Lois et jugement sur la cuture d'un ou deux plants a la maison

tivi22

Par tivi22,
dans Législation et Politique

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tivi22

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Bonjour a tous,j'habite la région de Montréal,et depuis quelque années je cultive un ou deux plants dans ma court.Voici ma question....Si jamais pas dénonciation ou par pure malheur je me fesait prendre quel sont les risques encourus? Je suit conscient qu'au Québec la tolérance es de zéro mais y a t'il un jugement de jurisprudence ou ces du cas par cas.Merci de m'éclairer sur cette question épineuse

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BONJOUR tivi

 

ta question s'adresse plus particulièrement aux lois canadienne!,et là nous sommes en europe....

 

seul des québécois pourraient mieux répondre à ta question,

tu as le site (bloc pot) où tu peux poser ta question.... non?

enfin si jamais un jour tu as des textes ou des réponses fais moi signe en mp , cela m'intéresse tout particulièrement

amitié,@+

je te mets le lien BLOC POT

ainsi qu'une petite recherche de google notre ami à tous

 

 

ASPECTS JURIDIQUES

 

 

Au Canada, le cannabis, ses préparations, dérivés et préparations synthétiques analogues sont régis par les dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances selon l'annexe II. Les graines non viables du cannabis ainsi que ses tiges mûres sans feuillage, ses fleurs, ses graines et ses branches, ainsi que les fibres tirées de ces tiges, ne sont pas régies par la Loi. Toutefois, les dérivés des graines non viables de cannabis le sont.

 

La possession illicite de cannabis constitue une infraction criminelle. La possession illicite de 30 g ou moins de marijuana ou d'un gramme ou moins de résine de cannabis exclusivement sur déclaration sommaire de culpabilité est passible d'une amende allant jusqu'à 1 000 $ ou d'une peine de prison allant jusqu'à six mois, ou les deux. La possession illicite de plus de 30 g de cannabis marijuana, de plus d'un gramme de résine de cannabis, ou de n'importe quelle quantité de plante de cannabis, d' huile de haschisch ou de tout autre ingrédient de la plante de cannabis, ou autre préparation, dérivé ou préparation synthétique semblable est passible, sur mise en accusation d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans moins un jour ou, sur déclaration sommaire de culpabilité pour une première infraction, d'une amende pouvant atteindre 1 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois, ou les deux. En cas de récidive, sur déclaration sommaire de culpabilité, le contrevenant est passible d'une amende allant jusqu'à 2 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à un an, ou les deux.

 

Le trafic et la possession en vue d'un trafic, de 3 kg ou moins de cannabis marijuana ou de résine de cannabis est une infraction passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans moins un jour. Le trafic et la possession, en vue d'un trafic, de quantités de cannabis marijuana ou de résine de canabis dépassant 3 kg, ou de toute quantité de la plante de cannabis, d'huile de haschisch ou de tout élément de la plante de cannabis, ou d'autre préparation, dérivé ou préparation synthétique semblable est une infraction passible d'une peine pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à vie. La production (la culture) de cannabis marijuana constitue un délit passible d'une peine pouvant aller jusqu'à sept ans. La possession en vue de l'exportation, l'importation et l'exportation de n'importe quelle quantité de la plante de cannabis, de cannabis marijuana, de résine de cannabis, d'huile de haschisch ou de tout autre ingrédient de la plante de cannabis ou d'autre préparation, dérivé ou préparation synthétique semblable, est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à vie.

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