FJ Morphs

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  1. Pas cool ça Voici une petite définitions de la chose :l’orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle (art. 41-1, 2° CPP): consiste à demander à l’auteur des faits de prendre contact avec un type de structure désignée; Cette mesure peut prendre la forme de “stages” alternatifs aux poursuites: stage de sensibilisation à la sécurité routière, stage parental par exemple en cas de carence éducative grave à l’égard d’un enfant mineur, et stage de citoyenneté, stage sécurité et hygiène alimentaire. En esperant répondre a ta question