Législation belge

[VapiCanna 7]

par Benoit84 le 7/9/2009 0:47:43

 

J'ai discuté récemment avec un ami qui travaille à la Delta (brigade d'intervention à Namur). Il sait que je fume et que je cultive, et je lui ai demandé pour cette fameuse histoire des 3g. D'après lui, c'est 0g 0 plant.

 

Beh oui, c'est la loi. 3gr et 2 plants=infraction la moins grave.

[EarlyJunkie 0]

Ok les gars.. J'ai lu des trucs à moitié vrai, pas mal de trucs faux, donc jvais essayer de vous exposer simplement les règles de droit pénal général applicables aux différentes situations dont vous parlez souvent : les cas d'infractions commises par un français à l'étranger (Belgique, Hollande). On est bien ici sur le versant français. Je vais expliquer les règles pénales de droit français, et leur application dans l'espace (géographique). Elles doivent être à ce niveau là les mêmes en Belgique (j'ai pas le temps d'aller vérifier).

 

 

Le principe général est que : la loi pénale française ne s'applique pas en dehors du territoire français et cela même envers les citoyens français pour des faits commis à l'étranger. Le champs d'application de la loi pénale française est donc, et c'est pareil pour tout pays, limité dans l'espace géographique du territoire national (conformément au principe de souveraineté : chacun fait ce qu'il veut chez lui, mais uniquement chez lui).

 

Il n'existe que 2 exceptions où la loi française est susceptible d'être appliquée à un Français pour des faits commis à l'étranger (et donc compétence des tribunaux français alors qu'on est en dehors du territoire national): lorsque celui-ci est l'auteur d'un crime ou d'un délit (article 113-6 du code pénal (francais)).

 

- Si [article 113-9 cpen] le citoyen français a commis ou est supposé avoir commis un crime, une seule condition est nécéssaire pour que les juges français puissent connaître de l'affaire : l'auteur des faits ne doit pas déjà avoir été jugé pour la même affaire (principe pénal de non bis in idem)

 

- Si [article 113-6 alinéa 2 cpen et article 113-9 cpen] le Français est supposé avoir commis un délit, deux conditions sont nécessaires. (1) Comme pour les crimes, l'affaire ne doit pas déjà avoir été jugée par les tribunaux du pays ou le délit a été perpétré. (2) Le délit doit être incriminé dans le pays étranger comme en France.

 

- En cas de contraventions, le principe général s'applique et ainsi, seuls les tribunaux du pays où vous vous êtes fait choper peuvent vous sanctionner. Les juges français sont incompétents.

 

 

Ainsi :

 

- si vous vous faites choper en Hollande avec un peu de weed = pas un délit ni une contravention chez eux donc la loi française s'applique pas.

- si vous vous faites choper en Belgique avec un peu de weed (-3 gr) = contravention = loi française pas applicable donc au pire amende belge par les autorités belges.

- si vous vous faites choper à faire du trafic de stups en hollande ou en belgique = délit = les tribunaux belges ou hollandais peuvent vous juger. S'ils le font pas, les tribunaux français peuvent vous juger puisque le trafic est un délit incriminé dans les systèmpes juridiques français comme belges, hollandais, allemands, etc..

- si vous commetez un crime quelque soit l'endroit sur terre vous pouvez être poursuivis et jugés par les tribunaux français à condition que vous n'ayez pas déjà été jugé pour les mêmes faits dans le pays ou vous avez perpétré le crime.

 

Il existe certe une coopération européenne au niveau judiciaire mais cela concerne bien entendu les trafics importants. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur en décembre 2009. Il se peut que des changements aient lieu mais c'est pas encore le cas. Donc jusqu'à maintenant, ce sont les règles générales que jviens de vous exposer qui sont applicable dans la plupart des questions que vous vous posiez.

