Convocation correctionnel

[Lucky_weed]

Bonjour... Voici ma petite histoire ... ma compagne très malade un jour d'hiver appela en urgence la police "sans reflechir" ; j'étais absent .... Le policier attirer par l'odeur à vu mes plantes vertes mais ne m'a rien dit à mon arriver en me remettant les clés de mon appart... ce policier n'est pas intervenu aussitôt , le week end passa et lundi de bonne heure une bonne dizaine de policiers étaient présent devant ma porte.... ce jour la rien n'à été trouvé et aucune saisie à part une bâche et une feuille très séchée...

plusieurs mois plus tard , une convocation devant le tribunal correctionnel dans quelques mois ... on me reproche d'avoir détenu des plants de cannabis... mais rien ne fut trouvé lors de la perquisition... et le pv est vierge sauf ce qui est décrit vu par le policier...

Qu'est ce que je risque ? je pense prendre un avocat !

 

[Cynik]

Salut!

Je serais d'avis de dire que tu risques pas grand chose. Quand tu vois des mecs qui se prennent juste un rappel à la loi pour plusieurs centaines de pieds.....

De plus, c'est à vérifier, mais il me semble que les gendarmes, tout comme les flics, doivent être au moins deux pour constater un délit, donc, s'il y en a qu'un qui a vu les plantes, il pourra pas grand chose.

Par contre, je te conseilles effectivement de prendre un avocat, juste au cas ou. Lui, il est payé pour faire le malin devant le juge, alors que toi, si tu commences à dire "vous avez pas de preuves, etc...." le juge va pas aimer.

Cordialement.

PS: j'espère que depuis, tu as expliqué à ta compagne que quand on est malade, c'est le Samu qu'il faut appeler, pas les flics ou les militaires.......

 

[Lucky_weed]

Merci Cynik pour ta réponse...il y avait un deuxième gendarme. j'ai maintenant un avocat...

'PS: j'espère que depuis, tu as expliqué à ta compagne que quand on est malade, c'est le Samu qu'il faut appeler, pas les flics ou les militaires.........

Je pense que ce jour là, ma femme était dans la quatrième dimension....

 

[Alka'Weed]

mdr je l'aurait incendier!!!

 

[RJ Burger]

Bonsoir tout le monde, si ma chérie appelait les flics à la place du samu c'est sur que je lui aurai demandé pourquoi, mais si elle était vraiment pas bien c'est sur que ça peut se comprendre, les idées se mélangent vite quand on est pas bien.

par contre Alka'Weed sans vouloir te faire la morale, un petit bonjour au moins ne serait pas de trop, puis en plus la présentation est obligatoire sur cannaweed, pas besoin d'y raconter ta vie mais juste y dire 2 3 trucs quoi... surtout qu'on vous avez déjà prévenu ici.

bonne soirée.

 

[Lucky_weed]

Bonsoir tout le monde, si ma chérie appelait les flics à la place du samu c'est sur que je lui aurai demandé pourquoi, mais si elle était vraiment pas bien c'est sur que ça peut se comprendre, les idées se mélangent vite quand on est pas bien.

Bonjour RJ Burger...En fait, elle est resté plusieurs semaines à l’hôpital... pas une période agréable, mais aujourd'hui elle va beaucoup mieux.. elle avait essayé de me joindre, mais je venais de m'abonner à free mobile.. A l'époque free mobile en fin de journée il était impossible de joindre correctement quelqu'un le soir...

 

[manna]

tu passe quand au tribunal ?

 

[Lucky_weed]

dans 3 mois.

 

[CptSpaulding]

Salut,

Je compatis car j'ai eu sensiblement la même histoire.

Sauf que quand les flics municipaux sont rentrés dans l'appart avec ma copine, qui depuis ne l'est plus, et ont donc constaté l'odeur, ils ont de suite appelés les stups qui sont venus me chercher au taff :icon _ confused: .

S'ensuit 24H de GAV, et après une entente cordiale et détendue(j'avais 3 plants et ils ont bien vu que j'étais pas Escobar)avec les stups, on m'a remis une convocation devant l'adjoint du procureur qui m'a mis une petite tape sur les doigts et non moins une bonne amende.

Sincèrement, je crois que tu ne risque vraiment pas grand chose au niveau pénal.

Peace

A+

 

[farmerfarmer]

salut a toi,

moi jpencherais pourl'injonction therapeutique c ce qui m'est arrivé et tous sa pour 1 pied. Faut surtout pas dire que tu consomme bcp meme un ti peu fo vraiment i aller doucement avec le proc moi jlui est di que je consommai un oinj par semaine et i me l'a mise profond (injonction, amende, suivi therapeutique d'un an).Apres jsui en france ossi ils sont chiants ici. et sans vouloir t'offenser ta copine c pas une lumiere

bon courage

 

[pops 63]

l

 

[Lamic-Tal]

Salut , en fait ça dépend où tu te situes en France , tu n'auras pas la même condamnation à Rennes qu'à Marseille par exemple.

Ensuite tu peux tenter le : je faisais pousser du chanvre textile ... ok ok mais le mieux c'est d'être honnête (enfin fo voir avec ton avocat).

Bon courage en tout cas !

 

[white syberian]

salut mec

Pas de chance ton histoire enfin au niveau de la loi ne tkt pas du tout si ton casier et vierge tu ne risque absolument rien o pire une amende genre de 90e de plus sa reste ta voix contre la sienne vu que au moment ou il a entrevu t filles il etait seul et il faut etre 2 minimun

 

[paupol]

sans vouloir t'offenser ta copine c pas une lumiere

si on disait ça sur ta copine, tu ne te sentirais pas "offensé"?

