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  1. Malabile
    Bonjour, Pour ma première participation, et bien je suis en plein dedans. j'aimerais revenir sur le sujet et rappeler à quel point en France, chaque mot, chaque virgule est important dans l'interprétation de la loi. Beaucoup disent, beaucoup affirment. La réalité, c'est que même les avocats ne comprennent plus. Car c'est très clair sur plusieurs juridiction, dont la Cour de cassation elle-même: le produit fini ne contenant que des traces infimes (dans la limite du taux légal) ne peut-être considéré comme stupéfiant. C'est pour ça que l'argumentation de l'avocat général