Législation belge

[Indi-Punky]

Hello

Faudrait surtout que toi tu apprenne a lire, la fin de l'article est là pour rappeler comment la loi fonctionne jusqu'au changement de loi annoncé dans l'article.

Donc oui actuellement la loi est encore tolérante, mais des l'application de la nouvelle loi ca va changer.

Mais bon vu que tu es encore a croire qu'une jurisprudence professionnel peu s'appliquer a un particulier ....tu dois surement être plus au courant que les juristes Belges...

 

[francois71]

Hello

Faudrait surtout que toi tu apprenne a lire, la fin de l'article est là pour rappeler comment la loi fonctionne jusqu'au changement de loi annoncé dans l'article.

Donc oui actuellement la loi est encore tolérante, mais des l'application de la nouvelle loi ca va changer.

.

Diantre !

Ce forum ferait-il partie de la troisième dimension ?

« La possession de drogues est interdite. L’utilisation de drogues dans l’espace public ne peut pas faire l’objet de tolérance. »L’accord du gouvernement interdit ainsi la consommation et la possession de cannabis en rue.

Au fait, quelles nouvelles de ce fameux procès Européen de TREKTUWPLANT ?

Nous sommes maintenant presque en 2015, et l'association est toujours la, et recrute sans cesse.

Ils sont en train de faire la pause café, au tribunaux ?

 

[Indi-Punky]

Re,

Je ne faisais que repondre à ceci:

on a droit a un vrai faux article du soir condamnant la consommation personnelle.

Il n'y a rien de faux dans l'article ce que je te démontre en haut.

Tu peu copier coller ce que tu veux au final je ne dis rien de faux, actuellement la tolérance prévaut, des l'application de la loi, ça changera, ou vois tu que je précise espace pubiic/privé?

Faudrait arrêter de vouloir avoir le dernier mot a chaque fois.

Pour ce qui est de ton affaire je te rappellerais que tu n'es ni une association ni une entreprise de production etc

Donc explique moi comment tu veux utiliser une jurisprudence professionnel (ici tuwp, association) dans ton cas de consommateur/producteur privé?

Juridiquement ce n'est pas possible, ton avocat si tu en as un devrais te le dire.

Donc je ne comprend pas ta démarche qui consiste a dire que si tuwp le fait je peu le faire.

(suis peut être plus clair comme ça sais pas..)

Pour le reste...

Ps tribunal européen c'est minimum 5ans avant le moindre passage en audience (généralement c'est plutôt 7ans.) Donc ton ironie tu peu la mettre avec le reste de tes informations erronées.

Une tolérance n'est pas acte de loi.

 

[sharkozzi]

françois71,

Moi je vais être plus radical en disant qu'il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre....

Tu peux le prendre comme tu veux, mais la loi "de base" dit que la détention et la consommation de cannabis est interdite en Belgique.

Après il y a une certaine "tolérance" (qui se traduit par infraction mineure).

Ce qui se passe pour TUP, à la limite on s'en fout, on discute ici de ce qui concerne un consommateur/autoproducteur lambda, pas une association. Tes propos peuvent mettre la confusion dans l'esprit de certains.

Si tu ne comprends toujours pas, tant pis pour toi, mais arrête de faire croire aux utilisateurs de ce forum qu'on peut légalement faire pousser, détenir et consommer du cannabis en Belgique, ce n'est pas vrai!

 

[Cannalud]

Bonjour à tous

Y a t'il eu des changements récemment en Belgique? J'ai entendu parler de la tolérance zéro mais je ne trouve aucun article officiel la concernant..

Le fait est que j'aimerais cultiver 2 plants (2 adultes dans la maison) dans mon jardin cet été. Celui des voisins est à une petite dizaine de mètres du futur emplacement des plants. Si jamais ils sont dérangés par l'odeur et qu'ils appellent la police, qu'est-ce que je risque concrètement? Je précise que les plants ne seront pas visibles de la rue, ni même des voisins, c est juste concernant l'odeur... (d'ailleurs avec seulement 2 plants, ça risque de sentir tant que ça?)