 

[Lucky_weed]

Bonjour, cette affaire est pas terminé ... ça été repoussé l'année dernière pour juin de cette année... j'ai reçu une lettre de mon avocat disant qu'il existe un document "constatant" que des pieds de .... "se trouvaient" dans l'appartement et qu'elle ne pouvait dans ces conditions difficilement soutenir que je n'avais pas détenu des produits stu....... .

Pourtant le jour de la perquisition rien n'à été trouvé... donc pas de preuve... il y a juste eu une constatation 3 jours avant et en plus la police est venu pour ma femme malade .

Je me dis que peut être que je devrais changer d'avocat... je dois le voir bientôt.

j'avais ou j'avais pas ?

 

[mika56]

Bonjour,

espérant apporter ma pierre à l'édifice...

y'a une document constatant.... c'est bien mais normalement ils sont censer "saisir"

pour que des analyses puissent être faites en cas de contestation sur la réalité du produit

dans ces cas la je pense qu'il faut que ton avocat joue au con au tribunal

- comment les forces de police peuvent certifier qu'il s'agit de canabis puisqu'aucune saisie n'a étée effectuée?

- les forces de polices sont-elles des experts en horticulture?

- les forces de police connaissent-elles la difference entre du canbis et du chanvre textil?

vous me direz d'habitude ils saisissent et détruisent mais ils gardent logiquement toujours un échantillon pour la procédure

(enfin normalement)

toute facçon lors de la perqui y'avait rien donc leur document vaut rien pour moi vu que tu n'étais pas présent lors de leur premiere constatation qui a ete faite sans mandat de perquisition.

je pense pas qu'il faille que ton avocat soit un ténor pour faire tomber la procédure

d'ailleurs birazze le report pour une si petite affaire : peut-etre etre vont-ils revoir leur position?

qui a demandé le report? le parquet? si oui c'est que ça tient surement pas bien debout leur histoire

je te souhaite bon courage

as-tu pensé à prendre les devant en en parlant a ton medecin?

une procedure de soin engagé par le mis en cause annule "fait etteindre" la procedure judiciaire y'a tout un dossier sur le fofo

à bientot !

PS: pas moyen de remettre la main sur le post concernant l'exctinction de procedure

parles-en a ton avocat il doit connaitre

 

[Lucky_weed]

J'ai pas tout dit, il y a eu saisie d'une toile alu lors de la perqui. cette toile alu était sur le document de constatation...

J'ai peut être pas choisi le bon avocat ....

Merci

 

[LibertéDeFumer]

dans ces cas la je pense qu'il faut que ton avocat joue au con au tribunal- comment les forces de police peuvent certifier qu'il s'agit de canabis puisqu'aucune saisie n'a étée effectuée?

- les forces de polices sont-elles des experts en horticulture?

- les forces de police connaissent-elles la difference entre du canbis et du chanvre textil?

+1000000

je metterais l'accent la dessus ! eux aussi ils ont des procédures à respecter.... comment prouver que le cannabis que tu avais (sois-disant) contenait du THC ?

ils ne peuvent pas le prouver, fait bien comprendre à ton avocat que tu exiges des preuves que c'etait bien du cannabis avec plus de 0,1% de THC..... affirme que c'etait du chanvre ornemental.

Tu as le droit de posseder du materiel pour faire pousser du chanvre..

Ils ne peuvent rien faire contre toi du moment ou ils n'ont pas trouvé de stupefiant.

si l'accusation n'arrive pas à PROUVER que c'etait bien du cannabis "illicite", alors la procédure tombera .

 

[6L20c]

Bonjour,

as-tu pensé à prendre les devant en en parlant a ton medecin?

une procedure de soin engagé par le mis en cause annule "fait etteindre" la procedure judiciaire y'a tout un dossier sur le fofo

à bientot !

PS: pas moyen de remettre la main sur le post concernant l'exctinction de procedure

parles-en a ton avocat il doit connaitre

Je pense que mika parle de ce post : https://www.cannaweed.com/topic/157522-lusage-du-cannabis-est-legal-en-france-ou-presque/

Perso je suis pas sûr qu'essayer de leur faire avaler que tu fais pousser du "chanvre" joue en ta faveur, de plus c'est illégal aussi...

Tu ne risque pas grand chose si tu n'as pas d'antécédants, généralement c'est un rappel à la loi et un stage de sensibilisation dont le prix fait office d'ammende.

Vous ne pouvez pas être jugé pour usage illicite de stupéfiants si vous vous soumettez à une mesure de soins ou à une surveillance médicale adaptée pour traiter votre consommation de cannabis, même après l'engagement des poursuites.

Le fait de consulter un médecin depuis les faits reprochés éteint l'action publique, le Procureur de la République ne peut donc plus vous poursuivre devant un Tribunal correctionnel.

Sa vaut le coup de tenter...

Bon courage

++

 

[LibertéDeFumer]

Perso je suis pas sûr qu'essayer de leur faire avaler que tu fais pousser du "chanvre" joue en ta faveur, de plus c'est illégal aussi...
Tu ne risque pas grand chose si tu n'as pas d'antécédants, généralement c'est un rappel à la loi et un stage de sensibilisation dont le prix fait office d'ammende.

illégal aussi mais nettement moins puni .

tu ne risque presque rien, si ton avovat connait son taf un minimum, du moment qu'ils ne peuvent pas prouver que ton cannabis contenait du THC en taux illégal, l'accusation ne tient pas...

cordialement