Fumer du CBD au volant est désormais une infraction

[Pakalolo_777 99]

Salut les CBDLovers,

 

Le contexte juridique autour du CBD en France
Le cannabidiol (CBD) est une molécule issue du cannabis, aux effets relaxants et thérapeutiques reconnus, mais sans les propriétés psychoactives du tétrahydrocannabinol (THC). En France, la commercialisation et la consommation de CBD sont autorisées à condition que le produit ne contienne pas plus de 0,3 % de THC. Toutefois, cette législation semble aujourd’hui se heurter à la réalité de la conduite automobile.

 

Une décision de la Cour de cassation qui fait débat
Dans un arrêt rendu mercredi dernier, la Cour de cassation a estimé qu’un conducteur est coupable de conduite sous l’emprise de stupéfiants si des traces de THC sont trouvées dans son organisme, indépendamment de la provenance de ces traces (CBD ou cannabis classique). Ainsi, la consommation de CBD pourrait être sanctionnée pénalement lorsque l’on prend le volant, même si elle est légale en soi.

Une infraction passible de deux ans d’emprisonnement : La présence de THC dans le système d’un conducteur peut désormais entraîner une peine de deux ans d’emprisonnement, ainsi qu’une amende et la suspension du permis de conduire.
Un retrait de 12 points pour usage de stupéfiants au volant : Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, souhaite généraliser un retrait de 12 points sur le permis de conduire pour les conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants.
 

La sécurité routière, une priorité nationale
Chaque année, près de 600 personnes meurent sur les routes françaises dans des accidents impliquant un conducteur sous l’influence de stupéfiants. Les accidents nocturnes et ceux survenant le week-end sont particulièrement concernés. Face à ces chiffres alarmants, l’État se doit de réagir et de prendre des mesures préventives pour assurer la sécurité de tous sur la route.

 

Des consommateurs de CBD inquiets
Cette décision de la Cour de cassation suscite néanmoins des interrogations et des craintes parmi les consommateurs de CBD, qui s’exposent désormais à des sanctions pénales en cas de contrôle routier. Certains estiment que cette mesure est disproportionnée et qu’elle ne tient pas compte des différences entre le CBD et le cannabis psychoactif.

Des tests plus précis pour différencier THC et CBD
Afin de mieux encadrer la consommation de CBD au volant, il serait nécessaire de développer des tests salivaires capables de distinguer les traces de THC issues du CBD de celles provenant du cannabis classique. Cette distinction permettrait de sanctionner uniquement les conducteurs ayant consommé des produits illégaux et/ou dangereux pour la sécurité routière.

 

Une campagne de sensibilisation aux risques liés à la consommation de CBD au volant
Il est également crucial d’informer et de sensibiliser les consommateurs de CBD aux risques potentiels liés à la conduite automobile. Une campagne nationale de prévention pourrait être mise en place pour rappeler les dangers de la drogue au volant et les conséquences juridiques qui en découlent.

En conclusion, la décision de la Cour de cassation concernant l’infraction pour usage de CBD au volant soulève plusieurs questions quant à la cohérence de la législation française sur le sujet. Des alternatives et des améliorations sont à envisager afin de garantir la sécurité routière tout en respectant le droit des consommateurs de CBD légaux.

Sources : https://www.cbd.fr/blog/fumer-du-cbd-au-volant-est-desormais-une-infraction/

 

Info : Ne prenez le volant qu'après un laps de temps de deux heures suivant la dernière cigarette de CBD. 

[ZenLim 204]

Woyooo ! et la Tourtel on peut alors ?:p

 

Bonne journée ✌🏿☀️

[FranckyVincent 4 129]

Salut,

 

Il y a 9 heures, Pakalolo_777 a dit:

En France, la commercialisation et la consommation de CBD sont autorisées à condition que le produit ne contienne pas plus de 0,3 % de THC.

