Techniques à savoir si on se fait choper

[Invité]

Salut à tous ! Alors voilà, une petite astuce à savoir si vous vous faites chopés avec vos plants de weed :

 

Les délits cannabiques sont jugés par le tribunal correctionnel, mais les crimes cannabiques sont jugés par une Cour d’assise dérogatoire au droit commun, sans jury populaire, et uniquement composée de 7 juges. Il y a dans la loi française ni drogues douces ni drogues dures, ni seuil de tolérance.

La loi est applicable pour un joint, une pincée d’herbe ou un seul plant de cannabis.

La loi du 31 décembre 1970 et le code pénal prévoit entre autre pour les crimes, une peine de 20 ans de prison et un peu plus de 7,5 millions d’euros d’amende quiconque produit ou cultive du cannabis ; pour les délits comme la détention, offre, don ou vente, acquisition ou transport (10 ans de prison et une amende au double de la valeur du cannabis saisi) ou encore pour la cession ou offre au détail (5 ans de prison et plus de 75 000 euros d’amende).

La durée de la peine peut être diminuée par le tribunal ou la Cour d’assise, suivant les circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’accusé(e), et fixer l’amende en fonction de ses ressources et de ses charges.

 

 

Pourtant, la France a signé le Traité de Rome. Voilà ce qu’il évoque ainsi que les directives européennes concernant la culture de chanvre. Ces textes, repris en droit français, non seulement définissent le taux maximal de THC admissible dans le chanvre (0,3%) mais expliquent comment procéder aux analyses, et là dessus, le texte est sans ambiguïté : il faut pas moins de 1000 (mille) plants pour définir le taux de THC d’une variété !!!

Ainsi, il est impossible de prouver juridiquement en dessous de 1000 pieds, que la variété du chanvre incriminé est psychotrope !

 

 

Il y a donc incompatibilité entre la loi de 1970 et le Traité de Rome.

 

(source : https://csld.new.fr/).

 

Donc, logiquement, si vous vous faites chopés avec votre production personelle, vous ne risquez pas grand chose si vous dites au juge toutes les ambiguités entre les lois européennes et la loi française, juridiquement parlant, vous ne devriez avoir qu'une amende pour "non déclaration de pieds de chanvre à la préfecture" (car il faut savoir qu'il est entièrement légal de cultiver du chanvre chez soi, à condition de le déclarer à la pr&fecture, et que le taux de thc soit inférieur à 0.03%, or, il est impssible de déterminer le taux de thc en dessous de 1000 plantes (je pense pas que vous cultivez 1000 plantes ou plus...).

 

Et, une autre astuce :

 

Déclaration universelle des droits de l'Homme :

 

Article IV

 

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

 

Article V

 

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

 

Donc, la loi française en matière de stupéfiants, et plus particulièrement le cannabis, viole l'article 4 et l'article 5 de la constitution unviverselle des droits de l'homme (on ne nuit à personne si ce n'est à soi-même si on fait pousser et qu'on fume notre herbe (art.4); le fait de faire pousser de l'herbe destiné à notre propre consommation ne nuit pas à la société (art.5).

 

Aussi, dernièrement : si un jour vous voyez des flics se pointer chez vous, demandez leur une commission rogatoire, et non un mandat de perquisition, car le mandat de perquisition est pratiqué aux états unis, pas en France, en France, il faut obligatoirement une commission rogatoire, ce qui revient au même, sauf cas d'incendie, d'appel au secours,...

 

J'espère que celà vous aura plu.

[MrBang 0]

Tres judicieux

 

 

mais pour info en ce qui concerne les drogues ou autres delis la police peux rentrer chez toi sans aucun mandat (a la difference des etats unis ) si il soupsonne quoi que se soit bien sur .

 

Mais il ne de barque jamais sans la moindre preuve ou debut de temoignage (ecoute telephoniques ou temoignage des voisins)

 

a+

[Slido 0]

Merci de se judicieux conseil....

 

A+

[Tarlu 1]

EXCELLENT

 

 

Si par hasard, tu trouve encore des lois qui prouvent que nos droit sont bafoués, merci de les rajouter, ca sera utile a tous

 

Merci

[Kif-Kif 1]

Je pense pas que ça soit une super idée de poster ce genre de faille présente dans la loi sur un forum public..

Dès que ça va faire du bruit un peu partout, je pense que l'équipe Sarkozy et copine Dati vont vite s'organiser pour colmater ce trou de "liberté" pour les cultivateurs de canna. IL vaut mieux grader ça en privé..

