Amende délictuelle forfaitaire

Salut,

Je viens de tomber sur cette news https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/verrieres-en-anjou-49480/maine-et-loire-les-gendarmes-testent-la-nouvelle-amende-delictuelle-forfaitaire-4a6a5f20-f84b-11ea-86be-f690571173ca

Ils ont le droit de pratiquer des tests salivaires sur toute personnes dans un lieu publique maintenant ?

Ça fait flipper un peu...

Maine-et-Loire. Les gendarmes testent la nouvelle amende délictuelle forfaitaire

Un important contrôle a eu lieu mercredi 16 septembre au soir sur six « spots » en Anjou.

Plusieurs points de contrôle se trouvaient sur la départementale 23, près de Saint-Sylvain-d’Anjou. | CO

C’est la première conséquence visible (et assez spectaculaire) des nouvelles amendes délictuelles forfaitaires, que la loi a tout récemment mise en place à l’intention des consommateurs de stupéfiants. Les gendarmes de Maine-et-Loire ont opéré un important contrôle, mercredi 16 septembre 2020 au soir, sur plusieurs carrefours routiers de Verrières-en-Anjou et du Saumurois.

En tout, près de soixante-dix gendarmes étaient mobilisés pour ce contrôle très orienté « stup » mais qui était aussi voulu comme une démonstration de la vigilance des forces de gendarmerie. Il s’agissait d’un contrôle très large puisque les conducteurs de véhicules étaient contrôlés, mais aussi leurs passagers et même les cyclistes et les piétons de passage.

170 contrôles

Les personnes contrôlées ont subi un test salivaire. Aucun test sur les passagers et les piétons n’a été positif. Mais s’ils l’avaient été (le procédé est instantané et beaucoup plus rapide que les tests Covid…), les contrevenants auraient reçu une amende de 200 euros (qui peut être majorée à certaines conditions).

En revanche, trois automobilistes ont été surpris avec les traces d’une récente consommation de stupéfiant et en répondront devant le tribunal.

L’amende délictuelle forfaitaire nous permet de verbaliser très rapidement les contrevenants, en passant par une application et sans perdre de temps », nous a expliqué le lieutenant-colonel Pous, commandant en second du Groupement départemental de la gendarmerie.

Au final, 170 contrôles ont été effectués entre 16 heures et 19 heures, dont 30 piétons et 140 véhicules. Les gendarmes ont également verbalisé deux défauts de ceinture et deux automobilistes qui téléphonaient en conduisant.

Les gendarmes d’Angers et de Saumur ont reçu le soutien de motards des pelotons motorisés d’Angers et de Saumur, du PSIG d’Angers et d’une équipe cynophile.

++

 

[penacho]

yo

waw alors là je suis choqué... des test salivaires sur pietons, cycliste, passagers de vehicule...

Et je ne comprends pas non plus comment on peut associer test salivaire et amende forfaitaire alors qu'il n'y a pas flagrant delis ?!

++

 

[popek95]

Re,

Enfin de toute facon les flics ou gendarmes sont pour la plupart la pour te mettre dans la merde.

Je me souvien une fois, ca fait bien 15 ans, je me fait controler en train de fumer un joint avec un pote et la le flic me demande:

"vous faites quoi comme travail?"

Moi: "Pourquoi cette question?"

Le flic: "bah si vous etes chauffeur de bus ou quelques chose comme ca on fera prevenir votre employeur pour une sanction"

Les mentalité ne changes pas on leur donne juste les moyens de nous soumettre.

Comme le disent certain mieux vaut se barrer mais ce n'est pas facile pour tous, et moi je l'aime quand meme notre beau pays,

Je m'autorise à penser que toutes ces betises, rapport canna ou autre, meneront inevitablement à l'insurection d'une partie de la population.

+++

 

[Raz000]

Salut,

C'est vraiment grave d'en arriver là!!! Il paraît qu'ils ont même contrôlés 6 bébés en siège-auto et 2 caniche nains, tous négatif ??

Allez on respire et on s'attend au pire,

Bonne journée

++

 

[mrpolo]

Cannabis : « Dévastatrice pour le monde policier », la politique du chiffre pour lutter contre les trafics refait surface

DROGUE Dans au moins deux départements, la hiérarchie policière a demandé aux agents de terrain des objectifs chiffrés d’amende forfaitaire délictuelle à réaliser quotidiennement

Des policiers procèdent à des fouilles, ici au métro Jean Jaurès à Toulouse, à la recherche de stupéfiants — FRED SCHEIBER/SIPA

L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants est entrée en vigueur partout en France début septembre. Il s’agit d’une amende forfaitaire de 200 euros qui fait l’objet d’une inscription au casier judiciaire (le B1).