Je me rappelle d'une modification de la loi autorisant désormais le traitement et la commercialisation des fleurs dont la teneur en thc serait inférieure à 0,3% mais je ne me souviens pas que la consommation y était abordée.

Est-ce que quelqu'un peut confirmer ou infirmer si la consommation de ces dites fleurs est traitée dans les articles de loi ou bien si il y a une jurisprudence?

 

++

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

https://www.drogues.gouv.fr/cbd-le-nouvel-arrete-est-paru

 

6) Cette interdiction est justifiée à titre principal par des motifs de santé. Outre une teneur en THC plus importante dans les fleurs et les feuilles brutes qui les rapproche des stupéfiants, les risques liés à la voie fumée sont établis ; en particulier, de nombreux éléments cancérigènes proviennent de la combustion des substances organiques. En outre, s’il subsiste à ce jour des incertitudes sur les effets pour la santé de la consommation de produits à base de CBD, des études scientifiques ont montré que le CBD agissait au niveau du cerveau sur les récepteurs à la dopamine et à la sérotonine en faisant ainsi un produit psychoactif à part entière. Sa consommation peut donc avoir des effets psychoactifs, de sédation et de somnolence. Chez l’homme, des interactions entre le CBD et des médicaments de type anti-épileptiques, anticoagulants, ou immunosuppresseurs ont été mises en évidence. De ce fait, des traitements médicamenteux, notamment pour certaines pathologies, pourraient être impactés à cause des interactions méconnues avec le CBD.

 

https://www.conseil-etat.fr/actualites/cbd-annulation-de-l-arrete-interdisant-la-vente-des-fleurs-et-feuilles-de-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes

 

ça reste quand même relativement flou mais le chemin est tracé ...

 

@++

 

[Savoibien 3 598]

YoO !!

 

C'est truc de ouf quand-même!! Donc l'état autorise la commercialisation du cbd mais interdit la consommation tout bonnement 🙃 heuuu je vais peut-être poser une question bête mais, c'est légal ???

C'est un piège à pognon surtout à mon avis! Alors que le cbd est une alternative plus que valable pour tout ceux qui veulent justement arrêter de fumer des gros oinj qui pètes le crâne! Et j'en fais partie du coup 😅

Par contre pour ce qui des gros cachetons codeinés là ya pas de souci ... les lobby pharma leurs disent merci!! J'ai été pendant plus de 3 ans codeinés jusqu'à la moelle à cause de gros soucis dentaires (bon ça on s'en fou ^^) et je peux vous promettre que ça me mettait la tête à l'envers de ouf, c'était génial (2nd degré hein!)... même quand j'avais pas mal j'en bouffait... pour pas sentir de manque déjà et puis aussi pour me mettre la tête (tout est tellement plus rose ensuite!!), et franchement au volant j'étais dieux donc clairement bien plus dangereux qu'après un pov oinj de cbd à 10% et même leurs teuch chelou à l'isolat de cbd à 50% ne me fait pas le 100ème de l'effet que me faisait mes cachetons niv2 par rapport à la conduite, donc pas interdit et la on parle pas de trace ni rien ... t'es chirdé et ta le droit de conduire, point.

 

Bref, c'était mon arvis 😅

 

Alors Arvi ^^

[Lamic-Tal 3 209]

Salut,

 

"Fumer du CBD au volant est désormais une infraction"

....

 

moi je ne fume pas de l'alcool et je ne fume pas mes médicaments ! tout comme le cannabis.

 

Entre fumer et vaporiser l'intéraction avec le corps humains est très différente, rien n'est vraiment bien étudié et encore moins "expliqué".

 

- exemple = lorsque l'on fume des joints bang ou pipe avec du tabac clope ou à rouler on est en 1er lieu accro à la nicotine..,

et scientifiquement pour ce qui est de ce qu'on connait = le cannabis non fumé ne présente pas de risque de cancer.

 

- autre exemple = dans l'idéal que l'on consomme un produit de bonne qualité le cannabis fumé contient une concentration de CBD d'environ 12%, vaporisé cette concentration est d'environ 95%..

