Législation belge

[-EarlyGurly- 1]

Bonjour,

 

J'habite en Belgique, et j'aimerais faire pousser 5 plants en out, dans mon jardin

J'ai vu que, précédemment dans ce topic, on pourrait posséder le nombre de personnes domiciliées à cette adresse en plants femelle de cannabis

 

1) Est-ce vraiment vrai?

 

2) Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cette situation avec des "représentants de la loi"?

3) Dans le cas, par exemple, où je cultive un nombre trop élevé de plantes, confisquent-ils automatiquement tous les plants ou laissent-ils le nombre toléré? (je me fais pas trop d'illusions pour la réponse ^^ mais sait-on jamais)

 

Merci d'avance pour les réponses, je trouve ce forum d'une citoyenneté grandissime

[TheBudInTheHat 8]

Bonjour vous tous,

 

je suis en Belgique depuis plusieurs années et je veux dire que le sujet est la tolérance.

 

Tu peux avoir 1 plante par personne adulte pour une maison/appartment. Mais la réalité que tu as c'est que si tu montre que tu n'as pas de vente avec tes plantes, la police enregistre tout mais te laisse avec.

 

Il faut surtout etre discreet, tu ne peux pas détruire l'ordre public et fumer dans la rue comme un cochon. Tu peux le faire et tu dois etre discreet, beaucoup de jeunes fument dans les rues mais c'est toujours dans les petits rues ou dans les parcs sur un bench loin des autres personnes.

 

Dans Antwerp les jeunes fume dans les terraces de bars le soir du weekend. Pas de problemes mais la police ne veut pas que tu fais le malin avec eux, c'est tout.

 

A ta maison, je pense que tu peux trouver ton joint tous les soirs si tu es intelligent, mais si tu as des besoins de beaucoup pour le medical, alors il faut en parler avec ton medecin. Si la police trouve 100 grams mais tu es honnete avec ta condition, si tes enfants ne peut pas entrer dans ta room, tu dois etre libre pour continuer sans probleme de prison.

 

Mais 100 grams avec sacs de partage et balance de poids, tu es parti pour la prison (je pense que c'est normal, notice) car tu ne dois pas faire l'argent de ta cultivation.

 

Il faut etre discreet et la tolerance est bonne. Si tu fume sur le nez du policier, il va te taper comme la mouche sur son nez.

 

TBITH

[bzhLg 1]

@ Pyck

 

Un Français qui vit en Belgique doit y établir sa résidence principale, s'inscrire au registre de population (qui déclenche la visite d'un policier chez vous constater votre adresse et la salubrité des lieux....) et devra répondre aux exigences des législations locales (et c'est pas toujours simple !!!). Tu devra y payer tes impôts (paradis fiscal pour les riches mais enfer fiscal pour les travailleurs pauvres!). Tu y jouira du droit de vote aux élection communales (seulement) et d’élire ton/ta député et sénateur/trice français/e de l'étranger.

 

Donc ne commencer son installation qu'après la visite du policier est utile. Bien choisir son logement aussi, cette procédure se répète à chaque déménagement.

 

Mais welcome, perso c'est quelque chose qui a compté dans ma venu ici quand sarko a été élu, maintenant le changement et un retour en Bretagne peut s'envisager...

 

betch

 

[plaquette-de-belgique 54]

Salut tous le monde 

 

Si sa peut vous aidez, voici la copie des mails échangés avec infor-drogues.be

 

Et si j'ai bien compris, on peut cultiver une plante mais faut pas qu'elle produise plus de 3 Gr

(Sinon nous sommes en infraction car on a le droit de possedé que 3 grammes)

 

 

* En réponse à votre question :

 

 

Bonjour,

 

Après avoir lu le texte de loi de 2005 concernant le cannabis, 

je me pose encore quelques questions, auxquelles, j'éspere, vous pourrez répondre.

 

Au point D.1 du circulaire de 2005, que voici ci-dessous. 

Que devons nous entendre par "une plante de cannabis" ?. 

Est-ce une plante male ou une plante femelle ? 

 

Sachant que seule la plante femelle produit les fleurs qui se fume et les plantes males produisent du pollen qui sert à poliniser les fleurs de la plante femelle pour qu'elle produisent des graines.

