Légalisation du cannabis : le projet de loi allemand

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

La loi des séries touche la politique Outre Rhin ....

Prochaine saison la semaine prochaine ......

Cette semaine c'est juste l'épisode annonciateur de la suite à venir dans le futur ....

 

Bref revenons à nos Teutons ....

Allemagne : le projet de légalisation du cannabis publié « immédiatement après Pâques »

Alors que de nombreux doutes subsistent sur la teneur de la légalisation du cannabis en Allemagne, et que les dernières nouvelles faisaient état d’une légalisation light, un responsable du ministère allemand de la Santé a déclaré que le projet de loi sera présenté par le gouvernement « immédiatement après Pâques ».

 

La législation devait initialement être publiée à la fin du premier trimestre 2023, mais ce délai a été prolongé « pour des raisons de calendrier », car les fonctionnaires se seraient efforcés de la réviser afin d’éviter un conflit potentiel avec les lois internationales.

 

Une légalisation totale toujours possible ?

Le ministre allemand de la santé, Karl Lauterbach, a déclaré mercredi que l’objectif était toujours de légaliser le cannabis à l’échelle nationale et qu’il était « fermement convaincu que nous présenterions la nouvelle proposition immédiatement après Pâques » la semaine prochaine.

 

Le mois dernier, des rapports ont fait état d’une révision du projet de loi par rapport au cadre publié précédemment par le gouvernement, les détails indiquant que les fonctionnaires prévoyaient d’adopter une approche plus légère de la réforme, en 2 temps.

 

Tout d’abord, il a été dit que la mesure avait été modifiée pour permettre aux cultivateurs d’organiser et de distribuer du cannabis dans des « clubs de cannabis », semblables à ceux de l’Espagne.

 

Ensuite, il pourrait y avoir une partie de « vente de cannabis » sous la forme d’essai pilote dans certaines régions du pays, comme en Suisse.

 

Le ministre de la santé n’a toutefois pas confirmé cette information et a déclaré mercredi que « la légalisation est prévue dans toute l’Allemagne », ce qui signifie qu’une légalisation commerciale nationale pourrait encore être possible à court terme.

 

Les législateurs de la coalition gouvernementale ont quant à eux critiqué la décision de réduire le projet.

 

« Nous avons besoin d’une légalisation à l’échelle de l’Allemagne parce que le marché noir ne peut être repoussé que si le cannabis à usage récréatif de qualité garantie peut être vendu dans des magasins certifiés dans toute l’Allemagne », a déclaré Kristine Lütke du FDP à Zeit Online. « Si l’on ne peut acheter légalement du cannabis de qualité que dans quelques villes, le marché noir survivra.

 

« Même s’il est difficile de créer une solution juridiquement sûre [selon les règles internationales], nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre en œuvre les points convenus dans l’accord de coalition », a-t-elle ajouté.

 

Dans les premiers éléments communiqués, les adultes de 18 ans et plus pouvaient acheter et posséder de 20 à 30 grammes de cannabis dans des magasins agréés par le gouvernement fédéral et éventuellement dans des pharmacies.

 

Ils pouvaient également cultiver jusqu’à trois plants pour leur usage personnel, en respectant les règles relatives à la mise en place de clôtures pour empêcher les jeunes d’y avoir accès.

 

Toutes les procédures pénales en cours liées à des infractions rendues légales par la réforme seraient suspendues et closes dès sa mise en œuvre.

Le cannabis serait soumis à la TVA et le plan prévoit une « taxe spéciale sur la consommation » supplémentaire. Toutefois, il ne précise pas le montant de cette taxe, estimant qu’elle devrait être fixée à un taux compétitif par rapport au marché illicite.

 

https://www.newsweed.fr/allemagne-projet-legalisation-cannabis-paques/?fbclid=IwAR2KT5QC0WdE1HOOqrzqVkTCClNp6LGtfRtfwpNKqLlAUXdJ6f0t4HkaKD4

 

(Suite au prochain épisode ....)

 

@+++

 

 

Modifié avril 6, 2023 par Ex-UFCM-I Care

[FranckyVincent 4 146]

Salut,

 

Bon  là pour l'autoproduction on passe de 20-30 pieds à 3 plantes!!!! Visiblement le gars qui a rédigé le précédent article avait confondu les plantes et les grammes!!! Ils sont forts ces journalistes. En même temps 30 plantes ça paraissait surréaliste...

 

++

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

En attendant la décision en Allemagne ....

 

L’association allemande des juges se félicite de la légalisation du cannabis

Dans un communiqué de presse daté du 10 mars 2023, la Neue Richtersvereniging (NRV), une association allemande de juges de différents tribunaux et disciplines attachés à une justice objective, a clairement indiqué qu’elle considérait la légalisation du cannabis adulte à usage récréatif poursuivie par le gouvernement fédéral comme tout à fait logique, la criminalisation des consommateurs ne pouvant plus être justifiée.

 

Simon Pschorr, au nom du NRV, a notamment déclaré : « La criminalisation de la possession de cannabis pour usage personnel n’est plus justifiable ».

Le NRV s’engage à garantir que « le système judiciaire fonctionne au bénéfice de la communauté ». Le NRV demande entre autres des processus décisionnels transparents et démocratiques dans l’administration judiciaire et souhaite des politiques de ressources humaines qui reflètent la diversité de toutes les relations sociales.

 

Petite quantité et permis de conduire

Le NRV estime que la mise en place d’un processus de distribution et de culture contrôlé par le gouvernement serait un élément essentiel de la légalisation du cannabis.

Il juge également impossible de maintenir désormais des différences conséquentes entre les consommateurs d’alcool et les consommateurs de cannabis en matière de droit pénal et de réglementation du permis de conduire.

