DébutantSeed

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Messages posté(e)s par DébutantSeed

  1. Il y a 3 heures, Indi-Punky a dit:

    Re,

     

    Oui donc il te faut un certificat d'exportation qu'aurait du fournir le vendeur lors de l'envoi.

    Après c'est rare qu'ils vérifient mais c'est tombé sur toi.

     

    Contacte le vendeur.

    Que pensez de la fin du message ci-dessous?

    Merci de nous donner votre accord pour les suites contentieuses et autres amendes potentielles en indiquant la mention:

     

    « bon pour accord paiement droits et taxes et pénalités éventuelles ».

     

    Sans cet accord, nous ne pouvons donner suite à ce litige.

     

    Cordialement,

    Merci

  2. Bonjour,

    J'ai des graines bloquées à la douane via un envoi UPS, CBD. Que dois je répondre aux douanes pour les récuperer? Ils me demandent à usage d'ensemencement ou non? Merci des conseils.

    Voici le message:

    La douane à besoin de l’information suivante :

     

    Suite au contrôle de l'envoi XXXXXXX ayant permis la découverte de graines de chanvre, le service souhaiterait savoir si vous disposez des justificatifs afférents aux marchandises à savoir :

     

    - Si les graines sont destinées à l'ensemencement : la preuve que le taux de tétrahydrocannabinol de la variété concernée n'est pas supérieur à celui fixé conformément à l'article 32, paragraphe 6, et à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) n°1307/2013 (0.2%)


     

    - Si les graines ne sont pas destinées à l'ensemencement : l'agrément de l'importateur

     

    Je ne vois pas quel document je peux trouver via le fournisseur.

    Merci