 

et donc si une interaction dangereuse avec de la weed ce produirait avec 12% alors qu'en est-il avec 95% ????

(aussi avec de la weed "que CBD" fumée ou vaporisée qu'en est-il ?)

 

 

 

 

 

Et encore une fois = Source: La sécurité routière

 

- l'alcool augmente le risque d'accident mortel par 18 avec cette drogue légale

 

 

et = Source: La sécurité routière

 

- le cannabis augmente le risque d'un accident mortel par 2 avec cette drogue illégale

 

- parmis les conducteurs positifs (seulement au test bucal ou sous influence après confirmation à l'aide d'une prise de sang ?) aux stupéfiants (donc pas que le cannabis mais surtout pas de différenciation statistiques..) impliqués dans dans un accident mortel = la moitié présente également un taux d'alcool supérieur à 0,5g/l

 

 

Pour finir = l'alcool TUE 5 personnes par heure en France.. le tabac en tue 8/h.. il n'y a AUCUN certificat de décès médical due (ou dû ?) au cannabis.

 

 

bye

Modifié juin 24, 2023 par Lamictal
☼

[NicoT 27 177]

il y a 31 minutes, Savoibien a dit:

YoO !!

 

C'est truc de ouf quand-même!! Donc l'état autorise la commercialisation du cbd mais interdit la consommation tout bonnement 🙃 heuuu je vais peut-être poser une question bête mais, c'est légal ???

C'est un piège à pognon surtout à mon avis! Alors que le cbd est une alternative plus que valable pour tout ceux qui veulent justement arrêter de fumer des gros oinj qui pètes le crâne! Et j'en fais partie du coup 😅

Par contre pour ce qui des gros cachetons codeinés là ya pas de souci ... les lobby pharma leurs disent merci!! J'ai été pendant plus de 3 ans codeinés jusqu'à la moelle à cause de gros soucis dentaires (bon ça on s'en fou ^^) et je peux vous promettre que ça me mettait la tête à l'envers de ouf, c'était génial (2nd degré hein!)... même quand j'avais pas mal j'en bouffait... pour pas sentir de manque déjà et puis aussi pour me mettre la tête (tout est tellement plus rose ensuite!!), et franchement au volant j'étais dieux donc clairement bien plus dangereux qu'après un pov oinj de cbd à 10% et même leurs teuch chelou à l'isolat de cbd à 50% ne me fait pas le 100ème de l'effet que me faisait mes cachetons niv2 par rapport à la conduite, donc pas interdit et la on parle pas de trace ni rien ... t'es chirdé et ta le droit de conduire, point.

 

Bref, c'était mon arvis 😅

 

Alors Arvi ^^

Yo potO

 

Je suis totalement d'accord c'est à se marcher sur la tête mais faut aussi se dire que l'alcool est légale mais elle aussi est interdite au volant...( Avec un seuil lol...)

Ce qui flippant c'est que même le bedo du soir pourra faire sauter le permis au petit matin 😪😪😪

 

Je vais acheter un cheval je crois 🙄

Edit....ils vont faire comment pour enlever 12points sur un permis probatoire de 6 Points ??

Ils font crédit ??

++

Modifié juin 24, 2023 par NicoT

[Tuco_Wallach 73]

il y a 18 minutes, Savoibien a dit:

YoO !!

 

C'est truc de ouf quand-même!! Donc l'état autorise la commercialisation du cbd mais interdit la consommation tout bonnement 🙃 heuuu je vais peut-être poser une question bête mais, c'est légal ???

 

 

 

 

Slt

 

L'état Français n'interdit pas l'achat de graines de cannabis..tu sais pour les collectionneurs.. j'en connais un paquet de collectionneurs perso 🤔

L'état Français n'interdit pas non plus la vente de materiel pour la culture indoor.. oui il y a ceux qui font pousser des légumes et des orchidées j'suis d'accord..

