Législation suisse

[archie 0]

bonjour à tous les canna users

 

voilà ma question : concernant la législation suisse et plus particulièrement vaudoise, j'aimerais savoir précisément vos expériences à ce sujet.

 

j'ai 7 plants sur mon balcon qui vont certainement atteindre au moins 3 m. Les renseignements que j'ai pu glaner à droite à gauche, sont contradictoires. Certains m'ont dit qu'il fallait que 2 personnes portent plainte pour que les kondés se mobilisent, d'autres qu'il s'uffisait qu'un connard phone aux keufs pour qu'ils débarquent.

 

Bref, j'aimerais savoir ce que je risque question amende ou autre, vu que j'habite en ville. Merci de me faire part de vos infos à ce sujet, parce que je trouve qu'on en sait jamais assez là-dessus. Il s'agit aussi de savoir se défendre...

 

C'est une vraie guerre de résistance, vu la manière dont les choses et la société évolue. C'est cho pour toutes nos libertés. Le conseil fédéral aux dernières nouvelles refuserait de prendre en compte le référendum alors que les signatures nécessaires ont été récoltées

P'tain c grave, on recule dans tous les domaines

Donc merci pour votre aide. Please faites circulez l'info.

 

La canna n'est pas une plante difficile à faire pousser ce qui est dure c la législation, alors plus d'infos à ce sujet svp, serrons-nous les coudes et résistons. Bonne continuation à toutes et tous.

[Rasta-Ganja 0]

Yeah,

je ne pourrais pas vraiment répondre à ta question....

Mais sache que même en Suisse, nous ne sommes pas vraiment tranquille....

Tu as sûrement du entendre parler de l'histoire de Bernard Rappaz, avec son entreprise Valchanvre.

Les flics l'ont choppés, et l'on foutu au trou, seulement ces bamboclaat ont récupéré toutes les factures, avec toutes les adresses des clients... J'en faisais partie. Samedi passé me suis fait convoqué à la section des Stupéfiants à Martigny. On m'accuse de plantation de produit illicte à fin de consommation, + consommation de produit illicite.

En ce moment, j'ai arreté toutes activités avec la fumette, je tiens tant que bien le coup.

J'attends la lettre du juge pour savoir si j'aurai des PU's, où quoi que se soit.

 

Sinon, un pote c'est simplement fait dénoncé par une personne ( il pense que s'est seulement une... ) mais il ne s'est même pas par qui. Il s'est simplement fait dénoncé en tant que consommateur, bien qu'il ait planté l'année passé. Pour lui, 50 Chf d'amende + 2 jours de travaux d'intéret...

 

Tout ça pour dire, fais quand même gaffe.

Sur ce, bonne fumette à ceux qui peuvent encore fumer....

[smokeabit 0]

Hello!

Je suis moi-même suisse et... effrayé!

c'est terrible tout ce que je lis là! Bonne chance à toi Rasta-Ganja... Je ne ultive pas, mais je comptais m'y mettre. Je commence à hésiter, et aussi à craindre quelques peu, mon frère (non-fumeur, 19 ans) ayant en effet joyeusment planté sur le balcon de ma mère des plantes de graines à oiseaux (ruderalis?) qui avaient germé seules dans le jardin de mon père. Il n'a, évidemment pas l'intention de les fumer (qui aurais l'intention de fumer des plantes de graines pour oiseaux, d'ailleurs...) mais pensez-vous que lui (ou ma mère, propriétaire du logement) risque quelque chose en cas de dénonciation? Je suppose que le taux de THC étant très faible, et les plantes probablement en bonne partie mâles, les flics ne peuvent rien contre nous, vu que c'est cultivé à des fins décoratives, je me trompe?

Et encore une fois, bonne chance à toi, Rasta Ganja, et tiens à ton "sevrage" si tu veux pas avoir des prises de sang positives....

[archie 0]

hello à tous et a toi ganja-rasta

 

Si tu pouvais raconter ta mésaventure dans le détail, cela ne pourrait qu'aider tt le monde.

T'ont-ils envoyé une convoquation ou sont-ils venus directement chez toi ? Comment c'est déroulé l'interrogatoire ? Ont-ils perquisitionné chez toi ? etc... Tous les éléments sont à prendre en compte...