 

 

notabac > T'avais trouvé le principe général, mais en l'occurence pour régler les problèmes spécifiques qui sont les notres ici on ne pouvait aps faire abstraction des exceptions (tjr regarder les exceptions..).

eab > t'as dit une grosse connerie jespere que mon explication te permettra de la corriger ("Donc un français peut tout à fait être condamné en France pour avoir possédé de la beuh en Belgique, ou même avoir consommé en Hollande." = FAUX)

[S@turnin 677]

- si vous vous faites choper en Hollande avec un peu de weed = pas un délit ni une contravention chez eux donc la loi française s'applique pas.

- si vous vous faites choper en Belgique avec un peu de weed (-3 gr) = contravention = loi française pas applicable donc au pire amende belge par les autorités belges.

 

La consommation de stupéfiants (je hais ce mot, mais bon) est un délit puni par la loi française.

 

Désolé pour vos illusions.

 

(article L 34-21-1 si je ne me trompe pas).

 

++

[EarlyJunkie 0]

La consommation de stupéfiants (je hais ce mot' date=' mais bon) est un délit puni par la loi française.

 

Désolé pour vos illusions.

[/quote']

 

A moins de ne t'avoir mal compris, je répète que tout en étant français ou belge, tu peux consommer en Hollande tant que tu respectes la loi hollandaise. Si t'es français, en Belgique, tant que t'es pas l'auteur d'une infraction délictuelle t'auras aps non plus affaire avec la Justice française.

 

PS : l'article L 34-21-1 est issu de quel code car c'est pas dans le code pénal français et jlai pas trouvé dans le CP belge. Quoi qu'il en soit s'il ne s'agit pas de l'incrimination d'un délit à l'étranger également incriminé en France la Justice française est incompétente.

 

J't'ai peut-être mal compris ou t'as pas du lire tous mes développements sur les limites géographiques du champs d'application de la loi française.. c'est pourtant l'essentiel du problème en l'occurence.

[buddi 0]

Bonjour a tous,

 

j'ai vu se soir a la tv au info et il parraitrait que si les hollandais interdisent l'acces au coffee shop de masstricht ils pourraient ouvrir des coffees en belgique .

En tous cas si sa arriverait se serait top .

 

Peace

[buddi 0]

https://video.rtltvi.be/video/198087.aspx?categoryid=1825

 

Voila le lien pour voir la vidéo se dont je vous parle est a 6,40 min.

 

Peace

[Centre 0]

De toute façon buddi, je suis sur que ça ne vas pas tarder pour nous.

 

Tout d'abord parce que le judiciaire est fédéral, mais vus qu'ils vont peut-être transmettre se pouvoir aux régions, la Wallonie aura plus de liberté, car c'est toujours la Flandre qui bloque niveau législation sur les drogues.

 

Donc, si la Wallonie devient indépendante sur le plans judiciaire, qu'avons nous ?

Premièrement, le PS, premier parti de Wallonie qui voulait dépénaliser à 5Gr pour les mineurs de 16 ans en 2007, mais cela n'a malheureusement pas été accepté.

Deuxièmement, nous avons le MR qui ne se prononce pas, donc on attendra la formation des coalitions pour savoir dans quel camps il se trouve.

Ensuite, il reste Ecolo qui veut purement et simplement légaliser.

Et pour finir CDH qui ne veut surtout pas en entendre parler !

 

Pour résumer, je pense qu'on ne saurai avoir plus de chance de notre coté qu'actuellement !

[buddi 0]

J'espere sa ferai plaisir meme si sa m'arrengerai plus qu'il légalize l'auto prod :-D .

 

Peace et bon grow

[Coudji 0]

Une légalisation encadrée serrait vraiment bienvenue ,sur le plan de la consommation mais aussi de la production.

 

-moin de criminalité,liée au trafic du cannabis bien entendu, ce qui premettra plus de ressources pour la lutte contre les autres substances nettement plus dangereuse (voir même pour tout autres services de police qui manquent souvent de moyen )

 

-désengorgement des prisons (donc économie pour l'état)

 

-création d'emplois (et donc des impôts et multitude de taxes encore pour l'état ... mais bon là on s'en plaindra pas tant que ça reste raisonnable) ah et baisse du nombre de chomeur assuré.

