Invité Posté(e) août 10, 2008 Partager Posté(e) août 10, 2008 "Voici un extrait du journal le monde, qui traite de "la peine plancher": <<... Promise par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale, la loi sur la récidive défendue au Parlement par Rachida Dati rigidifie considérablement l'échelle des peines. Lorsque le prévenu ou l'accusé ont déjà commis, au cours des cinq dernières années, une infraction identique à celle pour laquelle ils comparaissent - ils sont alors en "récidive légale" -, la loi impose une peine plancher qui correspond à un peu plus du tiers de la peine maximale. Les magistrats ne peuvent sortir de ce cadre imposé qu'en rédigeant une décision "spécialement motivée" invoquant "les circonstances de l'infraction, la personnalité de l'auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion". Pour les deuxièmes récidives - les récidives aggravées -, les nouveaux textes sont encore plus intransigeants. En cas de violences volontaires, de délits commis avec la circonstance aggravante de violences, d'agression sexuelle, d'atteinte sexuelle ou d'infraction à la législation sur les stupéfiants, les magistrats n'ont guère le choix : ils ne peuvent, tranche la loi du 10 août, "prononcer une peine autre que l'emprisonnement". Pour échapper à cette logique d'incarcération, les magistrats n'ont qu'une seule solution : ils doivent rédiger une décision "spécialement motivée" invoquant les garanties "exceptionnelles" d'insertion ou de réinsertion du délinquant. Depuis son entrée en vigueur, à la mi-août, la loi sur la récidive a semé la consternation chez beaucoup de magistrats. "Le ministère public, ce n'est pas le ministère de la prison à tout prix, s'indigne le vice-procureur d'une grande juridiction du Sud-Ouest. La loi du 10 août remet en cause le principe fondamental de l'individualisation de la peine. Du coup, on arrive à des sanctions absurdes : j'ai vu en comparution immédiate un jeune homme de 20 ans qui a acquis 2 grammes de cannabis en récidive pour sa consommation personnelle. La peine plancher est de quatre ans ferme : c'est totalement disproportionné !" Car le droit pénal procède par grandes infractions. Un vol avec effraction peut aussi bien qualifier le casse du siècle dans une grande joaillerie que le fait de fracturer un distributeur de boissons sur un quai de métro pour obtenir un peu de monnaie. La cession de stupéfiants recouvre, elle aussi, des délinquances très différentes : elle peut être retenue pour un trafic international de 3 tonnes d'héroïne comme pour la revente d'une barrette de cannabis sur un trottoir. Avant l'instauration des peines planchers, les magistrats prenaient en compte ces disparités en adaptant les peines à la gravité des faits. Avec la loi du 10 août, ce travail d'orfèvre est terminé : sauf exception, l'infraction suffit désormais à définir la peine. Depuis que ce texte est entré en vigueur, beaucoup de magistrats ont l'impression de distribuer sans discernement des peines quasi automatiques. "Le métier de juge, c'est pourtant le métier du cas d'espèces, souligne Hervé Lourau, vice-président au tribunal de Bobigny. Lorsque le Parlement légifère, il ne peut pas - et c'est normal - envisager l'extrême diversité des situations qui sont soumises tous les jours aux tribunaux. Jusqu'ici, il fixait donc pour chaque infraction une peine maximum et il laissait les juges apprécier le détail des dossiers. Aujourd'hui, avec les peines planchers, les magistrats sont incités à prononcer des peines qui, hier encore, auraient paru inéquitables et contre-productives." Hervé Lourau a vu comparaître un ancien toxicomane condamné en 2004 pour un trafic de drogue dure. Après un long parcours de sevrage, le jeune homme a arrêté l'héroïne, trouvé un travail stable et noué une relation affective. Mais, en août, il a acheté en Seine-Saint-Denis deux barrettes de cannabis pour sa consommation personnelle. "Aux yeux de la loi, c'est une récidive légale de détention de stupéfiants, poursuit M. Lourau. Il y a pourtant un monde entre le délinquant de 2004 et l'homme en voie de réinsertion de cet été. En matière de toxicomanie, une sortie de délinquance ne se