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Yep les gens,J'ouvre ce topic dans le but de recueillir vos idées concernant la forme que pourrait prendre le changement de legislation en France.En effet, ca fait un moment que le sujet des CSC se retrouve en avant scene. Mais tous ne sont pas convaicu par la forme qu'a pris ce mouvement. Il est une des alternatives parmi d'autre que peu prendre ce changementJe vais donc recueillir vos idées et avis, avec des descriptions detaillées si possible, du meilleur format que pourrait prendre cette evolution de loi.Je vais moi meme inscrire les formats deja connnus dans d'autres pays. Une fois vos idées receuillies, je lancerais un sondage pour connaitre l'avis des cannaweedeurs, ca permettra de se faire une idée [ Je ne fais pas mention de la contrainte "Interdit aux - de 18 ans" dans la description des modeles, je pars du principe que nous sommes tous d'accord pour dire que cette contrainte n'est pas negociable, de meme que pour les drogues dures]
Modele Cannabis Social Club (source infos ici et ici)
Groupe de 5 a 20 membres
Club privé
Partage de production sans commerce
But non lucratif
Cahier de culture avec tracabilité
le postulant doit déclarer être consommateur de cannabis ou fournir un certificat médical sur son diagnostic afin de vérifier si cette personne souffre d’une maladie pour laquelle le cannabis est indiqué.
Les Clubs Sociaux du Cannabis peuvent décider d’employer du personnel qui devra recevoir une rémunération raisonnable
Modele Coffeeshop hollandais ( source ici)
Activité commerciale
Les tenanciers ne doivent pas afficher de publicité encourageant l'usage de cannabis.
Les tenanciers doivent s'assurer que leur activité ne provoquera pas de nuisances avec leur voisinage (bruit, déchets, allées et venues incessantes).
Un maximum de 5g par client et par jour donné doit être respecté.
Pas de stock supérieur à 500 g.
2 passages par personne et par jour maximum.
Modele dispensaire californien
Commerce medical
Certificat Medical necessaire
approvisionnés par des particuliers ayant une autorisation de l'état en question pour pouvoir faire pousser et revendre leur marchandise (après un contrôle qualité)
Modele belge (par boogerman)
Tolerance
Nombre de plantes limité a 1 ou 2
Legalisation complete sans restrictions (par flo-raison)
Vente par des entreprises
Production par des entreprises
Les consommateurs sont seuls juges de leur consommation
Droit a la consommation privée (par stratz)
Limitation a 4 pieds par personne en culture a domicile
Création de coffeeshop fournis par des particuliers inscrits aupres d'une autorité de surveillance
Taxes appliquées par l'etat
declaration en prefecture des particuliers si > 4 plants et vente aux coffeeshop
Limite pour ces fournisseur de façon à empêcher une monopolisation de ce marché par une seule entité. Plutôt solliciter la main d'oeuvre de petits producteurs régionaux.
Vente et gestion etatique (par freeman)
Limitation a 2m2 par personne en culture a domicile avec declaration aupres d'une autorité competente
Gestion des dechets verts etatique
Gestion des graines pas une entreprise d'etat
Taxes appliquées par l'etat
Autorisation uniquement dans le domaine privé
Gestion des importations gérees par l'etat
Licence d'etat pour produire jusqu'a 6m2 et un max de 500g / mois
[*]Modele belge ++ (par azmaster)
Dépénalisation de la possession dans les lieux publics pour les quantités inférieurs à 5g.
Verbalisation de la consommation publique par une amende de 30 euros
Réglementation de la culture "autoproductive"
Limitation en watt de la puissance lumineuse à 400w par foyer (installation standard) avec des dérogations possibles, en cas de collocation notamment. De fait, les installations supérieure sont interdites aux particuliers.
Il est bien évidemment interdit de vendre l'herbe produite sous quelques formes que ce soit.
Limitation en gramme de la matière sèche en réserve :
On déclare une consommation hebdomadaire ou mensuelle et on s'en sert pour calculer la quantité maximale d'herbes qu'il est permis d'avoir chez soi. Cette limite tient évidemment compte du taux de substances actives présentes dans la variété déclarée.
On créé donc des catégories :
- A pour les variétés à moins de 10%
- B pour celles à moins de 15% ...
Plus on monte en catégories, plus la limite est basse. A chaque fin de session, la récolte est déclarée, via internet par exemple.
La variété, la quantité ainsi que l'excédent éventuel.
L'excédent, quant à lui, est récupéré par un service X qui se charge de le donner à des dispensaires qui pourront le vendre :
- En l'état après s'être assuré que le produit est sain.
