Légalisation du cannabis : le projet de loi allemand

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

Les députés allemands se mettent d’accord sur un projet de loi révisé relatif à la légalisation du cannabis

Les députés allemands sont parvenus à un accord sur le texte de légalisation du cannabis en Allemagne qui sera proposé au vote devant le Bundestag la semaine prochaine, avec le soutien de la coalition gouvernementale.

 

Le texte final assouplit certaines des réglementations proposées, ce qui a permis d’obtenir le soutien des différents partis et de préparer le terrain pour un vote décisif au Bundestag.
Une députée du parti vert, Kirsten Kappert-Gonther, a expliqué que les négociations autour du texte ont permis de « trouver des règles pratiques qui garantissent la protection des jeunes et de la santé et qui font de la dépénalisation des consommateurs adultes une réalité ».

Les points-clés de la négociation

L’une des pierres angulaires de la législation est la réduction des restrictions liées à la possession et à la consommation de cannabis. Les zones d’interdiction de consommation autour des squares, des terrains de jeux et des écoles ont été réduites de moitié, passant de 200 à 100 mètres. En outre, la loi introduit une marge de tolérance pour la possession de cannabis. La possession de 25 à 30 grammes, qui aurait été pénalisée auparavant, est désormais considérée comme une infraction mineure, les charges pénales ne s’appliquant qu’aux quantités dépassant cette fourchette.

D’importantes modifications ont également été apportées en ce qui concerne la culture personnelle. La quantité autorisée de cannabis séché cultivé par l’intéressé a été doublée, passant de 25 à 50 grammes. La possession d’une quantité inférieure à 60 grammes est considérée comme une infraction mineure, les charges pénales s’appliquant au-delà de cette limite. La législation précise que la quantité autorisée se réfère au cannabis séché et non aux fleurs juste récoltées (qui pèsent davantage).

Un autre aspect essentiel de la loi est l’établissement d’une nouvelle limite de THC pour les conducteurs, la limite actuelle d’un nanogramme par millilitre de sang étant jugée trop basse. Une commission spécialisée sera chargée de proposer un seuil révisé d’ici au 31 mars 2024.

La mise en œuvre de la loi est prévue par étapes. Les dispositions relatives à la culture personnelle et à la dépénalisation de la possession devraient entrer en vigueur le 1er mars, tandis que les réglementations relatives aux Cannabis Clubs devraient être actives d’ici le 1er juin ou le 1er juillet.

Les autorités prévoient également d’introduire une deuxième mesure complémentaire qui établirait des programmes pilotes pour les ventes commerciales dans les villes du pays. Cette législation devrait être dévoilée après avoir été soumise à la Commission européenne pour examen.

Une fois que le Bundestag aura adopté la mesure de légalisation, Mme Kappert-Gonther a déclaré que les législateurs « continueront à travailler ensemble sur le deuxième pilier », qui concerne le programme pilote de vente commerciale.

 

Après le vote de la semaine prochaine, il faudra attendre plusieurs mois avant que le projet de loi ne soit examiné par le Bundesrat, un organe législatif distinct qui représente les États allemands. Les membres du Bundesrat ont tenté de bloquer la réforme proposée en septembre, mais n’y sont pas parvenus.

 

https://www.newsweed.fr/deputes-allemands-projet-legalisation-cannabis-revise/?goal=0_8cdbaf977b-1b8f977d52-356605436&mc_cid=1b8f977d52&mc_eid=d9453dea6e

 

@++

 

 

Modifié février 25 par Ex-UFCM-I Care

[NicoT 27 303]

Yo

 

 

il y a 12 minutes, Ex-UFCM-I Care a dit:

D’importantes modifications ont également été apportées en ce qui concerne la culture personnelle. La quantité autorisée de cannabis séché cultivé par l’intéressé a été doublée, passant de 25 à 50 grammes.

 

Ça va être compliqué ça 🤪🫣

Pourquoi ne pas avoir donné un nombre de pied comme au Luxembourg !!

(Ou faudra tout transformer en H ou Rosin très rapidement après la récolte 😅)

 

Sinon c'est sur une belle voie pour eux !