ça me motiverais à enfin travailler ^^

 

-portes ouvertes pour la recherche (médecine,biocarburant,...) car il faut le reconnaitre , notre petit pays est loin d'être nul dans le domaine scientifique

 

- par effet domino > les belges n'irons plus dépenser des fortunes au Pays pour ça donc encore un boost économique (vu que notre argent reste chez nous)

 

fin bref , des avantages il y en a plein plein plein.

 

L'état craint une hausse du nombre de fumeur si on dépénalise/légalise , ce qui serra surement le cas (avouons le) au début . Mais regardez en hollande , ou interroger directement de jeunes hollandais tien et vous verrez que ça les intéresse pas plus que ça, je dirais même moin que l'alcool...

 

en parlant d'alcool, fumer est bien moin dangereux que boire et à tout les niveau (le pire risque c'est le cancer(encore que si on utilise un vapo... ), mais comparer le nombre de cancer(du à la fumette) a celui de tout les maux qu'on peu avoir avec l'alcool...

 

puis je sais pas pour vous mais perso l'alcool ça peu me rendre malade, agressif,faire perdre connaissance alors que j'ai beau fumer des quantités de ouf et rien.

 

Je sais que ses arguments ont du être prononcer des centaines de fois mais voila quoi , faut qu'ils ouvrent les yeux une fois pour toute.

 

 

Puis au delà de la fumette le chanvre à des possibilités innombrables , si je peu vous conseille un doc à voir : Jack herrer l'empereur du chanvre.

(je sais pas si j'ai le droit de mettre un lien pour ddl le doc, si on modo peu m'éclairer )

[sp4rko 0]

Entèrement d'accord avec toi.

 

smoke and love

[Nedj 13]

Alors j'ai lu pas mal de choses ici, et je vois de très mauvaise interprétations dans tous les commentaires.

 

La consommation de cannabis en Belgique est illégale, mais tolérée dans le cadre privé, et sans circonstances aggravantes (présences de mineures, nuisances sonores nocturnes, trouble de l'ordre public, conduite sous l'effet de stupéfiant, ...). Pour celui qui a dit que fumer dans sa voiture est autorisé, c'est totalement faux si la voiture se trouve sur un espace public (ex : parking de magasin).

 

De plus, fumer dans une voiture est bien sur totalement illégal. Pour faire un raprochement avec l'alcool, si vous aller à votre voiture avec plus de 0.5g d'alcool dans le sang, un policier peut vous arrêter, même si vous ne faite que prendre votre veste. Alors imaginez bien pour le cannabis ...

 

Donc si vous vous faites arrêter en voiture avec de cannabis, et vos enfants à l'arrière, il y a déjà de fameuse circonstances aggravantes, ça peut paraitre stupide mais quand on y pense, c'est un peu normal que ce ne soit toléré.

 

Une petite histoire juridique, un femme d'une 40aine d'années +avait chez elle une plantation plutôt énorme, et s'est fait arrêter. Lors de son jugement, elle a prôner les bien faits du cannabis, l'hypocrisie de la lois, le fait qu'elle était une bonne citoyenne, ... La sentence du juge à été un retrait de permis de 6 mois + confiscation des plantes. Pourquoi 6 mois de suspension de permis? Car un grand consommateur est dangereux au volant, quel que soit ce qu'on puisse en dire !

 

Au niveau de la culture, il faut bien nuancer le fait que cette culture doit être pour consommation personnelle. Et par personnel, on entend pour soit tout seul. N'aller jamais dire : je ne fume pas autant mais j'en donne à mes amis, car la c'est déjà du trafic ... Donc dire qu'on peut avoir une plante femelle par personne, c'est aussi une interprétation par forcement bonne. Il faut savoir prouver que chacune des plantes appartient à une et une seule personne.

