Pour ma première participation, et bien je suis en plein dedans.
j'aimerais revenir sur le sujet et rappeler à quel point en France, chaque mot, chaque virgule est important dans l'interprétation de la loi. Beaucoup disent, beaucoup affirment. La réalité, c'est que même les avocats ne comprennent plus. Car c'est très clair sur plusieurs juridiction, dont la Cour de cassation elle-même: le produit fini ne contenant que des traces infimes (dans la limite du taux légal) ne peut-être considéré comme stupéfiant. C'est pour ça que l'argumentation de l'avocat général ne tient pas la route (si j'ose dire). Comment est-il possible d'être coupable de conduite après usage de stupéfiant alors que cette même cour expliquait en 2021 que même contenant du THC à l'état de "traces", ce n'est pas un stupéfiant.
La Cour se moque du monde, en expliquant que le seuil n'est pas un seuil d'incrimination, mais de détection. Car descendre en-dessous du seuil de l'arrêté de 2016, c'et obtenir une preuve irrégulière. Et la cour est aussi claire là-dessus: "la participation de l'autorité publique à l'obtention d'une pièce obtenue de façon irrégulière ne peut qu'entraîner la nullité du moyen de preuve, au regard du principe du procès équitable." Bref, ils prennent un bout, ignorent le reste et font une jurisprudence à portée générale en nous expliquant que pour faire respecter la loi, la loi peut enfreindre la loi. Pays schizophrène.
L'obligation de sécurité routière est absurde. Le gars qui va s'envoyer 2L (quantité volontairement exagérée pour montrer le côté absurde) de CBD spectre large ne risque rien pénalement, mais sur la route ?
Au passage, ce même arrêt inclut de facto:
- L'interdiction de conduire en ayant pris des médicaments contenant des substances classées comme stupéfiant, même avec une ordonnance
- L'interdiction de conduire après avoir consommé du pain au pavot
Mais heureusement, les seuils de détections pour ces stupéfiants est assez élevé pour y échapper.
Sachez que le seuil de détection de 15ng/mL de salive ne sert à rien, on peut être poursuivi à partir de 0,5ng/mL (limite technique de la CPG/SM). C'est à dire rien du tout. Et c'est pareil pour la prise de sang.
Et surprise, oui, le test Dräger DrugCheck 3000 peut détecter du CBD à hauteur de 90 000ng/mL de salive. Vous venez de consommer ? Il vous reste 0,51ng/mL ? Vous êtes un délinquant.
Le but, c'est de faire des exemples pour faire peur aux gens, et qu'ils ne consomment plus.
Fumer du CBD au volant est désormais une infraction
dans Les News
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Bonjour,
Pour ma première participation, et bien je suis en plein dedans.
j'aimerais revenir sur le sujet et rappeler à quel point en France, chaque mot, chaque virgule est important dans l'interprétation de la loi. Beaucoup disent, beaucoup affirment. La réalité, c'est que même les avocats ne comprennent plus. Car c'est très clair sur plusieurs juridiction, dont la Cour de cassation elle-même: le produit fini ne contenant que des traces infimes (dans la limite du taux légal) ne peut-être considéré comme stupéfiant. C'est pour ça que l'argumentation de l'avocat général ne tient pas la route (si j'ose dire). Comment est-il possible d'être coupable de conduite après usage de stupéfiant alors que cette même cour expliquait en 2021 que même contenant du THC à l'état de "traces", ce n'est pas un stupéfiant.
La Cour se moque du monde, en expliquant que le seuil n'est pas un seuil d'incrimination, mais de détection. Car descendre en-dessous du seuil de l'arrêté de 2016, c'et obtenir une preuve irrégulière. Et la cour est aussi claire là-dessus: "la participation de l'autorité publique à l'obtention d'une pièce obtenue de façon irrégulière ne peut qu'entraîner la nullité du moyen de preuve, au regard du principe du procès équitable." Bref, ils prennent un bout, ignorent le reste et font une jurisprudence à portée générale en nous expliquant que pour faire respecter la loi, la loi peut enfreindre la loi. Pays schizophrène.
L'obligation de sécurité routière est absurde. Le gars qui va s'envoyer 2L (quantité volontairement exagérée pour montrer le côté absurde) de CBD spectre large ne risque rien pénalement, mais sur la route ?
Au passage, ce même arrêt inclut de facto:
- L'interdiction de conduire en ayant pris des médicaments contenant des substances classées comme stupéfiant, même avec une ordonnance
- L'interdiction de conduire après avoir consommé du pain au pavot
Mais heureusement, les seuils de détections pour ces stupéfiants est assez élevé pour y échapper.
Sachez que le seuil de détection de 15ng/mL de salive ne sert à rien, on peut être poursuivi à partir de 0,5ng/mL (limite technique de la CPG/SM). C'est à dire rien du tout. Et c'est pareil pour la prise de sang.
Et surprise, oui, le test Dräger DrugCheck 3000 peut détecter du CBD à hauteur de 90 000ng/mL de salive. Vous venez de consommer ? Il vous reste 0,51ng/mL ? Vous êtes un délinquant.
Le but, c'est de faire des exemples pour faire peur aux gens, et qu'ils ne consomment plus.