Loi sur la récidive

[Invité]

La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la Garde des Sceaux, Rachida Dati, et adopté par la Commission mixte paritaire le 26 juillet 2007.

 

Cette loi comporte trois mesures principales : l'instauration de peines minimales en cas de récidive, dites « peines-planchers », l'exclusion possible l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans et l'injonction de soins, notamment pour les délinquants sexuels.

 

Cette loi a fait objet de nombreuses critiques de la part de l'opposition comme de la part des professionnels du droit. L'opposition à l'Assemblée Nationale et au Sénat a formé un recours devant le Conseil Constitutionnel au motif de l'inconstitutionnalité de plusieurs de ses dispositions. Le Conseil Constitutionnel a décidé le 9 août 2007 que les dispositions invoquées devant lui sont conformes à la Constitution.

 

 

 

Mesures

 

Peines minimales en cas de récidive : « peines-planchers »

 

Ce point du texte concerne tous les délinquants ou criminels répondant d'une infraction passible de trois ans ou plus de réclusion, de détention ou d'emprisonnement. Si la personne se trouve en situation de récidive, la loi prévoit d'introduire des peines-planchers. Pour les crimes, ces peines-planchers sont :

 

1. Cinq ans pour un crime punissable de quinze ans de réclusion ou de détention,

2. Sept ans pour un crime punissable de vingt ans de réclusion ou de détention,

3. Dix ans pour un crime punissable de trente ans de réclusion ou de détention,

4. Quinze ans pour un crime punissable de réclusion ou de détention à perpétuité

 

Pour les délits, les peines-planchers sont :

 

1. Un an pour un délit punissable de trois ans d'emprisonnement,

2. Deux ans pour un délit punissable de cinq ans d'emprisonnement,

3. Trois ans pour un délit punissable de sept ans d'emprisonnement,

4. Quatre ans pour un délit punissable de dix ans d'emprisonnement.

 

Les juges pourraient déroger à ces seuils, mais dans des cas limités, et encore plus réduits dès la deuxième récidive. Mais pour qu'il y ait dérogation, il faudra qu'il y ait « enquête de personnalité » du prévenu.

 

L'instauration de « peines-planchers » est motivée par la volonté de décourager la délinquance, en instaurant une menace précise et automatique en cas d'acte de délinquance, ou de récidive.

 

Exclusion de l'excuse de minorité

 

Il s'agit de la possibilité d'exclure l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans en cas pour les récidives et de graves délits. Jusqu'à 2007, ce principe voulait que pour les mineurs les peines soient divisées par deux.

 

Par ailleurs, l'exclusion de l'excuse de minorité est automatique à partir de la deuxième récidive. Le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs peuvent déroger à cette exclusion, mais sont obligés alors de motiver ce choix.

 

Dispositions relatives à l'injonction de soins

 

Premièrement, ces dispositions imposent des traitements à des personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire.

 

Deuxièmement, la loi prévoit la suppression de la libération conditionnelle pour une personne condamnée pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru, lorsque cette personne s'oppose à un traitement durant la période de son incarcération ou ne s'engage pas à suivre le traitement après sa libération.

 

Dernièrement, la loi impose au juge, dans des cas spécifiques, d'ordonner une expertise médicale.

 

Elaboration de la loi

 

Le projet a été adopté par le Sénat avec les seules voix UMP et centristes en juin 2007. Il a été soumis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2007. Une centaine d'amendements a été déposée sur ce projet, examiné selon la procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée), et que l'exécutif espère voir définitivement voté le 3 août 2007.

 

Le texte a été adopté le 26 juillet 2007. L'UMP et le Nouveau centre ont voté pour, Les socialistes, les communistes et les Verts contre. Le texte définitif est proche de la première version votée par l'Assemblée Nationale. Il est issu du compromis élaboré en commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés), et adopté au Sénat. La commission mixte paritaire n'a apporté de modifications que sur la question de l'avertissement du condamné, en cas de récidive. Les députés avaient supprimé l'obligation faite à la juridiction qui prononce la peine "d'avertir le condamné des conséquences d'une nouvelle condamnation" en état de récidive. Dans la rédaction finale, il est prévu que "lorsque les circonstances de l'infraction ou la personnalité de l'auteur le justifient, le président de la juridiction avertit le condamné au prononcé de la peine des conséquences qu'entraînerait une condamnation" en état de récidive.

