L’Union européenne avance vers une réforme du cannabis

[Ex-UFCM-I Care 9 191]

Hey

 

Donc l'europe semble bouger ....

 

L’Union européenne avance vers une réforme du cannabis

Légalisation on 8 février 2024 Actualités Légales Internationales Cannabis Médical et Législation

a hemp leaf on background of the europe flag. Concept of legalization and changes in legislation regarding cultivation and use of marijuana in the country european union.

 

Initiative européenne sur le cannabis partiellement approuvée

La Commission européenne a décidé d’enregistrer partiellement une Initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Initiative européenne sur le cannabis ». Les organisateurs proposent trois objectifs :

 

La Commission a enregistré partiellement l’initiative, approuvant les deuxième et troisième objectifs, car ils remplissent les conditions d’enregistrement. Cependant, le premier objectif a été rejeté car il relève des compétences de la Commission de proposer un acte juridique à ce sujet.

 

La décision de la Commission sur l’enregistrement partiel est de nature juridique et ne préjuge pas de ses conclusions juridiques et politiques finales sur l’initiative. Les organisateurs ont maintenant six mois pour recueillir un million de signatures d’au moins sept États membres de l’UE pour inciter la Commission à examiner davantage la proposition.

Initiative transnationale sur la marijuana médicale et la recherche franchit une étape

Dans un mouvement connexe, les responsables de l’UE ont partiellement enregistré une initiative transnationale sur la marijuana médicale et la recherche. Les défenseurs sont autorisés à lancer une collecte de signatures, visant à favoriser l’accès à la marijuana médicale et à promouvoir la recherche sur son potentiel thérapeutique.

L’initiative expose deux objectifs approuvés :

 

1. Favoriser l’accès au cannabis médical et autoriser le transport du cannabis et de ses dérivés prescrits à des fins thérapeutiques pour assurer la pleine jouissance du droit à la santé.
2. Allouer les ressources nécessaires à la recherche sur le cannabis à des fins thérapeutiques.

Cependant, le troisième objectif, qui consiste à convoquer une assemblée citoyenne transnationale sur les politiques en matière de cannabis, a été rejeté car il dépasse les compétences de la Commission pour proposer un acte juridique.

La décision d’enregistrer partiellement l’initiative permet une collecte de signatures pendant six mois, suivie d’un an pour recueillir un million de signatures d’au moins sept États membres. La Commission décidera ensuite de prendre des mesures en fonction de la proposition, expliquant son raisonnement.

 

Cette évolution coïncide avec les discussions en cours sur la réforme du cannabis dans divers États membres de l’UE, dont l’Allemagne, qui s’apprête à légaliser le cannabis au niveau national. L’impulsion en faveur de la réforme s’inscrit dans une tendance mondiale de reconsidération des politiques en matière de drogues, comme en témoignent les experts des Nations unies et les dirigeants mondiaux qui préconisent des approches plus humaines et efficaces.

 

https://www.blog-cannabis.com/lunion-europeenne-avance-vers-une-reforme-du-cannabis/?fbclid=IwAR1KOsYoqvbygbd8DzvXD2jkHILfLgsTA1PgdxblxGDzTp_7TjGFNdGKUbw

 

@+

 

Modifié février 8 par Ex-UFCM-I Care

[Ex-UFCM-I Care 9 191]

Hey

 

bah le progrès viendra t'il de l'UE ...??? ou de l'IA ...???

 

L’UE ouvre la voie aux réformes du cannabis

La semaine dernière, la Commission européenne (CE) a partiellement approuvé une nouvelle “initiative citoyenne européenne” axée sur la réforme du cannabis.

 

En parallèle, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a annoncé son intention dans un récent rapport de non seulement d’accroître sa capacité à suivre l’évolution de la réglementation du cannabis dans les États membres, mais aussi de jouer un rôle plus actif en fournissant aux décideurs politiques des informations sur la réforme du cannabis.

 

Reconnaissant la tendance actuelle des pays européens à explorer de plus en plus des alternatives à la prohibition du cannabis, l’OEDT a déclaré : “Cela signifie que les questions sur ce qui constitue une réponse politique appropriée au cannabis sont devenues à la fois d’actualité et importantes”.

 

Que s’est-il passé ?

La semaine dernière, la Commission européenne a voté en faveur de l’enregistrement de deux des trois propositions présentées par une initiative citoyenne européenne (ICE), baptisée “Initiative européenne sur le cannabis“.

 

Les ICE sont un mécanisme introduit en 2007 dans le cadre du traité de Lisbonne, conçu pour permettre aux citoyens de l’UE d’exercer une influence directe sur les décisions politiques.

 

Elles doivent être lancées par des citoyens de l’UE résidant dans au moins sept pays membres différents. L’initiative européenne sur le cannabis a été initialement présentée le 12 janvier 2024 et fait valoir que “l’absence de progrès significatifs dans l’endiguement des stupéfiants illicites en Europe impose de repenser radicalement l’approche qui, depuis des décennies, n’a pas permis de réduire la demande et l’offre de drogues”.

