Sanctions risquées

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Bonjour,

 

J'ai pu voir dans le forum Bla Bla, qu'un consommateur qui se faisait choper avec du matos risquait une amende allant de 150 ¤ allant à jusq'à ce que je ne sais combien. OK sa me semble pas trop cher payer. Mais j'aimerais savoir quel sont les risques pour un plantation personnel, bien entendu je pense que pour 1 m² sa va pas aller trés loin mais j'aimerais savoir quand même, surtout que je me lancerait bien dans le 6m², auriez vous plus de précision, voir le n° du texte legislatif ?

 

merci

[Invité]

Bonjour,

 

Mais j'aimerais savoir quel sont les risques pour un plantation personnel' date=' bien entendu je pense que pour 1 m² sa va pas aller trés loin mais j'aimerais savoir quand même, surtout que je me lancerait bien dans le 6m²[/quote']

Tu es un peu optimiste.... :-D

* Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet la production' date=' la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicite de stupéfiants est passible de la réclusion criminelle à perpétuité et/ou de 50.000.000 Francs d'amende (art. 222-34).

* La production ou la fabrication illicite de stupéfiants est passible de vingt ans de réclusion criminelle et/ou de 50.000.000 Francs d'amende (222-35, premier alinéa). Ces faits sont passibles de trente ans de réclusion criminelle lorsqu'ils sont commis en bande organisée (art. 222.35, deuxième alinéa).

* L'importation ou l'exportation illicite de stupéfiants est passible de dix ans d `emprisonnement et/ou de 50.000.000 Francs d'amende (art. 22-36, premier alinéa). Ces faits sont passibles de trente ans de réclusion criminelle lorsqu'ils sont commis en bande organisée (art. 222-36, deuxième alinéa).

* Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition, l'incitation à l'usage de stupéfiants, par tout moyen, est passible de dix ans d'emprisonnement et/ou de 50.000.000 Francs d'amende (NCP, art. 222-37).

* Le blanchiment de l'argent de la drogue est passible de dix ans d'emprisonnement et/ou 1.000.000 Francs d'amende (art 222-38).

* L'offre ou la cession de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est passible de cinq ans d'emprisonnement et/ou de 500.000 francs d'amende (art. 222- 39, premier alinéa). La peine d'emprisonnement est aggravée à dix ans lorsque les stupéfiants sont offerts ou cédés à des mineurs ou dans des centres d'enseignement ou d'éducation, ou dans des locaux de l'administration (art. 222-39, deuxième alinéa). [/quote']

De plus, ces peines sont cumulables

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OK, en théorie les peines peuvent être lourdes, mais dans la pratique, que risque un cultivateur amateur ?

[Invité]

lol a 6m2 t es plus un simple amateur, et c est plus pour ta consommation personnelle... donc la c sera tribunal correctionnel, et pour bien connaître c milieu (judiciaire) je te promet qu autant un simple autoproducteur n insupporte pas tous les juges et ils sont cléments autant pour 6m2 ils seront méchant car ils n aiment pas les dealers... chaud les marrons a ce stade tu joue gros...

cordialement