Police , quelques questions


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Tu oubli la possession qui en france en tout cas est assimilé au trafic donc qu'on en donne ou pas c'est la même

Désolé de te contredire, j'ai pris 4 mois de sursis pour avoir offert de quoi fumer à des potes.

 

Pour une simple possession c'est pas la même histoire, à moins que ce soit une grosse quantité, et encore.

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les flics ont-ils le droit de débarquer chez toi a l'improviste sans papier officiel de perquisition / mandat ??

 

le mieux c'est quand meme de mettre en place un maximum de pieges entre la porte d'entrée et la salle de culture >> comme le pti jeune dans 'maman j'ai raté l'avion' ca te laisse le temps de cacher tes pieds quelquepart :-P

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Salut,

 

pour info :

 

LES PERQUISITIONS

 

Une perquisition ne peut être effectué que dans le cadre d'une enquête préliminaire, d'un flagrant délit, ou d'une commission rogatoire. Dans le cadre de l'enquête préliminaire, elle ne peut avoir lieu sans votre accord écrit, qui doit être actée dans le procès-verbal. Sauf bien sûr en matière de terrorisme ou aucune législation n'existe vraiment et où tout devient possible.

 

Dans le cadre du flagrant délit, une large appréciation est aussi possible. En effet ou l'infraction vient de se commettre, et il y a recherche et arrestation ou la "rumeur publique" indique que telle personne a commis un délit, et dans ce cas l'arrestation et la perquisition doivent se faire dans un temps rapproché (le temps est à l'appréciation de la police, ce qui permet en faites beaucoup de choses).

 

Une perquisition ne peut être opéré que par un Officier de Police Judiciaire. Elle doit se dérouler entre 6h et 21h, sauf dans le cadre de stupéfiant ou proxénétisme où la perquisition peut avoir lieu à tout moment. La perquisition ne peut se faire qu'en présence de l'intéressé ou de deux personnes réquisitionné par la police (voisin...) qui ne peuvent appartenir au force de l'ordre. Et ce, dans chaque pièce fouillée. Normalement il ne peut y avoir de fouilles qu'en rapport avec l'enquêtes. Sauf dans le cadre d'objet délictueux, ce qui peut déboucher sur une procédure de flagrant délit. Un PV précis doit être fait (vérifier qu'aucune ligne ou blanc ne sont laissés). Vous n'êtes pas obligés de la signer surtout si des objets trouvés ne vous appartiennent pas.

 

++

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merci !

 

donc concretement, imaginons :

 

Un poulicier des forces du mal défonser ma porte seul ou avec 1 ou 2 collegues mais sans moi(qui suis au boulot) ni voisins, meme s'ils trouvent des stupéfiants, ais-je le droit de porter plainte ?

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salut tous le monde ,

 

desolé du trou , j'ai pas trouvé le temp de revenir .

 

merci pour l'info yvan duteuch .

 

en tout cas c'est vrement des enfo**** , contre le cana a croire qu'ils on tous les droits . aaaarrrrrrggggg !!!!

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Invité CharlieChaplin
Pour une simple possession c'est pas la même histoire, à moins que ce soit une grosse quantité, et encore.

 

Il y a une difference entre les texte et la vrai repression qui elle se base sur la jusrisprudence.

 

Dans les texte. detention = trafic

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  • 2 semaines après ...

Y'a aussi ta localisation qui joue, en campagne les juges sont de vrais enfoiré, qui n'ont pas grand choses a se mettre sous la dent donc tu ferais un coupable ideal.

 

Si tu habite en grande ville, t'as plus de chance de t'en sortir entant donné la saturation des services judiciraires dû au cannabis.

 

En faite, c'est surtout toi et ta chance..

Ca me tue de savoir qu'un suspect pédophile risque 24h de gav max, alors qu'un mec qui se fait sérré avec d'la beuh risque 76h!!!

Vive l'hypocrisie de l'etat

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Pour une simple possession c'est pas la même histoire' date=' à moins que ce soit une grosse quantité, et encore.[/quote']

 

Il y a une difference entre les texte et la vrai repression qui elle se base sur la jusrisprudence.

 

Dans les texte. detention = trafic

 

salut

il faut prendre en consideration les flic qui font le rapport au parquet pendant que tu est gardé a vu. c'est simple soit il t'allume ou il minimise les fait. c'est un peu a la tete du client

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