Ramener des graines en france ?

[Alexxx 6]

Salut a tous !

 

Voila je voulais savoir si le fait de ramener des graines en france etait interdit ?

Etant donner ke nous pouvons en avoir sur nous si nous ne les fesons pas germer (pour nos zozzio par exemple), et ke certains grow shop en vende !

 

Voila merci de vos reponses !

[yanbaman 0]

D'apré ce que j'aientendu et lu se n'est pas illégaj apré dans la pratique je sais pas .

[Alexxx 6]

ok et merci pour ta reponse !

 

a+

[radhamanthe 0]

mouais c'est dur à dire, apparemment la loi est floue sur la question. en fonction des sources, on peut lire que posséder des graines c'est illégal en france, ou que c'est juste de les faire germer qui est illégal. si quelqu'un a un texte de loi qui pourrait définitivement fixer les idées sur la question, ça serait sympa !

[KpTn` 0]

je croie avoir lu ici que tu as le droit de collectioner des graines exotiques. mais ca devient illégal une fois que tu les as fait germer.

[Alexxx 6]

g trouver ca sur www.drogues.gouv.fr

 

Titre : Statut des graines de chanvre et des spores de champignons hallucinogènes

Thème(s) : Lois et politiques publiques.

Produit(s) : Cannabis, Hallucinogènes.

Pseudo : jiair

Question : bonjour,

je souhaiterai connaitre le statut des graines de chanvre en France. Leur vente est-elle légale ou non? Car je constate que de nombreuses boutiques en France les proposent à la vente (souvent d'origine hollandaise, c'est à dire pas vraiment destinés à nourrir les oiseaux...)Même question concernant les spores de champignons dit hallucinogene.

merci

 

 

Notre Réponse : Bonjour.

 

L'afflux de courrier nous a imposé un délai de réponse beaucoup plus long que souhaité. Merci de ne pas nous en tenir rigueur.

 

Le cannabis est toujours un stupéfiant, quelle que soit sa teneur en T.H.C. (principe actif du cannabis). Toutefois, les fibres et les graines de certaines variétés qui contiennent très peu de T.H.C.(moins de 3%) peuvent être utilisées par des entreprises habilitées pour la fabrication de divers produits (boissons, textiles, cosmétiques).

 

Seules donc ces entreprises habilitées peuvent se fournir, et importer ces produits, puis fabriquer des articles à partir de là. La vente de ces articles étant bien sûr, dès lors, tout à fait légale.

 

Exception faite de cette situation donc, pour toute autre personne, la possession de graines de cannabis est interdite en France.

Pour ce qui est des poursuites, en cas d'interpellation, tout dépendra ensuite de la manière dont est caractérisé le délit :

 

- en tant qu'acte de détention "simple", il est passible de 10 ans de prison

 

- la culture, la production ou la fabrication de stupéfiants peuvent être sanctionnées de vingt ans de réclusion criminelle.

 

En pratique toutefois, lorsque la culture est limitée et destinée à l'usage personnel du planteur, les tribunaux peuvent prononcer des peines beaucoup plus faibles, comparables à celles encourues pour usage (jusqu'à un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende).

 

ä ces peines d'emprisonnement s'ajoutent des amendes qui peuvent aller jusqu'à 7 500 000 Euros ainsi que de nombreuses interdictions d'exercer une profession (commerçant, fonctionnaires de l'Ãtat et des collectivités locales, moniteur d'auto-école, employé de banque ou d'assurance, etc.) et, pour les étrangers, l'interdiction du territoire français. [Lire : le cannabis est-il interdit ?]

 

En droit français tous les champignons hallucinogènes sont classés comme stupéfiants. En posséder est donc un délit passible d'un an de prison et de 3750 euros d'amende. Les spores sont considérées comme faisant partie des champignons. A ce titre leur possession est également interdite.

 

A lire :

 

- les champignons hallucinogènes sont-ils des stupéfiants ?

 

- Les champignons contenant de la psilocybine, sur le site du Centre Antipoison du C.H.U de Lille.

 

Cordialement.

 

 

 

Voila a+ tard !!!! mais une kestion comment font les grow shop pour les vendre alors ?

Et les graines contienne vraiment du THC ???????

 

Merci