- Messages
- 6
- Réactions
- 1
- Points
- 0
les années 2011 et 2O12 voient des tribunaux ne pas condamner ou relaxer des patients qui utilisent le cannabis à des fins therapeutique.
Bourge : Relaxe d'un patient VIH avec 500 grammes de cannabis qualité bio.
Strasbourg : dispense de peine pour un patient sclerose en plaque.
Colmar : dispense de peine en premiere instance et en appel d'un patient hyper actif et bi polaire.
B.R
Bourge : Relaxe d'un patient VIH avec 500 grammes de cannabis qualité bio.
Strasbourg : dispense de peine pour un patient sclerose en plaque.
Colmar : dispense de peine en premiere instance et en appel d'un patient hyper actif et bi polaire.
Dernière édition par un modérateur: