France Senat : Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente

[Ex-UFCM-I Care 9 191]

Hey

 

Bah dis, les senateur se reveil ou "l'EHPAD de la République" a besoin de cannabis ???

 

Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente

Texte n° 653 (2022-2023) de M. Gilbert-Luc DEVINAZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mai 2023

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Un constat s'est imposé dans le débat public : nos sociétés sont en déroute face au pullulement des substances psychoactives. La France s'inscrit dans un demi-siècle d'un modèle stratégique dont on conçoit aisément qu'il soit difficile à dépasser mais dont on sait, intellectuellement et empiriquement, qu'il se heurte à un échec constant. Dans toutes les sociétés, des voix s'élèvent désormais pour demander une autre approche de la problématique. Médecins, policiers, citoyens, militants associatifs : nombreux sont les acteurs d'une remise en cause de la façon dont nous envisageons le sujet aujourd'hui.

Comment encadrer, réduire, apporter des réponses efficientes à un problème qui ne fera que croître à l'avenir, celui des addictions dans la société ?

Or, la loi de 1970 fait office de ligne Maginot devant le problème endémique des addictions. A cela s'ajoute le refus de moyen efficients, 80% des ressources étant consacrés à la répression et 20% à la prévention des comportements à risque.

En revanche, le politique a le devoir d'encadrer, fixer des limites, protéger -chacun en particulier et la société dans son ensemble - des dégâts potentiels d'une consommation hasardeuse des substances psychoactives.

Au sein de ces dernières, le cannabis est caractérisé par une place atypique. Près de dix-huit millions de nos concitoyens en ont consommé et près de quatre millions lors de l'année écoulée. Alors que c'est interdit, plus d'un million en consomme régulièrement voire quotidiennement. Que nous le voulions ou non, il s'agit d'un sujet de société dont les pouvoirs publics doivent se saisir de manière spécifique. Ainsi, les auteurs de la présente proposition de loi souhaitent traiter législativement la problématique de la consommation récréative de cannabis.

Il est de la responsabilité du législateur d'apporter des réponses aux préoccupations légitimes qui existent, face à une situation qui nous échappe.

Dans ce contexte, nous devons sortir du procès en laxisme fait régulièrement aux tenants d'une évolution du cadre légal.

Le texte propose une légalisation encadrée du cannabis à l'image de ce que fait le Canada et ce que l'Allemagne souhaite mettre en oeuvre.

Sans minimiser l'impact sanitaire de la consommation du cannabis, nous considérons, à l'instar des politiques publiques existantes pour le tabac et l'alcool ou encore les jeux d'argent, que la légalisation donnera les moyens d'agir plus efficacement pour protéger davantage nos concitoyens et notamment notre jeunesse.

En effet, la légalisation permettrait de contrôler en premier lieu la qualité sanitaire des produits consommés. Elle servirait également à freiner grandement les trafics au bénéfice des zones concernées. De plus, il serait possible de développer des plans de prévention de grande ampleur, financés par la taxation des produits et par le redéploiement des moyens de répression. La légalisation doit enfin être un choc social pour libérer les populations qui pâtissent des lieux de deal. Nous devons nous doter des moyens de réinsérer les petites mains du trafic dans l'économie légale. À terme, ce sont ainsi près de cinq milliards d'euros qui pourraient être mobilisés aussi bien pour la prévention que pour la réinsertion et le développement économique.

Le premier chapitre vise à encadrer le modèle de légalisation : de la production à la distribution, de l'organisation de la prévention à la réinsertion de certains acteurs illégaux dans la filière légale.

Dans cette perspective, les auteurs de la présente proposition de loi proposent la mise en place d'une période transitoire pendant laquelle le cannabis serait dépénalisé. Cette période permettra également de structurer un maillage territorial sous la forme de « cannabis social club », sous forme d'associations à but non lucratif, afin d'asseoir les garanties de consommations encadrées, basées par ailleurs sur les circuits courts (chapitre 2).

