Législation hollandaise exacte

[Arecibo 13]

Voila une petit explication de la législation hollandaise pour mettre fin aux différentes rumeurs :

 

 

La loi du 12 mai 1928 portant dispositions relatives à l'opium et à d'autres produits stupéfiants, dite loi sur l'opium, a été modifiée pour la dernière fois en 1999. Depuis 1976, elle établit une distinction entre deux catégories de drogues, en fonction des risques qu'elles présentent pour la santé. En annexe, la loi énumère tous les produits stupéfiants qu'elle vise et les répartit en deux listes. Le cannabis fait partie de la seconde.

 

Qu'il s'agisse de produits de la première catégorie ou de la seconde, la loi n'interdit pas leur consommation. En revanche, elle interdit toutes les opérations qui les concernent (fabrication, transformation, commerce, détention...) et fixe les sanctions applicables à ces différentes infractions.

 

Conformément au principe d'opportunité des poursuites qui caractérise la procédure pénale, le ministère public n'est jamais obligé de déclencher l'action publique. Le parquet général a donc défini sa politique pénale en matière de drogues dans des directives. Elles ont été modifiées en novembre 2000, pour tenir compte de la dernière réforme législative. Elles s'imposent aux procureurs et à leurs substituts. Elles établissent que :

 

- la détention d'une petite quantité de drogues douces est tolérée ;

 

- la vente de drogues douces dans les coffee shops n'est pas poursuivie lorsque ces établissements respectent certaines règles et ne vendent pas plus de cinq grammes à un même client un jour donné.

 

Cette politique vise à ne pas marginaliser les consommateurs de drogues douces, à les empêcher d'entrer en contact avec d'éventuels pourvoyeurs de drogues dures et à ne pas stigmatiser les consommateurs de drogues dures.

 

 

1) La consommation du cannabis

Tout comme elle interdit toutes les opérations portant sur les drogues de la première catégorie, la loi sur l'opium interdit toutes les opérations liées aux drogues de la seconde catégorie, c'est-à-dire l'exportation, l'importation, la culture, la préparation, l'élaboration, la fabrication, la transformation, la vente, la livraison, la fourniture, le transport et la détention.

 

En revanche, elle n'en interdit pas la consommation. Cette tolérance générale n'exclut pas des interdictions particulières : dans les écoles et dans les transports publics par exemple. De même, les maires peuvent prendre des arrêtés interdisant la consommation de produits stupéfiants dans la rue. La loi communale précise que les contrevenants à ces arrêtés sont passibles d'une peine de prison d'au plus trois mois ou d'une amende d'au plus 5 000 florins (c'est-à-dire environ 2 300 ¤).

 

2) La détention du cannabis

a) Les dispositions législatives

 

La détention des drogues de la seconde catégorie, dont le cannabis, est interdite.

 

Aux termes de la loi sur l'opium, cette infraction est sanctionnée différemment selon que l'infraction est involontaire ou non.

 

Dans le premier cas, la loi qualifie l'infraction de contravention et prévoit une peine de prison limitée à un mois ou une amende d'au plus 5 000 florins. Dans le second, l'infraction est un délit ; la peine de prison peut atteindre deux ans et l'amende 25 000 florins.

 

Cependant, la loi précise que l'alourdissement de la sanction lié au caractère volontaire de l'infraction ne s'applique pas lorsque le contrevenant ne détient pas plus de trente grammes de cannabis. Cette disposition concerne uniquement le cannabis. Pour les autres drogues douces, la quantité maximale n'est pas déterminée, la loi la définit comme « limitée » et « destinée à la consommation personnelle ».

 

Les directives du parquet général

 

Les nouvelles directives du parquet général relatives à la recherche, à la poursuite et à la sanction des infractions liées à la drogue sont entrées en vigueur le 1er janvier 2001.

 

Pour ce qui concerne la détention du cannabis, elles précisent que :

 

- jusqu'à 5 grammes, l'affaire doit être classée, car la quantité détenue correspond à la consommation personnelle ;

 

- entre 5 grammes et 30 grammes, il s'agit d'une contravention à laquelle la sanction pénale prévue par la loi s'applique, mais la recherche de ce type d'infractions ne constitue pas une priorité.

