mrpolo 7 743 Posté(e) juillet 19, 2022 Partager Posté(e) juillet 19, 2022 Un conducteur ayant consommé du cannabis peut conduire à condition de ne pas être un nouveau conducteur et n'ayant pas consommé d'autres drogues ou avoir bu de l'alcool. Selon le ministère de la santé : de nombreuses substances qui sont légalement définies comme des drogues dangereuses - sont des drogues dont l'utilisation n'altère pas nécessairement la capacité de conduire Le ministère de la Santé promeut une réglementation selon laquelle la conduite sous l'influence du cannabis ne sera pas automatiquement considérée comme une infraction. Le ministère a publié aujourd'hui un projet définissant les situations dans lesquelles un conducteur ayant consommé du cannabis ne sera pas considéré comme "ivre" et ne sera pas accusé de "conduite sous le l'influence d'une drogue dangereuse." En vertu de la loi en vigueur actuelle même les conducteurs sont considérés comme des contrevenants lorsqu'ils conduisent et ont du cannabis dans le sang. Selon la réglementation promue par le ministère de la Santé, si un un conducteur contient jusqu'à trois nanogrammes par millilitre de sang THC, l'ingrédient actif du cannabis, il ne sera pas automatiquement considéré comme un criminel comme c'est le cas aujourd'hui. Le ministère de la santé a expliqué que cette restriction a été établie parce que de nombreuses substances qui sont légalement définies comme des drogues dangereuses - sont des drogues dont l'utilisation n'affecte pas nécessairement la capacité de conduire dans certaines conditions. Les projets de règlement sont ouverts aux commentaires du public jusqu'au 7 août. En avril, le ministre de la Justice Gideon Saar a publié un projet de réglementation pour les commentaires publics selon lequel l'auto-consommation de cannabis passerait d'une infraction pénale à une infraction administrative passible d'une amende, similaire aux infractions routières. Les usagers de drogue ne seront poursuivis que dans des cas exceptionnels. Selon la réglementation proposée, la sanction appliquée dans le cas où le conducteur aurait dans le sang un taux supérieur de trois nanogrammes ne dépassera pas mille shekels. L'amende pour un récidiviste sera supprimée et il n'y aura plus d'information sur les casiers judiciaires pour conduite sous influence de cannabis.Les réglementations attendues ne s'appliqueront pas aux soldats, aux policiers, aux conscrits et aux mineurs des FDI. source: alliancefr.com 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
FranckyVincent 4 173 Posté(e) juillet 19, 2022 Partager Posté(e) juillet 19, 2022 Salut, Article intéressant mais c'est quoi ce titre mensonger!!!! ++ 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
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