 

Le NRV souligne par ailleurs que l’inégalité de traitement dans les différents Länder en ce qui concerne la « petite quantité » admissible en cas de légalisation n’a juridiquement plus de sens, les citoyens allemands étant alors jugés différemment selon leur lieu de résidence.

 

L’interdiction du cannabis a échoué

Dans son communiqué de presse, le NRV souligne également que l’interdiction utilisée jusqu’à présent n’a eu aucun effet sur la consommation de cannabis dans la société. Les Allemands continuent de consommer ce « stupéfiant » malgré tous les efforts déployés pour l’interdire. Il note que si la consommation à un jeune âge est associée à des « dangers considérables », ces dangers sont moindres chez les adultes par rapport à l’alcool et aux cigarettes.

 

Étant donné que la mise en place d’un système de distribution contrôlé par l’État prendra du temps et des ressources, le NRV considère que la période de transition actuelle est injuste pour les personnes qui consomment déjà du cannabis. Il serait inapproprié de « criminaliser de manière permanente la possession de quantités de consommation jusqu’à l’achèvement de ce long processus ».

 

Le législateur est invité à dépénaliser la possession de cannabis jusqu’à 30 grammes, ce qui soulagerait déjà grandement la police et la justice, qui poursuit 180 000 infractions liées à la consommation par an, et mettrait fin à l’inégalité de traitement des consommateurs propre à chaque pays.

 

La loi sur le permis de conduire doit également être modifiée

La législation routière devrait également être modifiés, selon l’association.

 

Actuellement, les personnes qui consomment du cannabis perdent leur permis de conduire même quelques jours après leur dernière consommation, en raison des quantités résiduelles inactives du THC. À ce jour, il n’existe pas de normalisation légale des limites d’affaiblissement des capacités de conduite pour le cannabis. Il n’existe pas de seuil minimum d’intoxication dans la jurisprudence allemande, comme par exemple un taux d’alcoolémie de 0,3 pour mille.

 

Afin de réduire l’inégalité de traitement entre les consommateurs d’alcool et de cannabis, de contrer efficacement les dangers réels qui peuvent être identifiés et d’optimiser la sécurité du droit pénal de la circulation, une normalisation juridique des valeurs limites pertinentes est nécessaire.

 

La production devrait également être autorisée

La législation européenne n’exempte pas la possession de cannabis pour usage personnel de punition. Le NRV est conscient que la dépénalisation n’est pas complète sans la légalisation du canal d’approvisionnement. Conformément aux exigences de la décision-cadre et de la convention d’application de l’accord de Schengen, ils attendent du législateur qu’il remplace les ventes sur le marché noir par un système de distribution contrôlé, adapté à la prévention de la dépendance et limité au marché national.

Enfin, ils partagent l’avis que la vente légale ou illégale de cannabis aux moins de 18 ans doit rester punissable.

 

@++

 

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

le plan Allemand de légalisation revu et corrigé.....

 

L’Allemagne dévoile son plan revu et corrigé de légalisation du cannabis

L’Allemagne a dévoilé ce mercredi son projet révisé de légalisation du cannabis à l’échelle nationale.

 

Le ministre allemand de la santé, Karl Lauterbach, avait déclaré mardi sur Twitter que « demain, il y aura de nouvelles pierres angulaires » pour la législation sur la réforme du cannabis que le gouvernement a préparée.

 

M. Lauterbach et le ministre fédéral de l’alimentation et de l’agriculture, Cem Özdemir, ont discuté de la légalisation du cannabis lors d’une conférence de presse qui s’est tenue mercredi 12 avril.

 

« La légalisation du cannabis est imminente », a déclaré M. Lauterbach.

 

Une légalisation light qui repose sur 2 piliers

« La politique précédente en matière de cannabis a échoué », a déclaré M. Lauterbach lors de la conférence de presse. « Nous devons maintenant emprunter de nouvelles voies. »

Le nouveau plan vise avant tout à permettre « la délivrance contrôlée de cannabis aux adultes dans des limites claires », a-t-il déclaré, ajoutant que « nous voulons lutter contre le marché noir [et] nous voulons faire reculer la criminalité liée à la drogue ».

 

Pilier 1 : Culture personnelle privée et communautaire, à but non lucratif

– Création de Cannabis Clubs à but non lucratif qui pourront cultiver du cannabis à des fins récréatives et le distribuer à leurs membres pour leur propre consommation dans des « cadres juridiques définis ». La consommation ne sera pas autorisée dans les Clubs
– Les adultes sont autorisés à transporter jusqu’à 25 g en public
– Autoculture de 3 plantes maximum par personne
– Participation à des programmes d’intervention précoce et de prévention pour les mineurs
– Les condamnations antérieures pour des infractions qui ne sont plus illégales seront annulées
– Spécifications à évaluer après 4 ans

Temps 2 : Expérimentation scientifique

– La « prochaine étape sur la voie de la réglementation à l’échelle nationale » consistera en un modèle expérimental régional avec des chaînes d’approvisionnement commerciales, à la manière des essais-pilotes en Suisse
– La durée du projet sera de 5 ans à compter de la mise en place de la chaîne d’approvisionnement
– Les produits seront disponibles pour les résidents adultes de certains districts dans plusieurs États fédéraux
– Les résultats feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation scientifiques et seront mis à la disposition de la Commission européenne

M. Lauterbach a confirmé, après une question du public, qu’il chercherait une légalisation complète mais qu’elle ne pourrait se faire qu’après la tenue de la phase expérimentale de légalisation

 

Deux pas en avant, un pas en arrière

La législation devait initialement être publiée au second semestre 2022, mais ce délai a été prolongé « pour des raisons de calendrier », car les fonctionnaires auraient travaillé à sa révision afin d’éviter un conflit potentiel avec les lois internationales.