 

Critiques motivant la saisine du Conseil Constitutionnel

 

Il y aurait eu saisine du conseil constitutionnel pour différentes raisons qui sont liées à des imperfections supposées de la loi.

 

Arguments relatifs à l'instauration des peines-planchers

 

D'une part, les articles portant sur les peines-planchers ont été déférés au motif de leur méconnaissance du principe de valeur constitutionnelle d'individualisation de la sanction, reprochant à ces articles de ne pas laisser une marge d'appréciation au juge, en l'obligeant notamment de prononcer obligatoirement une peine privative de liberté. La loi prévoyant des dérogations aux peines-planchers, les conditions de ces dérogations ont été jugées trop contraignantes par les auteurs de la saisine.

 

D'autre part, ces articles ont vu se reprocher la méconnaissance du principe de nécessité et de proportionnalité des peines. S'agissant de la nécessité des peines, le texte de la saisine fait appel à plusieurs études, français et étrangers, ont fait apparaître que l'instauration des peines planchers n'a pas pour conséquence de diminuer la délinquance[réf. nécessaire]. En ce qui concerne la proportionnalité des peines, les auteurs de la saisine font valoir que les peines minimales imposées ne tiennent pas compte de l'importance du crime ou d'un délit. Ainsi, le texte donne un exemple d'un vol en grande surface qui sera puni en cas de récidive d'un an d'emprisonnement minimum, jugé peu proportionnel.

 

En outre, les auteurs de la saisine ont fait prévaloir la méconnaissance du droit à un procès équitable par la loi, celle-ci encadrant excessivement le pouvoir du juge quant à la décision du quantum de la peine. Il convient toutefois de signaler qu'il ne s'agit pas ici de contester le principe même de la peine minimale, celle-ci existant déjà en droit pénal (v. par exemple art. 132-18 du Code pénal), mais uniquement la marge jugée réduite d'appréciation du quantum laissé au juge.

 

Finalement, les articles portant sur les peines-planchers admettent une dérogation à l'application d'une peine-plancher pour une deuxième récidive « si l'accusé présente des garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion ». Les auteurs de la saisine ont fait prévaloir que l'expression « garanties exceptionnelles » n'est pas suffisamment précise, et est donc contraire à l'exigence de clarté et de précision de la loi pénale, une exigence à valeur constitutionnelle, découlant du principe de légalité des délits et des peines.

 

Arguments relatifs à l'exclusion de l'excuse de minorité

 

Les auteurs de la saisine soulignent que la disposition de permettant dans certains cas d'appliquer à un mineur le droit des majeurs est contraire à un principe fondamental reconnu par les lois de la République de l'existence d'une justice pénale des mineurs.

 

D'autre part, les parlementaires ont jugé qu'une disposition inversant l'excuse de minorité dans le cas de la deuxième récidive (en faisant de l'exclusion de l'excuse la règle, et de l'excuse – l'exception) est contraire au principe constitutionnel de spécificité du droit pénal des mineurs, « le principe selon lequel, sauf exception justifiée par l'espèce, les mineurs de plus de seize ans bénéficient d'une atténuation de responsabilité pénale ».

 

Argument relatif aux dispositions qui portent sur l'injonction de soins

 

Les auteurs de la saisine contestent la disposition de la loi, selon laquelle « la personne condamnée pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru » ne peut se voir accorder la libération conditionnelle si elle refuse le traitement pendant son incarcération. Là encore, les parlementaires invoquent le principe de nécessité des peines et celui d'individualisation des peines.

 

Autres critiques et débats

 

Critique de la surpopulation carcérale

 

La loi sur la récidive a été critiquée notamment pour le fait qu'elle aura pour conséquence probable le fait d'augmenter à la fois le nombre et la durée les peines privatives de liberté. Ceci a manifestement pour conséquence de provoquer une surpopulation carcérale dont souffre déjà l'administration pénitentiaire.

 

Critique de la non-neutralité du gouvernement

 

Certains hommes politiques de gauche ont critiqué la prise de position du gouvernement Fillon dans l'élaboration du projet de loi sur la récidive. En effet, ce projet de loi (et donc la loi même) jugé trop répressif par certains, ne tient pas compte de la personnalité du délinquant. Elle instaure en quelque sorte des règles automatiques qui s'appliquent sans distinction à tous les délinquants et qui lient la décision du juge. En ce sens, l'instauration des peines-planchers a été la plus controversée, mais d'autres dispositions ont vu également le reproche d'ignorer le principe de l'individualisation de la sanction.