 

En d'autres termes, seule la plante femelle interesse les cultivateurs. 

Les plantes male sont généralement jetés à l'apparition des sexe.

 

D. Directives concernant la constatation et l'enregistrement
1. La constatation de la détention par une personne majeure d'une quantité de cannabis ne dépassant pas 3 grammes ou d'une plante de cannabis, destinées à l'usage personnel, sans circonstance aggravante ni trouble à l'ordre public, ne donnera lieu qu'à la rédaction d'un procès-verbal simplifié (PVS). Dans tous les autres cas, un procès-verbal ordinaire sera rédigé.

 

Et soulignons également le fait qu'on peut cultivé une seule plante énorme qui donnera environ 500 gr d'herbe ou meme plus par récolte et à coté avoir une personne qui cultive 10 plantes et qui ne récolte que 200 gr d'herbe.

 

Ma dérniere question est, comment la justice interprétera t'elle "une plante" ?

 

Merci d'avance pour votre réponse.

 

Cordialement.

 

 

 

* Voici la réponse d'Infor-Drogues :

 

 

Bonjour,

nous comprenons vos difficultés à cerner la "loi cannabis". Celle-ci reste complexe et le degré des poursuites est le plus souvent "aléatoire" selon les situations rencontrées. C'est en 2003 qu'une directive et un arrêté ont modifiés les poursuites en lien avec la détention de cannabis. La loi dit en effet que pour une personne majeure possédant jusque 3 gr ou un plant à domicile, cela ne devrait pas représenter une priorité en termes de poursuites. La loi ne stipule pas s'il s'agit d'un plant mâle ou femelle ou encore comment elle intreprétera "une plante". Comme vous le soulignez, un plant femelle qui serait à maturité donnera bien plus que 3 gr (qu'en sera t-il si un consommateur récolte comme vous le dites 200 gr avec un plant femelle, le fait sécher et détient le fruit de sa récolte pour consommation personnelle ?, en cas de controle à domicile, il pourrait théoriquement tomber sous le coup de la loi en dehors du procès verbal simplifié...Par ailleurs, en application de la loi, détenir 2gr et un plant positionnerait l'usager en dehors du cadre de l'aménagement des poursuites du PV simplifié...

Les peines encourues varient fortement en fonction de nombreux paramètres : de la simple admonestation, à des peines d'emprisonnement si on soupçonne l'organisation d'un trafic. De nombreuses zones d'ombres existent au niveau de l'application de la loi, nous vous proposons de lire nos réflexions citoyennes reprises dans notre brochure sur le sujet  https://issuu.com/biblioid/docs/cannabis-permis-ou-interdit?mode=embed&layout=http%3A%2F%2Fskin.issuu.com%2Fv%2Flighticons%2Flayout.xml&showFlipBtn=true

 

Bien à vous
L'équipe d'E-Permanence

 

Voila à plus les amis

Modifié février 26, 2014 par plaquette-de-belgique

[francois71 0]

Bonjour tout le monde,

 

Je me suis inscris ici pour pouvoir ajouter mon expérience vécue de cultivateur en Belgique, dans le Brabant Wallon.

 

2 femelles médicinales de 3 mois dans ma serre discrète ( car meilleure qualité) du fond du jardin , avec 2 HPS de 400 Watts ( vu le temps pourri de aout, obligé).

Elles faisaient 1.80m.

Nous sommes deux a vivre ici.

 

Visite de la police locale, en voiture banalisée et vetements civils.

 

Arrachage de mes deux plantes; confiscation de l'équipement.

M'ont dit que je n'ai rien compris a la circulaire de 2005, et que je n'ai aucun droit de cultiver. Aucun reproche quant aux points réglementant la consommmation personnelle ( circonstances aggravantes, trouble a l'ordre public, plainte des voisins, etc...)

 

Refusent d'entendre ou de lire la documentation sur le club Trektuwplant, qui a déja gagné en justice et existe depuis 8 années.

 

Convocation pour PV cette semaine.

 

 

Lecon tirée ?

 

Je n'ai pas beaucoup de craintes d'etre inquiété, vu que nous n'avons absolument aucun antécédent et sommes tous sans casier.

