Cannabis : une contravention pour les consommateurs ?

[ToTo(r) 184]

Salut à tous

A lire sur Le Monde (web) aujourd'hui :
 
"Cannabis : une contravention pour les consommateurs ?"

 

"La politique menée en France depuis quarante ans pour lutter contre la drogue est-elle efficace ? Après avoir auditionné plus de 64 acteurs de ce dossier, les deux rapporteurs du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) consacré à cette question ont rendu publique, jeudi 20 novembre, douze propositions « susceptibles », selon eux, « d’améliorer la politique de lutte contre l’usage de substances illicites ». Constatant la nécessité de passer d’une« réponse purement pénale à une réponse judiciaire », les deux parlementaires ont notamment appelé à une « révision » de la loi de 1970 sur les stupéfiants. Mais lorsque l’un parle de simple « toilettage », l’autre évoque une « refonte ».

 

Sur la consommation de cannabis, Anne-Yvonne Le Dain, députée PS de l’Hérault et Laurent Marcangeli, député UMP de Corse-du-Sud, se sont ainsi accordés sur une position « minimum » et préconisent de transformer le délit d’usage de cannabis en une contravention de troisième catégorie (maximum de 450 euros). Actuellement, la consommation de stupéfiants est théoriquement punie d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

 

« Les réponses judiciaires sont aujourd’hui en inadéquation avec ce que prévoit la loi », a souligné l’élu UMP, par ailleurs favorable au maintien de l’interdit. Mais pour lui, « les forces de police et de gendarmerie ont d’autres choses à faire que de s’occuper de quelqu’un qui fume un joint ». 163 000 personnes ont été mises en cause par les policiers et les gendarmes pour usage de stupéfiants en 2013. Mais seules 1 400 peines d’emprisonnement ferme ont été prononcées. A 90 %, les condamnations pour usage reposent sur des peines alternatives à l’emprisonnement.

A titre personnel, Anne-Yvonne Le Dain s’est, elle, dite prête à aller plus loin que son homologue UMP. Elle s’est prononcée en faveur de la légalisation de l’usage du cannabis pour un usage privé et pour la mise en place d’une « offre réglementée » sous le contrôle de l’Etat. Une position proche de celle prise, en 2011, par l’ancien ministre de l’intérieur socialiste Daniel Vaillant, qui s’était déclaré partisan d’une « légalisation sous contrôle » du cannabis afin de « sortir de l’hypocrisie ». « La consommation n’est certes pas une conduite à suivre, mais le vrai laxisme, c’est le statu quo », avait-il expliqué dans un entretien au Monde.

 

Dans un communiqué, la Fédération addiction, qui regroupe des intervenants du secteur, a estimé que les données rapportées « démontrent l’inefficacité de la politique répressive » et s’est « félicitée » que « la question d’un marché régulé du cannabis soit clairement préconisée ».

 

Reste à savoir si cette proposition trouvera un écho favorable auprès de l’exécutif.« Le gouvernement peut avoir des frilosités sur ce sujet, reconnaît Laurent Marcangeli. Mais l’initiative parlementaire existe. Je suis convaincu que l’on peut trouver une majorité, de droit comme de gauche, sur ce sujet. » Une proposition de loi prévoyant de sanctionner d’une simple amende le « premier usage illicite »de stupéfiants avait déjà été adoptée par le Sénat le 7 décembre 2011.
En juillet 2012, l’entourage de Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, avait affiché sa « fermeté sur la question des interdits », tout en assurant qu’il n’était pas« fermé au débat ». Au cours de la campagne présidentielle, François Hollandes’était clairement dit hostile à toute dépénalisation du cannabis."

 

 

Source de l'article

 

 

Ce message a été promu en article

[Tomzik 169]

Dans le même style, je viens de voir cet article :

 https://www.lexpress.fr/actualite/societe/l-etat-francais-doit-il-vendre-du-hash_1624297.html

 

Ils sont vraiment minables ces journalistes. "L'état doit-il vendre du hash". Ils ne font pas la différence entre hash et cannabis. 