 

Cependant, le juge, qui était déjà limité par une peine plafond, conserve un large espace entre les peines plancher et les peines plafond pour personnaliser son jugement.

 

Critique relative à l'exclusion de l'excuse de minorité

 

L'exclusion de l'excuse de minorité à fait également objet de controverses. Les opposants ont fait prévaloir que l'assimilation d'un mineur délinquant à un majeur et en particulier son incarcération précoce est une mesure contreproductive, qui peut avoir pour effet de pousser d'avantage le mineur dans la délinquance. Les opposants s'appuient sur un argument selon lequel une personne mineure mise tôt au contact du monde carcéral a une tendance plus forte de rester (ou devenir) un délinquant ou un criminel.

 

Débat relatif à l'indépendance du magistrat dans l'application des peines-planchers

 

26 aout 2007, le vice-procureur de Nancy, Philippe Nativel, avait requis une peine d'un an d'emprisonnement pour une personne récidiviste poursuivie pour trafic de drogue, alors que dans ce cas précis, l'article 2, alinéa 6 de la loi sur la récidive prévoit une peine minimale de quatre ans. Le propos du vice-procureur : « Je ne requerrais pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement. » lui ont valu une convocation au ministère de la Justice. Même si la chancellerie a renoncée à des poursuites disciplinaires après avoir auditionné le magistrat, cette convocation a provoqué de vives réactions de la part des syndicats des magistrats au sujet de l'indépendance de la justice.

 

Effets

Des sanctions plus lourdes

 

Avec cette nouvelle loi, une personne volant dix euros (65 francs) et une carte vitale, sans violence, est condamnée à une peine plancher, de deux ans minimum, dont 18 mois ferme

 

L'achat de 2 grammes de cannabis pour sa consommation personnelle, par une personne considérée par la loi comme récidiviste conduit ainsi à une peine plancher de quatre ans ferme

 

Le vol d'un parapluie dans une voiture, par un SDF est ainsi puni de deux années de prison ferme

 

Autres effets

 

D'après le journal Le Monde, les peines plancher empécherait d'avoir une sanction proportionnée à la faute.

 

Cette loi permettrait d'augmenter le nombre de détenus de 10 000 entre 2007 et 2012

 

 

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_sur_la_r%C3%A9cidive

 

++

 

Speedj

[blueberrylover 0]

salut

 

J'avais lu ce texte de loi il y a quelque temps et ça m'avais bien mis les boules...

 

Halala ils ont bien choisi leurs gouvernement nos "chers" compatriotes...

 

Je crois que je vais m'exiler en espagne lol la bas le soleil brille et les gens sont peut etre moins con(servateurs)...

[FuckinFat 5]

4 ans fermes pour 2 grammes...

 

je trouve ça completement absurde et ça m'étonnerait que les juges soient d'accord pour mettre des milliers de jeunes en taule comme ça pour 2 grammes...

 

j'ai un doute quand meme..

[ericerac 10]

Je t y encourage BBL...

 

Moins con je sais pas... il y en a partout!

 

Moins conservateurs, pour sur, quand on voit l evolution de l espagne depuis la fin de Franco...

 

Une anectode:

 

J etais l autre jour en train de squatter dans -mon- grow-shop quand je vois rentrer un grand pere (genre 70 ans) avec sa petite fille d une vingtaine d annee....

Et le grand- pere, une pointure de la culture!

J adore...

 

Ce que je veux dire avec ca, c est que le cannabis ici est beaucoup moins diabolise, quelle que soit la tranche d age.

 

Tu as egalement une tolerance de la justice sur la culture, jusqu a trois pieds.

 

Ajoute a ca le soleil 11 mois par an ( dans le sud ), et tu as ( presque ) ton ptit coin de paradis, sans coin de parapluie ( me comprendront les amateurs de Brassens )

 

Maintenant, le cout de la vie a ENORMEMENT augmente ces dernieres annees, merci l euro.

Les salaires sont plus bas qu en France, et le niveau de vie est inferieur ( un peu ). Mais La possiblite beaucoup plus importante de "faire des magouilles" compense ce fait.

 

A +

[Invité]

Je ne retrouve plus la source,

mais il me semble avoir lu que la récidive de production peut amener à la perpétuité...

Pauvres camarades Français.

