Contrôle routier et question.

[Sh!nj!999 0]

Bonjour tout le monde,

 

Je viens ici car j'ai une ou deux questions par rapport à un contrôle routier qui a mal tourné pour moi :

 

Je rentrais chez moi un après midi et la je tombe sur un contrôle routier, ils me demandent mes papiers, me font souffler dans le ballon est le résultat est négatif, là ils me font sortir du véhicule et me font un "test d'équilibre". Je dois mettre la tete en arrière yeux fermés, les bras en avant et compter 30secondes. Après ces 30 secondes l'officier me dit, monsieur nous vous emmenons à l'hopital pour un dépistage aux stupéfiants car vont paupières ont bougées et vous avez compté 35 secondes au lieu de 30. Celui-ci est positif (j'ai fumé la veille je sais c'est pas bien mais on ne va pas refaire le débat car je ne suis plus sous l'emprise des stupéfiants 10h après avoir fumé... De plus je ne suis pas assez inconscient pour prendre le volant en retour de soirée après avoir bu ect...) donc prise de sang rétention de permis et convocation pour les résultats de la prise de sang.

 

Je sais que je suis fautif, que je n'aurais pas du prendre le volant et que j'aurais mieux fait de rester couché mais j'ai quand meme une question :

 

Sur la base de leur test d'équilibre je suis donc sous l'emprise de stupéfiants selon eux, mais ils m'ont quand même laissé reprendre mon véhicule pour les suivre à la gendarmerie et seulement arrivés à la gendarmerie ils m'ont emmené à l'hopital. N'auraient-ils pas du me conduire directement à l'hopital plutot que de me laisser reprendre le volant?

 

Merci de vos réponses.

[serialsmoker 0]

Pas de bol l'ami Ils cherchent vraiment la petite bête, t'aurais pas fumé depuis une semaine, le résultat aurait été le même et c'est ça qui est injuste.

 

Je ne peux répondre à ta question mais c'est vrai que ce n'est pas logique de t'avoir laissé reprendre ta voiture.

 

Bon courage, perso je roule avec 0 points... (stage de récup fin de semaine).

 

Tiens nous au courant !

[Invité]

de toute façon avec cette histoire de stup au volant ils vont en faire sauter des permis vu que 1 mois après avoir fumé ont est encore positif!

 

le resultat est que tout le monde va conduire sans permis et puis c'est tout!

 

moi a mon taf 2 mec sont sans permis depuis 2 ans et il utilise la voiture de société 7h par jour donc voila quand la moitié de la franc eaura plus de permis ils ce diront surement que c'était peut etre pas la solution!

 

en tout cas pour ton histoire c'est le début de la merde pour toi! (pardon de te dire ça mais vaut mieux etre réaliste!!)

[Invité]

Oulà, l'histoire compliquée...

 

Déjà, je ne suis pas sûr que l'histoire du "test d'équilibre" soit légale, ensuite, te laisser reprendre le volant après...

 

Je serai toi, je verrai tout çà avec un avocat, pour un éventuel "vice de procédure"...

 

++

[oldschool1978 1]

Salut man

 

D abord je suis desolé de ce qui t arrive tu es l exemple parfait du smoker qui a une conscience c est a dire pas prendre un volant avec une ivresse cannabique ou alcoolique et tu te fais tauper.

 

Depuis l arrivee des tests salivaires apparement la loi du code de la route n a pas changé concernant les stupefiants il est stipulé que les agents peuvent faire procéder a "des epreuves de depistage" lorsque ils ont un doute.

Cette loi date de 2003 les test salivaires etaient encore en phase prototype chez les fabricants et a l epoque les agents sur le terrain ne "dépistait" guere encore les stups.

 

C est depuis l arrivee des test salivaires que l ont voit arriver de plein fouet la repression et ses epreuves a la con.

 

Recemment une connaissance s est meme fait bleuffer par un gendarme ce dernier lui ayant annoncé que l alcootest digital depistait le cannabis.....

 

Ce qui enerve par dessus tout c est que OK on a des traces de cannabis dans le sang et cela suffit a etre en delit

 

Moi il faut que l on m explique alors l article R235-10du code dont voici le lien

https://www.codedelaroute.biz/Stupefiants.htm

 

A ta place comme d autres te le disent n hesite pas si tu as les moyens a prendre un avocat car tu devrais passer devant un tribunal et voit avec lui pour obtenir un non lieu.