 

Et puis les commentaires habituels "On va les aider à fumer et les taxes permettront de les soigner ! Pauvre France."

[bouboulechat 67]

yo

 

konbini titre plutôt : Une députée propose la légalisation du cannabis sous contrôle de l’Etat

un message positif.

[ToTo(r) 184]

Re

 

"Anne-Yvonne Le Dain, députée PS de l'Hérault, revient sur les conclusions de son rapport sur la consommation de cannabis en France."

 

L'interview sur Europe 1 ICI

 

Modifié novembre 21, 2014 par ToTo(r)

[disapointed 2]

Salut ToTo®

 

Les contraventions sont effective depuis Sarkozy cela a remplacer les gardes a vu mais cela n est pas dit car leurs électeurs

ne comprendrais pas car en France les propagandes: comme le cannabis réduit le cerveau ou mène aux drogues dur provoque des accidents etc ces arguments sont dans le discours de certains hommes politiques de droites a des fin purement électoraliste en effrayant les gens

 

Encore une fois la hollande a tolérè la consommation depuis les année 70 je n est jamais entendus qu il y avait eu le moindre mort ou accident cérébrale par exemple dans un coffee shop si cela avais été le cas les media aurais sauter dessus.

Modifié novembre 21, 2014 par disapointed

[Invité cheezo]

Ola

 

 

Les contraventions sont effective depuis Sarkozy cela a remplacer les gardes a vu

 

Pas seulement depuis Sarkozy et ne remplace en rien les gardes à vue car la peine est choisie plus tard,c'est en fonction des gendarmes et du procureur qui dise si oui ou non ils poursuivent la garde à vue.

Mais tout les ans y'a encore des gens qui vont en prison pour avoir consommé,bien que soit de plus en plus rare uniquement pour consommation mais cela dépend du juge et du casier de la personnes.

 

Sans parlé du nombre de fumeur arreté qui est passé à plus de 180.000 cette année et qui augmente d'année en année de 30% en moyenne

 

Sinon pour en revenir à la news apparemment y'a eux un rapport sortie jeudi dernier ou ce jeudi qui parle du sujet et arrive encore une fois à la conclusion qu'il faut légalisé et encadré le cannabis. Mais ne nous enflammons pas des rapports qui arrive à cette conclusion y'en à une paire depuis 92 et rien n'a changer bien au contraire. Reste à voir comment ça évolue dans les jours à suivre,mais l'année dernière Esther Benbassa avait fait une proposition de lois qui n'a même pas encore était lue au sénat...

 

Pour l’anecdote Marisol Touraine à vue son fils être incarcérer pour extorsion de fond/séquestration d'une mamie de 59ans...

Idem pour ce fils de député arrête avec 20kg de shit dans le coffre

 

Bref on s'amuse comme des fous en France viendez,viendez!

 

Peace

Modifié novembre 24, 2014 par cheezo

[weedofnigga 179]

Yep

 

un peu comme ce confrère

 

Onnaing: 400euros pour cinq plants de cannabis

Publié le 24/11/2014

La Voix du Nord

 

Dans le cadre d’une autre procédure, cet Onnaingeois de 35 ans a reconnu cultiver cinq plants de cannabis chez lui.

 

Il n’aura effectué qu’une seule récolte de 120 grammes avant que la police ne vienne s’en saisir suite à ses aveux. « C’est moins cher et c’est bio ! » a ironisé le président Duez avant de rappeler que le tribunal n’a pas vocation à faire dans la morale. Certes, le trentenaire ne fait sans doute de mal qu’à lui-même mais… c’est interdit. Il a donc été condamné à cent jours amende à quatre euros chacun.

 

la source

https://www.lavoixdunord.fr/region/onnaing-400euros-pour-cinq-plants-de-cannabis-ia27b36934n2511540?xtor=RSS-2

 

Par contre y'a un truc que je pige pas c'est comment les gars sont capable d'aller se 'poukave' eux même...y'a vraiment un truc qui me stupéfait.......stupéflip c'est stupé stupéfiant.....