Selon certaines informations, le projet de loi devait réduit par rapport au modèle commercial que le gouvernement avait précédemment publié, les rumeurs indiquant que les fonctionnaires souhaitaient finalement adopter une approche plus light de la réforme.

Cependant, RND a rapporté la semaine dernière que le gouvernement poursuivrait bien une demi-légalisation, avec de nouvelles informations sur les spécificités de la proposition.

 

https://www.newsweed.fr/allemagne-devoile-nouveau-plan-legalisation-cannabis/?fbclid=IwAR1OSlJ9K_HisurkIKsiSiKOU_eY1Ux2jqtit5evwvXSEDySvM9CpZnqVZQ

 

---------------------------------

 

Face aux réserves de l'UE, Berlin atténue son projet de légalisation du cannabis à usage récréatif

Le plan de légalisation du cannabis à usage récréatif a été remanié par Berlin face aux réserves de l'Union européenne. L'Allemagne renonce à court terme à la vente de cette plante psychoactive dans des magasins spécialisés. Berlin avait présenté en octobre une feuille de route visant à introduire une législation sur le cannabis parmi les plus libérales d'Europe.

 

Le gouvernement allemand a publié mercredi une nouvelle version édulcorée de cette réforme qui autorisera les majeurs à posséder de petites quantités de cannabis. «Les objectifs initiaux n'ont pas changé (...) : plus de sécurité dans la consommation, enrayer le marché noir, meilleure protection des jeunes», a énuméré le ministre de la Santé social-démocrate Karl Lauterbach lors d'une conférence de presse.

«Clubs cannabis»

Le premier volet du plan autorise la création d'associations à but non lucratif dont les membres adultes, limités à 500, pourront cultiver la plante pour leur seule consommation, sous surveillance des pouvoirs publics. La création de ces «clubs cannabis» doit faire l'objet d'un projet de loi dès avril, qui devra être adopté par les députés. Les particuliers seront autorisés à posséder jusqu'à 25 grammes de cannabis pour leur usage personnel, et pourront cultiver trois pieds de la plante par adulte. «La consommation pourrait ainsi être légalisée dès cette année», a souligné le ministre de l'Agriculture Cem Özdemir (Verts) durant la même conférence de presse. Elle restera toujours catégoriquement interdite pour les mineurs.

Le deuxième volet consistera à tester, dans certaines régions devant encore être choisies et pendant cinq ans, la production et le commerce dans des magasins spécialisés dans le cadre de licences accordées par l'État. Une telle vente au détail dans l'ensemble de l'Allemagne, envisagée dans la première mouture du plan, n'était pas possible dans le cadre du droit européen, selon Berlin. Cela «permettra d'examiner scientifiquement les effets d'une chaîne d'approvisionnement commerciale sur la protection de la jeunesse et de la santé et sur le marché noir», selon les propositions.

L'expérience, si elle est concluante, aura valeur de modèle au niveau européen et pourrait mener à une modification de la loi, a expliqué Karl Lauterbach, ajoutant avoir eu des discussions encourageantes avec certains pays, sans vouloir les nommer. L'objectif de la réforme est de remplacer une politique répressive qui a «échoué», et à limiter la consommation. La légalisation du cannabis est l'un des projets phare de la coalition du social-démocrate d'Olaf Scholz avec les Verts et les Libéraux.

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/face-aux-reserves-de-l-ue-berlin-attenue-son-projet-de-legalisation-du-cannabis-a-usage-recreatif-20230412

@+++

 

Modifié avril 13, 2023 par Ex-UFCM-I Care

[Savoibien 3 604]

YoO !!

 

il y a 12 minutes, Ex-UFCM-I Care a dit:

Les condamnations antérieures pour des infractions qui ne sont plus illégales seront annulées

 

Si seulement ils pouvaient faire ça en France... je me sentirais tellement plus léger!! 🤣 par ce qu'à force de se faire péter avec 2g dans les poches, je commence à leurs devoir pas mal de tunes 🤣🤣🤣

Délinquant un jours, Délinquants toujours... ou pas 🤞😅 en France, dans 10piges peut-être 🤣🤣🤣

Espérons que l'Allemagne aille vraiment au bout et montre l'exemple à nos gouvernement de vieux conservateurs ! 

Bref, cette fois j'évite de parler politique 🤣🤣🤣

 

Arvi

[Tuco_Wallach 73]

Salut 

 

25g par adultes, ils ont visés haut là, c'est peut être 2,5g.

 

 

a +

[Med_Use 3 505]

Yop !

 

Il y a 2 heures, Ex-UFCM-I Care a dit:

L'expérience, si elle est concluante, aura valeur de modèle au niveau européen et pourrait mener à une modification de la loi

 

Grande Kontrol de mes Teutons !

 

il y a 13 minutes, Tuco_Wallach a dit:

25g par adultes, ils ont visés haut là, c'est peut être 2,5g.

Bah c'est pas déconnant une once. Imagines que tu dois aller passer deux semaines chez tes beaux-parents. Ça fait même pas 1,5g par jour ! 🤣

 

J’imagine que ça ne concerne que le transport, et qu'à domicile c'est pas pareil. Sinon 3 plantes et 25g, bah... Va falloir en jeter à la récolte XD Tout dans l'ice-O, moi j'vous l'dit !

 

Aller, en attendant d'aller se faire rembourser son Mighty par la sécu, prenez soin de vous et faites attention !

++ !

[R4ptoR 3 564]

Bonsoir

 

Du CSC ,3 plantes /personne/25 G sur soi. Expérimentation de vente d'état dans certains Land's .

ça parait pas mal .

La France vantant le modèle allemand,  sur certains points ,ferait bien de s'en inspirer  .