 

En pratique, lorsque la quantité détenue est comprise entre 5 et 30 grammes, la police arrête la personne et l'oriente vers un organisme d'aide aux toxicomanes.

 

3) La vente du cannabis

a) Les dispositions législatives

 

La loi sur l'opium prévoit les mêmes sanctions pour la vente des drogues douces que pour leur détention, avec les mêmes atténuations pour le cannabis.

 

Depuis 1999, elle précise toutefois que, lorsque la vente revêt un caractère professionnel, l'infraction est qualifiée de délit. Elle est alors sanctionnée d'une peine de prison d'au plus quatre ans ou d'une amende pouvant atteindre 100 000 florins (soit environ 45 000 ¤).

 

Le cas particulier des coffee shops

 

D'après les directives du parquet général, la vente de drogues douces dans les coffee shops (9(*)) n'est pas poursuivie si ceux-ci respectent les règles suivantes :

 

- interdiction de faire de la publicité, sauf pour indiquer sommairement la localisation de l'établissement ;

 

- interdiction de vendre des drogues dures ;

 

- interdiction de déranger le voisinage, à cause des automobiles en stationnement, du bruit ou des déchets par exemple ;

 

- interdiction d'admettre des jeunes de moins de dix-huit ans dans l'établissement et de leur vendre des produits stupéfiants ;

 

- interdiction de vendre plus de 5 grammes à une même personne un jour donné ;

 

- interdiction de disposer d'un stock supérieur à 500 grammes.

 

Dès que l'un de ces six critères n'est pas respecté, l'infraction de vente à caractère professionnel est constituée.

 

Les directives ajoutent que, localement, les décisions relatives aux coffee shops sont prises par la concertation tripartite, qui regroupe le maire, le procureur de la Reine et le responsable de la police. La concertation tripartite peut décider de n'autoriser aucun coffee shop dans une commune donnée. Elle peut également fixer un stock maximal inférieur à 500 grammes. Par ailleurs, depuis 1999, la loi sur l'opium permet aux maires d'ordonner la fermeture des coffee shops qui enfreignent les règles locales, indépendamment de toute nuisance.

 

L'approvisionnement des coffee shops demeure illégal mais est toléré, parce que ces établissements constituent un « maillon essentiel de la politique néerlandaise en matière de drogues ».

 

4) La culture du cannabis

a) Les dispositions législatives

 

Depuis 1999, la culture du chanvre constitue une infraction lorsqu'elle n'est pas destinée à la production de fibres textiles.

 

La loi sur l'opium prévoit les mêmes sanctions pour la culture du cannabis que pour la vente des drogues douces. Elle établit donc une distinction selon que la culture revêt ou non un caractère professionnel.

 

Les directives du parquet général

 

Elles disposent que la culture du cannabis, lorsqu'elle ne revêt pas un caractère professionnel, doit être considérée de la même façon que la détention d'une petite quantité de drogues douces. L'affaire doit donc être classée.

 

Elles précisent également les critères permettant d'évaluer le caractère professionnel de la culture. Lorsque le nombre de pieds cultivés est inférieur à cinq, la culture est réputée non professionnelle. Au-dessus de cinq pieds, les directives recommandent de prendre en compte une dizaine de critères parmi lesquels la nature de l'éclairage (naturel ou artificiel), l'existence de systèmes d'arrosage, de ventilation ou de chauffage, la qualité des semences (origine inconnue ou graines sélectionnées), l'endroit où les pieds poussent (balcon, jardin ou, à l'opposé, serre) et la nature du terrain (terre ou laine de verre).

 

En règle générale, de cinq à dix pieds, l'amende est de 50 florins par pied, mais les poursuites ne sont engagées qu'en cas de trouble à l'ordre public.

