Legislation perquisition

[GanjamanUchao]

Bonjour à tous

Alors je vous explique ma petite histoire, etant au courant des agissements de mon fils ( conso et +/- revente de cana, à l'occaz) ce dernier m'a mis au courant que son "groupe de potes" etait en ce moment tres surveillé (perkiz chez 2 de ses meilleurs amis, saisies informatiques etc...) et m'a donc mis en garde quant à une probable perkiz à mon domicile... Seulement, mon fils etant mineur, j'aimerais que qqun me renseigne sur les droits qu'ont les kisdés quant aux perquisitions... Ont ils par exemple le droit de fouiller TOUT le domicile, ou seulement sa chambre?

Merci d'avance, enjoy

 

[LeSavoirEstUneArme7-Z]

hey man !

ben pour t'avouer j'ai eu le cas la chez mon "popa" ils n'avaient le droit de fouiller que ma chambre ! ( mais juste perquiz' histoire de mettre la pression pour recupérer des infos , qu'ils n'ont d'ailleurs pas eu ... ) donc ils n'avaient pas d'interet a fouiller ailleurs !

apres si ton fiston est mélé assez profond aux histoires de ses " potos " ( si sa brasse pas mal et que sa parle ... méfie toi ! ) je serait toi je prendrait des précautions ... car a cette époque ci , ils ont tout les droits ces fumiers =/

voila tout ! en gros ils n'ont pas le droit de fouiller si ton fils est mineur et est déclaré officiellement habitant chez toi , mais comme je te l'ai dit , si l'affaire est intéréssante pour eux et qu'il y a un gros " pablo " a faire tomber , ils n'hesiterons pas a retourner ta baraque ( comme j'ai déja pu le voir ... ) merci sarko hein ...

bonne chance et hésite pas a demander d'autres infos

tchuu

EDIT : et n'oublie pas une chose , les flics savent tout ( a peu de chose pres ... ) sa sert pas a grand chose d'essayer de les endormir =/ le mieux pour ton fils est d'eviter d'aller chez ses amis pour l'instant , et SURTOUT ... PAS DE TEL !!!!!!!!!!!!!!!!!

 

[Lamic-Tal]

Salut,

je pense que tout sera expliqué dans le Mandat de perquisition mais tu voudrais en savoir + avant , ce que je comprends !

A mon humble avis ils doivent pouvoir inspecter TOUT le lieu d'habitation , y compris le garage et la cave <_<

Bon courage en car de perquisition

 

[LeSavoirEstUneArme7-Z]

Salut,

je pense que tout sera expliqué dans le Mandat de perquisition mais tu voudrais en savoir + avant , ce que je comprends !

A mon humble avis ils doivent pouvoir inspecter TOUT le lieu d'habitation , y compris le garage et la cave <_<

Bon courage en car de perquisition

non ... malheureusement ^^

on est pas aux experts a miami les weedou' =(

y'a pas de mandat ou quoi que ce soit ! c'est le PROC' le patron la dedans ... c'est lui qui decide de ton destin avant meme que tu le sache ...

Seule l'intrusion dans le domicile, d'un fonctionnaire de police, sans le consentement de l’occupant, constitue une atteinte au droit à l'inviolabilité du domicile. A contrario, lorsque ce dernier introduit lui-même le policier chez lui, il ne peut plus s'opposer à la perquisition (d'ailleurs le « mandat de perquisition » n'existe pas en droit français, c'est une notion uniquement présente dans le droit canadien et le droit américain). Dans le cadre d'une enquête de flagrance ou lorsque les infractions relèvent de la criminalité organisée, le consentement de l'occupant n'est pas nécessaire

extrait tiré de wiki ...

 

[GanjamanUchao]

Merci à vous 2, Lesavoirestunearme , il n'ya pas de "gros poisson" à faire tomber, juste un p'tit reseau entre potes, une conso depannée par ci par là c'est tout... voila ce qu'ils appellent du trafic!

 

[Néocanna]

Bonjour,

C'est vrai que le terme perquisition ou mandat est un abus de langage.

En france, on parle de commission rogatoire (effectivement délivére par un procureur).