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a exigé récemment à ses troupes des « résultats quant à la mise en œuvre » de ce dispositif.

Dans certains départements, la hiérarchie policière a fixé aux agents de terrain des objectifs chiffrés à réaliser. Le ministère de l’Intérieur soutient qu’il ne s’agit que d'« initiatives locales ».

Trente mille personnes contrôlées en une semaine, 20 kg de stupéfiant saisis, 1.800 AFD [amendes forfaitaires délictuelles] de 200 euros dressées… Depuis plusieurs jours, le ministère de l’Intérieur ne cesse de se féliciter sur les réseaux sociaux des résultats – souvent dérisoires – d’opérations menées de forces de l’ordre destinées à lutter contre les trafics de drogue, notamment de cannabis. Alors que Gérald Darmanin a récemment exigé à ses troupes, à l’occasion d’une visioconférence, des « résultats quant à la mise en œuvre du dispositif des AFD », certains chefs policiers ont pris l’initiative de fixer aux agents de terrain des quotas de verbalisations à réaliser chaque jour, comme l’a révélé Le Point.

C’est notamment le cas en Meurthe-et-Moselle où, dans une note consultée par 20 Minutes, la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) estime « inconcevable que certains services n’aient encore réalisé aucune AFD ». Elle presse donc les chefs de circonscriptions et de services de lui communiquer le nombre d’amendes dressées lors d'«opérations ciblées» commandées par le premier flic de France, particulièrement à Nancy considérée comme « faisant partie des “cibles” privilégiées ».

« On ne choisit pas à l’avance ce que l’on va traiter comme infractions ! »

En Isère, la DDSP se montre encore plus précise : les brigades spécialisées de terrain (BST) et les groupes de sécurité de proximité territorialisée (GSPT) devront réaliser « une verbalisation par vacation ». Les agents des groupes de sécurité de proximité (GSP), eux, devront dresser « deux verbalisations par jour, une pour chaque vacation jour et nuit ». Dans une note, la DDSP assure qu’un « contrôle de l’application de ces instructions sera effectué régulièrement ». Des instructions qui font craindre au syndicat Alliance un retour de la politique du chiffre, si chère à Nicolas Sarkozy quand il dirigeait la place Beauvau.

« La politique du chiffre n’a aucun sens. On ne peut pas réinstaurer ce qu’on a connu auparavant et qui a été assez dévastateur pour le monde policier », insiste auprès de 20 Minutes Stanislas Gaudon, délégué général du syndicat de gardien de la paix. Fixer des objectifs chiffrés aux agents, poursuit-il, est « infantilisant ».

« D’une part, cela ne laisse pas d’initiatives aux policiers et d’autre part, on ne choisit pas à l’avance ce que l’on va traiter comme infractions ! » Le syndicaliste d’Alliance redoute aussi que ces objectifs de verbalisation à réaliser deviennent « un outil de management » et que les agents fassent « l’objet de remontrances » s’ils ne les atteignent pas.

Initiatives locales

Contacté par 20 Minutes, l’entourage de Gérald Darmanin affirme qu’il ne s’agit là que « d’initiatives locales et en aucun cas de directives nationales ». La Direction générale de la police nationale rappelle de son côté que l’amende forfaitaire est « un dispositif qui vient d’être généralisé sur toute la France » et qu’il doit être « piloté » et « évalué ».

Mais, soutient-elle, en aucun cas ce pilotage « ne s’accompagne d’objectifs chiffrés ». Pourtant, le ministre, qui a fait de la lutte contre les stupéfiants sa «priorité», a besoin de chiffres pour faire la publicité sur les réseaux sociaux de cette politique répressive qui a montré dans le passé ses limites.

Source: 20minutes.fr

 

[popek95]

salut!

Ce qui me fait rebondir c'est que le détracteur de cette politique dans cet article est le syndicat alliance...

Ils veulent bosser tranquille, pas servir les citoyens comme les FDO le doivent.

+++

 

[Tony911]

Bonjour , Salut , Plop ...

Moi ça me rend ouf ...