 

[PierreRichard]

Salut,

Par expérience, je te confirme que c'est le flou le plus total et qu'en général ça dépend essentiellement des policiers qui vont effectuer la perquiz et de l'attitude du justiciable. En gros c'est toujours à la tête du client, comme un peu tout en Belgique. Parfois ils te laissent le matos et coupent les plantes, parfois ils te prennent tout et mettent des coups de cutter dans la box, etc... Perso je te conseillerais vivement de ne pas faire de l'outdoor si tu n'as pas la possibilité de bien cacher tes plantes, la délation est un sport national, ne l'oublions pas.

@++

EDIT: petite faute qui changeait le sens de mon message...

 

[Lamic-Tal]

Bonjour à tous

Y a t'il eu des changements récemment en Belgique? J'ai entendu parler de la tolérance zéro mais je ne trouve aucun article officiel la concernant..

Le fait est que j'aimerais cultiver 2 plants (2 adultes dans la maison) dans mon jardin cet été. Celui des voisins est à une petite dizaine de mètres du futur emplacement des plants. Si jamais ils sont dérangés par l'odeur et qu'ils appellent la police, qu'est-ce que je risque concrètement? Je précise que les plants ne seront pas visibles de la rue, ni même des voisins, c est juste concernant l'odeur... (d'ailleurs avec seulement 2 plants, ça risque de sentir tant que ça?)

Salut,

pour l'odeur tu n'as donc surement jamais été devant un "gros plan" en exterieur .... ni même dans une petite box en interieur ....

Cette photo vient de ma box, 0,5m², si je la laisse ouverte quelques minutes ça embaume toute la maison (100m²) et va même jusqu'au hall d'entrée où les voisins rentrent et sortent ! alors imagine un ou 2 plants mûr ou bientôt mûr en extérieur ....

 

[Cannalud]

En effet je vais commencer ma première culture indoor dans un mois donc je sais pas trop à quoi m'attendre niveau odeur

Bon je ferais mieux de rester dans ma box cet été alors, dommage

Merci beaucoup!

ps: Lamictal, tu vas faire une bonne petite récolte il me semble

 

[Neokain]

Je rejoins l'avis de PierreRichard sur la délation et le flou judiciaire, mais une chose est sûre, la justice se trouve bien plus stricte pour la possession/consommation/culture de cannabis que sur d'autre crimes bien plus abjectes.

Concernant la délation, effectivement, il vaut mieux n'en parler à personnes et ne rien rien laisser sous-entendre et se méfier de son voisinage direct, car la tendance est "de plus s'occuper de ce qui se passe chez un voisin", "que de ce qui se passe chez soi"

J'ai pour ma part déjà eu des voisins qui se permettaient d'ouvrir mon courrier ou tenter de réceptionner mes colis à ma place. (Mais étant discret, on ne sait pas si je suis chez moi ou pas, ils avaient l'air surpris de me voir arriver derrière eux, assez comique d'ailleurs, merci au suivi de colis)

Bref quoi que l'on fasse, il ne vaut mieux pas en parler, même à son meilleur ami, qui pourrait devenir jaloux de votre auto-production et vous sous-entendre que si vous ne partagez pas (en gros lui donner votre acquis) pourrait vous mettre des bâtons dans les roues.

Tous les Belges n'ont pas le fond mauvais, mais bon nombre ont une mentalité de m**de. Moi je me base sur mon vécu et n'est en aucun cas une règle explicite

 

[GadJi]

Salut, je pense que Pierre Richard a bien résumé la politique de tolérance belge.

Ce sont les policiers et les magistrats avec lesquels ils sont en contact qui tranchent sur ton cas.

Ta personnalité, ton vécu, tes conditions de vie, tes réactions face à l'interpellation, des problèmes médicaux, présence d'un réseau, nombre de plantes, prêtes à récolter ou non.

Quand on vit en couple, avoir le même discours lors de l'interrogatoire ça aide!

4 ans plus tard, au tribunal sans avocat, je me suis défendu seul et ai été acquitté avec les félicitations de la juge pour la main verte

Je m'en suis sorti avec 250 euro à payer (que j'ai jamais vu l'amende au passage), pas de casier judiciaire pour une centaine de plantes en outdoor dans le jardin, enfin, y en avait plus de jardin

Commentaire d'un flic " putain de baobab"

Moi la loi me permet d'en garder une non?

