Décision du 22/05/2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants

[Ex-UFCM-I Care 9 191]

Hey

 

Nouvelle liste de molécules cannabis classées stup

 

https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-22-05-2024-portant-modification-de-la-liste-des-substances-classees-comme-stupefiants?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR0LM5PAl_OXiEvIuCUH6XZlr10S-hnn1fMGB4NVyl-ydu5lfRg3l0SIsa4_aem_AdaKaxFB9i3wAsXJsKrnQrFddkrCzWf-xs5ARtt7fbar_D-4WSOp6yWCrYYMjDvNwS0rCBThiVyh5l3IjyagQIVd

 

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Considérant le mécanisme d'action des cannabinoïdes de synthèse qu’ils soient ou non des dérivés de phytocannabinoïdes, responsable de leurs effets psychoactifs similaires à ceux du delta-9-tétrahydrocannabinol, de leur potentiel d'abus et de dépendance et des risques immédiats sur la santé liés à leur usage ;

Considérant qu’au vu de leurs effets psychoactifs similaires à ceux du delta-9-tétrahydrocannabinol, il y a lieu par précaution dans l’intérêt de la santé publique de classer sans délai ces substances ;

Décide

Article 1 : La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 : A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :

Les cannabinoïdes suivants :

• H2-CBD ou dihydrocannabidiol ou H2-cannabidiol ;
• H4-CBD ou tétrahydrocannabidiol ou H4-cannabidiol ;
• Toute substance dérivée du noyau benzo[c]chromène, qu’il soit non ou partiellement ou totalement hydrogéné sur le cycle A (défini comme étant le cycle insaturé porteur du méthyl en position 9 dudit noyau dans le tétrahydrocannabinol), substitué ou non à un des endroits suivants du noyau :
  • En position 1 par une fonction hydroxyle, estérifiée ou non, ou une fonction alkoxy ;
  • En position 2 ou 4 par une fonction carboxyle ;
  • En position 3 par un substitut adamantyle ou par une chaine alkyle, alkényle, alkynyle cyanoalkyle, haloalkyle, cyanoalkynyle, haloalkynyle, alkoxy, que cette chaîne soit elle-même substituée ou non par un ou plusieurs substituts alkyles, cycliques ou non, hétérocycliques ou non, que ces cycles ou hétérocycles soient eux même saturés ou non ;
  • En position 6 par un ou deux groupes alkyle ;
  • En position 9 par une fonction cétone, alkyle, hydroxyalkyle ou alkoxy.
• à l’exclusion du cannabinol ou CBN ;
• 5F-CUMYL-PEGACLONE ou 5F-SGT-151 ;
• CUMYL-CH-MEGACLONE ou SGT-270 ;
• 7APAICA ;
• 5F-7APAICA ;
• CUMYL-P7AICA ;
• 5F-CUMYL-P7AICA ;
• BZO-HEXOXIZID ou MDA-19 ;
• BZO-POXIZID ou 5C-MDA-19.

 

Article 3 : La présente décision est publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et entrera en vigueur 10 jours après la date de sa publication.
 

Fait le 22 mai 2024

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale

 

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L’ANSM inscrit de nouveaux cannabinoïdes sur la liste des stupéfiants

https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-inscrit-de-nouveaux-cannabinoides-sur-la-liste-des-stupefiants?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR3DhNDiPG4OFBKZRo4yz8PkHBxTFBT9mgVv97EJAagfWJUQWDtOeg_x2-0_aem_AdZnrDcn9V0lFH2w6rJ0TTYv_XDg2QV436T1sXO5LciTdkV0aoHgxUm_Zr6fcvydiGQNeInaqRBJYq2SB-qXCO4F

 

Nous avons pris la décision de classer de nouveaux cannabinoïdes sur la liste des stupéfiants en raison des risques et de la possible dépendance liés à leur usage. Cette liste inclut notamment le H4-CBD, le H2-CBD et certains cannabinoïdes de synthèse ayant un noyau chimique appelé benzo[c]chromène, comme le HHCPO, le THCP et le THCA. Ainsi, leur production, leur vente et leur usage notamment, sont interdits en France à partir du 3 juin 2024.

Cette décision fait notamment suite à des signalements de consommation ayant entrainé des effets graves reçus par les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A).

La consommation de ces substances peut entraîner des effets immédiats tels que des vomissements, une perte de connaissance, un coma, des convulsions, une paranoïa, de l’anxiété, une hypertension artérielle, une tachycardie. Ces substances miment les effets du THC, principal composant psychoactif du cannabis, avec des effets graves et plus intenses que ceux ressentis avec la consommation de cannabis. De plus, ces produits risquent d’entrainer une dépendance. 

Nous attirons l’attention des consommateurs potentiels sur le fait que la composition de ces produits peut ne pas correspondre à celle indiquée sur l’emballage du produit vendu. Leur concentration en cannabinoïdes est globalement élevée et souvent inconnue du consommateur.

