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  1. m3uhm3uh
    Woooo Pinaizzzz!! Recommence et sur de bonne bases, personnellement je ferais sa...
  2. m3uhm3uh
    C'est bien beau ce que tu nous racontes sauf que tu parles du droit français' date=' et ce cher monsieur habite en Pologne donc les lois ne sont pas forcément les mêmes... Faut voir avec la loi pénale polonaise pour ca, ca ne sert à rien de parler de droit français, c'est hors sujet dans notre cas. ++[/quote'] Effectivement, je viens de m'apercevoir que je me suis planté de pays... Bref donc oui effectue des recherches pour les droits des locataires de Pologne... Ceci dit mes recherches peuvent peut etre aider le prochain qui est dans ce cas mais en France ou permettre que
  3. m3uhm3uh
    Le droit de visite d’un propriétaire est-il réglementé ? Oui, le droit de visite du propriétaire d'un appartement loué a ses limites. Ce droit de visite existe au cas de mise en vente du bien loué dans des conditions que la loi détermine. Il existe aussi en vertu du contrat de bail d’autres cas de figure : le propriétaire bailleur peut se réserver un droit à visiter les lieux loués pour s'assurer de leur état (par exemple une fois par an). Le propriétaire est aussi autorisé, au besoin par le juge, à pénétrer dans les lieux, lui ou ses architecte et entrepreneurs, pour faire ou faire
  4. m3uhm3uh
    Bonjour le propriétaire doit respecter votre vie privée et prendre soin de vous prevenir des visites. Pour infos VISITE DU LOGEMENT PAR LE BAILLEUR / ABSENCE D'ACCORD DU LOCATAIRE (Cass. Civ. III : 25.2.04) En application de l'article 226-4 du Code pénal condamnant la violation de domicile, la jurisprudence a toujours considéré que l'intrusion de force du propriétaire dans les locaux loués constituait une violation de domicile. On sait que parallèlement aux poursuites pénales, la responsabilité civile délictuelle du bailleur pourrait être engagée dans un tel cas par le lo
  5. m3uhm3uh
    Tu as regardé au niveau du câblage? Perso, un jour j'ai eu la même situation...j'ai regardé le câblage Douille==>ballast, mon câble c'était fait la mâle sous la douille, ce qui provoquait des courts-circuit.