 

++

Modifié novembre 30, 2023 par NicoT

[Med_Use 3 489]

Yop les copains !

 

Nico t'oublies une option ! Pourquoi ne pas taper son petit charas régulièrement ! XD Celui qui a un bon Outdoor peut s'enfumer comme une caserne (édit, de septembre au cut déjà).

Mais j'avoue que de passer une plante tout juste coupée en iceO puis à la presse à rosin...

Ou tout balancer dans l’éthanol ? Ça doit faire pas mal de centilitres un 25G de ce truc ^^

 

On rigole mais c'est vrai que c'est chiant, ils pensent pas au multivar ou au curing (si tu grow pas à l'année). Va falloir que tout le monde se lance dans la cuisine pour planque le tossma dans du beurre au congèl'

 

Après pour le quidam qui se lancera pour l'occasion, avec une plante, c'est déjà ça c'est clair !

 

Canna-bise bis l'équipe !

Modifié novembre 30, 2023 par Med_Use

[Boogerman 6 284]

yop
mais c'est tres bien cela de parler que de plants secs, ça va motiver pour faire du perpet !!! objectif 50g/mois

a+

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

bon bah on attend toujours les prochaines saisons avec impatience et les scénaristes aiment bien nous faire poireauter ....

 

Le vote sur la légalisation du cannabis en Allemagne finalement reporté à 2024

Le cheminement de l’Allemagne vers la légalisation du cannabis se heurte à un nouvel obstacle : le vote prévu mi-décembre a été repoussé, alors même que les partis de la coalition et le ministère de la santé étaient parvenus à un accord sur certains des points les plus litigieux il y a quelques jours.

 

De nombreuses résistances seraient ainsi apparue au sein même du SPD, pourtant membre de la coalition qui porte le projet de légalisation depuis le départ, comme le rapporte Der Spiegel. Des sources suggérent que malgré le fait que Karl Lauterbach ait porté le projet de légalisation, un accord n’a jamais été conclu avec les politiciens internes du groupe parlementaire. Avec la possibilité d’un rejet total de la proposition, celle-ci a été retirée du vote.

 

Tensions et préoccupations

Le retard inattendu du vote sur la légalisation du cannabis a fait froncer les sourcils, les tensions internes au sein de la « coalition des feux tricolores » au pouvoir ayant apparemment contribué à ce revers.

 

Le SPD, les Verts et le Parti démocrate libre (FDP) sont en désaccord sur des questions budgétaires et des préoccupations qui n’ont pas été suffisamment prises en compte. Le secrétaire général du SPD, Kevin Kühnert, a souligné la nécessité de clarifier les questions budgétaires avant de procéder au vote sur la légalisation du cannabis.

Certains membres du SPD ont exprimé leurs réserves, citant des insuffisances dans la lutte contre le crime organisé et des dispositions insuffisantes pour la protection des mineurs.

 

Les architectes du projet de loi ont déjà fait des concessions en réponse aux préoccupations exprimées. Les changements comprenaient notamment la modification des restrictions de distance pour la consommation de cannabis près des écoles et autres zones sensibles. L’exigence initiale de 200 mètres a été modifiée pour se situer « à portée de vue » des entrées de ces bâtiments.

 

Par ailleurs, l’adhésion à une association de cultivateurs nécessitera désormais un séjour d’au moins six mois en Allemagne, à la demande de la France. Le stock autorisé de cannabis à domicile devrait passer à 50 grammes, ce qui répond aux critiques selon lesquelles la limite initiale de 25 grammes était insuffisante compte tenu du rendement de la culture de trois plantes. La possession publique reste limitée à 25 grammes.

 

L’industrie dans les starting blocks

L’industrie du cannabis, tant nationale qu’internationale, a suivi de près l’évolution du paysage réglementaire allemand. Les entreprises de cannabis cotées en bourse, telles que la société canadienne Tilray et l’opérateur américain Curaleaf , lorgnent sur le marché allemand mais devront prendre leur mal en patience.

Curaleaf, par exemple, a acquis une participation majoritaire dans le producteur et distributeur allemand Four 20 Pharma l’année dernière et le retard de la législation pourrait avoir un impact sur leurs plans.