Mais les frais possibles d'avocat me font penser qu'il vaut mieux faire la culture indoor, caché, puisque les policiers , meme lorsqu'ils voient bien qu'on connait la loi et la jurisprudence en la matière, vont jusqu'a mentir.

 

Encore une histoire Belge  ?

Modifié septembre 21, 2014 par francois71

[sharkozzi 59]

Salut françois71,

 

Au vu de la législation tu ne risques effectivement pas grand chose, je présume que cela se limitera à la rédaction du pv.

Mais dans le fond ils n'ont pas tort quand ils te disent que tu n'as pas le droit de cultiver, la loi belge interdit toujours la culture mais cela constitue l'infraction la plus basse. 

 

La question que je me pose dans ton cas, c'est de savoir comment ils sont arrivés jusqu'à tes plants?

[francois71 0]

Salut françois71,

 

Au vu de la législation tu ne risques effectivement pas grand chose, je présume que cela se limitera à la rédaction du pv.

Mais dans le fond ils n'ont pas tort quand ils te disent que tu n'as pas le droit de cultiver, la loi belge interdit toujours la culture mais cela constitue l'infraction la plus basse. 

 

La question que je me pose dans ton cas, c'est de savoir comment ils sont arrivés jusqu'à tes plants?

Mes 2 HPS étaient visibles pour certains voisins.

 

Maintenant, s'ils respectent la loi, ils n'auraient rien du confisquer.

 

La circulaire de 2005 est très claire, et la jurisprudence créée par le procés gagné de trektuwplant aussi.

 

Cela montre simplement que si on veut faire du vrai bio au grand air, il faut se préparer pour aller en justice.

Modifié septembre 22, 2014 par francois71

[sharkozzi 59]

Re françois71,

 

excuse-moi d'insister, mais tu te trompes, aux yeux de la loi tu es en infraction, cultiver même sans circonstances aggravantes n'est pas autorisé en Belgique.

 

extrait du Moniteur: "1. La détention, par un majeur, d’une quantité de cannabis à des fins

d’usage personnel, sera, comme par le passé, considérée comme

relevant du degré de priorité le plus bas de la politique des poursuites,

sauf si cette détention est accompagnée de circonstances aggravantes

ou d’un trouble à l’ordre public."

 

Donc ils sont tout à fait en droit de te confisquer ta culture et ton matos, la jurisprudence en la matière ne change rien, cela reste une infraction (même si considérée comme du niveau le plus bas).

Maintenant tu aurais pu tomber sur des flics cools qui t'auraient laissé tranquille, mais comme apparemment c'est à la demande de tes voisins ils étaient obligés d'intervenir...

 

Mais il ne faut pas non plus résumer en disant qu'il faut se préparer à aller en justice, comme c'est considéré comme le niveau le plus bas de priorité et qu'il n'y a aucune circonstance aggravante (dans ton cas), ça se limitera plus que probablement à une rédaction de pv, tu ne seras sûrement pas convoqué devant un juge et tu n'auras (probablement) ni poursuites ni casier.

[francois71 0]

 

Re françois71,

 

excuse-moi d'insister, mais tu te trompes, aux yeux de la loi tu es en infraction, cultiver même sans circonstances aggravantes n'est pas autorisé en Belgique.

 

extrait du Moniteur: "1. La détention, par un majeur, d’une quantité de cannabis à des fins

d’usage personnel, sera, comme par le passé, considérée comme

relevant du degré de priorité le plus bas de la politique des poursuites,

sauf si cette détention est accompagnée de circonstances aggravantes

ou d’un trouble à l’ordre public."

 

Donc ils sont tout à fait en droit de te confisquer ta culture et ton matos, la jurisprudence en la matière ne change rien, cela reste une infraction (même si considérée comme du niveau le plus bas).

Maintenant tu aurais pu tomber sur des flics cools qui t'auraient laissé tranquille, mais comme apparemment c'est à la demande de tes voisins ils étaient obligés d'intervenir...

 

Mais il ne faut pas non plus résumer en disant qu'il faut se préparer à aller en justice, comme c'est considéré comme le niveau le plus bas de priorité et qu'il n'y a aucune circonstance aggravante (dans ton cas), ça se limitera plus que probablement à une rédaction de pv, tu ne seras sûrement pas convoqué devant un juge et tu n'auras (probablement) ni poursuites ni casier.

