Comment récupérer un PV d'audition?

KingzSHABABA

Fan de cannaweed qui fait de la bonne cuisine
CannaWeedeur Avisé
Messages
493
Réactions
315
Points
0
Yo, :king: :fumette:

je vais être bref....

il y a 2ans pile, une personne est auditionné et condamné à leur fameuse journée de sensibilisation pour avoir cultivé et consommé de la Weed,

il n'a qu'un papier expliquant qu'il est condamné à payer par timbres fiscales une amende et par un chèque la journée des tox'.

comment peut faire la personne pour récupérer son PV d’audition?

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement.

:culture: & :bigspliff:

 
Dernière édition par un modérateur:
Hello

Je suis pas sur a 100% mais je crois que c'est une requête que seul un avocat doit et peu faire.

A vérifier/confirmer/infirmer

 
Yo, :king: :fumette:

Merci de cette réponse rapide "Indi-Punky".

déjà un truc pas cool, il va falloir qu'il mandate (donc paye) un avocat....????

oui à confirmer mais mince alors, lol,.....

:king: .

:culture: & :bigspliff:

 
Dernière édition par un modérateur:
Re,

A voir si il est déjà passé en jugement etc l'avocat de l’époque a du faire la demande etc et donc il doit être dans le dossier de l’époque.

Par contre il est peut être juste en copie dans le dossier de l'avocat et pas dans celui du client.

 
donc pas de jugement, et pas d'avocat tout au long de la procédure.

ce fut direct audition devant les keufs venus perkiz'.

en faite il y a eux 2 auditions:

1, pour la consommation (ils étaient venus pensant qu'il dealé, mais non; c'était juste un consommateur avec ses 3gr de "H" à la maison)

2. pour la culture qu'il ont découvert lors de cette perkiz'

il est passé ensuite devant le proc' pour entendre sa condamnation a 270e pour la journée + 450e d'amende.

voilà l'histoire.....

:culture: & :bigspliff:

 
Dernière édition par un modérateur:
il est passé ensuite devant le proc' pour entendre sa condamnation a 270e pour la journée + 450e d'amende.
plop,

pfiouuu dur... en plus de perdre tout le matosse... la pire des rages rien qu'a y penser... pour ma part faudrait rajouter outrage a agent :siff: bon courage a lui :D :siff: bon grow' :culture:
 
Dernière édition par un modérateur:
Yo, :king: :fumette:

je me permet un petit "UP" pour savoir si quelqu'un d'autre à une idée pour récup' ces PV please....

Cordialement.

:king: .

:culture: & :bigspliff:

 
plop!

si je peux me permettre de répondre il y as des assistance juridique gratuite qui peuvent t'orienté dans les recherches ...

courage à lui

@+
 
Retour
Haut