 

En début d’année, l’Allemagne s’est écartée de son plan initial de légalisation du cannabis récréatif à l’échelle nationale, optant plutôt pour une approche en deux phases avec des opportunités commerciales limitées. Le plan révisé comprend la dépénalisation du cannabis, de la culture à domicile et de la possession à partir du 1er avril 2024, avec l’introduction de Cannabis Clubs prévue pour l’été suivant.

 

L’échec de l’adoption de la législation cette année a suscité des inquiétudes, mais certains politiciens, comme Dirk Heidenblut du Parti social-démocrate (SPD), restent optimistes et estiment que le lancement en avril 2024 reste plausible si un vote a lieu d’ici la fin du mois de janvier. Ce que ne remet pas en question jusqu’ici le report du vote.

 

@+

 

 

 

 

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

Et bah dis donc .....

 

pffffff re pffffff

 

Les sociaux-démocrates allemands se déchirent sur la légalisation du cannabis

La promesse de la coalition gouvernementale, menée par le social-démocrate Olaf Scholtz, de légaliser l’usage récréatif du cannabis dès le 1er avril est menacée par des divisions internes au sein du parti socialiste, le SPD.

 

Le projet de loi est au cœur de la coalition gouvernementale allemande. Cependant, le SPD s’est dernièrement positionné contre de telles ambitions, des poids lourds menaçant de voter contre la réforme.

 

« Naturellement, des discussions sont en cours concernant la légalisation du cannabis. J’espère que celles-ci conduiront [nos élus] à voter contre », a déclaré M. Fiedler, responsable des questions judiciaires au sein du SPD, au Rheinische Post.

« Je connais un grand nombre de collègues de mon groupe parlementaire qui partagent ce point de vue », a-t-il déclaré.

 

Un rapport interne de l’Office fédéral de la police criminelle, datant de décembre, a été rendu public. Il indique que « les autorités chargées de l’application de la loi [sur la légalisation] et de la réglementation dans les États seront confrontées à des charges et à des dépenses supplémentaires ». En outre, « la probabilité que la sécurité routière soit compromise » pourrait augmenter.

 

Le rapport avait été commandé par la Conférence des ministres de la Justice. Kathrin Wahlmann, ministre de la Justice de Basse-Saxe, qui préside actuellement la Conférence, s’est prononcée contre la légalisation.

 

« Je mets en garde contre le fait de suggérer que le cannabis est inoffensif simplement parce que la possession de certaines quantités sera probablement non punissable », a-t-elle déclaré au magazine Legal Tribune Online.

 

Le ministre de l’Intérieur de Nancy Faeser, bien qu’elle ne soit pas officiellement contre, émet également des doutes concernant la nouvelle loi, déclarant qu’il y a « des arguments classiques de sécurité à son encontre », a rapporté le Süddeutsche Zeitung.

 

Mais d’autres temporisent.

 

Katja Mast, député SPD, a souligné mercredi que la loi sur le cannabis serait adoptée par le Bundestag « dans un avenir proche ». « Nous nous y tenons », a-t-elle déclaré à l’agence de presse dpa mercredi.

 

Le ministre fédéral de la Santé, Karl Lauterbach (SPD), s’est aussi largement prononcé en faveur de la réforme.

 

@+

 

Modifié janvier 22 par Ex-UFCM-I Care

[NicoT 27 303]

Yo

 

Quel dommage de lire d'un côté des avancées dans la recherche des différents traitements et accompagnement possible par le biais du cannabis à but médical, mais d'un autre côté une légalisation qui s'effondre de part en part 🥴🥴

Peut-être aurait il fallu ne pas inclure du tout le cannabis récréatif dans la future légalisation afin de ne pas bloquer ainsi.

On a l'impression que chacun se balance la patate chaude et ne veut surtout pas prendre d'avis favorable juste à cause d'idées reçues ou peur de choquer son parti...

 

Et on est lundi !!

Quand ça veut pas, ça veut pas..

++

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

Des nouvelles de notre série préférée ....