Et c'est cette commision qui désigne la suite à donner (fouille, GAV etc).

S'il est donc décider par le procurreur qu'une fouille de sa seule chambre doit avoir lieu, ils s'en tiendront à ça.

Si par contre, il décide que tout le logement doit être fouiller, alors tout le logement sera fouiller ...

Cela dépend des faits reprochés et des éléments en leur possession.

Mais étant le propriétaire des lieux et le responsable légale.

A votre place, je vire TOUT ce qui à un rapport au cannabis de près (objet de fumette ou pire production) ou de loin :

Argent liquide (bas de laine ?), objet (donner ?) sans justificatif de provenance et j'invite le fiston à ne plus faire entrer autre chose que sa conso immédiate.

Bah oui, là on parle de traffic, ça rigole plus niveau sanction.

On joue, on peut perdre ! (Même pour un "p'tit réseau")

 

[LeSavoirEstUneArme7-Z]

Merci à vous 2, Lesavoirestunearme , il n'ya pas de "gros poisson" à faire tomber, juste un p'tit reseau entre potes, une conso depannée par ci par là c'est tout... voila ce qu'ils appellent du trafic!

ouki ... mais tu sait dans les millieux ruraux , c'est souvent comme sa aussi ( pas spécialement de gros poissons ... ) comme c'est mon cas , et sa ne les a pas empéchés de venir toquer a notre porte ....

ils leurs faut du taff , ils en trouvent ! voila tout ....

apres gros ou petits poissons , c'est la meme pour eux ! seules les méthodes changent comme je te l'ai dit mais au final , ils finissent devant chez toi =/ comme c'est le cas ici présent ...

sinon tu ne viendrait pas poster ici en craignant qu'ils se pointent =(

c'est triste a dire mais il faut prendre des précautions

 

[Bountyche]

Salut

Je sais pas pourquoi mais j ai pas l impression qu il y est un quelconque papa ou maman derrière ce post moi .....

ca sent l histoire romancée tout ca

Fais attention ton fils utilise ton pseudo :

https://www.cannaweed...poule-eco-250w/

Bonne journée

 

[R.J]

bonjour, je suis d'accord avec bountyche

je peux me tromper bien sur

bonne journée

 

[LeSavoirEstUneArme7-Z]

Salut

Je sais pas pourquoi mais j ai pas l impression qu il y est un quelconque papa ou maman derrière ce post moi .....

ca sent l histoire romancée tout ca

Fais attention ton fils utilise ton pseudo :

https://www.cannaweed...poule-eco-250w/

Bonne journée

bonjour, je suis d'accord avec bountyche

je peux me tromper bien sur

bonne journée

moui , peut etre ... je pense pas ....

apres et encore que sa soit le cas , sa sera dit et sa peut toujours servir d'info pour une personne concernée

apres il y a une regle d'or toute con ! generalement on sait ce qu'on fait et ce qu'on a a se reprocher , c'est sur que si on brasse , qu'on grow et qu'on le crie sur tout les toits ( meme le montrer a quelques personnes ... ) il faut pas s'ettoner de retrouver les bleus devant chez soi =/

je prends mon cas ( again ) j'avait de " mauvaises " fréquentations auparavant , meme sans RIEN faire ( conso , achat , revente ... ) juste en parlant a des personnes qui " craignaient " , j'arrivait a me retrouver avec les flics devant chez moi !!!

donc c'est pour vous dire

juste parceque les personnes dites voyaient d'autres personnes qui elles s'eclataient a faire aller-retour au pays , a brasser a mort , etc ... donc ils passent te voir un coup et foutent le dawa juste pour pécho quelques infos histoire de faire avancer leurs enquêtes ! trop con ...

désormais je suis hyper " stricte " dans mes relations , plus de personnes craignos qui sert qu'a attirer les emmerdes , plus aucun coup de fil avec des conversations chelou , je traine plus chez intel ou intel qui est cramé de la tête au pieds ...

et jusque la , plus aucuns problêmes je touche du bois ...

pourtant ils savent TRES BIEN ce que je fait niveau grow , mais ils savent tres bien que sur 500g que je vait faire , les 500g vont passer dans les poumons de ma femme et moi

c'est ma vision des choses et mon vécu pour ma part , apres chacun est libre de faire ce que bon lui semble et de mener sa vie comme il l'entend

tchuu' les gens

 

[glady]

Bonjour.

