Bonjour,
J'imagine que le sujet à été abordé déjà plusieurs fois, mais en cherchant sur le forum je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions.
Donc, certaines variétés de chanvre sont autorisés en France, régulées par l'arrêté du 22/08/1990 "portant application de l'article R.5181 pour le Cannabis". Un extrait :
Est-il explicitement écrit quelque part que les particuliers peuvent cultiver ces variétés dans un but ornemental, sans faire de déclaration préalable ?
Quelqu'un a-t-il déjà eu la police/gendarmerie à la maison pour des pieds ornementals (ou pas) ? Comment ça se passe ? En montrant l'emballage des graines celà suffit-il ? Ou il y a une vérification systématique ?
Merci. SVP ne pas répondre dans le vent.
J'imagine que le sujet à été abordé déjà plusieurs fois, mais en cherchant sur le forum je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions.
Donc, certaines variétés de chanvre sont autorisés en France, régulées par l'arrêté du 22/08/1990 "portant application de l'article R.5181 pour le Cannabis". Un extrait :
Quelle est la méthode prévue ? Je n'ai pas réussit à trouver l'annexe 1 dont il est question.Article 1- le poids de THC (tétrahydrocannabinol) de ces variétés, par rapport au poids d'un échantillon porté à poids constant, n'est pas supérieur à 0,20 % ;
- la détermination du taux de tétrahydrocannabinol et la prise d'échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon la méthode unique prévue en annexe 1.
Est-il explicitement écrit quelque part que les particuliers peuvent cultiver ces variétés dans un but ornemental, sans faire de déclaration préalable ?
Quelqu'un a-t-il déjà eu la police/gendarmerie à la maison pour des pieds ornementals (ou pas) ? Comment ça se passe ? En montrant l'emballage des graines celà suffit-il ? Ou il y a une vérification systématique ?
Merci. SVP ne pas répondre dans le vent.