 

Il faut que l on se braque tous contre cette loi absurde qui ne differencie pas etre ou ne pas etre sous l effet

 

Ce qui me tue encore plus c est l opinion publique qui se focalise seulement sur le cannabis ceci relayé par les medias lorsque on entend parler des tests salivaires c est contre le cannabis il ne fait pas bon avoir l air cool.

 

Les consommateurs de drogues dures ont l air de passer entre les mailles des "epreuves de depistages"

 

Courage a toi et tiens nous au courant

[Invité fuelforlife]

yep!

 

 

par SpeedJ

Je serai toi, je verrai tout çà avec un avocat, pour un éventuel "vice de procédure"...

 

+1

 

 

 

par amsterdamlover1986

le resultat est que tout le monde va conduire sans permis et puis c'est tout!

 

+1

 

 

On va pas s'arrete de vivre a cause de leurs lois hypocrites...

[Invité]

Salut

a tu signé un papier ou un pv chez les schmites?

[Invité]

yep'

 

Je serai toi' date=' je verrai tout çà avec un avocat' date=' pour un éventuel "vice de procédure"...[/quote'']+1

 

 

+1 également, seulement, il faut encore en avoir les moyens ^^ (pour pas se tapper un avocat a moitié incompétent...), mais ca reste la meilleure des solutions

 

On va pas s'arrete de vivre a cause de leurs lois hypocrites...

 

bon bah la "+1" sans condition

 

++

[ganesh508 0]

salut mon conseille est que tu prenne un avocat ca va te couter un peu mais si il t on fait conduire ta caisse alors qu il pensait que tu etais sous l emprise de stupefiant c casiment sur que tu repart avec ton permis il est arrive exactement la meme chose a mon frangin

[jerM 4]

Salut

 

 

 

+1 SpeedJ

 

Va voir un avocat et renseigne toi sur la légalité de leurs méthodes...

C'est vraiment à la gueule du client.

 

 

Faut essayer de se justifier et de leur parler un peu au flic...

Ne pas dire "oui amen" à chaque fois qu'ils disent quelque chose.

C'est pas parce qu'on rate un de leur test débile qu'on est saoul ou def'.

 

Bonne chance, tiens nous au courant.

[Invité]

re

 

L'article L.235-1 du code de la route dispose que toute personne conduisant un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Des peines complémentaires existent également : suspension ou annulation du permis de conduire ; peine de travail d'intérêt général ; obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.

 

L'usage de stupéfiants est en conséquence interdit. Peu importe que le conducteur soit sous l'influence de la drogue et que la consommation de substances interdites ait gêné ou troublé sa conduite, il suffit qu'il ait consommé et que la preuve soit rapportée par des analyses sanguines.

 

Le gouvernement a fait de la lutte contre la conduite sous l'influence de produits stupéfiants une priorité. Le dépistage initial peut être effectué à l'aide d'un test urinaire ou salivaire.

[Sh!nj!999 0]

Pour ce qui est d'un avocat je n'ai vraiement pas les moyens de m'en payer un (je suis étudiant).

 

EGALiTariste le 30/3/2009 21:56:14

 

Salut

a tu signé un papier ou un pv chez les schmites?

 

Oui j'ai signé une rétention de permis pour le moment.

[rosebud 8]

Salut Sh!ng!

 

trente cinq secondes au lieu de trente? (quoi, fallait que tu comptes dans ta tête ou bien? je comprends pas)...

paupières qui bougent? mais c'est quoi ce gros délire, là??? tu m'étonnes qu'avec la pression ressentie, tu aies les "paupières qui bougent"....

 

soutien à toi, même si on ne peut pas faire grand chose, tu es sans nul doute victime de cette p... de politique du chiffre:-(

(le fait de te laisser reprendre ta caisse semble soi dit en passant un vice de procédure évident).

[Sh!nj!999 0]

Oui il fallait que je compte dans ma tête, de toute facon j'aurais pu compter 30 secondes piles et ne pas bouger les paupières qu'ils m'auraient dis que l'élastique de mon caleçon a fait 3 tours donc je suis pas net...

 

Quand au fait de me laisser reprendre le véhicule je sais pas car ils n'avaient pas encore la "vraie" preuve de ma culpabilité = le test urinaire, mais juste des soupçons donc je sais pas si on peut dire qu'il y a vice ou pas...

[rosebud 8]

Guignolesque, pas d'autre mot.

tu aurais posté ça aujourd'hui, on t'aurait répondu "mouaaarf, poisson d'avril!".

franchement consternant comme on nous prend pour des cons,grrrrrr!!!