 

Vous n'avez pas compris la loi de 2005 ( sans doute parceque vous n'avez pas lu le texte en entier)

 

Les points suivants du texte du moniteur sont très clairs:

 

1. La constatation de la détention par une personne majeure d’une quantité de cannabis ne dépassant pas 3 grammes ou d’une plante de cannabis, destinées à l’usage personnel, sans circonstance aggravante ni trouble à l’ordre public, ne donnera lieu qu’à la rédaction d’un procès-verbal simplifié (PVS). Dans tous les autres cas, un procès-verbal ordinaire sera rédigé.

 

6. Les infractions qui, dans le cadre de la présente directive, seront enregistrées dans un PVS, ne donneront pas lieu à une saisie des substances stupéfiantes. Ces dernières pourront donc rester en possession de l’intéressé. Si celui-ci en fait abandon volontaire, ces substances seront détruites sans délai par le responsable désigné à cette fin dans le service de police concerné.

 

 

C'est sur base de ce réglement que le cannabis club TREKTUWPLANT a gagné leur procés en justice intenté contre eux par l'état, et continue, a ce jour, de distribuer du cannabis a des centaines de leur membres. (https://tdme.free.fr/?p=526)

 

"L’association Trekt Uw Plant, qui plaide pour la légalisation du cannabis en Belgique, ainsi que quatre de ses membres ont été acquittés jeudi. La cour d’appel d’Anvers a estimé qu’il n’était pas prouvé qu’ils incitaient les citoyens à consommer du cannabis par leurs différentes manifestations."

 

 

Le premier paragraphe que vous avez cité sert a justifier les poursuites dans les cas ou il y'aurait circonstances aggravantes et/ ou troubles a l'ordre public.

En l'absence de ceux-ci, la cultivation personnelle reste illégale mais tolérée, et la plante/ matériel ne peuvent etre confisqués.

[sharkozzi 59]

Plop,

 

Je ne commente pas pour le plaisir de te prendre la tête (ni la mienne), mais juste parce qu'on ne peut pas raconter n'importe quoi.

 

Je maintiens en tous points ce que j'ai dit auparavant.

 

Le fait qu'il y a eu un cas de jurisprudence ne signifie pas que la loi a été changée ni que les juges ont pour obligation de répliquer ce jugement... Aux yeux de la loi la culture est toujours interdite en Belgique.

 

Comme tu as l'air de croire que je raconte des conneries, je te sors un bout d'article d'il y a 5 jours du site de la RTBF qui parle justement de trekt uw plant et ses homologues: 

A Hasselt et à Namur, les premières récoltes des cannabis club ont été saisies par la police. Le président de Sativa est poursuivi pour trafic de stupéfiants et son asbl a été dissoute. Même scénario à Liège, où les deux responsables de MaWeedPerso ont même passé plusieurs semaines derrière les barreaux. A Andenne, les premiers coups de semonces judiciaires ont poussé les responsables de Weedout à retourner dans la clandestinité. Mais une information est ouverte par le Parquet, là aussi.

Article complet: https://www.rtbf.be/info/regions/detail_les-cannabis-clubs-positif-selon-une-etude-gantoise?id=8357527

 

Après, libre à toi d'avoir tes propres croyances...  

[francois71 0]

Plop,

 

Je ne commente pas pour le plaisir de te prendre la tête (ni la mienne), mais juste parce qu'on ne peut pas raconter n'importe quoi.

 

Je maintiens en tous points ce que j'ai dit auparavant.

 

Le fait qu'il y a eu un cas de jurisprudence ne signifie pas que la loi a été changée ni que les juges ont pour obligation de répliquer ce jugement... Aux yeux de la loi la culture est toujours interdite en Belgique.

 

Comme tu as l'air de croire que je raconte des conneries, je te sors un bout d'article d'il y a 5 jours du site de la RTBF qui parle justement de trekt uw plant et ses homologues: 

A Hasselt et à Namur, les premières récoltes des cannabis club ont été saisies par la police. Le président de Sativa est poursuivi pour trafic de stupéfiants et son asbl a été dissoute. Même scénario à Liège, où les deux responsables de MaWeedPerso ont même passé plusieurs semaines derrière les barreaux. A Andenne, les premiers coups de semonces judiciaires ont poussé les responsables de Weedout à retourner dans la clandestinité. Mais une information est ouverte par le Parquet, là aussi.