 

Pey

[freeman 1 080]

Bonsoir,

 

bah si dans le cadre de l'autre procédure qu'il avait sur le dos ils avaient l'intention d'aller perquisitionner chez lui... Il vaux mieux les prévenir ^^ je pense.

 

Free

[weedofnigga 179]

Yep

 

Voici ce que je retiens de la lecture du rapport ceci sans avis perso......neutralité je te kiffe

 

c'est parti

 

Rapport déposé en Novembre 2014 par Mme A.-Y. LE DAIN et M L. MARCANGEL (Députés)

 

Propositions des rapporteurs

1 – Regrouper et harmoniser les interventions des corps police et gendarmerie lors des interventions dans le milieu sco

2 – Proposer de vrai enquete épidémiologique sur le long terme avec remontée d'informations de tout professionnel concernés

3 – Suivre de plus près les (nouvelles) drogues (de synthèse) disponibles sur le net

4 – 5 favoriser un programme de prévention dans les établissements scolaires (primaire, secondaire, universitaire....) et Nommer une personne référente dans les établissements

6 – Développer outil de communication sur le net

7 – Renforcer/créer les formations en addictologie

8 – 9 - 10 -11rendre plus visible les lieux d'accueil d'usager de drogue et développer leurs actions

12 – Avoir des statistiques cohérente avec la réalité (Police/Gendarmerie et finalité au Parquet)

 

Mme A Y LE DAIN propose particulierement

1 - salle de conso

2 - légalisation usage privé cannabis (majeur + offre produit par l'état)

3 – contravention pour usage cannabis en 3° caté

 

M L MARCANGELI propose particulièrement

1 – Refuser ouvertUre salle si pas de sécurisation suffisante

2 – Usage cannabis en contravention 3° caté

 

 

INTRO

Le rapport est un travail sur les substances et non sur le comportements.

Il parlera de substances psychoactives (modifient l'activité mentale, l'état de conscience, sensations et comportements), ici il sera question uniquement de procuits illicites.

Rapport fait grace à l'audition de

medecins - travailleurs sociaux – sociologues – policiers – magistrats – juristes – économistes - Soit 67 clampins en 28 auditions ou tables rondes

Et des réunions sur sites (assoc', pays bas...)

 

PARTIE 1

La loi de 1970 n'a pas empêché le développement de l'usage de substances illicites.

Si la loi est gardée depuis un élan de légalisation semble se confirmer

La france à toujours été sans concession

La france est le second pays producteurs d'opiacé (20% de prod mondiale de morphine...SANOFI)

Cannabis interdit depuis 1956 (THC de synthèse autorisé en 2004 (MARINOL pour 100aine de patient) et SATIVEX en 2014 uniquement pour Sclérose en plaque (commercialisation prévue 2015)

Le rapport rappelle la situation aux States

Le rappport rappelle qu'avant 1970 l'usage « en société » du cannabis était répréhensible et depuis 1970 l'usage simple est répréhensible.

Il semblerai que l'interdit soit lié au fait que la sécurité veillant à s'occupper de la santé des individus elle ne peut tolérer que l'individu abime cette santé.

Le rapport indique qu'il est difficile d'avoir de vrai chiffre concernant la lutte contre l'usage des sub illi

En moyenne 1 milliar d'euros (un peu plus) sont consacrés à cette lutte

Le rapport fait état d'une dispersion et d'une pauvreté sur la prévention donc d'une inefficacité notament au collège et lycée.

Les interventions de policier ou gendarme pour INFORMER les parents/élèves/enfant/profressionnel sont en décalage

1985 pour police et 1990 pour gendarmerie : pas le même programme.