 

Regardez un peu les différences d'interprétations que tous avez des textes légaux, alors comprenez bien que tout dépendra aussi du policier en fasse de vous.

 

A tous mes concitoyens belges : soyez prudents, la tolérances qui nous est accordée doit pouvoir largement suffire pour consommer, mais n'oublier jamais que la discrétion et la prudence sont les maîtres mots pour ne pas avoir de soucis. Consommez chez vous, entre majeurs, et ne prenez pas de risque stupides, comme par exemple prendre le volant. On nous accorde de droits, qui permet au fumeur modeste et réfléchis de ne pas avoir de graves soucis judiciaires, à nous de ne pas les outrepasser pour pouvoir les garder.

 

Et n'oublier jamais, un policier reste un humain qui fait son travail, imaginez ce qu'ils voient tous les jours, comprenez bien qu'ils ont généralement une mauvaise vision du cannabis. A vous de leur montrer que vous assumez et que cela ne vous empêche pas d'avoir une vie saine et équilibrée.

[S@turnin 677]

Bonjour,

 

J'écris ce post pour savoir si un juriste peut m'éclairer sur la loi en Belgique, dont le texte se trouve ici :

 

"]E-justice

 

En effet, je lis que :

 

« § 1er. Par dérogation à l'article 40 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en cas de constatation de détention, par un majeur, d'une quantité de cannabis à des fins d'usage personnel, qui n'est pas accompagné de nuisances publiques ou d'usage problématique, il ne sera procédé qu'à un enregistrement policier.

§ 2. On entend par usage problématique : un usage qui s'accompagne d'un degré de dépendance qui ne permet plus à l'utilisateur de contrôler son usage, et qui s'exprime par des symptômes psychiques ou physiques.

§ 3. On entend par nuisances publiques : les nuisances publiques visées à l'article 135, § 2, 7°, de la nouvelle loi communale. Conformément à l'article 3.5.g de la Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, est considérée comme une nuisance publique, la détention de cannabis commise dans une institution pénitentiaire, dans un établissement scolaire ou dans les locaux d'un service social, ainsi que dans leur voisinage immédiat ou dans d'autres lieux fréquentés par des mineurs d'âge à des fins scolaires, sportives ou sociales. »

 

B.2.3. Les travaux préparatoires de la disposition en cause font apparaître que le législateur entend diminuer la consommation de drogue et protéger les consommateurs de drogue.

Dans les travaux préparatoires, il a aussi été considéré que, bien qu'il soit constaté que toute consommation de drogue, et donc également la consommation de cannabis, peut nuire à l'utilisateur et à son entourage, des peines d'emprisonnement doivent être considérées comme le remède ultime pour réprimer la consommation de cannabis et il convient en premier lieu de choisir la voie de l'assistance (Doc. parl., Chambre, 2002-2003, DOC 50-1888/001, pp. 4 et 5).

 

B.6.2. Le législateur a estimé qu'il n'y avait pas lieu de fixer exactement dans la loi combien de grammes de cannabis l'on pouvait détenir (Doc. parl., Chambre, 2002-2003, DOC 50-1888/004, pp. 237, 301 et 316; Doc. parl., Sénat, n° 2-1475/3, p. 17). La directive ministérielle du 16 mai 2003 dispose que, par quantité relevant de l'usage personnel, l'on entend « la détention d'une quantité de cannabis qui peut être consommée en une seule fois ou, au maximum, en 24 heures » et ajoute : « Compte tenu des multiples variétés de produits et des variantes importantes de concentration de THC dans le cannabis, le Gouvernement a choisi de ne pas fixer de limite définie en fonction d'un poids maximum. A défaut d'indices de vente ou de trafic, la détention d'une quantité de cannabis ne dépassant pas le seuil de 3 (trois) grammes doit être considérée comme relevant de l'usage personnel ».