 

 

 

 

Source : https://www.senat.fr/lc/lc99/lc995.html

 

Pour les d'auters pays d'Europe (Allemagne, GB, Danemark, Espagne, Portugal, Suisse) c'est https://www.senat.fr/.../lc99_mono.html

[bobafett 1]

tu as bien fait de remettre les choses au point. ceci va devenir L'article de référence lors des débats trollistiques qui se déroulent parfois autour de la législation aux pays bas. merci d'avoir fixé ça ! et ça m'a appris plein de trucs en plus

[Invité]

super interressant, comme ça on sait à koi s en tenir, merci Aricebo

[KaKarot 74]

Ouai,c'est vrai,trés interressant,faudrai le mettre prioritaire ce topic

[Perlinet 0]

salut,

 

Je veux pas jouer les oiseaux de mauvaise augure, mais la suppression des coffees (ou en tous cas la vente au Hollandais UNIQUEMENT) est à l ordre du jour ... à cause des élections (comme d hab. dirais-je).

 

Suis-je le seul à avoir lu ceci ???

 

A+

[rootsflouxdelajoyapoya 0]

Je veux pas jouer les oiseaux de mauvaise augure, mais la suppression des coffees (ou en tous cas la vente au Hollandais UNIQUEMENT) est à l ordre du jour ... à cause des élections (comme d hab. dirais-je).

 

Non c vrai c dans le cadre de l'harmonisation des politiques europeennes sur les stupefiants... La raison principale en etant que la quantite de thc presente dans les weeds hollandaises est de plus en plus grande... Le projet de loi s'apparente a la loi en france, le cannabis serait alors considere au meme titre que l'hero ou la coke...( :-? ) Ce texte de loi vise aussi a reduire le "tourisme de la drogue", c'est a dire les jeunes qui vont a dam uniquement pour consommer et passent leurs journees au coffee... et ne peuvent pas s'empecher de passer la frontiere avec des quantites non negligeables sur eux... D'ou la position inconfortable des Pays Bas au sein de l'Europe... Cette harmonisation aura bien lieu un jour ou l'autre... Reste a savoir dans quel sens elle se fera! (depenalisation generale pour tous les membres ou interdiction) A mon avis on sera fixe sous 5 ans... En tout cas compte tenu du climat politique actuel, je vois mal nos chers dirigeants nous faire ce cadeau... La lueur d'espoir vient cependant de l'Espagne ou un gouvernement tres progressiste vient d'etre mis en place (Raffarin, Berlusconi et consort ferait bien d'y jeter un coup d'oeil...)

[KaKarot 74]

En relisant le topic avant de partir,je vois ca :

 

Arecibo a écrit :

 

En revanche, elle n'en interdit pas la consommation. Cette tolérance générale n'exclut De même, les maires peuvent prendre des arrêtés interdisant la consommation de produits stupéfiants dans la rue. La loi communale précise que les contrevenants à ces arrêtés sont passibles d'une peine de prison d'au plus trois mois ou d'une amende d'au plus 5 000 florins (c'est-à-dire environ 2 300 €).

 

Et donc,je voulais savoir si quelqu'un pouvait me dire si a BREDA on peut fumer tranquil dans la rue,ou si je risque une amende???

Je souhaite une réponse rapide car je part ce soir!merci

[sensigrower 1]

Hello les cannaweedeux,petites precisions qui a mon avis s'imposent,etant etudiant en deuxieme année de droit je peux vous dire que la loi penale francaise qui ne s'applique que sur le territoire de la republique permet tout de meme de poursuivre en France les ressortissants francais auteurs d'infractions commises a l'etranger si elles sont prevues par la loi penale en France et meme si elles ne constituent pas une infraction dans le pays ou elles sont commises.

Des lors tout francais qui aquiert,detient,cede,transporte,consomme... du K-na en hollande risque les memes choses que si il fumait en France si il se fait gauler...

Cette petite information me semblait tres utile a savoir...

Bons voyages les cannaweedeux et cannaweedeuses

[shiva_458 1]

JE DIRAIS MEME KE JE PREFERE 100 FOIS ME FAIRE GOLER PAR LES FCAIS QUE PAR LES HOLLANDAIS QUI DU COU REQUIISITIONNE LE VEHICULE SAUF SI ON PAYECASH la MEGAAMENDE!