 

Je te conseille de te mettre en contact avec ttes les organisations que tu pourras trouver pour y glaner des infos juridiques comme la Coordination suisse du chanvre ou Pro chanvre ou Chanvre info. Ne te laisse pas faire ni intimider.

 

Bon courage à toi et donne de tes nouvelles stp pour savoir comment se déroule la suite pour toi

bless

[NightAvenger 16]

Oui, te laisse pas faire.

 

On a quand même la chance en Suisse d'avoir des voisins pas trop cafeteurs, parce qu'en France, faut croire que la délation est le sport préferé des vieux qui ont que ça à foutre de ruiner des vies, à défaut de vivre encore la leur pleinement.

 

Mais bon, si l'initiative populaire est rejetée, c'est n'importe quoi... Bon, pour qu'une initiative passe, il faut qu'elle ne nuise pas à la santé ou à la vie d'autrui il me semble, alors c'est pas gagné... Mais c'est déjà mieux qu'en France ou on n'a même pas le droit de lancer d'initiative.

 

Sinon, bah l'année dernière j'ai planté tranquilement en plein milieu de mon jardin, il y avait à peu près une dizaine de voisins qui pouvaient rôder mes plantes, ils se sont pas plaints ils sont plutôt sympas, ya pas eu de problème. En Suisse, je crois que le vol des plants par des gamins de 14 ans qui ont que ça à foutre est bcp plus à craindre qu'un débarquement de keufs. Mais qd même, si t'as un voisin chiant, fais gaffe...

[archie 0]

re

 

ben wai a vue de nez, on pourrait croire qu'en suisse c mieux. Mais c relatif : un pote du havre qui c t fait serré avec une barrette de 9 g. de teush le soir en revenant d'une soirée, a juste passé 24 h. en GAV, le lendemain il a dû revenir au poste pour soi-disant visionner des photos et essayer de reconnaitre son fournisseur... lol...Evidemment il a pas cafté.

Après un mois il a recu une lettre du juge disant qu'il passait l'éponge pour cette fois.... même pas une amende ! il a eu chaud et bcp de chance.

 

Ici en suisse pour un pet surtout si t mineur c la galère. Ils te cuisinent à fond et tu passes devant un juge.

 

Mais de tte facon, on est d'accord qu'on est des persécutés. Alors dans tte cette dérive sécuritaire faut pas être black, piercé, fumeur, homo, chomeur, vagabond enfin bref c la totale ces derniers temps.... (

Alors faut se défendre et se mobiliser en faisant un max partie d'assoc.

C'est le moment de monter au créneau pour les frileux, faut sortir de la clandestinité. Plus on sera, plus on aura des chances de réussir.

Ce site est super, mais à mon humble avis il y manque des conseils juridiques permettant aux gens de se défendre, c'est pour ca qu'il faut absolument échanger nos infos à ce sujet.

qu'en pensez-vous ?

[NightAvenger 16]

Bah jsais pas, moi dès que je roule un pet en France je balise grave je regarde partout autour de moi pour voir si ya pas des vieux ou des keufs, alors qu'en Suisse, je me gêne pas pour rouler et fumer des pets en plein milieu de la rue du Mont Blanc a genève, au bord du lac, aux gares, sur des bancs publics... Et pour l'instant j'ai jamais eu une seule merde alors que je l'ai fait assez souvent.

[nichtouille 0]

moi on ma dis que en suisse la weed est dépénnalisée et en vente légale sous certaines formes et quelle est vendue dans les pharmacies et les herberies et dans certaines pépinières, est ce vrai

[OlivilO 0]

En Suisse la consommation de canabis est interdite. La production en vue d'une consommation est également interdite. Par contre rien n'interdit de cultiver à titre décoratif. Donc la culture est légale jusqu'à ce qu'on coupe les plantes et qu'on les retourne...

Cet article du Matin (journal Suisse)daté du 12 aout 2006 explique très bien la situation juridique dans ce pays:

 

https://www.lematin.ch/nwmatinhome/nwmatinheadactu/actu_suisse/cannabis_au_balcon.html

 

Pour ceux qui ont la flemme de lire, on retiendra cette phrase:

"Reste que celui qui cultive du cannabis pour le fumer peut très bien s'éviter les ennuis s'il maîtrise parfaitement la loi et la mauvaise foi."