Toujours selon la directive, les termes « détention de cannabis » portent tant sur la détention effective que sur la culture de plants femelles de cannabis. Par culture de plants de cannabis pour l'usage personnel, l'on entend « la détention d'une quantité de plants femelles de cannabis qui ne peut mener à une production qui dépasse les nécessités d'une consommation personnelle, soit au maximum une plante (et donc pas une graine, une plante en culture et une récoltée) ».

B.6.3. Lorsque la loi dispose que la détention d'une quantité de cannabis à des fins d'usage personnel, malgré son caractère punissable, n'est, sous certaines conditions, pas dénoncée au parquet, mais uniquement enregistrée par la police, il s'impose que cette quantité soit clairement déterminée. Ce n'est qu'ainsi que les policiers peuvent disposer d'un critère objectif pour déterminer s'ils doivent ou non dresser procès-verbal.

 

Donc, si on se fait prendre au retour des Pays Bas avec disons 5 grammes (donc au-delà de la tolérance) destinée à une consommation personnelle pour 2 semaines (donc, plus de temps que la fameuse "tolérance 3 gr, en maximum 24 heures"), que risque-t-on ?

 

Car, certes, d'un côté, on a plus que la tolérance.

Mais cette tolérance précise qu'il s'agit de la quantité tolérée pour maxi 24 heures.

Tout en sachant que cette consommation est prévue pour 2 semaines.

Que la la loi dit qu'il faut éviter au maximum les peines d'emprisonnement, et considère la simple détention de cannabis comme relevant du degré de priorité le plus bas en termes de poursuite judiciaire.

 

Que risque-t-on ? Enregistrement policier et confiscation de la marchandise ? Amende ?

 

Merci à ceux qui sauraient éclairer ma cervelle, car là, je comprends plus rien

Modifié octobre 3, 2011 par S@turnin

[LittleBoxes 5]

Bonsoir,

 

J'aurais voulu quelques précisions sur la loi dans notre pays de nos jours.

 

Est-il vrai qu'on a le droit de cultiver 1 plant de cannabis chez soi ? enfin est ce vrai que c'est toléré ?

 

Et quels sont les risques si je me fais controler par la police avec entre 3 et 5 grammes sur moi ? Parait que c'est toléré mai sj'aimerais savoir si ils confisques et si il y aura une trace de cette saisie sur son casier.

 

 

 

Voilaaa merci d'avance pour vos réponses !

[betterman 2]

Est-il vrai qu'on a le droit de cultiver 1 plant de cannabis chez soi ? enfin est ce vrai que c'est toléré ?

 

En Belgique , théoriquement , on a droit à un plant /personne... Maintenant , c'est surtout suivant la tolérance du policier qui t'accoste ou débarque chez toi.

 

Mais bon , en Belgique on a aussi le Cannabis social club : Trekt uw plant ( tire ton plant ) , une asbl , qui culti ton plant ... 40eur l'admission et ensuire 6 euro et quelques le gramme.

 

Donc ça commence à bouger vu que TUP à déja présenté 2 récoltes pour ses membres ( même si maintenant , il manque d'espace de culti , dû à l'augmentation du nombre de membres) .

 

 

Et quels sont les risques si je me fais controler par la police avec entre 3 et 5 grammes sur moi ?

 

C'est 3 gramme Max, je me suis fait choper avec 2g , entrain de rouler un spliff dans un parc ,Police, Blabla , tutoiement , Mr le policier fait le méchant , mais je me balade toujours avec l'extrait de loi, je défends donc ma cause en vouvoyant et en restant poli , aprés explications... Et le flic est repartit .... sans rien me prendre , vu que je ne fumais pas en publique , et qu'il n'y avait pas de "non-majeurs" autour.

 

Par contre une autre fois , soirée entre potes.... Je fume sur une place bien connue pour ses vendredis soir fumage/buvage ( uniquement l'vert pour moi ^^ ) , la police passe, vois que je fume, prend mon pax, ne me demande pas ma carte d'identité et repart avec mon à.5gr restant de la soirée.... Limite ça a faillit partir en Bad dans ma tête.