 

L’Allemagne sur le Point de Devenir le Troisième État de l’UE à Légaliser

Vers un Tournant Historique

L’Allemagne est sur le point de devenir le troisième État membre de l’Union européenne à légaliser le cannabis. Les législateurs du pays ont cherché à élaborer un plan qui satisferait toutes les parties, et il semble qu’ils aient trouvé une solution potentielle. La Coalition des feux de signalisation (comme elle a été nommée), formée par Les Verts, le Parti social-démocrate et les Libéraux, a annoncé la semaine dernière qu’elle avait conclu un accord sur la légalisation du cannabis.

La loi sera soumise au vote ce mois-ci, et la légalisation pourrait entrer en vigueur dès avril. Cependant, de nombreux politiciens restent sceptiques et prévoient de voter contre la loi.

Les autres États membres de l’UE à sauter le pas sont Malte et le Luxembourg.

Focus Allemand

Le plan allemand met l’accent sur la prévention et l’amélioration de la santé, ainsi que la protection de l’enfance et de la jeunesse. De plus, la nouvelle proposition de loi, introduite l’année dernière par le ministre fédéral de la Santé, Karl Lauterbach, pourrait également cibler les problèmes liés au marché illicite, un problème qui a tourmenté de nombreux États américains.

“La lutte contre le marché noir, la décriminalisation et une meilleure protection des mineurs se concrétiseront. La politique antérieure en matière de drogues a échoué ; un nouveau départ”, a déclaré Karl Lauterbach, ministre fédéral de la Santé, sur X.

Selon Forbes, “les législateurs ont récemment révisé le projet de loi pour assouplir les restrictions contestées par les partisans à la Bundestag. Les changements incluent l’augmentation des limites de possession à domicile et l’élimination de la possibilité de peines de prison pour un dépassement léger de la limite de possession. La coalition gouvernementale prévoit également de présenter une mesure complémentaire établissant des programmes pilotes de ventes commerciales, qui seront révélés après la soumission à la Commission européenne.”

Niklas Kouparanis, co-fondateur et PDG de Bloomwell Group, a déclaré : “Le ministre de la Santé, Karl Lauterbach, n’a pas seulement annoncé l’adoption imminente d’une loi, il inaugure une nouvelle ère de politique antidrogue progressive. L’ère du paradigme dysfonctionnel du ‘prohiber et punir’ touche à sa fin dans notre pays. 2023 a été une année stressante pour les défenseurs, les opérateurs et les patients du cannabis, mais il semble que les débats les plus intenses ont été résolus, ouvrant la voie à la Bundestag pour adopter la loi. Le processus législatif a abouti à des résultats favorables pour les consommateurs, l’industrie du cannabis médical et les patients. L’attente valait la peine, et les patients du cannabis médical seront heureusement récompensés par l’accès et les soins dont ils ont besoin. Le Conseil fédéral ne pourra plus bloquer la loi. La loi allemande sur le cannabis (CanG) n’est pas prête de disparaître et sera adoptée.”

Forbes note également que la lecture finale à la Bundestag est attendue dans la semaine du 19 au 23 février. La loi pourrait être adoptée dans la semaine commençant le 19 février, passant au Bundesrat le 22 mars sans obstacle attendu. Si tout se passe bien, dès le 1er avril, les adultes pourraient cultiver du cannabis à domicile et posséder de petites quantités, tandis que les clubs de cannabis seront autorisés à partir du 1er juillet.

Kouparanis ajoute : “Admettons-le, il y a encore place à l’amélioration. Il faudra certainement du temps pour que les clubs de cannabis légalisés produisent des quantités significatives. Il reste également des questions à résoudre concernant la mise en œuvre des projets pilotes décrits dans le deuxième pilier de la législation. Et, bien sûr, l’objectif à long terme reste la légalisation de l’ensemble de la chaîne de valeur pour un marché de consommation adulte à part entière.”

Avantages pour le Canada

Green Market Report a écrit en novembre que les entreprises canadiennes étaient les plus susceptibles de bénéficier des initiatives en Allemagne.

Les entreprises qui sont les plus susceptibles de bénéficier le plus de cet assouplissement législatif sont :

• Tilray Brands
• Curaleaf Holdings
• Cronos Group
• Organigram Holdings
• Aurora Cannabis

 

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Voila voila ....

