Bluntm@n 0 Posté(e) mai 29, 2008 Partager Posté(e) mai 29, 2008 Et bien, la suisse ça à l'air aussi flou que la Belgique niveau législation... Mais bon le côté autoriser d'avoir des plants a fin décorative... :-D lol sympa, mais bon lol quand on consomme vaut mieux pas avoir une forêt devant sa maison :dab: En gros comme dit plus, faut se cacher comme partout... sans déc, après on se demande pourquoi le canna rend parano... Lien à poster Partager sur d’autres sites
Renar 0 Posté(e) juin 3, 2008 Partager Posté(e) juin 3, 2008 Rebonjour à tous! Après quelques recherches, voilà quelque chose qui pourrait en intéresser plus d'un... Extrait de la loi suisse sur les stupéfiants Art. 19a1 1. Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende2. 2. Dans les cas bénins, l’autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine. Une réprimande peut être prononcée. 3. Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l’auteur de l’infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s’il accepte de s’y soumettre. La poursuite pénale sera engagée, s’il se soustrait à ces mesures. 4. Lorsque l’auteur sera victime d’une dépendance aux stupéfiants, le juge pourra ordonner son renvoi dans une maison de santé. L’art. 44 du code pénal suisse3 est applicable par analogie. Trouvé ici, il y a d'autres articles de loi à lire, notamment l'article 19. --->https://www.admin.ch/ch/f/rs/812_121/a19a.html Stupéfiamment votre! Renar Lien à poster Partager sur d’autres sites
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