 

 

Donc pour la culti... reste tout simplement discret , aucune odeur, blabla et si tu te fait choper , si tu revend pas , que tu fume chez toi pépère sans ados autour , je pense pas qu'il devrait avoir de soucis ( sauf si t'as 150 plants....) pour 5-6 plant maintenant au tribunal , on peut toujours défendre sa cause surtout avec les textes médicaux , l'échec de la lutte contre les drogues, le bio, ne pas subvenir aux marchés noir , ect ect .

 

Et pour avoir 2-3 gr sur sois, c'est pas un problème tant que tu fume pas en publique et surtout autour de mineurs. ( et pas de revente , cela va de sois).

[LittleBoxes 5]

Je ne consomme que chez moi et je ne cultiverais qu'un plan à la fois, on devrait pas trop me casser les pieds alors..

 

 

Merci pour ta réponse !

[betterman 2]

de rien . ^^ Pour plus de sécurité imprime le texte de loi ( trouvable sur le site officiel, portail Belge) ou sur ce site .

 

 

Bon grow

[Nosta 0]

Bonjour amis weediens,

 

 

 

Etant jeune novice dans la matière, me documentant assez bien sur la législation Belge, j'aimerais attirer votre attention sur le faite que la cour constitutionnel à effacer partiellement la loi de 2003 et de 2004. Le hic, c'est que je sais absolument pas ce que ca vaut, est-ce en bien ou en mal ? Si qql'un pourrait m'aigouilloner sur ce coup, ce serait vachement sympa !

 

 

« On s'fume un pétard ? »

[Nosta 0]

Bonjour amis weediens,

 

 

 

Etant jeune novice dans la matière, me documentant assez bien sur la législation Belge, j'aimerais attirer votre attention sur le faite que la cour constitutionnel à effacer partiellement la loi de 2003 et de 2004. Le hic, c'est que je sais absolument pas ce que ca vaut, est-ce en bien ou en mal ? Si qql'un pourrait m'aigouilloner sur ce coup, ce serait vachement sympa !

 

 

« On s'fume un pétard ? »

[betterman 2]

Salut,

 

bah comme dis plus haut , avoir 3 gr et une plante n'est pas condamnable , t'aura juste un procés verbale simplifié et le juge décidera si tu sera jugé ou non...

 

Donc , normalement sauf récidive multiple , tu dois t'en tirer....

 

Bien sûr si tu fume en compagnie de mineur , vends ou fume tout en rue tu aura une amende. Mais si tu fume chez toi, tu risque rien.

[Pyck 1]

Yo !

 

J'ai quelques questions à propos de la législation belge :

 

Tout d'abord, ça peut paraitre une bête question, mais on ne peut cultiver qu'un seul plan femelle je suppose (surtout que j'ai vu un reportage sur des cultures de chanvre mâle en Belgique donc ceux-ci ne doivent pas être illégaux, ce qui est logique). Donc, si je plante quelques graines normales, je dois attendre la flo pour déterminer le sexe des plantes. En gros, est-ce que je risque quelque chose tant que la plante ne clame pas son sexe ?

 

Sinon, petite réflexion, on a droit à max une plante et 3g pour consommation personnelle. Mais bon, imaginons que j'ai 100g sur une plante, je ne suis censé qu'avoir un PVS. Mais si j'enlève 10g de la plante, que je récupère pour conso personnelle, je peux me taper un PV normal car je dépasse les 3g autorisés, alors que j'ai 90 autres grammes légalement sur une plante ce qui n'est pas très logique, mais bon, ça ne m'étonne gère de la loi belge.

 

Dernier truc, est-ce qu'il feraient beaucoup plus de chichis si j'ai par exemple 3 plants au lieu d'un ?

 

Peace !

 

P.S: Un truc auquel je viens de penser : c'est max 3g ou un plant, ou alors 3g et un plant ?