Ma femme Vous pouvez me montrer votre plaque, ça me ferait chier de me faire voler

Flic: vous allez venir avec nous au comissariat

moi, ça va on vous suit en voiture

Flic: euh, non vous n'êtes plus libre

Moi ah je l'étais

Commentaire du chef "on voit que vous êtes des gens bien"

En gros, tout se passe lors de la perqui.

Le fait d'être passé 4ans après les faits leur a permis de voir aussi que nous avions évolué depuis et que notre vie était plus stable.

En Belgique, il y a certaines provinces qui sont plus dures sur les questions de drogues comme il y a aussi des juges contre.

Il y a toujours une part de chance , je ne suis pas sur que je m'en serai sorti si le black de l'équipe était le chef, lui rigolait pas du tout, sacré Shemar Moore va!

 

[Cannalud]

Une centaine de plants et pas de poursuites

Moi qui stresse pour 2 autoflo sur ma terrasse

 

[Grumpy_Smurf]

yep,

Alors oui une tolérance existe en Belgique, elle est de 3 grammes, et un plant femelle par habitant majeur.

Cela dis cette tolérance est une tolérance parquet, en gros c'est simplifié. saisie de la marchandise, saisis des espace de culture et des plantes même si il y en as qu'une !

Généralement ils sont assez tolérant, et sauf si au moment de l’interpellation tu est au volant, sous influence ...

Donc tu n'aura aucune suite, par contre ils peuvent très très bien te poursuivre quand même.

De base ce décret, était juste pour désengorger les tribunaux.

Maintenant comme toujours, les flics suivent tes réactions, en gros tu les prends pour des cons ils te louperont pas, tu leurs casse les couilles tkt pas qu'ils vont bien te les serrer ...

En étant "cool" avec eux, en leurs faisant comprendre que tu as joué t'as perdu, mais tu reste fairplay ils le seront avec toi

Ah oui la détention en présence de mineur, établissement pour mineur et tout, que tu est 0.00001 gr c'est poursuivis

++

 

[Maik]

Salut a tous, pour que ce soit plus clair, ont a pu lire dans les posts précédant exemple celui de Baf

Nouveau gouvernement, en l’occurrence un gouvernement de droite, nouvelle politique en matière de drogue. C'est pas bon!

https://www.lesoir.be...uveau-poursuivi

Voici la suite concernant cette affaire:

"....le nouveau gouvernement de droite du premier ministre Charles Michel a annoncé la fin de la politique de tolérance. Toutefois, Joep Oomen, coordonnateur de la Coalition européenne pour des politiques justes et efficaces en matière de drogue (l’ENCOD), a déclaré qu’en pratique le cadre de la loi n’avait pas changé et que cette déclaration de l’an dernier fait simplement référence à la tolérance zéro pour consommation de cannabis dans les lieux publics plutôt qu’à une criminalisation pure et simple de la possession de cannabis. Il ajoute qu’« aucun pays sensé ne saurait se tourner actuellement vers la prohibition. "

Voila donc statu-quo concernant la Belgique, tolérance mais rien n'est légal ne l'oublions pas.

 

[S@turnin]

Plop,Pour rebondir sur cette info, la fameuse "tolérance" varie aussi suivant les communes ; un décret communal peut très bien sanctionner la consommation de cannabis en rue d'une amende (fixée, d'après certains ouïes dires, entre 50 et 500 € , çà fait mal pour un joint...).En effet, le fait de consommer du cannabis en public peut être considéré comme un "trouble à l'ordre public", et la sanction de celui-ci diffère suivant les communes.Également, le fait de fumer / de faire pousser en présence de mineurs est strictement interdit (par contre, je ne connais pas les sanctions prévues...gaffe aux parents fumeurs).Quant à la culture personnelle et à la consommation personnelle, dans un cadre privé, et sans présence de mineurs, cela relève de la "priorité de poursuite la plus basse", suivant un "tolérance" équivalente à 3 gr et/ou un pied...donc, toujours pénalement interdites (et dont la sanction diffère d'une commune à l'autre / d'un arrondissement judiciaire à un autre).En bref, on ne sait jamais vraiment ce qui peut arriver si on se fait prendre...Bon, au moins, on ne risque pas la prison, comme en France ; mais pas question de dépénalisation, ou dé-criminalisation, juste d'une mesure de désengorgement des tribunaux.