Enfin, les auteurs n'ont pas prévu de gage dans la mesure où le texte permettra de créer des nouvelles recettes pour l'État.

https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl22-653-expose.html

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Légalisation du cannabis : le sénateur du Rhône Gilbert-Luc Devinaz fait une proposition de loi

Le sénateur socialiste du Rhône a, appuyé par 43 co-signataires, déposé une proposition de loi transpartisane pour demander une "légalisation encadrée" du cannabis, dans la lignée de ce qui est fait au Canada et qui pourrait arriver en Allemagne.

 

"Sans minimiser l'impact sanitaire de la consommation du cannabis, nous considérons, à l'instar des politiques publiques existantes pour le tabac et l'alcool ou encore les jeux d'argent, que la légalisation donnera les moyens d'agir plus efficacement pour protéger davantage nos concitoyens et notamment notre jeunesse", explique celui qui avait succédé à Gérard Collomb au Palais du Luxembourg.

 

Pour Gilbert-Luc Devinaz, "la légalisation permettra de contrôler en premier lieu la qualité sanitaire des produits consommés. Elle servira également à freiner grandement les trafics au bénéfice des zones concernées. De plus, il sera possible de développer des plans de prévention et des politiques de santé publique de grande ampleur, financés par la taxation des produits et par le redéploiement des moyens de répression. La légalisation doit enfin être un choc social pour libérer les populations qui pâtissent des lieux de deal. À terme, ce sont ainsi près de cinq milliards d'euros qui pourraient être mobilisés aussi bien pour la prévention, la santé publique que pour la réinsertion et le développement économique".

 

"Que nous le voulions ou non, il s’agit d’un sujet de société dont les pouvoirs publics doivent se saisir", conclut le parlementaire.

L'intérêt de l'élu villeurbannais pour le cannabis n'est pas soudain.

 

En août dernier, il promettait dans une tribune signée dans Le Monde qu'il travaillerait sur la question pour aboutir sur une proposition de loi. Promesse tenue, presqu'un an plus tard.

 

https://www.lyonmag.com/article/130388/legalisation-du-cannabis-le-senateur-du-rhone-gilbert-luc-devinaz-fait-une-proposition-de-loi

 

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Reste à voir le résultat .... Suite à la prochaine saison (pas sur Netflix).

 

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Modifié juin 6, 2023 par Ex-UFCM-I Care

[Basty 9 515]

Salut.

 

Pourquoi toujours tout ramener à l addiction? Comprends pas.

Je suis addict à mon potager et à mes gosses... à ma femme aussi en fonction des périodes ( aucun lien avec les sanguinolences) . Fesses de moi un drogué?

Quant au trafic c'est boule de schitt, ça en arrange beaucoup.

 

À plus 

[Savoibien 3 604]

YoO !!

 

Ba dis donc ... c'est vraiment en France qu'on raconte des choses aussi sensées?? 🤣🤣🤣

Bon bas reste à faire avancer le débat 😅👉👌

Mais ils se rendent bien compte qu'après le délire du hhc, plus rien n'arrêtera les chimistes de bosser sur de nouvelles molécules... ce matin je suis tomber sur le remplaçant du hhc en voulant faire une commande de cbd ... j'ai nommé le h4ccbd 🤣🤣🤣 un nouveau psychotrope non illégal ...

 

 

Voilà, ils ont bien fait d'interdire le hhc 🤣🤣🤣 

Et si on légalisais histoire de savoir de quoi on crèves au moins 🤣🤣🤣😅

 

Arviii

[Invité kamoulox]

Plop,

 

On notera que c'est un sénateur (élu au suffrage universel indirect) qui pose ses baloches sur la table.

CAD il n'a aucun intérêt électoral direct ou populiste, mais il remet en cause tout ce que ses collègues et électeurs (élus au SU direct) nous proposent, enfin surtout ne nous proposent pas...

Respect.

Petite lueur d'espoir mais bon, il se fera certainement taxer d'illuminé, hâte de voir s'il conserve son poste aux prochaines sénatoriales, je m'y intéresserai pour une fois.

(oui je suis une saloperie de pessimiste...)