Bonne Soirée

Modifié avril 15, 2023 par R4ptoR

[bedo56 4 118]

 

Soyez optimiste 

 

 

 

 

[Tuco_Wallach 73]

Il y a 19 heures, R4ptoR a dit:

 

 

 

La France vantant le modèle allemand,  sur certains points ,ferait bien de s'en inspirer  .

 

Slt

 

C'est exactement la même réflexion que j'ai eu avec ma femme ''crois tu que la France continuera de prendre l'Allemagne comme exemple après ça  !?" 

Elle s'est marrée, m'a répondu "la Gaulle va résister encore plus fort"  fin de réflexion et de discussion 

 

a+

[Invité kamoulox]

Plop,

 

Le 13/04/2023 à 13:32, Med_Use a dit:

c'est pas déconnant une once. Imagines que tu dois aller passer deux semaines chez tes beaux-parents. Ça fait même pas 1,5g par jour !

 

Ca sent le vécu ça! ><

 

Sinon blague à part, j'espère pour eux que ça va déboucher sur quelque chose de valable...

 

Pis en plus c'est un pays que j'aime beaucoup, je connais un peu la langue (LV1), c'est pas loin et je suis sûr de pouvoir y trouver du boulot...

Des fois qu'il faille s'expatrier, ce serait tout vu!

 

++

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

bah .... Sortir de plus de 50 ans de prohibition c'est .... compliqué.

 

Francfort et Offenbach veulent mettre en place des projets pilotes de vente de cannabis

Mercredi dernier, les ministre allemands de la Santé, Karl Lauterbach, et de l’Alimentation et de l’Agriculture, Cem Özdemir, présentaient le plan de légalisation du cannabis en Allemagne lors d’une conférence de presse. En lieu et place d’une légalisation complète avec vente de cannabis dans des magasins spécialisés, la réforme repose désormais sur deux piliers.

 

Pour le premier, la consommation de cannabis à des fins récréatives sera dépénalisée et l’autoproduction autorisée dans des limites encore à définir mais qui devraient tourner entre 3 et 5 plantes par ménage. Au lieu de la culture et de la distribution commerciales, des associations privées, les Cannabis Clubs, cultiveront eux-mêmes du cannabis et pourront vendre au maximum 25 grammes par jour à leurs membres à prix coûtant. La possession jusqu’à 25 grammes pour la consommation personnelle se sera plus punissable pour les personnes de plus de 18 ans.

 

Dans la deuxième partie, des projets pilotes doivent tester la vente réglementée de cannabis aux adultes. Les résultats de ces expériences scientifiques fourniront la base d’une réglementation ultérieure du cannabis.

 

Bien que la réforme soit encore loin d’être prête, plusieurs communes montrent déjà leur intérêt à devenir une région modèle pour la distribution de cannabis.

 

Francfort se porte candidate pour devenir une région modèle

Les deux villes de Hesse, Francfort-sur-le-Main et Offenbach, ont déjà fait part de leur volonté de se porter candidates à la mise en place de projets pilotes pour la distribution de cannabis récréatif. L’adjoint à la santé de Francfort, Stefan Majer, s’est exprimé sur le sujet :

 

« Nous saluons le fait que le gouvernement fédéral ait maintenant présenté des plans concrets pour le cannabis. Il n’est manifestement pas possible d’aller plus loin pour le moment, mais il faut néanmoins mettre en œuvre maintenant ce qui est possible ».

 

Offenbach serait automatiquement impliqué dans le projet de cannabis

Mais Francfort ne sera pas la seule à se présenter comme région modèle dès que les bases seront posées. En raison d’une décision du conseil municipal que les deux communes ont adoptée en 2021, Offenbach serait obligée de suivre le mouvement. Les deux villes formeraient alors ensemble une région modèle et réaliseraient leur projet scientifique. La maire verte d’Offenbach, Sabine Groß, a toutefois souligné qu’il y avait encore de nombreuses questions en suspens qui nécessitaient d’être clarifiées.

 

La deuxième phase de la réforme de la loi sur le cannabis n’est guère réalisable avant 2024

Dans les semaines et les mois à venir, d’autres communes vont probablement s’exprimer sur les projets de légalisation du gouvernement fédéral et, le cas échéant, annoncer leur candidature en tant que région modèle. Déjà, la mise en œuvre de la première partie de la réforme du cannabis ne sera probablement pas complètement mise en œuvre avant l’automne.

Il faudra donc probablement attendre 2024 pour que les premières villes allemandes se lancent dans la réalisation de projets pilotes de distribution de cannabis comme ceux qui existent déjà en Suisse.

 

https://www.newsweed.fr/francfort-projet-pilotes-distribution-cannabis/?fbclid=IwAR3v-SBMhd_4lkPyzZuGz2dtEwhoghsCSer2jMPwvyRd8BeKRPgsZO5_BXk

 

----------------------------------

 

L’Allemagne atténue son projet de légalisation du cannabis après des discussions avec Bruxelles

Auto-culture et projet pilote, le gouvernement fédéral s’accorde sur des points clés

L’Allemagne annonce une approche révisée de la légalisation du cannabis. Le gouvernement allemand a édulcoré mercredi son projet de légalisation du cannabis, en présentant une législation qui autoriserait la culture et la distribution privées par le biais de groupes à but non lucratif, mais pas la vente généralisée de la drogue dans les magasins.

 

À l’avenir, les adultes seront autorisés à cultiver du cannabis en certaines quantités de manière privée ou dans des organisations à but non lucratif et pourront s’en procurer auprès de magasins spécialisés agréés dans le cadre d’un projet modèle régional. Le gouvernement fédéral a accepté cela après des entretiens avec la Commission européenne sur le document sur les questions clés du 26 octobre 2022. L’objectif reste de contrôler la qualité, d’empêcher le transfert de substances contaminées, d’assurer la meilleure protection possible des mineurs et de la santé des consommateurs et d’endiguer le marché noir.