fait pas d'un coup de baguette magique : c'est long, difficile, il y a des à-coups, des rechutes. Dans ce cas, la peine plancher est fixée à quatre ans ferme, ce qui est totalement contre-productif. En lui faisant perdre son travail, en fragilisant sa vie affective, en compromettant son suivi médical, cette peine réduit à néant trois ans d'efforts et risque de le faire replonger dans la drogue et la délinquance après sa sortie de prison." Pour ce dossier, Hervé Lourau a évité la peine plancher en invoquant la "personnalité du prévenu", ses "garanties de réinsertion" et les "circonstances de l'infraction". Mais, en cas de récidive aggravée, il aurait eu bien du mal à sortir du carcan imposé par la loi : il lui aurait fallu invoquer des garanties "exceptionnelles" de réinsertion. "C'est un exercice quasiment impossible, soupire une parquetière de la région parisienne. La plupart du temps, nous avons affaire à une population en déroute sociale : des RMistes sans formation, des chômeurs en fin de droits, des toxicos, des gens en rupture totale avec leurs familles. Pour leur trouver des garanties exceptionnelles de réinsertion, il faut vraiment faire preuve d'imagination..." D'autant que les comparutions immédiates permettent difficilement de connaître le parcours des prévenus : à l'audience, les juges disposent uniquement d'une courte enquête sociale réalisée en urgence. En septembre, la chancellerie a dressé un premier bilan de la loi : sur 118 condamnations visant des faits de récidive, les juges ont prononcé 71 peines plancher, soit un taux de 60 %. Mais beaucoup de magistrats craignent que, au fil des ans, les peines planchers se généralisent et finissent par miner le sens même de la peine. "Pour qu'une sanction soit juste et utile, il faut qu'elle soit acceptée par le délinquant, souligne François Lebur, vice-président au tribunal de Bordeaux. Nous avons eu à juger, cet été, un SDF qui avait volé un parapluie dans une voiture. Pour une récidive légale de vol avec effraction, la loi prévoit une peine plancher de deux ans de prison ferme. Comment voulez-vous qu'une sanction aussi disproportionnée ne crée pas de la colère et de la révolte chez les détenus ?" Dans les prisons, la situation est déjà très tendue : avec 60 000 détenus, l'administration pénitentiaire affichait au 1er septembre un taux de suroccupation de 120 %. La promiscuité est plus prononcée encore dans les maisons d'arrêt, qui accueillent les détenus en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines : en 2006, ces établissements comptaient en moyenne 137 détenus pour 100 places. "Si on applique le principe des peines planchers de manière aveugle, sans s'attacher aux exceptions prévues par le texte, on arrivera sans doute à une situation explosive dans les prisons", pronostique François Lebur. Selon Pierre Tournier, chercheur au CNRS, l'instauration des peines planchers pourrait conduire à une augmentation de 10 000 détenus en cinq ans." Source : https://www.circ-centre.weboserv.org/index.php/2008/03/03/11-la-loi-sur-la-recidive-revele-ses-effets-pervers Après tout ça, une idée m'est venue en tête : essayer d'envoyer une lettre au ministère de la justice, afin de leur montrer les effets pervers de la loi sur la récidive concernant les ILS (infractions à la législation sur les stupéfiants) ; et baser cette lettre uniquement sur la loi sur la récidive, et non sur la loi contre la consommation de stups (ils ne voudront jamais dépennaliser notre chère Marie-Jeanne). Des réactions ? ++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