 

P'tit bémol toutefois sur le texte, les "petites" mains du trafic qui se verraient proposer une réinsertion dans la légalité iront chercher plus lucratif...

Le légal reste rarement assez lucratif (légal = taxé, prohibé = cher et pas taxé)

Mais cette supposition n'engage que moi, je peux me tromper comme souvent...

 

Mais ouais, c'est frais, enfin un politique qui s'est bien penché sur la question, ça fait toujours plaisir.

 

++

 

 

 

 

[High Rabbit 1 335]

Plop,

 

Le 07/06/2023 à 01:21, kamoulox a dit:

P'tit bémol toutefois sur le texte, les "petites" mains du trafic qui se verraient proposer une réinsertion dans la légalité iront chercher plus lucratif...

Allons donc, pourquoi ne rêveraient-ils pas de se reconvertir dans le métier de cultivateur-revendeur indépendant de cannabis dans un boulot de manutentionnaire pressurisé et payé au smic dans une usine à weed d'une entreprise multinationale ?..

 

 

Pl°p.

[Ex-UFCM-I Care 9 191]

Hey

 

Reste plus qu'à attendre ..... Combien de temps ???? 3615 Mme Irma ....

 

Légalisation du cannabis : « La moins mauvaise des solutions », pour le sénateur Devinaz, auteur d’une proposition de loi

Le sénateur socialiste, Gilbert-Luc Devinaz a déposé une proposition de loi visant à légaliser la consommation récréative du cannabis. Le texte cosigné par une partie de son groupe et les écologistes propose notamment de créer une « Agence nationale de contrôle et de gestion du cannabis ».

 

La légalisation du cannabis c’est un peu l’Arlésienne du Sénat. Un débat qui revient épisodiquement au Palais du Luxembourg avec le même dénouement : un rejet massif de toute proposition en ce sens.

 

Il y a quelques jours, c’est le sénateur socialiste du Rhône, Gilbert-Luc Devinaz qui a déposé une proposition de loi « autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente ». Le texte est cosigné par une partie des sénateurs socialistes et par des écologistes. Il fait suite à une tribune publiée dans le journal Le Monde, le 10 août 2022, portée par trente et un sénateurs socialistes. Le texte appelait alors à lancer un processus de concertation sur la légalisation du cannabis avant le dépôt d’une proposition de loi.

« Je suis dans mon rôle de sénateur en apportant au Parlement ce débat issu des territoires »

« On a mis un peu de temps à déposer la proposition de loi », reconnaît Gilbert-Luc Devinaz qui explique s’être emparé du sujet après un débat « apaisé » sur ce sujet à Villeurbanne en 2020 à l’époque où il était encore conseiller municipal. « Je suis dans mon rôle de sénateur en apportant au Parlement ce débat issu des territoires. Des territoires qui ne voient que les inconvénients de la consommation de cannabis, c’est-à-dire les points de deal et l’insécurité. La légalisation est la moins mauvaise des solutions », estime-t-il.

Le sénateur a bien conscience que le débat est miné politiquement en France et que sa proposition de loi est à contrecourant des politiques publiques actuelles. « La drogue, c’est de la merde, on ne va pas légaliser cette merde », martelait le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin en 2020. Il y a quelques jours, le patron de LR, Éric Ciotti préconisait de « placarder le nom de ceux qui sont arrêtés en possession de stupéfiants » sur le site du ministère de l’Intérieur et d’augmenter l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants de 200 euros actuellement, à 1000 euros.

« Il y a une répulsion en France vis-à-vis du cannabis »

Cette semaine, comme s’y était engagé le ministre de la Santé, François Braun, les produits à base d’hexahydrocannabinol (HHC) dont la structure chimique est proche de celle du THC (la substance psychotrope du cannabis), ont été classés sur la liste des stupéfiants par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), après plusieurs semaines de commercialisation en vente libre.

 

« Il y a une répulsion en France vis-à-vis du cannabis. Elle remonte à mai 68, lorsque la classe politique a été ébranlée par ses propres enfants qui en fumaient. On a associé cette révolte au cannabis depuis », regrette Gilbert-Luc Devinaz.