[mrpolo 7 743]

Salut

 

Je me demandais, vieux bouc si ta source n'était pas celle ci !! dernier paragraphe

Une page à visiter

 

A++

[bong 8]

Salut,

 

Rendez vous en prison je suis sur qu'on apprendra pleins de trucs que l'on ne connaissait pas...

 

En plus avec tous les débats sur les dépistages au volant et au travail ils vont nous voir défiler les juges...

 

Vivement les prochaines élections... (j'espère)

 

+++

Bong.

[Invité]

Salut !

 

Merci pour l'article speedj ,c'est intéressant tout ca !

Meme si j'espère que les procureurs ou juges n'appliquent pas tous à la règle cette loi (heuresement d'ailleurs )

 

En plus avec tous les débats sur les dépistages au volant et au travail ils vont nous voir défiler les juges...

 

 

Bong.

 

Net !deja avec la surpopulation dans les prisons ,je sais pas trop ou il vont les caser les fumeurs !

[negura 39]

Salut,

 

 

4 ans fermes pour 2 grammes...

 

je trouve ça completement absurde et ça m'étonnerait que les juges soient d'accord pour mettre des milliers de jeunes en taule comme ça pour 2 grammes...

 

j'ai un doute quand meme..

 

Justement c'est sa qui est consternant, même les juges ne sont pas d'accord avec le principe des peines planchers.

 

On fait tout pour "automatiser" l'attribution des peines alors que leur travail consiste à agir au cas par cas... Sa va faire mal

 

 

A+

[Invité]

Un exemple des peines planchers que j'ai entendu hier sur l'émission "y'a de la fumée dans le poste" :

un homme âgé de 28 ans, condamné à du sursis pour transport de cannabis, a pris 4 ans ferme dont 2 avec sursis pour avoir planté 150 pieds d'herbe et avoir eu dans sa maison 350 gr d'herbe prêt à être vendue (empaquetée je suppose).

 

Bref, la loi sur la récidive a commencé, faut faire gaffe les gars, si un jour vous vous faites prendre, 2 solutions s'offrent à vous : soit vous arrêtez de fumer, soit vous vous exilez !

 

++

[Invité]

(...) soit vous vous exilez !

++

 

Bienvenue à toutes et tous en Belgique francophone !

[Neweedeur 16]

édité

[Do-It-Yourself 0]

salut les weeders

 

il y a trois ans je me suis fait arrêter avec quelques grammes sur moi.

 

aprés un petit rapport chez les bleus, une aprem chez le psy et un rdv avec monsieur le procureur je m'en suis sorti avec un rappel a la loi et 5 ans de mise a l'épreuve.

 

et la il y a quelque jours rebelote!

 

les nationaux me son tomber dessus alors que j'étaie arrêter a un feu rouge, ils m'ont fouiller, on trouver 3 ou 4 grammes dans mon sac et mon embarquer.

 

ils on taper leur rapport on pris mes empreinte , photo face et profil et m'ont laisser repartir en me disant que je serais convoquer par courrier.

 

donc voila si j'ai bien compris étant récidiviste je risque une peine plancher de 4 ans de prison!!

 

j'ai vraiment trés peur pour la suite!

je ne dort presque plus et le peut que je dorme je fait des cauchemars terrible.

 

je n'arrive pas a trouver de témoignage sur des fait et des quantités similaire! si il vous est arriver la même chose merci de me faire part de votre histoire.

 

je suis écœurer de ce pays horrible

je devais partir m'installer en espagne a la fin de l'année, je regrette de ne pas avoir pris cette décision plus tôt.

 

j'ai peur de se que je pourrais faire si ces salaud décide de briser ma vie.

[mrpolo 7 743]

Salut

 

De tout cœur avec toi... terrible rappel que nous vivons en France avec toute la perversité de cette loi sur la récidive votée il y a quelques années

 

d'après un des liens que je donne quelques posts avant tu risques de 2 à 5 ans mais rien n'indique que ce soit du ferme, ne panique pas

 

quand à ton projet de t'installer ailleurs.... lance toi

 

courage

 

Surtout viens nous donner les réquisitions du procureur et la sentence finale du juge.

 

Ton témoignage est important pour nous tous

 

amitiés

Polo

[serialsmoker 0]

Hello Do-It-Yourself,

 

Je suis dans le même cas que toi. Je suis aussi en attente de la lettre (rappel à la loi pour conso la 1ère fois, détention -15g- cette-fois ci un an après).