 

ciao

[bouda94 7]

yo

 

c'est interressant ms bon si tu sors ca de toi meme a 1 juge jpeux te dire que tu vas prendre bcp plus chere car n'oublions pas que la justice a horreur d'avoir tord et pour qu'un baveux (avocat)s'engage dans cette voie ta interet a faire peter le codevie et prendre une star du barro...donc voila c'est sans doute vrai ms quoi qu'il arrive devant 1 juge ca vaut pas grand chose...

 

peace.

[Kovacz 0]

C'est vrai que ça parait évident que le jeune cultivateur qui déballe une énormité pareille devant le juge, ça fait vraiment foutage de gueule... Et ça, ils n'aiment pas trop...

 

Allez voir, entre autres, sur le site du CIRC, les revues de presse juridiques, vous constaterez qu'ils sont plutôt stricts expéditifs ; ils n'apprécient guère les cerveaux embrumés et mieux vaut éviter d'être arrogant avec eux. Tout comme avec les condés.

 

Il serait peut-être plus intéressant de se pencher sur l'exactitude des procédures, histoire de guetter le vice de forme par exemple ?

[ptibéurier 0]

ca c cool !! le jour ou je me fait serrer je sort ca devant le juge ,, il a pas le droit de me faire paye pour du chanvre normalenment ... et puis la présemption d'innocence ferat le reste minant faut voir si ils respecte eut meme la lois .....

[Kovacz 0]

Quelle naïveté, c'est navrant...

[archie 0]

Salut

 

Merci Speed3 pour ces infos ...à creuser.

 

Ce n'est pas de l'arrogance que de confronter le droit. Aucun juge ne pourra t'en tenir rigueur sur ce point.

 

Quand à déballer pour compter avoir une sanction moins lourde... c'est se fourrer le doigt dans l'oeil. Arrêtez d'être servile. Le droit au silence existe aussi. Il faut apprendre à ne pas chier dans son froc dès qu'un keuf vous arrête. Ne faites que ce que vous êtes capable d'encaisser et ne balancez pas.

 

Quand à Speed 3 si tu as d'autres incohérences du genre, tiens-nous en informé.

 

Grand merci

bye

[bouda94 7]

Ce n'est pas de l'arrogance que de confronter le droit. Aucun juge ne pourra t'en tenir rigueur sur ce point.

 

tous ca c'est dla théorie ... quand t'es dans lbureau d'un juge pour des histoires de cannabis c'est une tout autre histoire...croyez moi !

si ils sont capables de mettres des innocents en cabane pour des années alors que tlm sais que c'est une erreure,ils sont tout a fait capable de pas ecouter vos beaux discours...

 

fin bon c'est mignon d'y croire !

 

peace

[Kovacz 0]

Extrait du site du gouvernement (drogues.gouv)

 

"6. L’usage de cannabis est-il autorisé ? Non. Le cannabis est un stupéfiant dont l’usage, la culture, la vente ou la simple détention (le seul fait d’en avoir sur soi ou chez soi) sont formellement interdits. Cette interdiction concerne toute la plante, mâle ou femelle, les graines, le pollen, l’herbe, le haschich, l’huile, quelles que soient les quantités. L’usage de cannabis est une infraction dont la peine peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. La culture est considérée comme un acte de trafic grave dont la peine peut aller jusqu’à vingt ans de réclusion et 7 500 000 euros d’amende quelle que soit la quantité. En pratique toutefois, lorsque la culture est limitée et destinée à l’usage personnel du planteur, les tribunaux peuvent prononcer des peines beaucoup plus faibles, comparables à celles encourues pour usage. Le cannabis est toujours un stupéfiant, quelle que soit sa teneur en T.H.C. (principe actif du cannabis). Toutefois, les fibres et les graines de certaines variétés qui contiennent très peu de T.H.C. peuvent être utilisées par des entreprises habilitées pour la fabrication de divers produits (boissons, textiles, cosmétiques).

Références : art. L.3421-1 du code de la santé publique, arrêté du 22 août 1990 (JO, 4 oct., p.12041) modifié, art. 222-35 du Code pénal. Cour de cassation, 9 mars 1992 (Bull., n°103, p. 267) et 5 févr. 1998 (Bull., n°49, p. 134)."

 

 

Ici il est bien indiqué : "quelle que soit sa teneur en THC", donc on peut en conclure qu'une culture non déclarée est assimilé à un trafic de stupéfiants.

 

Je doute qu'un quelconque décret, législation ou directive européenne prévale sur la loi française...

 

 

(petit edit pour mettre en gras un terme qui me semble important

[archie 0]

re... :-?

 

je reviens sur ce que Speed 3 écrit.

 

Même s'il est difficile de déterminer la quantité de THC exacte, car cela dépend de beaucoup de facteurs entre autre l'âge de la plante, dès que le THC dépasse 0,3 % il est considéré comme stupéfiant.