 

Dans un premier temps, la culture dans des associations à but non lucratif et la culture privée devraient être rendues possibles à l’échelle nationale. Dans un deuxième temps, la vente dans les magasins spécialisés sera mise en œuvre sous la forme d’un projet modèle scientifiquement conçu, régional et limité dans le temps. Dans le projet modèle, les effets d’une chaîne d’approvisionnement commerciale sur la santé et la protection de la jeunesse ainsi que sur le marché noir peuvent être examinés scientifiquement plus en détail.

 

La législation prévoit également un projet pilote pour un petit nombre de magasins agréés dans certaines régions afin de tester les effets d’une chaîne d’approvisionnement commerciale de cannabis récréatif sur la santé publique, la protection des mineurs et le marché noir.

 

L’acquisition et la possession d’un maximum de 25 grammes de cannabis récréatif pour la consommation personnelle seraient également rendues légales.

« La politique précédente en matière de cannabis a échoué. Nous devons maintenant emprunter de nouvelles voies », a déclaré le ministre de la santé, Karl Lauterbach.

L’annonce de mercredi intervient après que Berlin a mené des discussions avec la Commission européenne sur un document de base publié par le gouvernement allemand en octobre.

 

Le ministre fédéral de l’Agriculture, Cem Özdemir, déclare : « La consommation de cannabis est une réalité sociale. Des décennies de politiques d’interdiction ont fermé les yeux sur cela et, surtout, ont causé des problèmes : au détriment de nos enfants et adolescents, de la santé des consommateurs et des forces de l’ordre. Désormais, nous créons une politique cannabique cohérente et pragmatique à partir d’une source unique, de la culture à la consommation. Personne ne devrait avoir à acheter chez des revendeurs sans savoir ce qu’ils obtiennent. Grâce à une culture et une distribution contrôlées dans le cadre de clubs de cannabis, nous renforçons la protection de la jeunesse et de la santé. Et : Nous avons coupé le terrain au crime organisé, qui n’hésite même pas à le vendre aux enfants. Avec un projet de modèle régional, nous explorons également les possibilités d’une chaîne d’approvisionnement commerciale.

 

Les ministères impliqués dans la rédaction de la législation – santé, justice et agriculture – n’ont pas donné de calendrier pour le plan. De nombreux pays européens, dont l’Allemagne, ont déjà légalisé le cannabis à des fins médicales limitées. D’autres ont dépénalisé son usage général, sans pour autant le rendre légal.

1er pilier : Culture personnelle privée et communautaire, à but non lucratif

• Dans des cadres juridiques étroits et clairement définis, les associations à but non lucratif peuvent cultiver conjointement du cannabis à des fins récréatives et le vendre à leurs membres pour leur propre consommation. Les membres doivent être aussi actifs que possible dans l’association. La participation des employés des associations à la culture est autorisée, cependant, la mise en service de tiers avec la culture est exclue.
• Les conditions-cadres de traitement sont régies par une loi distincte.
• En plus du cannabis récréatif récolté, les membres peuvent également recevoir des graines et des boutures produites par l’association pour leur propre culture. Il est à l’étude si et comment les semences et/ou boutures pour la culture privée peuvent être obtenues auprès des associations à prix coûtant sans que l’appartenance à une association ne soit une condition préalable pour cela.

• L’agrément et le contrôle sont assurés par les autorités de l’État, notamment en ce qui concerne le respect des spécifications quantitatives, qualitatives et de protection de la jeunesse, ainsi que par des contrôles ponctuels et des visites sur place. Les données personnelles collectées par les associations dans le cadre de la vente de cannabis récréatif, de graines et de boutures aux membres ne peuvent être transmises à des tiers non autorisés ou utilisées à d’autres fins. L’adhésion à plus d’une association est interdite.
• Amendes ou retrait de permis en cas d’infraction . Des amendes ou de l’emprisonnement restent possibles en cas de récidive
• Les quantités cultivées et récoltées sont adaptées à la couverture des besoins. Il existe des exigences en matière de rapports et de documentation pour les quantités produites et livrées. Il y a une interdiction d’importer ou d’exporter du cannabis récréatif.
• Les cotisations couvrent le prix de revient, échelonné en fonction de la quantité fournie ( éventuellement avec un forfait de base et un supplément par gramme fourni).
• Le nombre de membres par association est limité à un maximum de 500 avec un âge minimum de 18 ans et un domicile ou résidence habituelle en Allemagne. Le nombre d’associations peut être limité par la densité de population.
• L’association ne peut être gérée que par des personnes physiques dont la fiabilité a été vérifiée. L’association est gérée selon les principes du droit des associations. La responsabilité personnelle du conseil d’administration de l’association en cas de perte financière ou de violation des exigences officielles ne devrait intervenir qu’en cas d’intention ou de négligence grave.
• L’approvisionnement en semences pour la (première) culture dans les associations est rendu possible. La possibilité d’importer des semences de pays tiers est à l’étude.
• La distribution du cannabis récolté (fleurs) n’est autorisée qu’aux membres ; aucune divulgation à des tiers ; max 25g de cannabis par jour, max 50g par mois, max 7 graines ou 5 boutures par mois. La fourniture aux adolescents de moins de 21 ans est limitée à une quantité de 30 g par mois, en plus d’une limite sur la teneur en THC autorisée (limite à préciser). Cela devrait se refléter dans la sélection des variétés.
• On examine si et comment les semences et les boutures peuvent être échangées gratuitement entre les associations à des fins d’assurance qualité.
• Des exigences de qualité s’appliquent à la culture communautaire (notamment interdiction des additifs ou mélanges tels que le tabac ou les arômes, exigences en matière de pesticides, pas de cannabinoïdes de synthèse).
• moyenne habituelle en THC La livraison se fait uniquement sous forme pure (fleurs ou résine) dans un emballage neutre ou en vrac avec des informations jointes sur le produit (variété, y compris sa teneur et teneur en autres cannabinoïdes comme le CBD), le dosage et l’application ainsi que les risques de centres de consommation et de conseil.
• La consommation dans les locaux de l’association est interdite, de même que la consommation publique à proximité des écoles, crèches ou similaires et dans les zones piétonnes jusqu’à 20 heures.
• Parallèlement, la vente d’alcool, de tabac ou d’autres stimulants et intoxicants est interdite.
• L’accès n’est autorisé qu’aux adultes ayant des exigences strictes en matière de contrôle de l’âge.
• Les conditions de protection et de prévention de la jeunesse s’appliquent : les agents de protection de la jeunesse, de toxicomanie et de prévention à nommer par l’association ont une expertise avérée ; il y a une coopération obligatoire avec la locale de la toxicomanie ou prévention – centre de conseil et distance minimale des écoles, crèches ou similaires.
• Il existe une interdiction générale de la publicité pour les associations et pour le cannabis. Les informations factuelles sont acceptables.
• Des mesures de protection minimales ( p. ex. , locaux anti-effraction, clôtures) empêchent l’accès par des tiers non autorisés.
• La possession sans pénalité (port en public) est possible pour une consommation personnelle jusqu’à 25g ; il existe des dispositions pénales en cas de possession au-delà, de commerce et de vente à des non-membres ainsi qu’à des enfants et des jeunes ainsi que de la vente de cannabis non cultivé dans les associations elles-mêmes.