Article complet: https://www.rtbf.be/info/regions/detail_les-cannabis-clubs-positif-selon-une-etude-gantoise?id=8357527

 

Après, libre à toi d'avoir tes propres croyances...  

 

Quelles croyances, exactement ?

 

Le trektuwplant continue t'il de distribuer du cannabis a plus de 400 membres en ce moment, au grand jour ?

 

Oui ?

 

La jurisprudence CHANGE les lois ?

 

Depuis quand ?

 

Vous vouliez sans doute écrire INTERPRETE LES LOIS...

 

Il faut désormais etre capables de lire entre les lignes des monopoles multimedias !

 

Vous citez d'autres clubs qui ont éssayé de suivre leur initiative; certains ont éffectivement été inquiétés, probablement pour des irrégularités internes.

 

Cela ne change strictement rien a la jurisprudence, ni a la légalité de TREKTUWPLANT, qui ne peuvent plus etre jugés deux fois pour les memes faits.

 

Pour preuve, prenez le téléphone ou l'email; le trektuwplant accepte toujours des membres !

Modifié septembre 23, 2014 par francois71

[sharkozzi 59]

 

 

La jurisprudence CHANGE les lois ?

 

Heu.. j'ai écrit ça où?? 

 

 

Le fait que Trekt uw Plant soit toujours actif ne signifie pas que la loi a changé. Si les expériences récentes des autres cannabis clubs ne t'ont pas convaincu car toi tu es en mesure de lire entre les lignes des "monopoles multimédias" et que tu es au fait des raisons pour lesquels les différents protagonistes ont été inquiétés, que puis-je dire de plus sinon te laisser à tes convictions? 

Je t'encourage d'ailleurs à bien mettre en avant ta connaissance de la loi sur le cannabis lors de ton audition de pv, en insistant bien tu auras peut-être même l'occasion d'aller expliquer à un juge qu'il est en tort (tant qu'à faire, réclame ton matos et demande si ils ne peuvent pas te donner de la bheu saisie pour la perte occasionnée sur ta culture légale).

Et surtout passe nous raconter après....

[Indi-Punky 18 307]

Hello

 

Je t’arrête tout de suite Francois 21 tu as tout faux!

 

Déjà tu ne peu pas appliquer une jurisprudence professionnel (une association trekt uw plant) à un particulier ça c'est la base en droit.

 

Pour ce qui est de la loi belge concernant la culture, c'est une tolérance et non une loi, ce qui veut dire que ce seras a l’appréciation de l'agent de l'ordre, si tu tombe sur un bon gars pas de soucis, si tu tombe sur un c**, il peu te faire chier et te confisquer le matos, tu es hors la loi.

 

Il y a bien en France des Csc qui arrive encore a tenir et pourtant ils sont hors la loi...

 

Tu peu effectivement faire une demande pour récupérer ton matériel, mais laisse trektuw en dehors de ton histoire, ce sont deux cas non comparables. (de plus ils sont en attente d'un jugement européen ce qui bloque toute procédure nationale, voila pourquoi ils sont tjrs actifs. Selon le jugement Eu ils fermeront ou resteront mais ce n'est plus entre les mains de la justice belge)

 

Ps la loi de 2005 ne fait que changer le statut, d'un crime tu passe a une infraction administrative, elle ne rend pas légale pour autant.

 

Cela ne change strictement rien a la jurisprudence, ni a la légalité de TREKTUWPLANT, qui ne peuvent plus etre jugés deux fois pour les memes faits.

 

C'est pour cela que les faits change a chaque fois, ils les ont mis en justice:

-Pour production organisé

-Pour revente

-Pour incitation

etc

 

"L’association Trekt Uw Plant, qui plaide pour la légalisation du cannabis en Belgique, ainsi que quatre de ses membres ont été acquittés jeudi. La cour d’appel d’Anvers a estimé qu’il n’était pas prouvé qu’ils incitaient les citoyens à consommer du cannabis par leurs différentes manifestations."