(Et, malheureusement, comme l'application de la législation sur le cannabis varie suivant les périodes, on est assez mal barrés en ce moment...exemple : dans les années 2000, lors de l'approbation de la directive ministérielle sur le cannabis, les mentalités étaient plus ouvertes sur la question (donc, assez tolérant) , en ce moment, et vu la répression actuelle (dû à d'autres évènements marquants : attentats terroristes / donc, plus de flicage-contrôles), je sens comme une certaines montée de la répression).+++++

 

[Grumpy_Smurf]

Re,

Et oui bien sur que ça varie de commune en commune, n'oublions pas qu'en Belgique, c'est les bourgmestres qui prennent toutes les décisions sur leurs zones de police !

Celui pour le trouble à l'ordre public, les flics aiment bien ça, car ça veut tout dire et rien dire ! Pisser dans un coin contre un mur peut être un trouble ... Donc forcement quand 2-3 jeunes posé sur un banc entrain de fumer des gros joints, en cas de contrôle, les flics peuvent dire que c'est un trouble à l'ordre public !

Et du coup forcement les bourgmestres, peuvent décider d'infliger une amende administrative, voir même une retenue administrative.

Mais la ont sort un peu du sujet

Par contre en Belgique, les médecins sont beaucoup plus réactif envers les fumeurs qui expliquent bien leurs consommations. Et quand le médecin le juge utile, il remet une ordonnance, en expliquant non pas ta maladie ( secret médical oblige ) mais qu'avec ton traitement, les cannabicoïdes t'apporte du confort dans le traitement patati patata.

Bref aucune valeurs pour la justice, mais en cas de contrôles, ça aide bien; et encore plus si vous avez un vapo !

Moi je l'est eu pour ma BCPO, et je ne savais même pas qu'avec je pouvais aller dans une pharmacie aux pays-bas; faudrait que je test un jour ...

Même si en BE FR et surement encore pleins d'autres pays de l'EU, une attestation médical, ne pourra vous exonérer de peines, mais celle-ci sera prise en compte dans la décision finale ! Et voir même dans certains cas vous condamner à une peine dérisoire. ( il y a quelques années un cannabiculteur avait été condamné à 1€ ... )

Bref de toute façon s'il devait avoir un avancement dans le cannabis sur les tolérances, ce n'est plus aux pays eux même de prendre un décision, mais bien à l'Europe, comme ça appliquer une tolérance identiques à tout les pays membres

 

[Cracker35]

Ça dépend vraiment du policier sur qui tu tombe...

Une fois j'ai faillis terminé au poste de police pour 1 gramme dans ma poche grace à un cow boy qui pensait avoir fait l'affaire du siècle en me débuscant entrain d'en griller un dans un parc ( bien écarté de manière à ne déranger personne et de ne pas être vu).

Une fois le flic m'a poliment demandé de l'éteindre et de garder la fin du bédo pour chez moi...

Bref vraiment flou faut rester méfiant face à cette pseudo tolérance. Ça dépend surtout de ce que le policier a dans le crâne selon moi

 

[Shaana]

Re,

Et oui bien sur que ça varie de commune en commune, n'oublions pas qu'en Belgique, c'est les bourgmestres qui prennent toutes les décisions sur leurs zones de police !

Celui pour le trouble à l'ordre public, les flics aiment bien ça, car ça veut tout dire et rien dire ! Pisser dans un coin contre un mur peut être un trouble ... Donc forcement quand 2-3 jeunes posé sur un banc entrain de fumer des gros joints, en cas de contrôle, les flics peuvent dire que c'est un trouble à l'ordre public !

Et du coup forcement les bourgmestres, peuvent décider d'infliger une amende administrative, voir même une retenue administrative.

Mais la ont sort un peu du sujet

Par contre en Belgique, les médecins sont beaucoup plus réactif envers les fumeurs qui expliquent bien leurs consommations. Et quand le médecin le juge utile, il remet une ordonnance, en expliquant non pas ta maladie ( secret médical oblige ) mais qu'avec ton traitement, les cannabicoïdes t'apporte du confort dans le traitement patati patata.