Nous maintenons, en lien avec les CEIP-A, une surveillance attentive de l’émergence de nouveaux cannabinoïdes sur le marché et de leurs effets sur la santé.

Quels sont les cannabinoïdes concernés par cette décision ?

En raison des risques qu’ils présentent pour la santé et de leur potentiel d’abus et de dépendance, les cannabinoïdes suivants sont inscrits sur la liste des stupéfiants à compter du 3 juin 2024 : 

 

• Cannabinoïdes hémisynthétiques, c’est-à-dire des substances naturelles modifiées chimiquement :
  • H4-CBD et H2-CBD ;
  • Certains dérivés de cannabinoïdes formés à partir du noyau appelé benzo[c]chromène tels que définis dans la décision, à l’exclusion du CBN (ou cannabinol).
    
    
    Cette famille inclut notamment le HHC (ou hexahydrocannabinol), le HHCO (ou HHC-acétate ou hexahydrocannabinol acétate), le HHCP (ou hexahydrocannabiphorol), le HHCPO (ou HHCP acétate ou hexahydrocannabiphorol acétate), le THCP (ou tétrahydrocannabiphorol), le THCA (ou acide tétrahydrocannabinolique).
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• Vendues notamment sur Internet et dans des boutiques de CBD, ces substances se présentent sous la forme d’huile, de résine, d’herbe, de spray, « gummies », d’e-liquides. Elles peuvent être ingérées, vapotées ou fumées.
• Cannabinoïdes synthétiques, c’est-à-dire des substances purement chimiques : 5F-Cumyl-Pegaclone (ou 5F-SGT-151), Cumyl-CH-Megaclone (ou SGT-270), 7APAICA, 5F-7APAICA, Cumyl-P7AICA, 5F-Cumyl-P7AICA, BZO-Hexoxizid (ou MDA-19) et BZO-Poxizid (ou 5C-MDA-19).
• Ces substances sont également vendues sur Internet et dans les boutiques de CBD, et peuvent se présenter sous formes de résine, de poudre et d’e-liquide, à ingérer ou à fumer.

 

Quels sont les risques ?

La consommation de ces substances peut entraîner des effets immédiats tels que des vomissements, une perte de connaissance, un coma, des convulsions, une paranoïa, de l’anxiété voire une attaque de panique, une hypertension artérielle, une tachycardie ou des douleurs thoraciques pouvant évoquer un infarctus. Des cas d’insuffisance rénale ont également été rapportés.

Ces effets sont souvent plus intenses que ceux ressentis lors de la consommation de cannabis et peuvent nécessiter une prise en charge urgente des professionnels de santé, plus particulièrement avec les cannabinoïdes de synthèse. L’intensité des effets dépend aussi du mode de consommation et plus la concentration du produit est élevée, plus les complications peuvent être sévères. De plus, ces produits risquent d’entrainer une dépendance.

 

 

Informations pour les professionnels dans un contexte d’urgence (Samu, pompiers, services d’urgence) ou en centre spécialisé (CSAPA et CAARUD)

Que faire en cas d'intoxication liée à la consommation d’un cannabinoïde ?

• En cas de complications sévères, des recherches toxicologiques spécifiques doivent être réalisées dans le sang et/ou les urines (chromatographie en phase liquide couplée à une spectrométrie de masse en tandem a minima (HPLC-MS/MS). Les cannabinoïdes ne sont pas détectables par un dépistage urinaire classique. Les tests immunochimiques sont insuffisants pour explorer ces cas.
• Ces recherches doivent être complétées si possible, par une analyse du produit consommé (e-liquide, herbe, gomme, etc.) via notamment le dispositif SINTES de l’OFDT.
• Concernant l’identification des produits ainsi que la prise en charge des usagers concernés vous pouvez contacter le CEIP-A ainsi que le centre antipoison de votre région.

Informations pour les consommateurs

 

Que faire en cas d'intoxication liée à la consommation d’un cannabinoïde ?

Contactez les secours (Samu, pompiers, services d’urgence) sans délai lors de la survenue d’effets indésirables graves après consommation de tels produits.

Que devez-vous faire si vous êtes dépendant à ces produits ?

En cas de difficulté à contrôler et/ou à arrêter votre consommation, consultez un médecin ou une structure spécialisée dans la prise en charge des addictions. Les « consultations jeunes consommateurs » proposent pour les moins de 25 ans un service, gratuit et confidentiel, d’accueil, d’écoute, de conseil et, si nécessaire, une orientation vers la prise en charge la mieux adaptée. Toutes les adresses et les informations sont disponibles sur le site drogues-info-service.fr.

 

• Déclarez tout cas grave lié à un abus, une dépendance et/ou un usage détourné sur le site signalement.social-sante.gouv.fr.

 

Vous pouvez contacter votre centre d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A).

 

Bon bah @+ alors

 

 

[R4ptoR 3 565]

Bonsoir

Merci ;Madame la directrice....

La porte a la gueule.....

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