 

 

C'est Trekt Uw qui décide que c'est un acquittement. Ce qui n'est pas du tout le cas!

La justice Belge a décider qu'il y avait prescription. C'est pas pareil.

Il n'y a que Trekt pour utiliser le terme acquittement. (marrant la propagande bilatérale.)

 

Le 12 juin 2008, pendant que l’affaire est traité en appel se produit un changement de cap qui stupéfient tout ceux qui suivent l’affaire de près : le Ministère Public annonce que la requête pénale contre TVP ne sera plus applicable par prescription.

Cette »prescription » est voulue par le Ministère Public qui lors de la première séance en appel, le 24 janvier 2008, alors qu’il n’est pas encore question de prescription, demande un report de 5 mois. C’est la porte de sortie du Ministère Public qui choisit maintenant de camoufler sa défaite dans cette affaire. La Justice admet sa défaite mais le débat sur la question principal : la culture du cannabis pour usage personnel est-elle ou non punissable, a été évité.

Ce jugement revient à un acquittement. Le Ministère Public arrête les poursuites judiciaires contre nous. C’est un signal politique qui nous dit que la directive de 2005 selon laquelle la possession de maximum 3 gr de cannabis et d’une plante pour usage personnel est d’application. De ce jugement nous concluons que les actions de TVP s’accordent avec la directive ministérielle et que ces actions seront dans le future autorisées.

Nous réflechissons sur les prochains pas que l’asbl doit prendre faire. De nouvelles actions suivront en automne.

 

La suite on la connais c'est tribunal Eu, si d'ailleurs ils avaient été acquitter il n'y aurait pas besoin d'aller au tribunal eu....

[S@turnin 677]

Yop,

Je suis assez interpellé et impatient d'en savoir plus sur ton affaire, francois...

Car, en effet, la directive est très floue, et laisse le libre arbitre au policier pour un consommateur...
Par exemple, j'ai déjà entendu parler de policiers qui emmènenent les simples consommateurs au poste, afin de faire leur fameux "procès verbal simplifié" (même pour un demi-gramme) avec abandon volontaire obligatoire, d'autres qui laissent passer si pas d'indice de vente,...

J'ai encore rencontré quelqu'un qui s'est fait prendre avec 50gr sur lui (mais pas d'indice de vente-le tout dans un seul sachet), et je pense qu'il s'en est sorti avec une simple amende de moins de 100 €...

Tiens-nous au courant de la suite de ton procès, je serai très curieux de voir ce que tu peux prendre pour celà...
Vu la législation, je pense que tu risque grand max une simple amende, no stress.

Concernant l'exemple des CSC, je peux vous parler de l'histoire de "ma weed perso".

Les administrateurs avaient déclarés à la police leur intetion suivant le modèle de TUP.
Celà a marché pendant quelques mois, avant que le procureur de Liège ne se décide à les poursuivre.

Les 2 administrateurs se sont fait arrêter et mis sous arrêts (en prison quoi) pendant près de deux mois ; à leur sortie, il leur était impossible de comminiquer avec les membres sur décision du procureur. Cette décision a finalement été levée grâce à leur avocat car pour l'instant, pas de procès (procès en cours, je n'en sais pas plus), et l'association n'a pas été dissoute.

Pour les membres : ceux qui avaient déjà reçu une plante ont été convoqués par la police pour un simple interrogatoire (pas de membres poursuivis), afin de faire le point sur le but de l'asbl (je pense).
Ceux qui n'avaient pas encore reçus leur plante n'ont rien eu.

Si vous voulez plus d'infos : messsage privé.

++++
 

[francois71 0]

je peux vous parler de l'histoire de "ma weed perso".

Les administrateurs avaient déclarés à la police leur intetion suivant le modèle de TUP.

 

 

Les 2 administrateurs se sont fait arrêter et mis sous arrêts (en prison quoi) pendant près de deux mois ; à leur sortie, il leur était impossible de comminiquer avec les membres sur décision du procureur. Cette décision a finalement été levée grâce à leur avocat car pour l'instant, pas de procès (procès en cours, je n'en sais pas plus), et l'association n'a pas été dissoute.