L'intervention est en 4 phases

1 – Identification des connaissances et des représentations des jeunes

2 – Interrogation sur les possibles raisons de consomation

3 – Identification des effets réel

4 – Rappel à la loi

Avec 3 objectifs

1 – Dissuader

2 - Faire réflechir

3 - Permettre de comprendre qu'il existe des structures d'aide

A ce jour ce dispositif n'a JAMAIS été évalué

Le rapport précise la difficulté en matières de politique publique à communiquer sur la conso de substances addictives tout comme il précise que les actions de prise en charge reste des entités éparses et autonomes.

Le rapport passe ensuite sur les chiffres concernant les interpelations soit une augmentation (depuis 1970) par 60 (soit 60x plus d'interpé qu'en 1970)

Aujourd'hui le canna représente 9 interpé sur 10 (en 2010)

quelques exemples entre 1990 2010

Cannabis +590% - Cocaine Crack + 1105% - Ecstasy +745%

Le rapport pointe la banalisation des substance illicites

Le rapport rappelle les couts police gendarmerie douane services judiciaires

La mission interministérielles de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)

3 prios

1 – Fonder l'action publique

2 – Orienter l'effort vers les population les plus exposées

3 – Luttre contre trafics (local international)

Le rapport pointe l'incohérence du nombre d'action et l'absence de hiérarchisation

Au niveau du citoyen c'est le préfet qui sera garant de l'application des directives de la MILDECA qui elle même s'appuie sur l'OFDT Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies chargé sde l'observation de l'usage des drogues et le CIFAD (Centre interministériel de Formation Anti Drogue) chargés des actions à menés sur le terrain.

Les crédites semblent aller à la baisse donc l'impact est de moins en moins pertinent et possible au niveau des engagement initiaux de la MILDECA

Le rapport souligne l'efficacité peu probante au moins sur la conso de cannabis.

Les etudes sont en générale sur 5 années et à chaque parution il y a donc un décalage, il est question de passer à des études de 2 ans et non plus 5.

La conso de cannabis place la France en 2°, le danemark est 1° puis pays bas allemagne et irlande

La conso augmente chez les 15-34ansen :

Italie – Danemark – France – Bulgarie – Finlande – Suède

Elle baisse :

Espagne – Angleterre – Allemagne

Les lycées concentrent la plus forte augmentation de cannabis

Le rapport rappelle la présence de produit dopant mais surtout de drogues de synthèse échappant à toutes interdiction car les divers produits sont légaux = les NDS nouvelles drogues de synthèse.

Encore une fois le rapport montre un écart entre les connaissances que les experts peuvent en avoir et la pratique des utilisateurs......en gros une étude nous le dira dans 5 ans pour ceux qui suivent....

La disponibilité et le caractère 'légal' des substances (molécule non interdite....) font quelles se developpent rapidement de plus les revendeurs deviennet habile à masquer et le contenu et le nom.

 

PARTIE 2

La remise en cause de certains modes d'actions

• Batir une politique a destination des plus jeunes.

• Favoriser une prévention précoces et des compétences psychosociales.

• Favoriser des soins personnalisé (formation des soignants en addictologie)

• Créer un véritable réseau de soin pour ne plus avoir des entités éparses mais un vrai réseau qui pourrait répondre à une personnalisation des soins.

• Poursuivre et approfondir une indispensable politique de santé publique.

 

Le rapport souligne que la France n'autorisant pas plus de solutions de substitution les usagers de drogues ne peuvent pas s'en sortir.

Le rapport fait état de la situation de la mise sur le marché de produits type methadone..... qu'il faudrait pouvoir suivre et analysé de manière plus efficace pour en voir les tenants et aboutissants

Le raport insiste ensuite sur l'échange de seringue, sur les politique sne milieu carcéral et sur la politique de réduction des risques.

 

Le rapport fait été de la salle qui devait ouvrir à Paris (tollé médiatique) et propose un exemple a Vancouver qui est pertinent et au Pays Bas (ou la démarche politique correspond aux attentes de Mme AY LEDAIN) l'objectif étant d'accompagner l'usager.

 

Quel régime juridique pour l'usage de cannabis ?

