Steven88 0 Posté(e) décembre 22, 2003 Partager Posté(e) décembre 22, 2003 Extrait du Journal ''Le Soir'' du Mercredi 17 décembre 2003.(Belgique) Usage problématique de la loi. Un recours a été introduit contre la loi ''Cannabis''. Des dispositions trop floues placeraient le citoyen face à l incertitude juridique et l arbitrage. Jacques Van russelt président de la fédération wallone des instituion pour toxicomanes (Fedito) ; explique l une des Incohérences de la loi du 2 mai 2003, autori la detention de cannabis sous certaines condition. Il estime que ces conditions ouvrent la porte à l arbitrage et a donc introduit, avec d autres un recours devant la cour d arbitrage pour obtenir leur annulation.Les requérent estiment que des dispositions de la loi ne correspondent pas au principe selon lequel <>. Trois inégalités: -Les nuisances publiques. -La quantitée autorisée -L usage problématique Fedito demande donc a la cour d arbitrage d'annuler ces trois disposition, ce qui reviendrait à dépénaliser totalement le cannabis. Selon le Soir 17/12/2003 C.D.C. Lien à poster Partager sur d’autres sites
Kyo_DeMoN_3y3S 2 Posté(e) janvier 8, 2004 Partager Posté(e) janvier 8, 2004 t'es PeeeeeeeeeLCHeeeeeeeeeeuuuuuuu ? Lien à poster Partager sur d’autres sites
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