Cour de justice de l’Union européenne, Conseil d’État, maintenant Cour de cassation, bientôt Conseil constitutionnel, tous les magistrats se penchent sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant. Et, pour la Cour de cassation, c’est une rupture, sinon un revirement, au regard de sa jurisprudence antérieure.
par Yann Bisiou, Maître de conférences, Université Paul Valéry Montpellier 3le 2 décembre 2021
Par un arrêt du 24 novembre 2021, la Cour de cassation accepte en effet de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire sur la constitutionnalité du classement du cannabis et de ses dérivés comme stupéfiants. Elle estime que « la question posée présente un caractère sérieux dès lors que le renvoi par le...