Avec les flics c'est pile ou face......................

Desfois ils respectent tes droits, desfois ils te mettent la misere.........

Mais tout le temps, de toute facon, ils seront blanchi !!!!

Il n'y a pas de regle a proprement parler pour la piirrrrrrrrrrkizzzzzzzzzzzzzzzz, mdr :

soit tu tombes sur des "vrai" flics, mais ceux la se déplacent que pour du lourd, donc ils respectent a mort la loi.

mais

quand c'est les petits qui se déplacent, style gendarmerie de bled ou autre : la, méfiance !!!! tout peut arriver.

La seule chose concrete, et tu dois le voir et t'en apercevoir, c'est qu'en matiere de droit : pour le citoyen tout est flou, et trouver les vrais infos, bah faut payer un avocat, et ca, les bleux et ses enfoirés de juges et autres, ils le savent !!!!!

c'est pour ca que les lois sont flous

pour cette raison qu'on apprend pas la loi a l'ecole

pour cette raison que les conseils et les defenses sont cheres

Le mieux a faire, dans ton cas, c'est de virer tout ce qui a un lien avec la beuh deja, car sans déconner, ces enfoirés peuvent aller jusqu'a te poursuivre toi, si ils mettent en relation que tu savais ce qu'il faisait.

j'ai vu une maman se faire enlever sa caf : et je peux te dire que cela partait d'un banal joint fumer dans la rue.

exemple :

moi bourré, je sorts d'un kebab de campagne.

j'me prends la tete verbalement avec un monstre de mec...........

resultat = sinus fracturés, nez péter, peaumette, allouette (hihihhii)

chez les flics, a l'audition, me suis fait traiter de menteur............

lors du face a face avec le mec, ils lui ont poser deux questions, moi 50.

a la fin de l'audition : ils ont dit au mec : excusez nous de vous avoir fait perdre votre temps.

Alors tu vois, avec ces enfoirés de gendarmes/flics, et le mot est faible, il faut s'attendre a tout : car ces pourris, en ont rien a branlé, ni de toi, ni du reste : eux, une fois que ca part chez le juge, ils ont une affaire élucidée : c'est tout ce qui les intéresse. Et puis, de temps a autre, quand t'as une gueule qui revient pas ou qu'ils sont mal lunés, ils prennent parti pour l'un ou l'autre : et ca, tu le sais pas, mais l'ors d'une audition, quand tu relis et que tu dois signer, bin eux, ils ont été formés, pour frapper ton audit a leur sauce sans meme que tu t'en apercoive.

Prends donc beaucoup de precautions, et crois moi, je suis passer chez eux comme victime assez souvent, et une fois pour cambriolage a 17 ans (la seule, hein !!!), et 3 autres pour délit sur la route. J'ai 39 ans, mes parents sont respectables et moi aussi depuis ce ti délit, j'ai cru en la justice jusqu'a mes 25 ans :

pffffffffffffffffffffffffffffffffffff, quelle connerie, méfiez vous de cette saloperie de justice et de ses macros.

Bien a vous.

 

[gardenlord]

Yep

Alors tu vois, avec ces enfoirés de gendarmes/flics, et le mot est faible, il faut s'attendre a tout : car ces pourris, en ont rien a branlé, ni de toi, ni du reste : eux, une fois que ca part chez le juge, ils ont une affaire élucidée : c'est tout ce qui les intéresse. Et puis, de temps a autre, quand t'as une gueule qui revient pas ou qu'ils sont mal lunés, ils prennent parti pour l'un ou l'autre : et ca, tu le sais pas, mais l'ors d'une audition, quand tu relis et que tu dois signer, bin eux, ils ont été formés, pour frapper ton audit a leur sauce sans meme que tu t'en apercoive.