 

 

Vous n'avez, je pense, rien compris.

 

Afin de prouver que la directive de 2005 tolère la consommation personnelle, je n'ai pas besoin de prouver que TOUS les clubs Belges de cannabis existants en ce moment sont toujours en opération.

 

Je n'ai besoin d'en trouver qu'un seul, et qu'il fonctionne parfaitement, et accepte toujours des membres.

 

Et toutes les contre-vérités, du style faux procès Européen imaginaire lancés par des membres internet anonymes n'y changera strictement rien. 

[Indi-Punky 18 307]

Bonjour

Hello

 

Je t’arrête tout de suite Francois 21 tu as tout faux!

 

Déjà tu ne peu pas appliquer une jurisprudence professionnel (une association trekt uw plant) à un particulier ça c'est la base en droit.

[...]

Que ce soit un ou tous c'est pas applicable.

[sharkozzi 59]

Vous n'avez, je pense, rien compris.

 

Afin de prouver que la directive de 2005 tolère la consommation personnelle, je n'ai pas besoin de prouver que TOUS les clubs Belges de cannabis existants en ce moment sont toujours en opération.

 

Je n'ai besoin d'en trouver qu'un seul, et qu'il fonctionne parfaitement, et accepte toujours des membres.

 

Et toutes les contre-vérités, du style faux procès Européen imaginaire lancés par des membres internet anonymes n'y changera strictement rien. 

 

Ok nous ne comprenons rien, mais attends toi à ce que la police ne comprenne rien non plus (et à fortiori un juge).

Tu confonds tolérance et infraction minime.

Je n'ai pas suivi ce qui se passait exactement pour TUP, mais j'ai tendance à croire ce que raconte Indi-Punky qui suit l'actualité de près (et j'ai vu ce qui est arrivé aux autres csc).... Tu peux toujours prendre un avocat et essayer la même ligne de défense, mais je pense que tu plus à perdre qu'à gagner.

Mais plutôt que continuer un débat stérile, je vais attendre ce qui ressort de ton audition, n'hésite pas à nous faire part de ce qui sera advenu.

[baf 10]

Nouveau gouvernement, en l’occurrence un gouvernement de droite, nouvelle politique en matière de drogue. C'est pas bon!

 

https://www.lesoir.be/676392/article/actualite/belgique/elections-2014/federales/2014-10-10/consommation-et-possession-cannabis-sont-nouveau-poursuivi

[sharkozzi 59]

J'attendais des nouvelles de françois71, mais je pense que nous n'en aurons plus.

Je pense d'ailleurs qu'avec les nouveaux changements, il n'y a même plus de débat à avoir, c'est tolérance zéro. 

J'espérais un changement de la loi, mais je ne m'attendais pas à ça  .

Enfin bon, je ne vois pas bien ce que ça va changer sinon conforter les trafiquants sur le fait qu'ils ont encore de beaux jours devant eux (et les gens continueront de fumer, acheter et faire pousser..).

Merci le gouvernement Ikea 

[francois71 0]

Nouveau gouvernement, en l’occurrence un gouvernement de droite, nouvelle politique en matière de drogue. C'est pas bon!

 

https://www.lesoir.be/676392/article/actualite/belgique/elections-2014/federales/2014-10-10/consommation-et-possession-cannabis-sont-nouveau-poursuivi

 

Après le vrai faux procès de l'union européenne contre trektuwplant, on a droit a un vrai faux article du soir condamnant la consommation personnelle.

 

Peut-être auriez vous du prendre la peine de lire jusqu'au bout votre article:

"Juridiquement, la possession et la consommation de cannabis n’est pas autorisée en Belgique. Mais la détention de moins de 3 grammes de cannabis ou d’une plante, est tolérée pour des personnes majeures dans le cadre d’un usage personnel. Une politique de tolérance d’application depuis 2003."

 

 

Je ne sais pas ce qui ce passe sur ce forum, mais j'ai la mauvaise impression qu'au lieu de renseigner les usagers, on a plutôt droit a une succursale du site gouvernemental INFOR DROGUES.

 

Quoi qu'il en soit, mon affaire avance, et je tiendrai au courant ceux intéressés bientôt.

Modifié octobre 23, 2014 par francois71