Le procureur de la Roche-sur-Yon a demandé au tribunal de grande instance la dissolution du “Cannabis social club” vendéen dont les statuts avaient été déposés fin mars en préfecture.
Dès le 26 mars, le procureur de la République avait sollicité "le Préfet de la Vendée pour, d’une part, avoir confirmation du dépôt de ces statuts, et, d’autre part en vérifier la teneur apparemment contraire à la loi à la seule lecture de l’article publié."
Si la préfecture avait délivré dès le 27 mars le récepissé de déclaration à cette association, en revanche, trois jours plus tard, le préfet transmet