Bref aucune valeurs pour la justice, mais en cas de contrôles, ça aide bien; et encore plus si vous avez un vapo !

Moi je l'est eu pour ma BCPO, et je ne savais même pas qu'avec je pouvais aller dans une pharmacie aux pays-bas; faudrait que je test un jour ...

Même si en BE FR et surement encore pleins d'autres pays de l'EU, une attestation médical, ne pourra vous exonérer de peines, mais celle-ci sera prise en compte dans la décision finale ! Et voir même dans certains cas vous condamner à une peine dérisoire. ( il y a quelques années un cannabiculteur avait été condamné à 1€ ... )

Bref de toute façon s'il devait avoir un avancement dans le cannabis sur les tolérances, ce n'est plus aux pays eux même de prendre un décision, mais bien à l'Europe, comme ça appliquer une tolérance identiques à tout les pays membres

Oh je suis de Belgique, je pensais justement aller voir mon médecin traitant pour en discuter avec lui, mais je ne sais pas trop comment aborder la chose (un avantage il connait un peu mon passé par rapport à certaines drogues vu que c'est mon médecin de famille, et à l'époque quand nous en avions discuté, il m'avait dit "tu as trouvé un certain équilibre, n'abuse pas, mais je ne t'interdit pas de consommer ces substances, elles te permettent d'évacuer tout ton stress accumulé. Pour infos, j'avais été passé des tests complets car je me souciais un peu de ma santé).

J'aurais aimé en discuter avec lui pour avoir son accord, car tout simplement depuis quelques mois que je fume maintenant tout les jours par plaisir je l'avoue, je me suis rendue compte que les douleurs que j'avais aux jambes tout les soirs depuis plus de 5 ans ont disparues.

Sinon, je rejoint votre avis ... si on joue franc jeu avec la police, il y a une assez bonne tolérance chez nous ... j'ai eu il y a 10 mois, j'ai eu une perquisition à la maison, j'avais reçu une convocation à la maison où il était indiqué "vous devez être entendu dans une affaire car vous êtes soupçonnée de fabrication, détention et proposition à la vente de produits stupéfiants".

Lors de mon audition, j'ai vraiment jouer franc jeu et carte sur table, avouer ma consommation de certaines substances en insistant sur le fait que cela restait festif, que cela faisait des années que je consommait et que je détestait l'alcool ayant eu des personnes alcooliques dans mon entourage familiale ....

Quand ils sont venus perquisitionner, j'avais laissé une trace de ce qu'il cherchait car il y avait des preuves de toute façon, et bien ils ne m'ont rien pris de ce que j'avais laissé en évidence, ni de l'herbe qui était dans un bocal (et lol l'un à ouvert et m'a dit qu'elle sentait bon et qu'on voyait que cela était fait maison) et plus de nouvelles depuis ....

Bon en même temps je pense que malgré cela, je suis une personne responsable et respectable .... car la 1er chose demandée lors de l'interrogatoire "vous travaillez et depuis combien de temps " j'ai expliqué mon job depuis 20 ans dans la même boîte "Madame pourquoi utilisez vous cela? " tout simplement Mr pour faire la fête et m'amusez avec mes amis ...

Voilà ma petite anecdote, mais bon comme on dit "pour être heureux restons cachés, jouons toujoiurs la carte de la prudence, mais si on est pris, autant jouer franc jeu ^^

 

[le gecko]

Bonjour à tous,

Avec les forces de l'“ordre”, ne jamais les prendre pour des c..., car ça, ils détestent par dessus tout. Après, comme c'est un peu un jeu de hasard, autant essayer d'avoir les meilleurs atouts en main et la jouer franc-jeu fait rarement de mal (sauf pour les go-fast !!!).

Bonne journée

 

[bloubiboulga]

Bonjour a tous .

Amis belge j ai un petit probleme:

Comme sachant que c est légal d avoir une plante par personne (on est a 2).

Petit question sachant qu' on peut possedé une plante/pers.

La vente de bouture et de graine sont donc légal en principe, non ?:-?:-?

Si vous avez un commentaire n hesitez pas.