• Les valeurs limites dans le trafic routier, maritime et aérien sont vérifiées avec la participation des comités spécialisés compétents. La réglementation sur l’admissibilité de la conduite sous l’influence du cannabis est basée exclusivement sur les exigences de la sécurité routière.
• L’auto-culture privée sans punition comprend un maximum de 3 plantes à fleurs femelles et doit être protégée de l’accès des enfants et des jeunes.
• Il sera possible de faire inscrire des condamnations exclusivement pour des actes en rapport avec le cannabis, pour lesquels la loi ne prévoit plus de sanction à l’avenir (détention jusqu’à 25g/propre culture jusqu’à 3 plantes à fleurs femelles maximum) supprimées de le registre central fédéral sur demande. Avec l’entrée en vigueur de la loi, les enquêtes et poursuites pénales en cours relatives à ces faits seront closes par les possibilités déjà prévues par le Code de procédure pénale.

• Le champ d’application de la loi fédérale sur la protection des non-fumeurs est étendu pour inclure le tabagisme de produits liés au cannabis ; une protection supplémentaire pour les non-fumeurs conformément à la réglementation sur le tabac doit être assurée.
• La participation aux programmes d’intervention précoce et de prévention pour les mineurs qui possèdent ou consomment du cannabis est obligatoire.
• Après 4 ans, les exigences du pilier 1 seront évaluées dans le but d’examiner les ajustements possibles en matière de santé et de protection de la jeunesse ainsi que la réduction du marché noir.

 

De plus, les dispositions relatives à la protection de la jeunesse et de la santé formulées dans le document des enjeux clés du 26 octobre 2022 doivent être mises en œuvre. L’intention est de concevoir cette proposition de règlement de manière à ce qu’aucune obligation de notification ne soit déclenchée.

2ème pilier : projet modèle régional avec filières commerciales

Dans la prochaine étape sur la voie d’une réglementation nationale, le deuxième pilier met en œuvre les autres approches du document sur les questions clés du 26 octobre 2022, y compris une évaluation en tant que modèle scientifiquement conçu, régional et limité dans le temps : les entreprises arrêteront la production, vente et distribution dans les magasins spécialisés de cannabis récréatif pour adultes dans un cadre agréé et contrôlé par le gouvernement. Avec ce pilier, les effets d’une chaîne d’approvisionnement commerciale sur la santé et la protection de la jeunesse ainsi que sur le marché noir peuvent être examinés scientifiquement.

 

• La durée du projet est de 5 ans à partir de la chaîne d’approvisionnement établie.
• Il existe une restriction spatiale aux points de livraison et aux résidents adultes de certains districts/villes dans plusieurs États fédéraux (approche opt-in).
• Dans le cadre de la loi, l’autorisation de vente de produits comestibles est en cours d’examen dans le respect des règles strictes de protection de la jeunesse et de la santé.
• Le modèle est contrôlé et évalué scientifiquement. des partenaires européens et de la Commission européenne . Les résultats sont mis à la disposition
• La santé et la protection de la jeunesse font également suite au document des enjeux clés du 26 octobre 2022.

 

Lors de la mise en œuvre du modèles à 2 piliers, le gouvernement fédéral s’appuie sur le cadre juridique international et européen ainsi que sur les compétences des Nations Unies. Le gouvernement allemand se référera à la déclaration d’interprétation émise en 1993 lors de la ratification de la Convention des Nations Unis de 1988 et publiera la déclaration de son projet avec l’objectif et les exigences juridiques de la Convention des Nations Unies. En outre, l’Allemagne souhaite développé une coordination étroite, importante et transparente avec ses partenaires européens.

 

https://www.blog-cannabis.com/lallemagne-attenue-son-projet-de-legalisation-du-cannabis/?fbclid=IwAR1M4vNZodgUZ7qWZOG-tDIpnOFvTVjdooTuDKH5GZusFl3Rhp4mqml009Q

 

@++

 

Modifié avril 18, 2023 par Ex-UFCM-I Care

[Med_Use 3 505]

Yop !