- Purifié et transformé ( beurre, teinture, hash, ... ) si le produit n'est pas vendable en l'état.
Suivi psychologique obligatoire à raison d'1 rendez-vous/mois
histoire d'avoir des données sur les conséquences à longs termes et de pouvoir ajuster au besoin, preuves à l'appui, le cadre de la loi.
Véhicule équipé d'un test obligatoire qui permet de s'assurer que le conducteur ne conduit pas sous l'emprise du cannabis.
Modele liberalisé sans pub (par vacheland)
Une production pour les particuliers libres sans générer de nuisances aux vosinage.
Une vente dans des "coffee-shop". Tout le cannabis vendu devra être produit par ce coffee shop. Taille limitée.
1 magasin = 1 culture. Pas de cultures regroupées.
Les clients sont libre de leur consomation
toute pub est interdite.
Liberté de consommer dans les lieux publics ouverts. (comme pour le tabac)
[*]Modele privé libre et gestion etatique (par grandchene)
un permis de cultiver (genre 4/6 pieds) disponible en préfecture ou autres. L'état prendrait une taxe par timbres fiscaux comme les permis de pêche ou de chasse.
pas de coffee shop car on verrait arriver les dealeurs avec d'autres drogues(un peu comme en hollande).
Distribution au bureau de tabac
une production encadrée par l'état pour relancer l'agriculture et la baisse du chomage
[*]Modele privé libre et dispensaires, legalisation (par Psyloweed)
produire et exploiter le chanvre agricole, importantes rentrees d'argent;
Autoriser la culture de 2/3 plantes pour les particulier.
Créer des dispensaire pour les gens aillant besoin du cannabis thérapeutique, avec des producteurs suivi par un organisme agréer par l'état pour être sur que ces producteur n'approvisionne pas un autre marché ...
Sensibiliser aux risques du Cannabis, parents et enfants.
[*]Modele tcheque
Tolerance sur la possession de petites quantités de cannabis : jusqu'à 15 grammes de marijuana et 5 grammes de résine.
Légalement utilisé à des fins thérapeutique (entrée en vigueur d’une loi adoptée en décembre 2012 et autorisant l’usage de la marijuana pour réduire l’impact de certaines maladies graves.)
accessible que sur ordonnance électronique pour en empêcher l’abus.
Import pendant environ un an, jusqu’à ce que l’Institut national de contrôle des médicaments commence à délivrer des licences, valables cinq ans au maximum, à des planteurs locaux.
Il me manque pas mal d'infos dans le cas de la Californie (limites...), meme apres avoir cherché sur le Net, si vous pouviez m'apporter vos lumieres.J'attends vos propositions, et je suis sur que vous allez proposer des modeles tres innovants
Modele Cannabis Social Club (source infos ici et ici)
Groupe de 5 a 20 membres
Club privé
Partage de production sans commerce
But non lucratif
Cahier de culture avec tracabilité
le postulant doit déclarer être consommateur de cannabis ou fournir un certificat médical sur son diagnostic afin de vérifier si cette personne souffre d’une maladie pour laquelle le cannabis est indiqué.
Les Clubs Sociaux du Cannabis peuvent décider d’employer du personnel qui devra recevoir une rémunération raisonnable
Modele Coffeeshop hollandais ( source ici)
Activité commerciale
Les tenanciers ne doivent pas afficher de publicité encourageant l'usage de cannabis.
Les tenanciers doivent s'assurer que leur activité ne provoquera pas de nuisances avec leur voisinage (bruit, déchets, allées et venues incessantes).
Un maximum de 5g par client et par jour donné doit être respecté.
Pas de stock supérieur à 500 g.
2 passages par personne et par jour maximum.
Modele dispensaire californien
Commerce medical
Certificat Medical necessaire
approvisionnés par des particuliers ayant une autorisation de l'état en question pour pouvoir faire pousser et revendre leur marchandise (après un contrôle qualité)
Modele belge (par boogerman)
Tolerance
Nombre de plantes limité a 1 ou 2
Legalisation complete sans restrictions (par flo-raison)
Vente par des entreprises
Production par des entreprises
Les consommateurs sont seuls juges de leur consommation
Droit a la consommation privée (par stratz)
Limitation a 4 pieds par personne en culture a domicile
Création de coffeeshop fournis par des particuliers inscrits aupres d'une autorité de surveillance
Taxes appliquées par l'etat
declaration en prefecture des particuliers si > 4 plants et vente aux coffeeshop
Limite pour ces fournisseur de façon à empêcher une monopolisation de ce marché par une seule entité. Plutôt solliciter la main d'oeuvre de petits producteurs régionaux.