 

Au sein de sa propre famille politique, le débat divise également. Interrogée par publicsenat.fr, au mois d’août dernier, Catherine Conconne, sénatrice de Martinique, s’opposait radicalement à la dépénalisation ainsi qu’à la légalisation. « Le cannabis est une drogue néfaste pour la santé. Trouvons les moyens de proposer aux personnes mal dans leur peau autre chose qu’un psychotrope avec des conséquences qui sont avérées », appuyait-elle.

 

En 2015, sous le quinquennat de François Hollande, la proposition de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à légaliser le cannabis avait été rejetée unanimement par le groupe socialiste de l’époque. Ce qui faisait dire à Esther Benbassa l’année dernière au moment de la parution de la tribune : « C’est vrai que les socialistes réfléchissent à ce genre de loi quand ils sont dans l’opposition, mais c’est bien qu’ils aient changé d’avis. »

Sortir du procès en laxisme

Dans les motifs, de la proposition de loi de Gilbert-Luc Devinaz, composée de six articles, rappelle que 18 millions de Français ont déjà consommé du cannabis malgré son interdiction. « Dans ce contexte, nous devons sortir du procès en laxisme fait régulièrement aux tenants d’une évolution du cadre légal ».

 

Sur le modèle de la légalisation du cannabis pratiquée au Canada, le texte prévoit la création « d’une Agence nationale de contrôle et de gestion du cannabis ». Un établissement public placé sous la tutelle des ministères de la Santé et de l’Agriculture auquel serait confié le monopole de la production et de la distribution des produits du cannabis. Cette agence délivrerait des licences pour la production, la distribution, la vente au détail, le contrôle de la qualité des produits du cannabis et la prévention liée à leurs usages.

 

L’entrée en vigueur de la proposition de loi est fixée au 1^er janvier 2030. D’ici là, le cannabis serait dépénalisé. Dans « cette période transitoire », il serait produit par des exploitants agricoles et par des « cannabis social clubs », des associations de loi de 1901 agréées par l’Agence de nationale de contrôle et de gestion du cannabis » en attendant la vente dans des magasins spécialisés. Ces « cannabis social clubs » pourront se voir retirer l’agrément s’ils ne remplissent pas certaines obligations de sensibilisation et de prévention sur les dangers sanitaires et sociaux. La vente de cannabis serait interdite aux mineurs. Sa publicité serait aussi prohibée en dehors des débits de vente et de consommation.

 

Les auteurs de la proposition de loi évaluent les recettes de la légalisation, financées par la taxation des produits, à 5 milliards d’euros, mobilisés pour la prévention la réinsertion « des petites mains du trafic » et le développement économique.

« Aucune politique répressive n’est parvenue à faire baisser la consommation »

« Nous avons besoin d’une approche pragmatique et légaliste sur ce sujet et pas d’une surenchère de la droite qui campe sur des positions morales. Aucune politique répressive n’est parvenue à faire baisser la consommation. Et c’est quand même très compliqué de faire de la prévention quand le produit est interdit et énormément consommé », soutient le sénateur écologiste, Thomas Dossus, signataire de la proposition de loi et auteur d’un amendement en faveur de la légalisation du cannabis rejeté lors du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

 

Le groupe écologiste du Sénat était à l’initiative cette année d’une proposition de résolution largement adoptée, en faveur du développement de la filière chanvre et d’une meilleure réglementation du CBD. La France est d’ailleurs le troisième producteur mondial et le premier producteur européen de chanvre avec seulement 22 000 hectares répartis sur de nombreux territoires.

 

Pas de date à ce stade pour l’examen de la proposition de loi de Jean-Luc Devinaz qui devra attendre les élections sénatoriales avant d’être inscrite à l’ordre du jour de la session ordinaire 2023-2024 dans la niche parlementaire socialiste ou écologiste.