Y a un mec qui venait déposer des dizaines de cubes de terres de plantations de canna dans les poubelles de mon commerce ... les flics s'en foutaient ....

et la on peut t'aligner en tant que passager ou piéton ...

Vive la France !

Au revoir , Bye , A+! ...

 

[Jongio]

Yop ,
Faut renflouer les caisses ,le covid a fait mal .
Non sérieux c'est un sketch ,une caméra cacher c'est pas possible à ce niveau là
++

 

[mistyroots]

Faut renflouer les caisses ,le covid a fait mal

Plop,

Mouais... sauf que ça coûte cher de mobiliser autant de fonctionnaires et que les résultats sont franchement risibles quand tu compares le nombre de verbalisations au nombre de contrôles...

Je penche plutôt pour un stratagème pour mettre en place une politique toujours plus sécuritaire et stigmatisante et faire oublier les vrais problèmes à commencer par le réchauffement climatique.

Sinon ces derniers jours il y a eu cette opération à Bergues aussi.

Il faudrait descendre dans la rue en bloc pour se faire entendre et dénoncer cette politique irresponsable et scandaleuse !



Tcho !

 

[pizza_jice]

Salut, c’est article 78-2-2 qui va avec l’amende délictuelle : le procureur peut décider de faire des contrôles comme c’est le cas ici.

Du coup 170 tests et 3 personnes positives ???
Je ne sais pas si c’est rentable.

@+

bjr

a 200e le pv c'est rentable....

c'est une tache qui leur est filé en plus ...

une vrai dictature ce pays...

bb

 

[mistyroots]

a 200e le pv c'est rentable.

Yop,

Mettons qu’un test coûte 10 euros (c’est sûrement bien plus, selon Wikipedia 20 euros...), il faut en réaliser 2 si le premier est positif.

En simplifiant :

il y a eu 3 positifs

on a donc 3 x 200 = 600 euros de gains
Niveau dépense

(170+3) tests x 10 euros = 1730 euros

bilan estimatif 1130 euros de déficit et 70 agents mobilisés (qui ont un coût horaire même s’il s’agit de fonctionnaires)

Et Il faudrait ajouter le carburant pour déplacer ces 70 agents de la fonction publique.

De plus, le cout des appareils utilisés pour ces tests n’a pas été pris en compte.

a+

ps si des gens perdent leur emploi après avoir perdu leur permis, ils vont toucher le chômage ou le rsa, encore des dépenses supplémentaires...

 

[itry]

Hey hey ,

Non mais le plus grave c'est qu'il n'est pas interdit de consommer du canna, pour rappel, les test salivaires, si t'a fumé la veille chez toi , genre le midi ou le soir , le lendemain dans la journée (voir plus) t'es toujours positif au test salivaire (selon taux de thc), ce qui est donc toujours complètement bancal, alors que tu n'a aucun effet, et puis tu n'a pas fumé sur la voix public surtout, encore moins pour les passagers, ils ont le droit d'être défoncés s'ils veulent. on va faire souffler les passager dans les ballons bientôt

C'est encore une grosse banane financière / électorale ... pour changer

*

bisou bisou

ps: on est sur de la source du l article , c 'est pas encore un article pour faire du bruit ?

 

[Indi-Punky]

Hey hey ,

Non mais le plus grave c'est qu'il n'est pas interdit de consommer du canna, pour rappel, les test salivaires, si t'a fumé la veille chez toi , genre le midi ou le soir , le lendemain dans la journée (voir plus) t'es toujours positif au test salivaire (selon taux de thc), ce qui est donc toujours complètement bancal, alors que tu n'a aucun effet, et puis tu n'a pas fumé sur la voix public surtout, surtout pour les passager.

C'est une grosse banane financière ... pour changer

*

bisou bisou

ps: on est sur de la source du l article , c 'est pas encore un article-electoral pour faire du bruit ?

Bonjour

La possession étant interdite et la consommation impliquant la possession... la consommation est donc interdite.

 

[itry]

re, on en est vraiment là ?

si on en possède pas dans la rue je vois pas le soucis , on fait ce qu'on veut chez nous ... (ou pas)

puis si je l'ai consommé , je la possède plus ! donc ... euh , je suis perdu là (blague)

Depuis la séparation des pouvoirs , la dictature s'intensifie de façon effrayante

ps: ne sortez plus votre chien s'il a consommé , vous auriez un double pv

 

[Breizh_Grower]

Hello,

Moi du coup, j'aurai tendance à penser qu'il vaut mieux refuser de se soumettre au test salivaire et exiger un test avec prise de sang (naaan grosse connerie...), comme on es tous positifs, contester l'amende et demander a être jugés sur la base de la loi de 75, histoire de foutre un peu le nez les pouvoirs publics dans leur caca.