 

@+

 

 

 

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

Il semble que le fin tant attendue de cette série à rallonge arrive ..... 2024 la derniere saison??? l'avenir nous le dira.

 

Le vote sur la légalisation du cannabis en Allemagne mis à l’ordre du jour de la semaine prochaine

Le projet de loi visant à légaliser le cannabis en Allemagne est officiellement inscrit à l’ordre du jour législatif de la semaine prochaine. Les projets d’adoption de la réforme d’ici avril sont pour l’instant en bonne voie.

 

Le vote prévu par la commission des finances mercredi prochain devra être suivi d’une action de la commission de la santé, puis de l’ensemble de l’hémicycle.

 

L’inscription du projet de loi à l’ordre du jour intervient environ deux semaines après que les dirigeants de la coalition gouvernementale allemande dite des feux tricolores ont annoncé qu’ils étaient parvenus à un accord final, résolvant les problèmes en suspens, principalement ceux du parti social-démocrate (SPD).

 

Les députés allemands ont déclaré que le projet de loi, initialement présenté l’année dernière par le ministre fédéral de la santé, Karl Lauterbach, était légèrement révisé afin d’élargir et d’accélérer les exigences en matière de surveillance et de déclaration liées au marché illicite.

 

Georg Wurth, militant et directeur général de l’Association allemande du chanvre, a déclaré mercredi que la programmation du vote de la commission des finances « rend extrêmement improbable un nouvel arrêt du projet de loi ».

 

« D’autres commissions, en particulier celle de la santé, et le Bundestag lui-même sont susceptibles de suivre la semaine prochaine », a-t-il déclaré.

 

L’ordre du jour de la semaine prochaine comprend également une motion d’opposition visant à « stopper la légalisation du cannabis » déposée par le groupe parlementaire de l’Union chrétienne-démocrate et de l’Union chrétienne-sociale (CDU/CSU) qui a déjà tenté plusieurs fois de bloquer le projet.

Les membres de la commission parlementaire doivent également discuter de la réponse du gouvernement au Conseil fédéral, qui représente les États allemands et qui a déjà tenté, lui aussi, sans succès, de bloquer la réforme.

 

Retards et tractations

Le vote final sur le projet de loi de légalisation, initialement prévu le mois dernier, a finalement été annulé en raison des inquiétudes des dirigeants du SPD.

Les législateurs avaient déjà reporté leur premier débat sur la législation, qui s’est finalement tenu en octobre, apparemment en raison du conflit entre Israël et la Palestine. Ils ont également repoussé un vote prévu en novembre, car les partisans de la loi travaillaient à son amélioration.

 

Lors d’une réunion en décembre, le ministre de la santé a répondu aux questions des députés, dont certains sont opposés à la légalisation. À plusieurs reprises, il s’est opposé aux législateurs qui suggéraient que la légalisation enverrait un mauvais message aux jeunes et conduirait à une augmentation de la consommation chez les mineurs, déclarant que leurs arguments « déformaient » la législation.

 

Les législateurs ont également apporté récemment une série d’ajustements au projet de loi, principalement destinés à assouplir les restrictions qui se heurtaient à l’opposition des défenseurs et des partisans de la légalisation au sein du Bundestag. Ils ont notamment augmenté les plafonds de possession à domicile et supprimé la possibilité d’une peine d’emprisonnement pour la possession d’une quantité légèrement supérieure à la limite autorisée.

 

Les législateurs ont également accepté d’échelonner la mise en œuvre de la réforme, rendant la possession et la culture à domicile légales pour les adultes à partir du mois d’avril. Les Cannabis Clubs qui pourraient distribuer du cannabis à leurs membres ouvriraient en juillet.

 

Les autorités prévoient d’introduire une deuxième mesure complémentaire qui établirait des programmes pilotes pour la vente commerciale de cannabis en Allemagne. Cette législation devrait être dévoilée après avoir été soumise à la Commission européenne pour examen.

 

Après la dernière lecture du projet de loi au Bundestag, il sera soumis au Bundesrat, un organe législatif distinct qui représente les États allemands. Les membres du Bundesrat ont tenté de bloquer la réforme proposée en septembre, mais n’y sont pas parvenus.

 

@+

 

 

 

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

allez hopla on va tous en teutonie ....