Quand je me rends au growshop du coin je connais personne, je suis pourtant prêt à parier que vu la tête des clients ils ne font pas pousser des tomates cerises ou de l'orchidée..

 

Alors je suis pas étonné du tout. 

 

Par contre quand je vois ma belle mère prendre le volant avec tous ces trucs anti dépression etc .. ça me fais doucement rire. 

 

++

 

 

[Basty 9 470]

Salut.

 

Une seule solution pour se faire tourner la tête légalement les gars.....

 

 

....faites du manège.

 

À plus 

Modifié juin 24, 2023 par Basty

[PSYCHOCRACK 550]

Citation

salut,

 

je sort! alors au revoir!

[Nassmou 8 242]

Hello,

 

Perso je suis content que ça fasse du bruit que ça soit en négatif ou en positif car il faudrait vraiment avoir un seuil d'illégalité.

Car sinon comment identifier la personne qui consomme du CBD tous les soirs et qui donc le matin auront forcement quelques petits restes qui rendront le test positif et qui leur feront perdre le permis pendant plusieurs jours à une semaine sans compter toutes les complications qui peut y avoir...

Et puis pour une égalité avec tous les autre produit (médicaments) il faudrait pouvoir tout détecter ainsi que la fatigue qui est pour moi très dangereux.

 

 

++

 

[PSYCHOCRACK 550]

salut,

 

non surtout pas de seuil!

 

plutôt comme au usa des teste pour savoir si ont est en état de conduire ou pas!

 

comme marcher le long de la ligne blanche sans faire mine de la sniffé!

 

@+++ en gav!

Modifié juin 24, 2023 par PSYCHOCRACK

[FranckyVincent 4 129]

Re,

 

Il y a 6 heures, Savoibien a dit:

C'est truc de ouf quand-même!! Donc l'état autorise la commercialisation du cbd mais interdit la consommation tout bonnement 🙃 heuuu je vais peut-être poser une question bête mais, c'est légal ???

 

Je prends ton message en exemple car il reprend l'idée reprise aussi par d'autres et sur laquelle je voulais réagir.

C'est pas le cbd qui est illégal et que tu n'as pas le droit de consommer, c'est le thc. Du cbd "pur" sans thc, tu peux en consommer 10kg car légalement c'est autorisé. Le problème c'est que si ce produit dit cbd contient aussi du thc alors la quantité de thc dans l'organisme va augmenter à chaque nouvelle consommation. Et le thc dans l'organisme c'est interdit!

Vous parlez de seuil, de situation ou de décision débile de la part de l'état mais n'oubliez pas, le thc dans l'organisme (et dans la poche) était interdit avant que ce business juteux du cbd arrive. Et ceux qui ont défoncé la porte à grand coup de tatane pour faire du business avec du cbd étaient complètement conscient de ce problème mais ils n'en ont rien à battre de votre sort, du moment qu'ils prennent votre pognon!

 

Et pour @Lamictal, tu as remarqué que l'alcool au volant était lourdement sanctionné? Tu as remarqué que c'est débile de réglementer un produit en fonction d'un autre produit complètement différent? Tu as remarqué que le sujet ne traité pas de l'alcool mais du cbd? J'en aurai 50 questions comme celles ci à te poser mais je suis pas sûr que ça servirait à grand chose vu ton blocage.

 

++

 

[R4ptoR 3 553]

Bonsoir

ça ,on l'entend bien

Citation

Et le thc dans l'organisme c'est interdit!

Edit :slt de départ.

Modifié juin 26, 2023 par R4ptoR

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

Et blablabla et blablabla CBD par ci Et blablabla et blablabla CBD par la ...

 

Non, le CBD n’est pas interdit au volant

Avalanche de titres simplistes pour une info tronquée susceptible d’induire en erreur. Suite à une récente décision de la Cour de Cassation, de nombreux titres de presse et autres blogs ont annoncé l’interdiction du CBD au volant. Or, la conduite en ayant consommé du CBD n’est pas interdite et la décision de justice ne dit pas ça. Retour sur l’affaire pour tout comprendre.