[killruana 1]

la loi penale francaise qui ne s'applique que sur le territoire de la republique permet tout de meme de poursuivre en France les ressortissants francais auteurs d'infractions commises a l'etranger si elles sont prevues par la loi penale en France et meme si elles ne constituent pas une infraction dans le pays ou elles sont commises.

Des lors tout francais qui aquiert,detient,cede,transporte,consomme... du K-na en hollande risque les memes choses que si il fumait en France si il se fait gauler...

sensigrower, pourait tu traduire ton message pour les non-juridique, j'ai rien compris a ce que tu disait. Merci d'avance.

P.S: Pensez-vous qu'un jours dans ce beau pays de merde qu'est la france, la weed sera legal ? Ou du moins toléré maintenant qu'il y a plus Sarko

[fumeuz 0]

je tien a dire un truk pr la consomation personelle... Je fume rarement seule souvent avec des amis mais aussi assez souvent dans la rue. Je ne pensais pas que la consomation perso interdisait certain lieux ...

 

A oui et aussi j'aimerai cultiver, mais pas pr faire des fringue koi, dc vu que j'abite en ville, la culture out door c'est peu être pa la bonne idée ... ?

[Maraud 0]

J'aurai voulu savoir si pour les mineurs qui veulent passer une journée en hollande il est impératif qu'ils disposent d'une autorisation de sortie de territoire ??

Je sais que mon frère qui a 17 ans et qui va passer 3 jours la-bas pour un voyage scolaire en a besoin. Mais si c'est pour un jour seulement?

Pour aller en Belgique il n'en a pas besoin, alors pourquoi en faudrait-il pour aller aux Pays-Bas ??

J'attend des réponses, si quelqu'un en connait plus que moi sur la question. Merci.

Maraud.

[Arno75HHH 1]

Ce n'est pas une question de temps, que ce soit un jour ou une heure, le mineur sort du territoire Français, il doit avoir une autorisation de sortie du territoire de domiciliation lorsqu'il quitte quitte le pays de domiciliation sans ses parents, et il doit être accompagné d'un majeur.

 

Concernant la Belgique j'en doute, de quelles source vient ton info?

 

a+

[kiwi 2]

jmrait bien savoir si j'ai bien compris... la culture de chanvre indien(contenant donc du thc en doses significatives), est interdite au pays-bas?

[Chanvroux 0]

Salut, je me suis fait fouiller en hollande, j'avais 35 grammes sur moi ! Les flics ont continué a chercher, il cherchai des drogues dures car on s'était pauser a coter d'un camer. Et on a pas pris 4 ans lol ! Il nous on rendu notre beuh ils nous ont dit un truc en hollandai avec un grand sourire ( je pensse que c'était "désolé on c'est trompé" ou un truc du genre qu'il on dit ). Enfin bon, si il devait foutre en taule ou meme en garde a vue tous les touristes qui ont plus de 30 grammes, il serait pas dans la merde !

Déjà qu'il arrive pas a controler la drogue dure ! Moi sa m'est jamais arrivé d'entendre "beuh-shit" a tous les coins de rue a Paris. Alors qu'a dam c'est a tous les coins de rue que t'entend "Exta,coco,hero?"!

 

Pour la culture c'est pareil a dam il suffit de lever la tete en été ! Et tu vois souvent des balcons bien fleurit juste au dessus d'une rue pietonne !

 

Alors les lois ont toujours été beaucoup plus severe en theorie qu'en pratique !

 

Donc la législation c'est une chose !

La réalitée en est une autre !

 

Il voudrai limiter, la drogue culture en hollande ? C'est comme en france, pour les clopes, c'est pour ce donner bonne conscience mais en réalitée il s'en mette plein les poches !

Le tourisme, la drogue culture ! Il y a des touristes qui vienne des etat unis pour se faire une semaine drogue !

 

Alors voila panniquez pas, depuis 1999 rien a changé et c'est pas prés de changer !!