Je te remercie d'avance de bien vouloir un peu moderer tes propos. Certes tu as eu de mauvaises experiences mais ce n'est pas une raison pour mettre tout le monde dans le meme panier ...

Tu fais exactement la meme chose que ceux qui disent "les fumeurs sont tous des alcoolics"...

Cette communauté n'admets en rien les amalgames. Le jour ou tu te feras cambrioler , je penses que tu les appellera et tu sera content qu'ils soient la.

Prends donc beaucoup de precautions, et crois moi, je suis passer chez eux comme victime assez souvent, et une fois pour cambriolage a 17 ans (la seule, hein !!!), et 3 autres pour délit sur la route. J'ai 39 ans, mes parents sont respectables et moi aussi depuis ce ti délit, j'ai cru en la justice jusqu'a mes 25 ans :
pffffffffffffffffffffffffffffffffffff, quelle connerie, méfiez vous de cette saloperie de justice et de ses macros.

Encore une illustration de mes propos...

Et je n'ai pas l'impression qu'a un moment tu te remette en cause . Et un cambriolage n'est en rien un "petit delit".

Voila pour mon avis.

Heureux que tu soit rentré dans le droit chemin...

 

[R4ptoR]

Slt

Ton fils étant mineur , tu en est responsable au regard de la loi et en tant que parents . C'est plus ça qui m'inquiéterai .

T' es pas en location ?

https://Expulsion

ça peut aller loin .

+ BB

 

[glady]

A gardenlord.

je ne mets pas tout le monde dans le meme panier, y'a des gendarmes biens, des flics biens.

le probleme, c'est qu'ils sont tous morts ou en voie d'y passer........lol.

si j'en parle aussi bien c'est que j'ai donné 4 ans de ma vie a la france sous l'egide "chair a cannon", comme sergent chef de section de combat.

Mon pere est colonel a la retraite, mes deux oncles militaires, mon autre oncle gendarme, arriere grands parents militaires, grand pere décoré par chirac pour sa bravoure, etc, etc.

tu sais ce qu'ils en pensent des flics et du reste ??????

bin deja, ils peuvent toujours venir chez nous pour demander du renseignement, lol. y'a 20 ans, ils venaient boire l'appero, repartaient def avec la camionette, et avec quelques renseignements, ca avec les voisins aussi !!!!! aujourd'hui, meme avec un viol a coté, ils auront nada : parce que aujourd'hui quand tu es témoin, bah t'es le premier incriminé, et t'as tous les enmerdes du monde, et cela, tout le monde l'a compris.

apres, quand tu vois qu'ils sont tous sur le bord de la route, mais jamais pour te rendre service, bin faut pas s'etonner qu'on les traite de proxos plus que de serviteurs de la nation.

ensuite, quand tu vois comment ils outre passent leurs droits, bin, tu vas pas les remercier, hein ????

tu vas pas applaudir non plus, quand les hauts fonctionnaires, bin tu t'appercois que ce sont eux qui deals et qui raKKKKKet les jeunes dealers ou autre.

Pis excuse moi, mais d

 

[glady]

A gardenlord.

je ne mets pas tout le monde dans le meme panier, y'a des gendarmes biens, des flics biens.

le probleme, c'est qu'ils sont tous morts ou en voie d'y passer........lol.

si j'en parle aussi bien c'est que j'ai donné 4 ans de ma vie a la france sous l'egide "chair a cannon", comme sergent chef de section de combat.

Mon pere est colonel a la retraite, mes deux oncles militaires, mon autre oncle gendarme, arriere grands parents militaires, grand pere décoré par chirac pour sa bravoure, etc, etc.

tu sais ce qu'ils en pensent des flics et du reste ??????

bin deja, ils peuvent toujours venir chez nous pour demander du renseignement, lol. y'a 20 ans, ils venaient boire l'appero, repartaient def avec la camionette, et avec quelques renseignements, ca avec les voisins aussi !!!!! aujourd'hui, meme avec un viol a coté, ils auront nada : parce que aujourd'hui quand tu es témoin, bah t'es le premier incriminé, et t'as tous les enmerdes du monde, et cela, tout le monde l'a compris.

apres, quand tu vois qu'ils sont tous sur le bord de la route, mais jamais pour te rendre service, bin faut pas s'etonner qu'on les traite de proxos plus que de serviteurs de la nation.

ensuite, quand tu vois comment ils outre passent leurs droits, bin, tu vas pas les remercier, hein ????

tu vas pas applaudir non plus, quand les hauts fonctionnaires, bin tu t'appercois que ce sont eux qui deals et qui raKKKKKet les jeunes dealers ou autre.