 

Conduite sous « CBD »

Le 21 janvier 2021, un homme a été entendu par le tribunal pénal concernant son arrestation pour excès de vitesse. Conformément à la procédure habituelle dans ce type d’affaire, l’homme a subi des tests salivaires qui ont révélé la présence de tétrahydrocannabinol (THC). Le tribunal l’a donc reconnu coupable de conduite d’un véhicule sous l’influence de stupéfiants et d’excès de vitesse entre 40 et 50 km/h. La peine imposée comprenait deux mois de sursis avec mise à l’épreuve. Il a été condamné à deux mois de prison avec sursis, six mois de suspension du permis de conduire et 50 euros d’amende.

 

Bien que l’accusé ait accepté l’accusation d’excès de vitesse, il a décidé de faire appel de la décision du tribunal concernant la conduite sous l’influence de stupéfiants. Il a fait valoir qu’il n’avait pas consommé de cannabis mais seulement du cannabidiol (CBD), probablement sous la forme de fleurs de chanvre dont la teneur en THC était inférieure à la limite légale de 0,2% au moment des faits. Le 5 septembre 2022, la Cour d’appel de Rouen lui a donné raison et a rejeté cette accusation.

 

Cependant, la Cour de cassation a invalidé l’Appel. Selon la Cour, le délit de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants est constitué « s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée ».

 

Le THC étant classé comme stupéfiant, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel. L’affaire a donc été renvoyée devant la Cour d’appel pour un nouveau procès.

 

Conduire après avoir consommé du CBD est donc légal ?

La conduite après avoir consommé du CBD – et l’on parle bien du cannabidiol, la molécule – ne pose donc aucun souci. En revanche, si le produit CBD qui a été consommé contient aussi du THC, même en doses infimes, ce dernier peut rendre positif à un test salivaire. La Cour de Cassation a ainsi jugé que, même si la dose de THC mesurée révèle la consommation d’un produit légal, toute trace de THC entraîne une infraction à la conduite.

L’amalgame de la presse vient sans doute du fait que le terme « CBD » est largement utilisé pour désigner toutes les formes de produits CBD, au risque d’entraîner la confusion.

 

Quels produits CBD ne contiennent pas de THC ?

La décision de la Cour de Cassation est évidemment un avertissement pour les consommateurs de produits CBD. En attendant que la loi change et permette de conduire après avoir consommé un produit légal qui n’entraîne pas de diminution des facultés, les personnes désireuses de rester dans les clous peuvent se tourner vers :

• les e-liquides CBD qui se consomment avec une cigarette électronique. Les vape pen contenant du distillat CBD contiennent généralement un petit taux de THC qui, même s’il est moindre, serait potentiellement à même de rendre positif un test
• des huiles CBD broad spectrum, aussi appelées à spectre large
• des produits CBD à base d’isolat, généralement moins qualitatifs mais exempts de tout autre cannabinoïde que le cannabidiol
• toutes les huiles de chanvre et aliments contenant de la farine de chanvre ou des graines de chanvre. Ils contiennent très peu de cannabinoïdes, CBD inclus, mais ne rendent pas positifs. Ce sont par ailleurs de très bonnes sources d’oméga 3 et 6 et d’antioxydants

Tout ce qui est fleur ou extraits CBD et tous les produits « full spectrum » sont à risque de rendre positif au THC vu qu’ils en contiennent.

 

https://www.newsweed.fr/cbd-pas-interdit-volant/?fbclid=IwAR0FEwSdRilbTfAvJza65QtNnrSZ7jgB2woXizxMeZTf-5MfCzDibl8OWvo

 

@++

 

 

 

[FranckyVincent 4 129]

Salut,

 

Ils progressent chez newsweed, ils arrivent enfin à faire la différence entre la molécule cbd et les produits cbd!!!