 

++ Chanvroux

[samgamgi 0]

bon boulot arecibo,

je lisait sur le forum que certain peferai ce faire gaulé par les français, plus que par les hollandais, a mon avis ta pas du faire l experience en france.

si tu te fais toppé avec plus de 25 g, y a plus possibilité de t arrangé avec les douanes direct en payant la grosse amende (25g=2500 euros de droit douanier), donc le procureur est appéllé et tu est déféré.apres 2 choix

plaidé coupable, mais tu perdra ton permis, ta voiture (hormis si tu as un travail qui dépend de ton véhicule directement), et tu prendras un 2 eme amende qui tourne a environ 20 eu du G

- ou tu vas au tribunal, et tu perdras directe ton véhicule et ton permis , amende+ condation a de la prison (sursis ou ferme)

au fait en hollande , ds leur prison , ta les parloir rose, les prison ont presque l air d un hotel, et ta le droit a la fume

en france , pas de meuf, locaux pire que des chiotte de bistrot a paris, et bédos de contrebande, et tu peu meme perdre ta rondelle.

a toi de voir

[G2loQ 136]

Je sais pas si vous avez entendu parler de çà mais aux P-B

il va y avoir un durcissement de la politique en matière de cannabis.

 

Tourisme des coffee-shops

 

* Renforcement de la réglementation. Le gouvernement examine les moyens dexiger des tenanciers de coffee-shops la garantie quils réduisent au minimum la vente de drogues aux ressortissants étrangers et mènera à cette fin un projet pilote' date=' en collaboration avec la municipalité de Maastricht. Par ailleurs, le gouvernement entamera des négociations avec les communes sur lélargissement de la notion d« atteinte inadmissible au cadre dhabitation et de vie » (causée par la proximité dun coffee-shop) en tant que motif de refus ou de retrait dune licence dexploitation dun établissement dans le secteur de lhôtellerie-restauration.[/url']

[rookerij 0]

Bonjour à tous! Ben voila je réponds juste au dernier message car je vis entre la Belgique et les Nederlands, et pour le durcissement des lois en la matière, il faut préciser que le gouvernement de Jan Peter Balkenende (Premier ministre de centre droit mais dans la circonstance assez proche politiquement d'un sarko avec énormément de disciples du "héros national" Pim Voortuyn) a démissionné depuis environ un mois, même si un gouvernement intérimaire est mis en place avec à peu près les mêmes, de nouvelles élections vont avoir lieu d'ici l'automne, souhaitons que comme lors des communales les gens votent à gauche et peut être nos désirs d'assouplissement des loins néérlandaises seront exaucés. Je me doit de dire que le message vient de l'ambassade française (rassurez - vous je n'ai rien contre les français loin de là) mais le gouvernement ump actuel aime beaucoup critiquer les pays - bas, regardant assez souvent les télévisions francophones et françaises, je remarques que les gens au pouvoir aiment beaucoup en quelque sorte se "noyer dans un verre d'eau" lorsqu'on évoque un durcissement des lois (sans compter les critiques à l'égard des prisons (ça c'est un message plus bas qui m'y a fait penser) et affirmant même parfois que ça n'avait absolument rien arrangé au niveau sécuritaire alors que dans les statistiques la France n'a de Leçons à donner à personne sinon à elle même) voila, j'espère que ma réponse va en rassurer plus d'un ça me ferait plaisir pour mon premier message sur un forum de ce site. Et je répètes que je n'ai rien contre les français ou francophones si quelqu'un se sent offensé par ma petite critique du gouvernement ump, ce n'est que mon avis qui par conséquent ne concerne que moi!

[knbis 0]

bonjour, je vais aller à Amsterdam à la toussaint mais moi et mes amis n'avons que 17ans. Savez vous si ils demandent la carte d'identité dans chaque coffee? ou si nous pourrons y entrer sans trop de difficultés.

J'aimerai savoir aussi s'il est vrai qu'à partir du 01/01/2007 les français ne seront plus admis dans les coffee.

thur.

[lefumiste!!!!! 0]

non man le tourisme de la drogue leur raport a amsterdam le probleme ce le comportement du francais en holland mosi ji vé souvent en touriste et no probleme et oui hotel avion ca dechire super mega vite en un rien de temp je zappé la voiture et le francais a amsterdam et mal vus comme beaucoupe de tourisme du cannabis profite donc pour fummé mais visite tu decouvrira coment cette ville et bien jolie sur ce bonne soiré peace in love 2007 :-D :-D