white_windows

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  1. white_windows
    Salut ! Comme vous tous j'étais curieux de savoir ce que les méchants flics faisaient risquer aux gentils cultivateurs. Pour les lois ne vous inquiétez pas les peines maxi ne sont jamais appliquées dans le cas de quantités raisonnables de canna. J'ai épluché la jurisprudence (compte-rendus de procès)sur legifrance.gouv.fr et j'ai retrouvé une affaire où un type a été condamné. Le type cultivait "qqs plants" chez lui pour sa conso personnelle. Il a écopé de 6 mois fermes et 3000 francs (ca date de 95, si mes souvenirs sont bons...) d'amende et sa compagne de six mois avec sursis et 3000 francs