Dangereux ou pas au yeux de la loi?


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Bonjour a tous!:-D

 

j'ai l'intention de planté dans un champs municipal ou privée(je ne sai pas exactement!) abandonéé.

 

je voulais savoirs ce que je risque ci je me fais gaulé!:davb:

merci a tous pour vos reponsses!

 

ps:je nai pas trouvé des reponsses precise sur le site...:P

 

:kana_smyle:

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Lut

 

D'apres la loi Francaise

 

4) La culture du cannabis

Elle continue à être régie par le décret-loi de 1993 et constitue une infraction pénale. Cependant, la sanction diffère selon l'ampleur de la culture :

 

- lorsque la culture correspond aux besoins personnels du contrevenant, ce dernier est passible de trente jours-amende ou d'une peine de prison pouvant atteindre trois mois ;

 

- dans les autres cas, il est passible d'une peine de prison comprise entre quatre et douze ans.

 

 

Si ca peut t'aider ...... :-D

 

 

Bonne chance

a+

P.S :Faut demander a 2d5b4.gif il a réponse a tout ^^

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Bonjour,

 

Alex-energie , un effort d'écriture (sms interdit ) , de recherche et de réflexion . Tu as ouvert 3 topic , donc 2 identiques et là, des questions sur les risques, sujet 10000 fois traités.

 

Merci de consulter les guides et FAQ avant de poster.

 

Topic Clos.

@++

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