[nichtouille 0]

merci à toi OlivilO pour tes infos mais je voudrais savoir en plus ou l'on peut acheter de l'herbe dite pour "le bain", on m'a parler de magasin de chanvre, si cela est vrai pourais-je avoir quelques sites et adresses

[zoria 0]

Bon je me suis renseigné j'ai même relu le code pénale etc..

Heu j'ai oublier de préciser je suis vaudois donc ce n'est pas les réglement de pétaouchnok!!

1ère régle:

Bon il faut savoir que planter du cannabis avec un taux de THC supérieur ou égal à 0.3% et parfaitement illégal et rentre dans la catégorie des stupéfiant donc punissable! Donc ne planter pas si vous ne vouler pas être en infraction les plantes avec un taux inférieur à 0,3% son casi inexsistante du à la course à la selection!! Le seul endrois ou vous pourrier en trouver serai chez un fabricant en fibre de chanvre!!Mais je vous dis pas le foin!!

2ème règle:

la culture, production, vente, consommation, possession sont interdit par la loi pour toute personne, quel que soit son âge.

3ème règle:

La justice peut choisir de pas punir pour un cas bénin.

Une lois à été éditer pour effectivement ne pas détruir la vie de certaine personne pour avoir sur eu 1gr alors qu'ils sont blanc comme neige! Donc si vous avez une tête qui passe bien les flics vous piqueron votre matos et rien d'autre.

Encore faut il définir un cas bénin et sa il ne le font pas tous se qu'ils disent c'est que cela dépend de l'appréciation des cantons. Donc pour résumé si vous avez un casier, une grosse culture, été méchant, une tête qui leur revient pas, marché trop à gauche alors qu'il fallait marcher à droite et bien vous êtes griller, mais par contre si vous avez le bagou et que vous emballer les flics c'est go!!

Pour le mineur une procedure de prévention sera entamer, donc pendant trop jour on vouss bourra le crâne comme quoi la cann c'est moche c'est ged c'est mauvais c'est dangereux et que c'est l'oeuvre du démon bon bref vous voyer le genre!!!

4ème régle:

voilà les règle sur les stupéfiant:

lois sur le site de la confédération

5ème règle:

La dénonciation sa commence par une personne et sa s'arréte à 6 milliard, mais il n'y aura pas toujours suite c'est à dire que si vous êtes le bon citoyen et que le mec qui gueule et un dénonciateur connu pour téléphonner pour un rien y a aucun risque si ce n'est un flic en civil viendra faire une ptite promenade dans la région voir si y a quelque chose qui dépasse, par contre si vous êtes un criminel reconnu et bien gars à vos fesses!!!

 

Moral de l'histoire:

Rester en de bon terme avec vos voisins cacher un ptit peu le matos parler en le moins possible et si vous vous fêtes gauler essayer de parlementer très amicalement en leur expliquant a+b que vous êtes responsable, que vous fêtes sa que le week pour vous détendre que vous ne condusez jamais après mais que vous aller plutôt dormir que vous n'avez jamais insiter personne à fumer, que vous préférer planter pour éviter toute fréquentation avec le milieu des dealer, que vous ne vender pas etc!!! Engager un bonne avocat(sa c'est si vous êtes vraiment pas sur de vous en tirer sans trop de casse)car la peine peux douiller en jour et en tune si vous êtes responsable d'un des chef que j'ai dit de citer en dénégation!!

 

PS: aller lire les lois sous le lien et vous serez vraiment tous sous forma PDF c'est nickel mais à vous de voir!!!

[smokeabit 0]

bonsoir à tous, merci à zoria pour le lien très pertinent vers la Lstup.

 

je vais poster ici quelques points essentiels:

 

Art. 19b56

Celui qui se borne à préparer pour lui-même la consommation de stupéfiants ou à permettre à des tiers d’en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n’est pas punissable s’il s’agit de quantités minimes.

 

 

les quantités minimes doivent être, selon ma logique, celles nécessaires à une ou quelques "consommations", donc dans notre cas 2-3 grammes (à confirmer, voir les cas de jurisprudence éventuels)

 

Art. 8

al.1:

Les stupéfiants indiqués ci-après ne peuvent être ni cultivés, ni importés, ni fabriqués ou mis dans le commerce.

a. l’opium à fumer et les déchets provenant de sa fabrication ou de son utilisation;

b. la diacétylmorphine et ses sels;

c. les hallucinogènes tels que le lysergide (LSD 25);

d. le chanvre en vue d’en extraire des stupéfiants, et la résine de ses poils glanduleux (hachisch).