[Invité]

 

Oui j'ai signé une rétention de permis pour le moment.

 

Salut

 

lis bien tout sa..

 

Le dépistage est possible :

en cas d’accident de la circulation ;

lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au Code de la route punie d’une peine de suspension du permis de conduire' date=' ou s’il s’est rendu coupable d’une infraction relative à la vitesse du véhicule, au port de la ceinture de sécurité ou au port du casque ;

[b']lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants.[/b]

 

Test urinaire ou prise de sang ?

Un test urinaire est effectué afin de détecter la présence de THCCOOH, produit par les reins à partir du tétrahydrocannabinol (THC) présent dans le sang, qui peut subsister jusqu’à un mois dans l’urine.

 

Si le test urinaire est négatif, il n’y a pas d’infraction et la procédure prend fin. S’il est positif, les forces de l’ordre retirent le permis de conduire pour une durée de 72 heures maximum. Une prise de sang est alors effectuée, en vue d’une analyse qui déterminera avec certitude la présence de THC dans le sang et l’existence de l’infraction.

 

Le test urinaire peut effectivement se révéler positif si un individu a consommé du cannabis, même s’il n’a pas conduit sous son effet. C’est pourquoi, afin de déterminer si un individu a conduit sous l’emprise du cannabis, il est nécessaire de faire une prise de sang. En effet, le THC, principe actif du cannabis, n’est, pour sa part, présent que quelques heures dans le sang.

 

Pour la prise de sang, deux flacons sont placés sous scellés. L’analyse est effectuée sur l’un, l’autre étant réservé à une éventuelle contre-expertise. Si l’analyse sanguine est positive, le préfet peut, à titre conservatoire, ordonner une suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 6 mois, en attendant la décision du tribunal.

 

Dans le cas de dépistage urinaire positif et de vérification par prise de sang négative, les poursuites ne peuvent pas avoir lieu au titre de la conduite après usage de stupéfiants, mais elles restent possibles pour usage simple de stupéfiants. La peine encourue est alors d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende.

 

Les épreuves de dépistage sont effectuées par un médecin, un biologiste ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant. Un officier ou un agent de police judiciaire assiste au prélèvement biologique.

 

 

La Loi du 3 février 2003 sanctionne sévèrement la conduite sous l’influence de stupéfiants.

Le Code de la route interdit de conduire avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré), mais en matière de stupéfiants (cocaïne, héroïne, ecstasy et cannabis), aucun seuil n’est toléré. Dès qu’une analyse sanguine détecte les traces d’un stupéfiant, le conducteur est passible d’une peine de :

2 ans de prison et de

4 500 euros d’amende.

 

Si le conducteur se trouve également sous l’empire d’un état alcoolique (taux égal ou supérieur à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang) les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

 

Des mesures complémentaires sont également prévues :

-rétention immédiate du permis de conduire ;

-retrait de 6 points sur le permis de conduire ;

-suspension du permis de conduire ;

-annulation du permis de conduire ;

-travail d’intérêt général ;

-jour-amende (contribution financière quotidienne) ;

-interdiction de conduire un véhicule "sans permis" (voiturette, cyclomoteur) ;

-confiscation du véhicule (en cas de récidive).

 

Prend un avocat et si vraiment tu été plus sous l'éffet du thc quand tu a conduit récupére ton permis !!

 

a +++

[Zhenya 280]

merci EGALiTariste pour ton post, ça me rassure vraiment !

 

depuis ce matin (quand j'ai lus le post pour la première fois) je me suis poser beaucoup de questions concernant cette malheureuse histoire...

 

Moi qui prend TOUJOURS sur moi pour ne pas conduire sous l'effet du cannabis, j'avait peur que cela ne serve à rien à la suite de la lecteur de ce post, merci encore c'est toujours bon de savoir ce que l'ont risque et quels sont les droits des gendarmes dans ces cas là !

[Invité]

re

 

de rien si sa te rassur c'est tout bon xD

[Sh!nj!999 0]

Bonne nouvelle!!!

 

Coup de fil de la gendarmerie, monsieur votre taux est sous la limite vous êtes donc négatif!

 

Je sais pas par quel miracle de la biologie c'est possible mais c'est le cas. Si quelqu'un à une explication je suis preneur.

[rosebud 8]

Yep Sh!nj!,

 

franchement soulagé pour toi!

donc pas de suspension de ton permis? raconte si tu en sais plus, je crois que ça en intéressera plus d'un par ici!++