 

L’Allemagne légalise le cannabis à usage personnel

Le Parlement allemand s’est prononcé en faveur de la légalisation du cannabis à usage personnel à l’issue d’un vote historique au Bundestag aujourd’hui.

 

En vertu de la nouvelle législation, qui entrera en vigueur le 1er avril 2024, le cannabis sera retiré de la liste officielle des substances illégales. Les adultes seront autorisés à posséder un maximum de 25 grammes de cannabis en public et de 50 grammes à domicile, ainsi qu’à cultiver trois plants pour leur usage personnel.

La légalisation du cannabis était une promesse électorale faite par la coalition gouvernementale composée de trois partis : le parti social-démocrate (SPD), le parti démocrate libre (FDP) et les Verts. La coalition dite des feux tricolores s’est engagée à retirer le cannabis des mains des bandes criminelles et à mettre en place une législation visant à protéger les jeunes après avoir remporté les élections générales de 2021.

 

Le ministre allemand de la santé, Karl Lauterbach, a déjà déclaré que la légalisation du cannabis était essentielle à la protection de la santé publique, citant les contaminants présents dans le cannabis fourni par des criminels comme un risque pour les consommateurs.

“La protection de l’enfance et de la jeunesse est au cœur de l’objectif de cette loi”, a déclaré M. Lauterbach avant le vote.

 

“Avec cette loi, nous parviendrons à une réduction significative du marché noir, à une meilleure protection des enfants et des jeunes et à un produit plus sûr pour les consommateurs plus âgés.”

 

En vertu de la nouvelle loi, il sera interdit aux moins de 18 ans de consommer du cannabis. Une fois les Cannabis Social Clubs mis en place, à partir de juillet cette année, les 18-21 ans ne pourront se procurer que 30 grammes de cannabis par mois avec une teneur maximale en THC de 10 %.

 

La loi autorisera également la création de Cannabis Social Clubs à partir du 1er juillet 2024. Les Clubs devront obtenir une licence d’exploitation, ne pourront pas avoir de but lucratif et seront autorisés à avoir un maximum de 500 membres. Ces clubs seront autorisés à produire du cannabis pour le compte de leurs membres, tout en limitant la quantité de cannabis que chaque membre pourra recevoir par mois.

 

Les deux partis d’opposition et la coalition ont manifesté une certaine opposition, s’inquiétant des effets néfastes que pourrait avoir le fait de fumer en présence d’enfants. La nouvelle loi interdira la consommation de cannabis à moins de 100 mètres des écoles, des parcs et des installations sportives.

 

Ce changement n’est pas à la hauteur des projets initiaux de la coalition visant à ouvrir un marché commercial du cannabis entièrement réglementé en Allemagne, qui inclurait des dispensaires de vente au détail, comme c’est le cas dans des pays tels que le Canada et certains États des États-Unis.

 

Ces plans, souvent appelés le deuxième pilier de la légalisation, ne seraient pas conformes à la réglementation européenne. M. Lauterbach a déclaré qu’il poursuivait ses discussions avec l’Union Eureopéenne sur la manière dont l’Allemagne pourrait passer à cette deuxième étape par le biais d’un programme pilote, similaire à ceux déjà en cours en Suisse et aux Pays-Bas.

 

@+

 

[NicoT 27 303]

Yo

 

 

....

 

En attendant 👏

Rien que pour ça déjà, je serai capable d'essayer de ne pas être hors la loi 😅

50g de hash ça le fait 😁👌

++

[Rhum21 340]

Plop,

 

je signe de suite pour un projet similaire chez nous. 3 plants pour 50 grammes => visiblement ils ont fait des test en rebord de fenêtre 

 

Le débat sera forcement mis plus en avant chez nous.

 

Bonne soirée,

[Breizh_Grower 214]

Yo ! Je pense que cette dernière info pourrait faire l'objet d'un post a part entière...

 

++

[leonotis 441]

Yop !!

 

Super ça prend forme !!

 

Le coup des 10% de THC max, c'est se tirer une balle dans le pied... Ou comment être sur de laisser un espace au marché noire...

Ils sont bon les technocrates....

 

La biz....