Legislation agriculture: <1m2

[Invité JBdu14]

Bonjour a tous et toutes,

Voila j'avais entendu parlé par un ami agriculteur que toute "culture" de moins d'1 m2 n'etait pas considérée comme culture mais comme essaie.

N"etant pas juriste, mais continuant a faire des recherche a ce propos, je serais heureux d'avoir un avis d'expert car cela pourrait peut etre aider a reduire la peine lors d'un jugement voir meme peut etre annuler la condanation car on vous convoquerait pour "culture de canabis" et la vous n'auriez que detention.

Enfin je sais pas si je m'exprime correctement pour nos amis juriste, esperant leur aide.

Tres cordialement votre, JB.

[titoon29 310]

Voila j'avais entendu parlé par un ami agriculteur que toute "culture" de moins d'1 m2 n'etait pas considérée comme culture mais comme essaie.

 

lool... Désolé de te décevoir mais essai ou pas essai c'est totalement interdit (en France en tout cas ). Certes, plus ta culture est petite moins tu risques, mais tu risques quand même très gros, tout dépendra du juge...

Ensuite on vous jugera + souvent sur le nombre de plantes que la taille de l'espace, mais bon tout est relatif, et aux appréciations de nos chers juges encore une fois.

[Invité JBdu14]

Oui je sais bien que la culture est totalement interdite, mais je me demandais si l'on pouvait plutot ANNULER ou comment dire rendre caduque la mise en accusasion qui porterais le titre "CULTURE" par le fait qu'etant inferieur à 1m2 cela ne soit pas une culture mais un ESSAI. Je ne suis pas juriste et ne connaissant pas les termes exacte je serais ravie d'un avis d'un ou UNE professionnelle.

[ganja.revolution 21]

Yep!

 

A mon avis que tes plantes soient considérées comme un essai ou comme une culture ne va pas changer grand chose vu qu'elles sont illégales!

 

++