 

il y a 43 minutes, Ex-UFCM-I Care a dit:

Il a fait valoir qu’il n’avait pas consommé de cannabis mais seulement du cannabidiol (CBD), probablement sous la forme de fleurs de chanvre dont la teneur en THC était inférieure à la limite légale de 0,2% au moment des faits. Le 5 septembre 2022, la Cour d’appel de Rouen lui a donné raison et a rejeté cette accusation.

 

Le gars n'a pas consommé de cannabis mais des fleurs de chanvre. Ok d'accord... Mais sinon le chanvre c'est quoi comme espèce végétale?

 

Bon, visiblement c'est pas gagné...

 

++

 

[bob67 4 958]

Salut ,

 

Il y a 1 heure, Ex-UFCM-I Care a dit:

Tout ce qui est fleur ou extraits CBD et tous les produits « full spectrum » sont à risque de rendre positif au THC vu qu’ils en contiennent.

 

C'est magnifique tout ça , on te vend un produit légal et en fin de compte que tu n'as pas le droit de consommer ...

 

La France avec ses éternels contradictions ...

 

font chier ces cons ...

 

++

[bedo56 4 051]

Le 24/06/2023 à 18:20, PSYCHOCRACK a dit:

Citation

salut,

 

je sort! alors au revoir!

Dérouler  

Obligé je te vole la vidéo 😁

+

[hypnos 276]

Salut les gens,

 

le CBD n'étant pas classé stupéfiant il est théoriquement légal d'en consommer même au volant.

Personne n'a été condamné pour avoir été testé positif au CBD, d'ailleurs il ne fait pas partie des produits recherchés par les salivettes.

Les gens ont été condamnés car ils étaient positifs au THC, et la loi c'est la loi, peu importe que t'es positif à cause que t'as consommé un truc légal, des simples traces suffisent

à constituer l'infraction. Faut savoir que quand tu fumes du CBD la combustion entraine l'apparition de THC dans ton organisme.

IL ne s'agit que de traces mais ça leur suffit largement.

 

Il faudrait que les personnes qui commer'cialisent des produits  au CBD informent leur clients du risque bien réel de se retrouver en infraction avec la loi, mais ça doit les

saouler car les ventes baisseraient direct! Un avertissement sur l'emballage par exemple....

 

Ils pourraient aussi contrôler eux même si leur produit rend positif au THC en les faisant tester en laboratoire, ainsi on saurait immédiatement si ça craint ou non.

Mais payer des tests ça aussi ça doit les saouler...

 

Bref faudrait qu'ils prennent leurs responsabilités vis à vis des consommateurs et. clients

 

Quant aux autorités ça doit les faire marrer, ça va dans leur sens de foutre la trouille aux consommateurs. Nous rendre la vie plus compliquée c'est ça leur objectif, pasque la sécurité routière sait très bien que conduire sous CBD ou avec des traces de THC c'est pas ça qui va entrainer une surmortalité sur le route.

Ils sont malhonnêtes et entretiennent des idées fausses et surtout n'informent pas clairement sur le testing.

 

Le but est de réprimer l'usage de stup pas de rendre la route plus sûre. Mais ils sont pas foutu de le dire franchement.

 

Et moi ça me fout la gerbe.

[mastiff 2 979]

Bonjour @hypnos ,

 

il y a 10 minutes, hypnos a dit:

Bref faudrait qu'ils prennent leurs responsabilités...

 

Mouais... 

Si j'avais été courageux, j'aurais voulu écrire ceci...

 

En tant que citoyen, je suis tenu implicitement de respecter la Loi (... où alors, j'émigre ).

En tant que conducteur, je suis tenu implicitement de respecter les rêgles (... ou alors, je marche ).

Si je prend la responsabilité de les enfreindre, il me faut (implicitement) prendre celle d'en assumer les conséquences... et non attendre d'un autre qu'il le fasse pour moi.

 

... mais voilà, en plus d'être belge, je suis lâche. Alors, je ne l'écrirai pas ! 

 

A+.