A force il y aura bien une jurisprudence en notre faveur...

PS: Au passage monsieur DARMANAIN, pour faire preuve de lâcheté intellectuelle, il faut d'abord avoir une certaine forme d'intellect (mais ça c'est pour l'autre sujet) !

Allez a+

 

[FranckyVincent]

Bonsoir,

Non mais le plus grave c'est qu'il n'est pas interdit de consommer du canna, pour rappel, les test salivaires, si t'a fumé la veille chez toi , genre le midi ou le soir , le lendemain dans la journée (voir plus) t'es toujours positif au test salivaire (selon taux de thc), ce qui est donc toujours complètement bancal, alors que tu n'a aucun effet, et puis tu n'a pas fumé sur la voix public surtout, encore moins pour les passagers, ils ont le droit d'être défoncés s'ils veulent. on va faire souffler les passager dans les ballons bientôt

Là, tu m'as tué mec!!!

Bien sûr que c'est interdit de consommer en France, pas seulement sur la voie publique mais aussi chez soi en privé, et c'est passible d'un an de prison et 3750 euros d'amende. C'est l'article L3421-1 du code de la santé publique.

++

 

[Yotna2]

Bonsoir,

Là, tu m'as tué mec!!!

Bien sûr que c'est interdit de consommer en France, pas seulement sur la voie publique mais aussi chez soi en privé, et c'est passible d'un an de prison et 3750 euros d'amende. C'est l'article L3421-1 du code de la santé publique.

++

Pourtant il est tout à fait légal d'en avoir consommé ailleurs qu'en France, non ? Donc c'est pas si con ce que dit itry je trouve ! La grande question ici c'est plutôt : est-il légal d'être positif (comprendre ""sous son emprise"") au cannabis, même si la possession n'est pas avérée ?

 

[Beuze Z Hache]

Saaaaaaaaalut

Pourtant il est tout à fait légal d'en avoir consommé ailleurs qu'en France, non ? Donc c'est pas si con ce que dit itry je trouve ! La grande question ici c'est plutôt : est-il légal d'être positif (comprendre ""sous son emprise"") au cannabis, même si la possession n'est pas avérée

Hé mais carrément même

Franchement, faut tanter le truc du voyage à l'étranger si t'es chopé positif

Au pire y'a rien à perdre, plutôt à gagner....

Tchu

 

[Hypo81]

Hello

A mon humble avis, ils s'en tamponnent d'où on a consommé...

Du moment qu'on est positif sur le territoire français, bingo!

Bon Grow

 

[Sergent Lipton]

Salut ici.

Ha bah... Si ce genre de chose se nationalise, avec un rythme aussi soutenu j'en connais qui vont tomber sur le cul

Les mecs de l'OFDT ( Observatoire français des drogues et toxicomanies ) quand les chiffres annuels sur le terrain vont tomber.

Les politiques (j'entend par la; à la première vue des stats, intimement) qui vont se dire { P*tain !!! Pays d'cinglé ! } suivi de { M*erde ! J'doit donner une conf la dessus dans 6H }.

Un peut de légèreté dans ce monde d'enfumé

 

[FranckyVincent]

Salut,

Pourtant il est tout à fait légal d'en avoir consommé ailleurs qu'en France, non ? Donc c'est pas si con ce que dit itry je trouve ! La grande question ici c'est plutôt : est-il légal d'être positif (comprendre ""sous son emprise"") au cannabis, même si la possession n'est pas avérée ?

Le problème est bien là: le test ne peut prouver que le stupéfiant ait été consommé sur le territoire français. Et de ce fait, je ne vois pas comment il pourrait constituer une preuve de flagrant délit et déboucher sur cette fameuse amende. D'où la question de la légalité de la verbalisation d'un piéton ou d'un passager. Pour le conducteur, la question ne se pose pas puisque la loi dit qu'il est interdit de conduire sous l'emprise d'un stupéfiant, donc pour un conducteur un test suffit (même si là encore c'est discutable puisque la présence du produit dans l'organisme ne signifie pas forcément une "emprise").

++