 

il y a 30 minutes, Ex-UFCM-I Care a dit:

La consommation dans les locaux de l’association est interdite

 

Dommage pour l'accompagnement des primo-consommateurs, med ou recré, ça serai super de pouvoir accueillir la personne, lui faire un peu de théorie, de RDR, la rassurer au besoin, et l'accompagne dans sa prise, son dosage,.. en gros lui éviter le bad trip pour son premier rencard. Pour moi c'est là qu'on ferai la meilleur prévention/information.

 

Sinon super le coté CSC, 50g/mois c'est vraiment pas mal (surtout pour de la résine ) à prix coutant c'est plus intéressant de se fournir en CSC qu'en autoprod pour beaucoup. Sans parler de la possibilité ou pas de faire ça chez sois, ça permettrai aussi de former les gens sur une petite culture simple pour leur conso perso.

Je trouve même ça mieux de laisser "la main" aux CSC donc aux usagers, plutôt que des pharma/bar ou même coffee comme aux PB.

 

il y a 30 minutes, Ex-UFCM-I Care a dit:

3 plantes à fleurs femelles

Doit-on comprendre 3 plantes en floraison ? Je pense. Du coup collection de PM, montage de plusieurs souches sur le même porte greffe, etc... Ouais comme on disait l'autre jour il y a moyen de se faire plaisir quand même en optimisant !

 

++ !

 

Modifié avril 18, 2023 par Med_Use

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

Il y a 3 heures, Med_Use a dit:

Dommage pour l'accompagnement des primo-consommateurs, med ou recré, ça serai super de pouvoir accueillir la personne, lui faire un peu de théorie, de RDR, la rassurer au besoin, et l'accompagne dans sa prise, son dosage,.. en gros lui éviter le bad trip pour son premier rencard. Pour moi c'est là qu'on ferai la meilleur prévention/information

 

100% d'accord avec toi mais il semble que pour ça ça coince .... étonnant malgré tout de ne pas "enclencher" la politique de réductions des dommages et des risques liés à la consommation ....

 

Il y a 3 heures, Med_Use a dit:

Sans parler de la possibilité ou pas de faire ça chez sois, ça permettrai aussi de former les gens sur une petite culture simple pour leur conso perso.

 

ça pourrait permettre aux associations de "donner des cours" personnalisés à domicile, ça demande des moyens humains, mais je pense que beaucoup de nouveau growers seraient intéressés ....

 

Il y a 3 heures, Med_Use a dit:

Doit-on comprendre 3 plantes en floraison ?

 

On va attendre que se soit vraiment précisé, mais je pense qu'il s'agit de trois plantes sinon ça risque d'être trèèèèèèèèèèèèès compliqué les contrôles .... en cas de contrôles ..... en fonction du Zele du fonctionnaire ça peu vite partir en cacahuète et c'est pas trop le style germanique la cacahuète ....

 

@+++

 

Modifié avril 18, 2023 par Ex-UFCM-I Care

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

Nouvel épisode pour commencer cette nouvelle saison ....

Très politique.

Très en train de marcher sur des œufs mais on peu quand même espérer que ça décoince ....

 

Le projet de légalisation du cannabis en Allemagne présenté au sein du gouvernement

 

Le ministre de la santé allemand, Karl Lauterbach, a soumis aux membres de son gouvernement le projet de loi visant à légaliser la possession et l’autoculture de cannabis ainsi que les Cannabis Clubs, la première phase d’une réforme en deux parties.

Le texte législatif doit maintenant être relu et amendé si nécessaire avant de le finaliser et de l’envoyer aux législateurs.

« Promesse tenue. Les commentaires sont les bienvenus », a déclaré M. Lauterbach en réponse à la couverture médiatique de ce dernier développement.

 

Bien que le projet de législation ne soit pas encore publiquement disponible, des sources ont confirmé au media allemand RND que la proposition permettrait aux adultes de posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis et de cultiver jusqu’à trois plantes pour leur usage personnel. Il autoriserait également les Cannabis Clubs où les cultivateurs pourraient distribuer leur récolte, à l’instar de ce qui se fait en Espagne et à Malte.

 

M. Lauterbach a déclaré le mois dernier que les adultes de plus de 21 ans ne pourraient acheter plus de 50 grammes par mois dans les clubs, et que les ventes aux adultes de 18 à 21 ans seraient limitées à un total de 30 grammes par mois.

 

Le cadre prévoit une limitation de la teneur en THC, même si les détails doivent être précisés ultérieurement, ainsi qu’une interdiction de la publicité pour les associations ou pour le cannabis en général.

 

La consommation sur place ne serait pas autorisée dans les clubs, mais ceux-ci pourraient distribuer jusqu’à sept graines ou cinq boutures par mois à chaque membre pour qu’il les utilise dans sa propre culture.

 

Bien que les autorités allemandes aient apparemment renoncé à leur projet initial d’établir un marché commercial national du cannabis, on s’attend à ce qu’il y ait finalement un deuxième cadre complémentaire autorisant la vente de cannabis à des détaillants dans certaines juridictions, dans le cadre d’un programme pilote qui permettrait au pays d’évaluer d’autres réformes sur une période de cinq ans.

 

Plus précisément, les autorités étudieront l’impact des magasins sur les tendances de consommation et le marché illicite. Les localités devront choisir d’autoriser l’ouverture de ces magasins.

L’Allemagne demandera à l’Union européenne (UE) d’approuver cet aspect du projet de loi relatif aux ventes « sous recherche ». Les dispositions relatives à la possession et à la culture à domicile ne seront pas soumises à l’examen de l’Europe.