 

“Rien ne prouve que le durcissement des peines ait rendu le système européen de contrôle des drogues plus efficace, alors qu’il a permis de dégager des ressources pour réduire les risques et/ou les dommages liés à l’usage problématique de drogues. Cette ICE a pour but d’aborder certaines des raisons pour lesquelles cela s’est produit”, peut-on lire dans la soumission.

 

Elle fait également référence à de nombreux exemples d’un changement croissant de la politique en matière de drogues dans les Etats membres de l’UE, en adoptant des “approches innovantes des politiques en matière de drogues centrées sur les droits de l’homme que l’UE a adoptées”. Dans cette optique, l’ICE a proposé un ordre du jour en trois points.

 

Le premier consiste à convoquer une “assemblée citoyenne transeuropéenne” sur les politiques relatives au cannabis dans l’ensemble de l’UE.

 

Bien que ce format ait récemment connu un certain succès en Irlande, où l’Assemblée citoyenne a recommandé au gouvernement de “minimiser, voire de supprimer complètement” les condamnations pénales pour possession de drogue, ce point a été rejeté par la Commission européenne.

Selon la CE, cette demande “ne relève pas des pouvoirs de la Commission de soumettre une proposition d’acte juridique”.

 

En revanche, les deuxième et troisième demandes soumises ont été enregistrées avec succès. Il s’agit des demandes visant à :

• Favoriser l’accès au cannabis médical sur la base de preuves scientifiques et de l’expérience des patients, et permettre aux patients de transporter du cannabis et n’importe lequel de ses dérivés prescrits à des fins thérapeutiques dans toute l’UE afin d’assurer la pleine jouissance du droit à la santé
• Allouer les ressources nécessaires à la recherche sur le cannabis – y compris dans la phytothérapie et la médecine traditionnelle – pour ses usages thérapeutiques et les partager au niveau international.

Maintenant que ces points ont été enregistrés avec succès, les organisateurs de l’ICE auront six mois pour ouvrir une “collecte de signatures”.

Pour ce faire, le groupe devra recueillir au moins un million de signatures vérifiées dans au moins sept États membres de l’UE dans un délai de 12 mois, avec un nombre minimum de signatures pour chaque pays en fonction de sa population.

 

L’OEDT cherche à “soutenir les décideurs politiques” sur le cannabis

La même semaine, l’OEDT a publié son “document unique de programmation“, exposant ses activités prévues pour les deux prochaines années dans ce qu’il décrit comme “sans aucun doute, la période la plus transformatrice dans la vie de l’agence à ce jour”.

 

L’organisation doit être remplacée par l’Agence antidrogue de l’Union européenne (EUDA) le 2 juillet 2024, avec “un mandat élargi et renforcé”, une augmentation de 40% du personnel et une augmentation de 80% du budget.

 

Alors que son rôle est bien plus axé sur la surveillance et la lutte contre le marché des drogues illicites, l’organisation semble se positionner pour examiner l’impact de ce qu’elle prévoit être une tendance continue à la libéralisation de la politique du cannabis à travers l’Europe.

 

Elle prévoit également de créer une “boîte à outils” comprenant des “ressources pour aider les décideurs politiques à mettre en œuvre des décisions fondées sur des preuves dans le domaine de la politique du cannabis”.

 

L’organisation déclare qu’en 2024 et au-delà, elle “renforcera sa concentration sur le développement de ressources dans le domaine des politiques et des interventions relatives au cannabis”, en raison des changements survenus sur le marché du cannabis au cours des dernières années, qui ont vu les produits du cannabis devenir “de plus en plus diversifiés en Europe”.

 

“Cette évolution du marché européen du cannabis s’inscrit dans un contexte mondial où les pays explorent de plus en plus des alternatives à la prohibition et où certains s’orientent vers des marchés réglementés ou légalisés du cannabis à usage récréatif. Certains États membres de l’UE ont commencé à modifier leur approche politique de la consommation récréative de cannabis”, poursuit le rapport.

 

“Les développements récents montrent qu’il existe différentes options, y compris des systèmes avec des sanctions pénales pour les utilisateurs, des systèmes avec des autorisations pour la culture à domicile et l’utilisation en privé, et des systèmes avec une production et des ventes commerciales ou contrôlées par l’État.”

 

“Ces dernières années, l’OEDT a répondu à un nombre croissant de demandes des États membres dans ce domaine et a apporté son soutien à des initiatives nationales, notamment en ce qui concerne l’élaboration d’indicateurs sur le cannabis et le suivi de l’impact des changements de politique dans ce domaine.”

 

Dans cette optique, il est nécessaire de mettre en place “une infrastructure de données appropriée” pour suivre ce changement et examiner l’impact sur la santé publique et le marché illicite.

 

Au cours des deux prochaines années, elle prévoit de jeter les bases d’une “boîte à outils pour la politique du cannabis“, destinée à mieux aider “les décideurs et les planificateurs à élaborer et à évaluer la politique du cannabis dans leur pays”.

 

@+

 

 

 

Modifié février 19 par Ex-UFCM-I Care

[FranckyVincent 4 149]

Bonsoir,

 

Le titre est plus que trompeur. Il ne s'agit pas d'ouvrir la voie aux réformes du cannabis dans son ensemble mais uniquement de favoriser l'accès au cannabis thérapeutique et à la recherche, ce qui est déjà pas mal.

 

++