CSY 43 Posté(e) août 11, 2008 Partager Posté(e) août 11, 2008 Salut, Merci SpeedJ pour cet article intéressant. Je ne m'étais jamais intéressé à ces peines planchers. Mais après avoir lu ça... Ben comme d'hab quoi... Dégouté du système et des trous de *** qui dirige notre pays. Une petite blague que Negura m'a fait passer: Le chef du corps. Quand le corps humain fut créé : LE CERVEAU DISAIT : Puisque je contrôle tout et que je pense pour tout le monde je devrais être le chef. LES PIEDS DISAIENT : Puisque nous transportons le corps là ou il le désire et lui permettons aussi de faire ce que veut le cerveau, nous devrions être le chef. LES MAINS DISAIENT : Puisque nous faisons tout le travail et que nous gagnons de l’argent pour entretenir le corps, nous devrions être le chef. Et ainsi de suite pour le COEUR , les YEUX , les OREILLES et les POUMONS. Ensuite LE TROU DU CUL se fit entendre et demanda à être le chef. Les autres parties du corps éclatèrent de rire à l’idée que le TROU DU CUL puisse être le chef. Le TROU DU CUL se mit en colère. Il se referma sur lui-même et refusa de fonctionner. Bientôt le CERVEAU devint fiévreux , les YEUX se croisèrent et devinrent vitreux, les PIEDS trop faibles pour marcher, les MAINS pendaient sans force et le COEUR et les POUMONS luttaient pour survivre. Ainsi tous supplièrent le CERVEAU de se laisser fléchir et de permettre au TROU DU CUL d’être le chef. AINSI FUT FAIT. Toutes les parties du corps faisaient leur travail tandis que le TROU DU CUL dirigeait tout le monde et s’occupait principalement de la merde comme tout chef digne de ce nom. MORALITE : Il est nullement nécessaire d’être un cerveau pour devenir CHEF… Un simple TROU DU CUL d’ailleurs a nettement plus de chances. REGARDEZ AUTOUR DE VOUS POUR EN ETRE CONVAINCU... répression, répression, répression et encore répression en passant par de la bonne répression quoi... sans oublier de finir par de la répression qui elle même vient d'une certaine répression. Après tout ça, une idée m'est venue en tête : essayer d'envoyer une lettre au ministère de la justice, afin de leur montrer les effets pervers de la loi sur la récidive concernant les ILS (infractions à la législation sur les stupéfiants) ; et baser cette lettre uniquement sur la loi sur la récidive, et non sur la loi contre la consommation de stups (ils ne voudront jamais dépennaliser notre chère Marie-Jeanne). Ben oui, c'est une bonne idée. Si tu le fais vraiment, fais nous le savoir. @+ SpeedJ. Lien à poster Partager sur d’autres sites
Hellvice 1 395 Posté(e) août 11, 2008 Partager Posté(e) août 11, 2008 Hell O SpeedJ !! Merci SpeedJ pour cet info ! Des réactions ??!!?? oui évidement... mais que dire qui ne soit pas née dans un esprit d'amertume !! A quand les camps de rééducation ??!!?? Ashoka, un commentaire sur cela ? A quand le remplacement des juges par des distributeurs automatique de peine ??!!?? Bref, amertume, colère sont les sentiments que je ressent ! ++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) août 11, 2008 Partager Posté(e) août 11, 2008 bonjour... par SpeedJ Des réactions , bah oui l'absurdité dans toute sa splendeur, et un gros bleu au coeur....beaucoup de magistrats ont l'impression de distribuer sans discernement des peines quasi automatiques. "Le métier de juge, c'est pourtant le métier du cas d'espèces, souligne Hervé Lourau, vice-président au tribunal de Bobigny. de plus en me rendant en voiture hier soir au poste j'ai entendu que çà y est la police nationale va désormais commencer officiellement les test de dépistage au thc,au même titre que l'éthylotest ,ils sont désormais "équipés", serrons les fesses,et brossons nous les dents....,et crois moi cela me préoccupe beaucoup je n'arrêtes pas d'y réfléchir..j'ai un travail stable aucuns problèmes social deja il suffirait que d'un dépistage positif pour que mon travail soit perdu "je suis assimillé fonctionnaire" une peine de plus de six mois et je ne rentre plus dans les règles,donc fini la rigolade...bref je vais pas raconter ma vie , mais je vois ce pointer à l'horizon de lourds nuages noir,et à la lecture de ton texte dont je viens de prendre connaissance,j'ai le vertige... je ne sais quoi dire de plus sinon un merci de nous l'avoir mit à notre porté amitié,@+ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Kobuki 1 Posté(e) août 11, 2008 Partager Posté(e) août 11, 2008 salut, un autre effet pervers généré par se genre de lois c'est la corruption des forces de l'ordre devant les citoyens qui ont déjà commis des infractions mineure (par exemple saisie de 2g de shit comme dans l'exemple du Monde). l'article n'en parle pas, pourtant la corruption est une réalité. Lien à poster Partager sur d’autres sites
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