 

https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/legalisation-du-cannabis-la-moins-mauvaise-des-solutions-pour-le-senateur-devinaz-auteur-dune-proposition-de-loi?fbclid=IwAR3w1F2gpVx7qT7hLQJuipuDCbg1RXW1IdwEBpWsZYcnSBvGxMhwiMHsVDw

 

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[FranckyVincent 4 149]

Salut,

 

Je ne lis pas forcément toute l'actualité sur les propositions de légalisation mais celle ci me paraît assez novatrice et vaut son pesant de cacahuètes!

J'aurai plein de questions à poser à ceux qui ont rédiger cette proposition mais comme c'est pas possible, c'est ici que je pose mes remarques.

 

Il y a 3 heures, Ex-UFCM-I Care a dit:

« Aucune politique répressive n’est parvenue à faire baisser la consommation »

« Nous avons besoin d’une approche pragmatique et légaliste sur ce sujet et pas d’une surenchère de la droite qui campe sur des positions morales. Aucune politique répressive n’est parvenue à faire baisser la consommation. Et c’est quand même très compliqué de faire de la prévention quand le produit est interdit et énormément consommé », soutient le sénateur écologiste, Thomas Dossus, signataire de la proposition de loi et auteur d’un amendement en faveur de la légalisation du cannabis rejeté lors du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

"Aucune politique répressive n'est parvenue à faire baisser la consommation"!!!!!!!!!!!!!

Est-ce que le but de la proposition de loi et de la légalisation en général est de faire baisser la consommation? Non. Et d'ailleurs c'est pas en ouvrant des boutiques vendant du cannabis à chaque coin de rue que la consommation sera plus contenue que par la prohibition. Alors peut-être faudrait-il l'assumer et le dire clairement plutôt que de reprendre toujours ce même argument fallacieux!!!

 

Alors quel est le but réel de cette proposition de loi? Je vous le donne en mille: le pognon!!!

Il y a 3 heures, Ex-UFCM-I Care a dit:

Les auteurs de la proposition de loi évaluent les recettes de la légalisation, financées par la taxation des produits, à 5 milliards d’euros, mobilisés pour la prévention la réinsertion « des petites mains du trafic » et le développement économique.

Le pognon comme raison principale, mais pour que ça passe pour du social on rajoute la prévention, et là, en plus, un joli petit mensonge: "la réinsertion des petites mains du trafic"!!! La blague!!!! Oui, il faut bien que ça passe pour du social puisque c'est proposé par un socialiste!!!!

 

Et la nouveauté du jour:

Il y a 3 heures, Ex-UFCM-I Care a dit:

L’entrée en vigueur de la proposition de loi est fixée au 1^er janvier 2030. D’ici là, le cannabis serait dépénalisé. Dans « cette période transitoire », il serait produit par des exploitants agricoles et par des « cannabis social clubs », des associations de loi de 1901 agréées par l’Agence de nationale de contrôle et de gestion du cannabis » en attendant la vente dans des magasins spécialisés. Ces « cannabis social clubs » pourront se voir retirer l’agrément s’ils ne remplissent pas certaines obligations de sensibilisation et de prévention sur les dangers sanitaires et sociaux. La vente de cannabis serait interdite aux mineurs. Sa publicité serait aussi prohibée en dehors des débits de vente et de consommation.

Une période transitoire avec des exploitants agricoles et des CSC.

Mais alors? Les CSC c'est légalement faisable en France! Mais qu'est ce qu'on attend alors?

 

Il y a 3 heures, Ex-UFCM-I Care a dit:

Sur le modèle de la légalisation du cannabis pratiquée au Canada, le texte prévoit la création « d’une Agence nationale de contrôle et de gestion du cannabis ». Un établissement public placé sous la tutelle des ministères de la Santé et de l’Agriculture auquel serait confié le monopole de la production et de la distribution des produits du cannabis. Cette agence délivrerait des licences pour la production, la distribution, la vente au détail, le contrôle de la qualité des produits du cannabis et la prévention liée à leurs usages.

Bah, un système de CSC pourrait être légalement mis en place mais ça ne rapporterait pas de POGNON à l'état. Alors on ne propose pas ce système en tant que tel et on va plutôt confier le monopole et la distribution aux ministères de l'état!!! 

 

Voilà, encore et toujours les mêmes conneries...

 

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