Convocation police

[aresmars]

il faut qu'il dégage l'année prochaine le nabot hongrois.

Pourquoi les 4 précédents étaient mieux?

 

[aresmars]

oups post en double

 

[Bomb2Bass]

salut ,

non ce n'etait pas trop la fete,

mais c'est pire depuis qu'il est là.

controlé avec 3g et tu as lu la suite....

c'est vraimment pire depuis qu'il est la...

 

[aresmars]

tous les même, vive la révolution

 

[proudon]

salut

je suis pas un juriste mais il parait que l'on peut pas être condamné deux fois pour la même chose...non? par ex; amende de la part des douanes puis amende de la part de la police ensuite qui te convoque pour le même probléme pénal.

un article qui parlait de Me Caballero à ce sujet, où "Un tribunal a relaxé cinq personnes, considérant que les sommes payées aux douanes constituaient déjà une peine."