A++

La loi de janvier 2005, toujours d'actualité aujourd'hui (voir au Moniteur belge : https://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm, chercher "cannabis" dans le texte et triez sur "publication" => tri chronologique, recherchez "cannabis", le dernier article date du 25 janvier 2005), mais qui risque d'être changé à cause de ce gouvernement de trous du cul pro-riches et un retour à la tolérance zéro, à savoir, comme en France, voir la Police passer toute la sainte journée à essayer de faire fondre la banquise avec un sèche-cheveux...

Par personne majeure (>= 18 ans): 1 plant femelle, donc chez toi, 2 plants c'est ok.

Pour les boutures, j'imagine qu'on peut les considérer comme des plants, ça me semblerait logique...Pas sûr de la loi sur ce point...Rien ne prouve qu'il est femelle, mais rare sont les gens qui font des boutures de plants mâles, à moins d'être un breeder...

Pour les graines : en Belgique, et je pense bien pour toute l'Europe, rien n'interdit la vente de graines de cannabis (contrairement aux USA). C'est d'ailleurs un point particulier dont a profité Arjan Roskam (et d'autres j'imagine), le fameux Hollandais, le Roi du Cannabis, pour commencer son commerce de graines. Bref, les graines ne sont pas considérées comme des plants et, jusqu'à preuve du contraire, ça ne se fume pas :-D

Toujours tenir compte des notions "discrétion" et "je protège mon jeune pour qu'il ramène des notes correctes du bahut et qu'il ne devienne pas bipo-schizo" et "je me comporte en bon père de famille", c'est essentiel et constitue la partie des circonstances aggravantes de la loi.

J'irais même jusqu'à dire que si tu n'as qu'un demi gramme et que ton enfant décroche à l'école, t'es bon pour être hors la loi...Bref, "touche pas aux mineurs", c'est sacro-saint ! C'est le coeur même de la loi dans ce domaine, s'il n'y avait que des majeurs, les lois seraient nettement plus souples.

Les mineurs, riches et "occidentalisés" sont les êtres humains les plus protégés de la planète, les transformant de fait en les plus gros branleurs du système solaire, même s'ils ne le sont pas tous, c'est certainement parmi eux que tu les trouveras...

Si tu respectes ça, à mon avis, tu ne risques rien, à part un PVS (Procès Verbal Simplifié), un p'tit peu chiant quand même, comme une mini écharde dans le pied, tu es connu dans le système informatique (système TPI => Tribunal de Première Instance)...

 

[Indi-Punky]

Yop

Petit Hs

Pour les graines : en Belgique, et je pense bien pour toute l'Europe, rien n'interdit la vente de graines de cannabis (contrairement aux USA). C'est d'ailleurs un point particulier dont a profité Arjan Roskam (et d'autres j'imagine), le fameux Hollandais, le Roi du Cannabis, pour commencer son commerce de graines. Bref, les graines ne sont pas considérées comme des plants et, jusqu'à preuve du contraire, ça ne se fume pas :-D

Les graines aux usa ne sont pas interdites ... elles ne peuvent juste pas circuler légalement.

La loi fédérale n'ayant pas encore été changer, il est illégale d'envoyer par la poste us un produit illicite.

Toutefois malgré cela certain y arrive.

Par contre je vois pas ce que viens faire Arjan de GHS dans l'histoire?

Il a profité du boulot fait par les autres pour vendre ses graines, il a jamais été le premier.

Il est juste le plus connu et le roi du marketing.

A titre d'info il a commencer a vendre des graines en 95, sensi en vendait depuis 85 et encore avant sous l'autre nom (AnimalXXX si tu te souviens du nom de l'ancienne seed bank SSC? ) Neuville aussi bien plus tot etc.

Arjan a juste été le premier a faire de la pub sur le cannabis en utilisant les hip hop boys n girls de l'époque pour faire parler de lui.

Il a d'ailleurs tellement perdu de prestige que depuis les stars finissent dans d'autres coffee a cause de la qualité/prix (Snoop, Wiz, Rihanna, Samuel l jackson etc) Tous sont passés a d'autres coffee.

Hs Off

Je crois me souvenir que le commerce de boutures est interdit en Belgique. A vérifier.