Vente et gestion etatique (par freeman)
Limitation a 2m2 par personne en culture a domicile avec declaration aupres d'une autorité competente
Gestion des dechets verts etatique
Gestion des graines pas une entreprise d'etat
Taxes appliquées par l'etat
Autorisation uniquement dans le domaine privé
Gestion des importations gérees par l'etat
Licence d'etat pour produire jusqu'a 6m2 et un max de 500g / mois
[*]Modele belge ++ (par azmaster)
Dépénalisation de la possession dans les lieux publics pour les quantités inférieurs à 5g.
Verbalisation de la consommation publique par une amende de 30 euros
Réglementation de la culture "autoproductive"
Limitation en watt de la puissance lumineuse à 400w par foyer (installation standard) avec des dérogations possibles, en cas de collocation notamment. De fait, les installations supérieure sont interdites aux particuliers.
Il est bien évidemment interdit de vendre l'herbe produite sous quelques formes que ce soit.
Limitation en gramme de la matière sèche en réserve :
On déclare une consommation hebdomadaire ou mensuelle et on s'en sert pour calculer la quantité maximale d'herbes qu'il est permis d'avoir chez soi. Cette limite tient évidemment compte du taux de substances actives présentes dans la variété déclarée.
On créé donc des catégories :
- A pour les variétés à moins de 10%
- B pour celles à moins de 15% ...
Plus on monte en catégories, plus la limite est basse. A chaque fin de session, la récolte est déclarée, via internet par exemple.
La variété, la quantité ainsi que l'excédent éventuel.
L'excédent, quant à lui, est récupéré par un service X qui se charge de le donner à des dispensaires qui pourront le vendre :
- En l'état après s'être assuré que le produit est sain.
- Purifié et transformé ( beurre, teinture, hash, ... ) si le produit n'est pas vendable en l'état.
Suivi psychologique obligatoire à raison d'1 rendez-vous/mois
histoire d'avoir des données sur les conséquences à longs termes et de pouvoir ajuster au besoin, preuves à l'appui, le cadre de la loi.
Véhicule équipé d'un test obligatoire qui permet de s'assurer que le conducteur ne conduit pas sous l'emprise du cannabis.
Modele liberalisé sans pub (par vacheland)
Une production pour les particuliers libres sans générer de nuisances aux vosinage.
Une vente dans des "coffee-shop". Tout le cannabis vendu devra être produit par ce coffee shop. Taille limitée.
1 magasin = 1 culture. Pas de cultures regroupées.
Les clients sont libre de leur consomation
toute pub est interdite.
Liberté de consommer dans les lieux publics ouverts. (comme pour le tabac)
[*]Modele privé libre et gestion etatique (par grandchene)
un permis de cultiver (genre 4/6 pieds) disponible en préfecture ou autres. L'état prendrait une taxe par timbres fiscaux comme les permis de pêche ou de chasse.
pas de coffee shop car on verrait arriver les dealeurs avec d'autres drogues(un peu comme en hollande).
Distribution au bureau de tabac
une production encadrée par l'état pour relancer l'agriculture et la baisse du chomage
[*]Modele privé libre et dispensaires, legalisation (par Psyloweed)
produire et exploiter le chanvre agricole, importantes rentrees d'argent;
Autoriser la culture de 2/3 plantes pour les particulier.
Créer des dispensaire pour les gens aillant besoin du cannabis thérapeutique, avec des producteurs suivi par un organisme agréer par l'état pour être sur que ces producteur n'approvisionne pas un autre marché ...
Sensibiliser aux risques du Cannabis, parents et enfants.
[*]Modele tcheque
Tolerance sur la possession de petites quantités de cannabis : jusqu'à 15 grammes de marijuana et 5 grammes de résine.
Légalement utilisé à des fins thérapeutique (entrée en vigueur d’une loi adoptée en décembre 2012 et autorisant l’usage de la marijuana pour réduire l’impact de certaines maladies graves.)
accessible que sur ordonnance électronique pour en empêcher l’abus.
Import pendant environ un an, jusqu’à ce que l’Institut national de contrôle des médicaments commence à délivrer des licences, valables cinq ans au maximum, à des planteurs locaux.
Il me manque pas mal d'infos dans le cas de la Californie (limites...), meme apres avoir cherché sur le Net, si vous pouviez m'apporter vos lumieres.J'attends vos propositions, et je suis sur que vous allez proposer des modeles tres innovants
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