 

 

j'en déduis que le chanvre, si cultivé en vue de n'extraire aucun stupéfiants, est légal. Je m'incline cependant si un cas de jurisprudence vient limiter cette possibilité à des plantes ayant un taux de thc maximal (global ou des fleurs?) inférieur à un taux fixé (0,3%?). Mais dans un tel cas, que penser des growshops et de leurs variétés aux noms si familiers aux oreilles des cannabiculteurs?

Art. 19

1. Celui qui, sans droit, cultive des plantes à alcaloïdes ou du chanvre en vue de la production de stupéfiants,

celui qui, sans droit, fabrique, extrait, transforme ou prépare des stupéfiants,

celui qui, sans droit, possède, détient, achète ou acquiert d’une autre manière,

celui qui prend des mesures à ces fins,

[...]

est passible, s’il a agi intentionnellement, de l’emprisonnement ou de l’amende.

Dans les cas graves, la peine sera la réclusion ou l’emprisonnement pour une année au moins; elle pourra être cumulée avec l’amende jusqu’à concurrence de 1 million de francs.

2. Le cas est grave notamment lorsque l’auteur

a. sait ou ne peut ignorer que l’infraction porte sur une quantité de stupéfiants qui peut mettre en danger la santé de nombreuses personnes,

b. agit comme affilié à une bande formée pour se livrer au trafic illicite des stupéfiants,

c. se livre au trafic par métier et qu’il réalise ainsi un chiffre d’affaires ou un gain important.

 

3. Si l’auteur agit par négligence dans les cas visés sous ch. 1 ci-dessus, il est passible de l’emprisonnement pour une année au plus, des arrêts ou de l’amende.

 

4. L’auteur d’une infraction commise à l’étranger, appréhendé en Suisse et qui n’est pas extradé, est passible des peines prévues sous ch. 1 et 2, si l’acte est réprimé dans le pays où il l’a perpétré.

 

Tout le principal est là au dessus....

 

 

un très joli pour la fin

Art. 33

Les autorités cantonales compétentes et l’institut mettent en sûreté les stupéfiants qui leur sont confiés en exécution de la présente loi et il leur incombe de les vendre ou de les détruire.

j'aime bien le "de les vendre" ^^ bon il est évident que ça ne s'applique qu'à des cas similaires à l'héroïne de très bonne qualité utilisée comme morphine dans le milieu hospitalier (si je ne m'abuse, il s'agit d'une seule et même subsatance)

 

a+

[Rasta-Ganja 0]

Et voila,

après des mois, je passe chez le juge le jour de mon anniversaire.... Ils ont vraiment bien choisi.

Vivement mercredi 08h15, que je sache à quoi m'attendre...

Bonne fin de week-end

[archie 0]

Hello tt le monde,

 

Depuis mon premier post en mai, je me suis un peu renseigné : je ne suis pas d'accord avec toi zoria ds ton interprétation de la loi.

 

Le plant de chanvre(même avec un taux de thc supérieur à 0,3 %), n'étant pas un stupéfiant en soi, n'est pas punissable, il peut s'agir d'une culture décorative. Cepedant s'il s'avérait après enquête sur tes habitudes de vie que tu le fumes ou le consommes d'une manière propre à le faire devenir actif, c'est punissable puisque tu le transforme en stupéfiant.

 

Bref, c'est aux flics de prouver après enquête que tu l'utilises comme psychotrope. Et souvent c'est facile pour eux, basta trouver un carton de filtre, des restes de spliff dans la poubelle, enquête auprès des voisins sur les odeurs etc... Voilà la grande différence et hypocrisie de la loi.

 

Hello Rasta-Ganja on te tient les pouces. Ne crispe pas trop, et positionne toi le mieux possible dans ton histoire... et ne te laisse pas traiter de criminel, dis-toi qu'on est plus de 500`000 dans ce pays avec toi qui usons du chanvre...Donne-nous des news... OK ? peace

[zoria 0]

Archie je crois pas que tu as percuter!!! J'ai mis un lien va le voir il dise très clairement que toutes plantes de chanvre ayant un taux de thc supérieur à 0,3% est considéré comme stupéfiant!!! Sauf exception faite pour les cutlivateur doté d'une autorisation fédéral!!!

Ta sa chez toi??? Pour cultiver ta cannabis d'exposition???