 

https://www.newsweed.fr/projet-legalisation-cannabis-allemagne-gouvernement/?fbclid=IwAR0GT6yqRdhvI_OZI_tYu0E9uk8gkgkw8hsSQnLhh4lSdjdkW2jQZPyhrIc

 

@++++

 

 

 

 

 

[Ex-UFCM-I Care 9 189]

Hey

 

Allez zou retournons à nos "teutons" ....

 

ça va pas être simplissime ...

 

Des détails émergent sur « l’ultra-régulation » des Cannabis Clubs en Allemagne

Un document que s’est procuré l’Agence de presse allemande laisse entrevoir les projets du gouvernement allemand pour réglementer, fortement, les futurs Cannabis Clubs, des associations qui produiront du cannabis pour leurs membres et sans but lucratif.

 

Selon les détails du projet, qui est loin d’être définitif, les associations à but non lucratif pourraient être opérationnelles dès la fin de cette année.

Le rapport de l’agence de presse allemande indique que l’Allemagne pourrait limiter la distribution de cannabis aux seuls membres de l’association et à un maximum de 50 grammes par mois et par personne. Les Clubs seraient limités à 500 membres.

 

Les consommateurs âgés de 18 à 21 ans se verraient imposer une limite à 30g par mois et 10% de THC.

À titre de comparaison, le Canada limite les ventes à 30 grammes de fleurs par personne et par achat, sans limite inférieure pour les jeunes. Toutefois, les provinces ont des limites d’âge inférieures différentes, la plupart étant fixées à 19 ans.

 

Le projet de loi maintient également que la possession de jusqu’à 25 grammes de cannabis et la culture d’un maximum de trois plantes à usage personnel devraient être autorisées.

D’autres détails de la réglementation, qui, selon l’agence de presse, pourraient être modifiés à l’issue des délibérations du Bundestag, exigeraient un emballage « neutre » et l’absence d' »incitations à la consommation » pour les jeunes. La consommation sur le site des associations serait interdite. Elle sera toutefois autorisée en public, mais pas entre 7h et 20h pour les zones piétonnes, et devra s’effectuer à plus de 250 mètres des écoles, terrains de jeux, installations sportives, crèches et autres lieux jugés vulnérables par le gouvernement.

Les étiquettes devraient indiquer le poids de l’emballage, la date de récolte, la date limite de consommation et le cultivateur, ainsi que la teneur en THC et en CBD.

 

Le rapport de l’agence de presse allemande précise également que les locaux des Cannabis Clubs ainsi que les lieux de stockage ou de culture de cannabis devront être clôturés et dotés de portes et de fenêtres anti-effraction.

 

Les clubs seraient également tenus de tenir un registre des éléments suivants :

• L’origine de leurs semences
• Le nombre de plantes cultivées et stockées
• Les niveaux d’inventaire
• La quantité de cannabis distribuée aux membres
• La quantité de produit emballée
• La quantité détruite

Le projet de légalisation allemand comprend également la mise en place de projet-pilotes visant à tester la légalisation commerciale du cannabis dans certaines municipalités. Les détails doivent encore être précisés.

 

https://www.newsweed.fr/details-ultra-regulation-cannabis-clubs-allemagne/?fbclid=IwAR0LDHtEwopP_COIwqQIjuqxa_EIdhZNeUzQH2QPBemOlGLY-E2Kh9jfvLQ

 

@++++

 

[Green-CracK 8 622]

Yop, 

Bien vu j'allais partager cette news justement 😄

Ça me paraît pas mal comme idée concernant les club et l'autorisation de cultiver 3plante (par personne ?).

Ça prend une bonne direction c'est cool ça.

++

[FranckyVincent 4 146]

Salut,

 

Par contre ça risque de leur coûter cher de faire tester en labo chaque plante cultivée pour indiquer la teneur en THC et CBD sur les étiquettes de leurs produits!

 

++

[Green-CracK 8 622]

il y a 9 minutes, FranckyVincent a dit:

Salut,

 

Par contre ça risque de leur coûter cher de faire tester en labo chaque plante cultivée pour indiquer la teneur en THC et CBD sur les étiquettes de leurs produits!

 

++

Yop Francky,

J'avoue je me posais la même question.

Je suis déjà tombé par hasard sur une video (au us) d'un petit appareils en gros qui scanne une fleur et t'affiche le résultat instantanément (thc,cbd,etc et peut être même les pourcentages de terpenes je me souviens plus)

Si la vidéo ils comparent les bud du sommet jusqu'au bas de la plante.

Ça dois coûter cher mais a la longue c'est vite rentabilisé dans une grosse structure.

Après il y a des kit de test avec des gouttes sur alchi donc ça reste faisable.

++

 

Édit: en fouillant un peu ça coûte pas si cher:

https://www.alchimiaweb.com/fr/analyseur-cannabinoides-purpl-pro-product-16009.php

Modifié mai 11, 2023 par Green-CracK

[Tuco_Wallach 73]

Hello!

 

Il y a 3 heures, Ex-UFCM-I Care a dit:

et la culture d’un maximum de trois plantes à usage personnel devraient être autorisées.

 

 ..Je prédis..  ..un baby-boom ..et ...une nette augmention des familles nombreuses pour nos voisins Allemand dans les années a venir ! ..

 

 

 

 

 ^^

il y a 22 minutes, FranckyVincent a dit:

Salut,

 

Par contre ça risque de leur coûter cher de faire tester en labo chaque plante cultivée pour indiquer la teneur en THC et CBD sur les étiquettes de leurs produits!

 

++

Slt

 

Ça peut peut être être pris en charge par l'état, je sais pas trop..

 

++

Modifié mai 11, 2023 par Tuco_Wallach