Graines CBD bloquées à la douane

[DébutantSeed 2]

Bonjour,

J'ai des graines bloquées à la douane via un envoi UPS, CBD. Que dois je répondre aux douanes pour les récuperer? Ils me demandent à usage d'ensemencement ou non? Merci des conseils.

Voici le message:

La douane à besoin de l’information suivante :

 

Suite au contrôle de l'envoi XXXXXXX ayant permis la découverte de graines de chanvre, le service souhaiterait savoir si vous disposez des justificatifs afférents aux marchandises à savoir :

 

- Si les graines sont destinées à l'ensemencement : la preuve que le taux de tétrahydrocannabinol de la variété concernée n'est pas supérieur à celui fixé conformément à l'article 32, paragraphe 6, et à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) n°1307/2013 (0.2%)

 

- Si les graines ne sont pas destinées à l'ensemencement : l'agrément de l'importateur

 

Je ne vois pas quel document je peux trouver via le fournisseur.

Merci

 

 

Modifié avril 30 par DébutantSeed

[Indi-Punky 18 335]

il y a 11 minutes, DébutantSeed a dit:

 

- Si les graines ne sont pas destinées à l'ensemencement : l'agrément de l'importateur

Bonjour

 

Il faut voir avec le breeder.

Les graines viennent de quels pays?

[DébutantSeed 2]

Les graines viennent des US

[Indi-Punky 18 335]

Re,

 

Oui donc il te faut un certificat d'exportation qu'aurait du fournir le vendeur lors de l'envoi.

Après c'est rare qu'ils vérifient mais c'est tombé sur toi.

 

Contacte le vendeur.

[DébutantSeed 2]

Merci je vais faire ça

[DébutantSeed 2]

Il y a 3 heures, Indi-Punky a dit:

Re,

 

Oui donc il te faut un certificat d'exportation qu'aurait du fournir le vendeur lors de l'envoi.

Après c'est rare qu'ils vérifient mais c'est tombé sur toi.

 

Contacte le vendeur.

Que pensez de la fin du message ci-dessous?

Merci de nous donner votre accord pour les suites contentieuses et autres amendes potentielles en indiquant la mention:

 

« bon pour accord paiement droits et taxes et pénalités éventuelles ».

 

Sans cet accord, nous ne pouvons donner suite à ce litige.

 

Cordialement,

Merci

[Indi-Punky 18 335]

Re,

 

Aucune idée.

Dsl

[lolotheflex 1 256]

Yop,

c'est chaud !

il y a 26 minutes, DébutantSeed a dit:

Merci de nous donner votre accord pour les suites contentieuses et autres amendes potentielles en indiquant la mention:

 

« bon pour accord paiement droits et taxes et pénalités éventuelles ».

 

Sans cet accord, nous ne pouvons donner suite à ce litige.

 

Qu'est ce que tu risque en fait c'est ça la question car j'imagine qu'ils ne demande pas ça pour faire payer des frais de douane.

Le truc c'est qu'en france y'a rien qui va mais t'a quand même le droit de détenir des graines pour la collection. Donc à priori tu risque rien.

Même sans justificatif techniquement tes dans ton droit puisque comme à dit indi c'était au vendeur de te fournir ça. D'ailleurs ta des news des ricains ?

 

++

[DébutantSeed 2]

Hello merci pour ta réponse, pas de news ils me disent que le colis est débloqué mais c'est indiqué en cours de dédouanement. Pénalités, frais de douane...on est bien en France.