Pis excuse moi, mais d

 

[glady]

A gardenlord.

je ne mets pas tout le monde dans le meme panier, y'a des gendarmes biens, des flics biens.

le probleme, c'est qu'ils sont tous morts ou en voie d'y passer........lol.

si j'en parle aussi bien c'est que j'ai donné 4 ans de ma vie a la france sous l'egide "chair a cannon", comme sergent chef de section de combat.

Mon pere est colonel a la retraite, mes deux oncles militaires, mon autre oncle gendarme, arriere grands parents militaires, grand pere décoré par chirac pour sa bravoure, etc, etc.

tu sais ce qu'ils en pensent des flics et du reste ??????

bin deja, ils peuvent toujours venir chez nous pour demander du renseignement, lol. y'a 20 ans, ils venaient boire l'appero, repartaient def avec la camionette, et avec quelques renseignements, ca avec les voisins aussi !!!!! aujourd'hui, meme avec un viol a coté, ils auront nada : parce que aujourd'hui quand tu es témoin, bah t'es le premier incriminé, et t'as tous les enmerdes du monde, et cela, tout le monde l'a compris.

apres, quand tu vois qu'ils sont tous sur le bord de la route, mais jamais pour te rendre service, bin faut pas s'etonner qu'on les traite de proxos plus que de serviteurs de la nation.

ensuite, quand tu vois comment ils outre passent leurs droits, bin, tu vas pas les remercier, hein ????

tu vas pas applaudir non plus, quand les hauts fonctionnaires, bin tu t'appercois que ce sont eux qui deals et qui raKKKKKet les jeunes dealers ou autre.

Pis excuse moi, mais d

 

[glady]

A gardenlord.

je ne mets pas tout le monde dans le meme panier, y'a des gendarmes biens, des flics biens.

le probleme, c'est qu'ils sont tous morts ou en voie d'y passer........lol.

si j'en parle aussi bien c'est que j'ai donné 4 ans de ma vie a la france sous l'egide "chair a cannon", comme sergent chef de section de combat.

Mon pere est colonel a la retraite, mes deux oncles militaires, mon autre oncle gendarme, arriere grands parents militaires, grand pere décoré par chirac pour sa bravoure, etc, etc.

tu sais ce qu'ils en pensent des flics et du reste ??????

bin deja, ils peuvent toujours venir chez nous pour demander du renseignement, lol. y'a 20 ans, ils venaient boire l'appero, repartaient def avec la camionette, et avec quelques renseignements, ca avec les voisins aussi !!!!! aujourd'hui, meme avec un viol a coté, ils auront nada : parce que aujourd'hui quand tu es témoin, bah t'es le premier incriminé, et t'as tous les enmerdes du monde, et cela, tout le monde l'a compris.

apres, quand tu vois qu'ils sont tous sur le bord de la route, mais jamais pour te rendre service, bin faut pas s'etonner qu'on les traite de proxos plus que de serviteurs de la nation.

ensuite, quand tu vois comment ils outre passent leurs droits, bin, tu vas pas les remercier, hein ????

tu vas pas applaudir non plus, quand les hauts fonctionnaires, bin tu t'appercois que ce sont eux qui deals et qui raKKKKKet les jeunes dealers ou autre.

Pis excuse moi, mais d

 

[glady]

waw

désolé a la modération, mais la super gros bug..............

bon bah ca veut ptet dire qu'il vaut mieux arreter un debat stéril de toute facon.

tous les bleus au bédot, lol.

encore toutes mes excuses.

 

[cagouille33]

tu devrais déjà chercher un avocat si tu as les moyens....