 

Ne te prends pas la tête, j'ai attendu 6 mois la première lettre alors tu vas pas ne pas vivre pendant 6 mois. Commence à t'en faire quand tu la recevras

 

Sinon, je ne pense pas que l'on risque ce genre de peines. Ils savent très bien que quand ils te choppent une fois, il ont 90% de chances de te revoir. Je suis comme toi, je flippe mais reste cool. Au pire on se prends du sursis et une amende. On verra bien

[Do-It-Yourself 0]

salut les gars

 

merci pour vos réponse vous me rassuré un peut.

 

je croyais que pour les peines plancher c'était obligatoirement du ferme, j'espère m'en tirer avec un peut de sursis et sans injonction thérapeutique mais bon... la je rêve ...

 

fumer du canna en France c'est devenu vraiment trop risquer.

des peine de prison pour simple consommation c'est totalement démesurer!

 

je suis trop déçu de ce pays.

 

je vous tiens au jus pour la suite

 

++

[Q.Danton 3]

salut ,

déçu par ce pays .. vouloir quitter ce pays ... ok , ça craint mais avant tout , faut s'inscrire sur les listes electorales et voter .

Ce pays c'est nous aussi qui en faisons ce qu'on en veut .

Ce pays est devenu ce qu'il est parce que nous/vous avons/avez laisser faire .

fait plus de 30 ans que je fume et je peux dire que les périodes sous la droite sont nettement moins façiles que celle sous la gauche .Speciale dedicace à chalandon/pasqua/pandraud 1986 powa .

bon courage Do-It-Yourself , je suis aussi optimiste qt à ton cas .

[Invité]

je devais partir m'installer en espagne a la fin de l'année, je regrette de ne pas avoir pris cette décision plus tôt.

N'hésite plus amigo, l'air est nettement plus sain de l'autre côté de la frontière, même si ce n'est pas encore parfait.

 

Pour exemple,voici une association cannabique légale, Hempordà, possédant une autorisation ministérielle lui permettant de cultiver du cannabis dans le cadre de ses locaux et uniquement pour des adhérents majeurs. On peut y acheter un maximum de 60 euros mensuels de weed par personne, avec une qualité supérieure et à un tarif plus bas qu'au marché noir. Les consommateurs thérapeuthiques bénéficient d'une réduction de 15%

 

On ne risque pas de voir se former ce genre d'association en France, car ni l'opinion publique ni les grands partis politiques ne sont partisans d'autant de tolérance.

[Invité]

Il me semble que le texte proposé à l'époque avait été rejeté par le sénat ou le conseil constitutionnel.

Cette semaine, ils en ont reparlé mais uniquement pour les cas de violences aggravées: violences en groupe, agression envers les services public (police ou non), braquage, etc...

 

De toute façon en 2012 (présidentielles + législatives), votez les Verts: la légalisation serait à l'ordre du jour s'ils ont de l'influence sur le prochain gouvernement en place

[Invité styki]

Salut,

 

 

fumer du canna en France c'est devenu vraiment trop risquer.

 

Ce n'est pas nouveau,moi aussi,je réside en France depuis que je suis né,

et je fume depuis une trentaine d'années.Je remarque que les lois,a ce sujet sont de pire en pire.

 

Je me suis fait choppé avec 18 pieds de weed,dans mon jardin.Il y a 7 ans de ça.

Jais mangé,3mois de sursis,avec5ans de mis à l'épreuve,et300euros d'amande.

Pour consommation et production,pas de deal,aucune trace(pas de risque,je ne dealais pas)

Jais été balancé par un ANONYME(d'après les bleus).

 

Alors aujourd'hui, avec tous les contrôles(routier) thc ,s'il me choppe,avec la loi sur la récidive.Jsuis mal.

 

Alors quoi faire!

Arrêté de fumer.No,pas question(jais pas envi)

Allez dans un autre pays!

 

Allez voté,comme dit Q.Danton?

 

Pour qui?

 

j'y suis allé votés,et quoi?

ça ne les empêcheras pas de m'enfermer,si il me chope avec une culture in.

 

Moi j'y crois plus? dans ce pays.

Tous les moyens sont bons,pour atteindre le pouvoir.

 

AH,la politiques c'est comme la religion,ça sert à diviser les peuples.

 

Il y en a un, qui épluche les oignons et

l'autre qui pleure(comme disait Coluche)

 

Je pense vraiment changer de pays,car ici ça deviens pénible.

 

 

Allez,Salut à tous;-).