 

Il faut donc se battre sur le thème de ce taux de THC.

Le taux de THC intervient-il lors d'une la saisie ...pas tjrs ...les flics estime, comme on l'a déjà vu dans d'autres post, surtout la quantité saisie et pour des petites quantité il n'y a pas analyse de THC. Je pense qu'ils font plus facilement l'analyse du taux lorsque ce sont des plants qui sont saisis...A vérifier dans la pratique la manière dont ils usent de ces analyses et est-ce réglementer ?

 

hhm... à méditer tout ça

 

bye

[Kovacz 0]

Et comme le dit Bouda, la plupart des grandes gueules qui cherchent d'illusoires issues légales et qui sont fiers d'y croire sont souvent les premiers à se faire dessus une fois arrivés devant le juge.

 

Quand on cultive de l'herbe, on est dans l'illégalité, et si on se fait choper, faut assumer. Ca veut pas dire qu'il faut pleurnicher devant les gens de loi en espérant une quelconque grâce. Simplement, vous êtes au courant de ce que vous risquez, alors soyez adultes et responsables au lieu de passer pour un branleur inconscient et/ou arrogant devant le juge.

[zaza76 1]

Moi je suis d'accord avec Archie et le post initial, c'est bon d'être informé...

Je suis surpris par la réaction des autres, entre le parano qui s'imagine être traqué par Sarkozy et Dati, celui qui se prend pour tony montana et dénonce la naïveté du commun des mortels... ça me fait un peu rire!

Il me semble que si tu as une argumentation solide et posée sans agressivité, que si ta prod se justifie (évidemment il faut pas faire pousser 20 plantes) et que si tu connais la loi, que nul n'est censé ignorer (et là c'est une autre histoire), tu dois pouvoir t'en sortir sans trop d'ennui...

Le débat reste ouvert

[zaza76 1]

Et maintenant Kovacz nous cite bouddah lol

Décidément ça plane haut niveau culture sur ce topic, faut dire que quand on fait de la provoc du genre "Mozart la pute" ça annonce la couleur!

[Kovacz 0]

"Si ta prod se justifie"

 

Comment vas-tu justifier une pratique illégale devant un juge ?

[zaza76 1]

Justement l'histoire du taux de Thc à vérifier... ensuite tu peux toujours dire que tu cultives dans un but médical, fortes névralgies que sais-je encore, ta tante qui a le cancer...

Ensuite y a toujours moyen de s'arranger avec les poulets si tu deales pas... j'en ai fait l'expérience et t'ai pas obligé de balancer si la quantité ne le justifie pas... enfin tout dépend de ton rapport avec les forces de l'ordre aussi, c'est vrai qu'il y a plein de gens que la vue d'un flic rend nerveux lol

[Kovacz 0]

Je dis ça, je dis rien...

 

Je trouve juste un peu irresponsable de faire croire aux autres qu'ils peuvent se lâcher, qu'il y a pas besoin de paniquer quand on cultive, de toutes façons y a toujours des arrangements possibles, blablabla...

 

Même si dans la pratique les sanctions varient énormément, la loi prévoit quand même jusqu'à 20ans ferme, et ça c'est pas rien. J'ai jamais entendu de peine aussi lourde prononcée, par contre des peines de 6 mois ou un an ferme, ça y en a souvent, même si la majorité c'est du sursis ou de simples amendes... Je pense pas que même une année en taule soit le bonheur.

 

A la témérité je préfère la prudence et l'humilité. Et la mauvaise foi est sûrement un des meilleurs moyen de se mettre la justice à dos.

 

(euh... Où ça je cite Bouddah ? Et tu n'aimes pas Mozart ?)

[Invité]

Effectivement, certains ici n'ont visiblement jamais été confronté à l'appareil judiciaire...

 

ou alors ils n'ont vraiment la même vie que moi...

Ensuite y a toujours moyen de s'arranger avec les poulets

...

Je suis surpris par la réaction des autres, entre le parano qui s'imagine être traqué par Sarkozy et Dati,

 

C'est un vrai problème pour moi les gens qui pensent de tels trucs, ils n'ont vraiment pas les yeux en face des trous ou font partie d'une classe "sans soucis"...

 

S'arranger avec les poulets ??? Y'a pas moyen et de toute façon ils seraient plus inspirés à me foutre des tartes dans la gueule en fait.. ça fait longtemps que tu en a croisé ???

 

Et pour ceux que tu nommes "paranos", chez moi on les appelle des "réveillés", tu saisis la nuance ?

Si tu ne trouves pas que le régime actuel nous grignote notre liberté c'est que tu fais partie de ceux qui profitent de l'escroquerie...

 

Génération de branleurs de vrais légumes pourris par votre putain de télé...