Tous sont d'accord le cannabis est dangereux pour les jeunes, pire si conso avant 15 - Le cannabis n'est pas une porte d'entrée vers les autres drogues. - Le cannabis multiplie par 1,8 le risque d'avoir un accident mortel - Le cannabis ne causerait que des dommages sociétaux

En gros en terme de dommage gobal (tbe comportement+couts sanitaires+dépendance+dommage sanitaire)

1 Alcool - 2 héroine - 3 cocaine - 4 tabac - 5 6 7 Cannabis drog synth ecstasy - 8 jeu argent

 

Le rapport montre ensuite le mouvement international de légalisation

Au Colorado - En Uruguay

La rance est le pays avec la suede et la finlande les plus repressif.

Le rapport rappelle les procédures au Portugal au Pays bas

 

Le rapport montre la politique pénale du parquet de Lille

Par exemple = Rappel loi si moins de 40g de cannabis et AUCUN antécédent.

Le rapport propose donc :

1 – Contraventionnalisation montant max 450 euros (déjà dans un rapport de 2011), cela permet de garder l'aspect illicite du produit tout en prenant compte de son usage actuel (moderne)

2 – Légalisation de l'usage individuel

Qui selon le rapport n'aura pas d'impact sur le nombre de consomateur

De plus il faut que la France se prépare à l'Assemblée générale extraordinaire des Nations Unies prévue en 2016.

 

Vient l'examen du Rapport sachant que

Mme AY LE DAIN est issus de la majorité et L MARCANGELI est issus de l'opposition.

 

• Dépenses consacrées à la politiqu de lutte contre l'usage sont difficles à retracer.

• il n'y a pas de séparation entre tabac/alcool et les autres substance

• Tout les ministères qui sont amenés à s'occupper de cela sont mélanger et disparatre

• La conso de cannabis est à un niveau très élevé (il est à noté qu'un usage de plus de 10 fois dans le mois est considéré comme régulier) pour seconde info il semble diminué chez les jeunes de 17 ans mais pas pour les autres – ceci est lié à l'appartition des NDS (drogues synthèse.......incontrolable) qui se développe à vitesse importante et quasi incontrolable

• La situation dans les prisons est alarmantes et ne rempli plus son rôle de réhabilitation mais fabrique plutôt de plus en plus de personne qui en ressorte en étant addict à un produit (quel qu'il soit)

• Il faut renforcer les dispositif de substitution et d'échange de seringue

• Il y a une augmentation des interpellation qui ne cesse de croitre de puis les années 2000 80% de plus qu'avant

• 9 interpel sur 10 concerne le cannabis (sur les affaire sde stup'...evidemment)

• 60% de rappel à la loi – 38% ont été poursuivi – 2% ont ét éclassé sans suite.

• La marge statistiques des parquets concernant l'usage personnel varie de 20 à 50gr

 

ATTENTION :

• L MARCANGELI estime que la police à mieux à faire que courir après les conso de cannabis donc il propose de séparé la CONSO du transport et de la vente. Cela garde l'esprit de l'interdit

• AY LEDAIN va plus loin et propose la légalisation (elle parle de cannabis avec taux de THC de 34%)

• Jacques MAYARD (?) est d'accord avec la contraventionnalisation mais pas avec le reste légalisation salle de shoot car il pense que cela amènera une accentuation du trafic pour fournir (il parle d'amnésie et d'impuissance provoquer par le cannabis....!!!!!) - (il ajoute plus loin qu ele cannabis peut rester dans les neurines 20 jours

• Mme L DE LA RAUDIERE est aussi favorable à la contraventionnalisation et non au reste elle pense que cela sera un frein à la consomation elle propose d'avancer petit à petit d'abord la contravention, puis selon l'évolution il sera aviser

 

ANNEXE 1

le glossaire

 

ANNEXE 2

Personnes entendues par les rapporteurs

 

 

 

Voilà....

 

Pey

[Amateur01 24]

Vous inquietez pas, quand la France sera au bord de la faillite, le cannabis sera legalise du jour au lendemain pour remplir les caisses de l etat.

Modifié novembre 29, 2014 par Amateur01