LEGISLATION CANNABIS

[Invité cléssie]

Aux États-Unis :

La principale loi est le Marihuana Tax Act de 1937, qui n'est en fait que la fédéralisation de plusieurs autres lois votées dans différents États américains les années précédentes. Il se peut que cette loi ait été une réponse aux groupes de pression des fabricants de fibre synthétique, qui faisait concurrence au chanvre. Toutefois, la prescription de marijuana sur ordonnance est autorisée dans certains États comme la Californie. Ces prescriptions sont réservées aux patients atteints de cancer. Les Cannabis Clubs sont réglementés et licenciés par les autorités fédérales, ces clubs qui ont pignon sur rue sont les seuls endroits où le cannabis est autorisé à la vente, la consommation peut se faire sur place ou bien à domicile.

 

Modifié janvier 24, 2013 par cléssie

[Invité]

salut

si tu habites en France

0

tchao

[Invité]

salut

 

On m a dit plusieurs fois qu on avait droit a UNE plante chez soi de n importe qu elle espece existante.... Bien entendu des tulipes tu peux en avoir des milliers hein!!! lol

 

Mais bon,j crois que ces personnes confondaient avec le tabac...

 

a suivre

[davy.xp 46]

Salut

 

En Belgique

 

 

1 plante

 

voilà, c'est mieux que rien.

 

@ +

[colibri84 0]

En France c'est illegal.

Point/barre

 

Je vois que tu te situe en Espagne, labas peut etre.

Renseigne toi

[Invité aliass]

slt,voila un article de wikipédi**

 

ESPAGNE

 

Le Code pénal interdit la fabrication et le trafic de produits stupéfiants, ainsi que la culture de plantes permettant la fabrication de ces produits, mais il n’en interdit pas la consommation. La loi organique de 1992 sur la protection de la sécurité civile interdit la consommation ou la détention de cannabis dans des lieux publics.

Ce dispositif traduit l’idée que la consommation de produits stupéfiants, même si elle constitue un danger pour l’usager, doit être tolérée aussi longtemps qu’elle relève de la vie privée et ne trouble pas l’ordre public. Ainsi, la simple détention liée à la consommation personnelle n’est donc pas une infraction pénale et les juges excluent en général toute sanction lorsque la quantité détenue n’excède pas cinquante grammes.

Une modification de la loi à eu lieu en 2006. La vente de graine est désormais légalisée. La possession ou la consommation de cannabis est interdite dans les lieux publics mais autorisée dans les lieux privés. De plus la culture de plans de cannabis est autorisée dans un lieu privé. Depuis la fin des années 1990, les tribunaux espagnols font la différence entre la consommation entre le cannabis médical et le cannabis récréatif. Le cannabis médical est donc depuis cette période en phase de légalisation.

 

Article détaillé : Cannabis médical en Espagne .

 

viva espana lol

[Invité vyco]

ok merci des infos