Belgique et cannabis???

[Hamster_d_ame 0]

Salut, je voudrais savoir quelle est la législation exacte en belgique pour le cannabis?

 

Merci

[Steven88 0]

Voici la loi actuelle selon le moniteur Belge que je possède ici a la maison:

 

Drogues

 

Nouvelle législation belge en matière de drogues

 

Le Moniteur a publié le 2 juin 2003 les nouvelles dispositions en matière de drogue, à savoir :

 

- les lois des 4 avril et 3 mai 2003 ;

- l'arrêté royal du 16 mai 2003 ;

- la directive ministérielle du 16 mai 2003 et son complément du 28 mai 2003.

 

Toutes ces dispositions sont entrées en vigueur le jour même de la publication (2 juin 2003).

 

Avec ces nouvelles dispositions, la Belgique s'oriente vers une politique de normalisation. Il ne s'agit nullement d'une politique de tolérance ou de légalisation de certaines substances. Elle se base sur les points essentiels suivants :

 

Les sanctions relatives à la production illicite et au trafic sont renforcées.

Détenir ou cultiver du cannabis reste une infraction. En cas d'usage « personnel » (c'est-à-dire quand on détient une quantité de cannabis qui peut être consommée en une seule fois, ou au maximum en 24 heures, soit 3 grammes), un simple constat (lieu, date et heure des faits, nature et l'usage) est dressé. En cas de « nuisances publiques » ou « d'usage problématique », un procès-verbal ordinaire est établit. Par « usage problématique », il faut entendre un degré de dépendance qui ne permet plus à l'utilisateur de contrôler son usage, et qui s'exprime par des symptômes psychiques ou physiques. Par « nuisances publiques », il faut comprendre la détention de cannabis commise dans une institution pénitentiaire, dans un établissement scolaire ou dans les locaux d'un service social, ainsi que dans leur voisinage immédiat ou dans d'autres lieux fréquentés par des mineurs d'âge à des fins scolaires, sportives ou sociales.

Dissuasion de tout usage de drogue y compris pour un usage récréatif par des majeurs.

Pas de drogues illicites en aucune circonstance pour les mineurs. En outre, la consommation même récréative de personnes majeures en présence de mineurs reste poursuivie de la manière la plus stricte.

Interdiction de la conduite sous influence de drogue, y compris du cannabis.

Une politique intégrée à l'égard du consommateur problématique : à chaque phase de la procédure pénale, recherche, poursuites, fixation et exécution de la peine, le magistrat dispose de moyens juridiques pour renvoyer les consommateurs problématiques vers un service d'assistance en matière de drogue.

Le Moniteur du 2 juin a également publié la loi du 11 mai 2003 portant assentiment à l'accord de coopération entre les autorités fédérales et fédérées pour une politique de drogues globale et intégrée.

 

 

 

 

 

 

et voici ce qui es parut le 17 décembre 2003 dans un journal de belgique:

 

 

Extrait du Journal ''Le Soir'' du Mercredi 17 décembre 2003.(Belgique)

 

Usage problématique de la loi.

 

Un recours a été introduit contre la loi ''Cannabis''. Des dispositions trop floues placeraient le citoyen face à l incertitude juridique et l arbitrage.

 

 

Jacques Van russelt président de la fédération wallone des instituion pour toxicomanes (Fedito) ; explique l une des Incohérences de la loi du 2 mai 2003, autori la detention de cannabis sous certaines condition.

Il estime que ces conditions ouvrent la porte à l arbitrage et a donc introduit, avec d autres un recours devant la cour d arbitrage pour obtenir leur annulation.Les requérent estiment que des dispositions de la loi ne correspondent pas au principe selon lequel <>.

 

 

Trois inégalités:

-Les nuisances publiques.

-La quantitée autorisée

-L usage problématique

 

Fedito demande donc a la cour d arbitrage d'annuler ces trois disposition, ce qui reviendrait à dépénaliser totalement le cannabis.

 

Selon le Soir © 17/12/2003 C.D.C.

['tisplif 0]

Salut chers voisins!

 

Pfff c est vraiment pas clair leur truc!

je m explique:

j'ai lu dans la revue du dernier Soft secret

qu un jeune de 23 ans a été poursuivie pour détention de... 1 gramme de shit!

il a été relaxé car le juge a retenue la notion d'erreur invincible. Pour faire simple, le jeune est coupable, mais le juge reconnais qu'il etait de bonne foi quand il disait qu'il pensait avoir le droit. Le juge a en effet reconnu que la communication autour de cette loi (tant des politiques que des journalistes) était de nature a induire en erreur le justiciable.

 

bref le juge reconnait la bonne foi du type.

Mais le procureur (en l occurence du roi, qui en vaut bien d autres de la république) a immédiatement fait appel (textuellement:"la prévention doit faire l'objet d'une sanction" :-o :-? !

Mais alors...j'ai toujours rien compris:

dans ce cas précis le gars poursuivi est majeur, avait une faible quantité (1g) etc... bref il respectait les critères non?

L'article explique que selon le proc, la démarche d'instruction (l'inculpation quoi!) avait été entammé pour permettre une perquisition et ca c est légal ca?

 

Pour résumer:

alors si j ai bien compris on a le droit mais pas le droit mais des fois quand meme un peu mais souvent non: c est ca monsieur le juge? j ai bon?

[Hamster_d_ame 0]

Merci pour ces infos....