Frett 1 334 Posté(e) novembre 23, 2021 Partager Posté(e) novembre 23, 2021 (modifié) (Désolé pour la mise en page, je n'arrive pas à enlever les encarts gris) CURALEAF, le géant américain du cannabis désormais évalué à plus de 8 milliards de dollars, a officiellement terminé l’intégration d’EMMAC Life Sciences en prévision de ce qu’il pense être l’essor imminent du cannabis récréatif en Europe. La société a annoncé la semaine dernière que l’acquisition d’EMMAC, qui a été rebaptisée Curaleaf International, pour 350 millions de dollars en neuf mois, était terminée et que les opérations des deux sociétés étaient désormais « totalement intégrées ». Le directeur général de Curaleaf International, Antonio Costanzo, a déclaré à BusinessCann qu’il s’agissait d’un moment important pour les deux entreprises, établissant » les bases de l’expansion du groupe au-delà des États-Unis en Europe ». « C’est important pour nous à EMMAC, mais c’est aussi important pour Curaleaf parce qu’il est clair qu’ils ont fait ce grand pas, pris une grande décision en avril dernier, pour commencer à se lancer sur les marchés internationaux. » Le cannabis récréatif gagne du terrain Cette opération est la dernière d’un nombre croissant de sociétés américaines de cannabis qui envisagent d’investir sur le marché européen du cannabis. Pendant la conférence Cannabis Europa 2021 qui s’est tenue la semaine dernière à Londres, Stephen Murphy, cofondateur et PDG de Prohibition Partners, a déclaré que les progrès réalisés dans la région sont « représentatifs de l’intérêt croissant des sociétés américaines pour l’Europe… qui investissent et participent désormais au secteur ». Cependant, contrairement à nombre de ses pairs qui choisissent de se concentrer sur le pari plus sûr de la croissance du cannabis médical en Europe, Curaleaf se prépare à ce qu’elle considère comme l’inévitable légalisation du cannabis à usage récréatif. « Nous pensons que nous sommes sur le point de voir le prochain grand point d’inflexion, qui est la légalisation par certains pays de l’accès au cannabis récréatif, nous pensons que cela va se produire dans le courant de 2022 à début 2023. » « Nous sommes proches des acteurs politiques qui mènent cette conversation d’une certaine manière, dans certaines des juridictions clés. Nous constatons que ces discussions suscitent beaucoup d’intérêt », a déclaré M. Costanzo, pointant du doigt les test de production et de distribution de cannabis qui sont en cours de mise en place aux Pays-Bas et en Suisse. Il a ajouté qu’il pensait qu’il y avait « de très fortes chances » qu’un référendum soit organisé à Malte au cours du premier semestre 2022 sur la légalisation du cannabis récréatif, et il s’attend à ce que « nous ayons un ensemble de règles pour la légalisation du cannabis récréatif en Allemagne » dans les 12 à 18 prochains mois, comme nous l’avons rapporté la semaine dernière. Effet domino européen Une fois qu’un grand pays européen aura pris la décision de légaliser l’usage récréatif, il y aura un « effet domino », selon M. Costanzo, qui a comparé cela à la légalisation des jeux d’argent en ligne à travers l’Europe. « Lorsque les premiers grands pays l’ont fait, en particulier l’Italie et la France, il y a eu un effet domino. D’autres pays ont dit « ok, nous ne pouvons pas rester à la traîne, c’est en train de se produire ». C’est une tendance mondiale, nous allons aussi la réglementer et je pense que nous allons voir exactement la même chose se produire pour le cannabis. » Apprendre des erreurs du Canada Lorsque cela se produira, l’industrie européenne serait en mesure de se développer beaucoup plus rapidement que son homologue nord-américain en tirant les leçons des erreurs législatives commises aux États-Unis et au Canada. Peter Reitano, cofondateur de la société canadienne de cannabis High12, a déclaré lors de la conférence que l’on pourrait « probablement écrire un livre sur le cadre réglementaire désastreux » mis en place au Canada après la légalisation en 2018. Les erreurs les plus importantes sont les taxes élevées qui ont étouffé les entreprises de cannabis naissantes, les réglementations extrêmement strictes qui empêchent les entreprises de nouer des relations avec leurs clients et les limites de THC qui poussent les clients à rechercher des sources illicites. M. Costanzo a conclu que Curaleaf International était désormais dans une « situation idéale lorsque et si le cannabis récréatif s’ouvre en Europe, car nous pourrons bénéficier de l’expérience et de l’expertise de l’équipe de Curaleaf aux États-Unis ». « Nous pourrons, nous l’espérons, éviter certaines des erreurs qu’ils ont commises au début et être plus rapides et plus efficaces ici en Europe », a-t-il ajouté. Source: Newsweed.fr Modifié novembre 23, 2021 par Frett 5 Lien à poster Partager sur d’autres sites
S@turnin 677 Posté(e) novembre 23, 2021 Partager Posté(e) novembre 23, 2021 Yop, Bon article Mais j'ai comme l'impression de voir plus ou moins les mêmes articles sur une hypothétique légalisation depuis environ 20 ans.... En 2008, l'ONU prenait acte de l'échec de la guerre aux drogues ; que s'est-t-il passé depuis en Europe pour une hypothétique réglementation-ou légalisation, mais je préfère le terme de réglementation- du cannabis ? Rien... Quoique...en 2011, le Portugal dépénalisait la consommation de drogues illégales, et il devint alors quelques années après l'un des rares pays européens où la consommation de drogues illégales a stagné voire même chuté, tandis qu'elle est en augmentation dans tous les autres pays européens (chiffres à vérifier, mais grosso modo, c'est ce qu'il s'est produit) ; qu'on fait les autres pays européens ? Rien... Bref, faut pas se réjouir trop vite, soit : les politiques ne vont rien faire (comme d'hab' depuis 20 ou 30 ans, et ce sur quasi tous les sujets de société : environnement, prostitution,...mais bon, je m'égare, restons sur le cannabis ici), ou soit : ils vont "réglementer" le marché du cannabis, avec vente dans des magasins d'état, et le cannabis vendu sera soit trop sec/du foin, soit trop humide, un taux de THC réglementé de max 5% (ben wé, faudrait pas tuer le marché noir non plus hein^^), des taxes astronomiques, et l'interdiction ferme de cultiver chez soi...Bref, le marché noir a encore de beaux jours devant lui, vu l'incompétence de nos politiques à mettre en place ne serait-ce qu'une discussion sur une réglementation... (ah si, ils organisent des "think tank", où la conclusion est de réglementer le marché du cannabis, qu'ils balaient ensuite d'un revers de la main ; çà me fait penser à ce que disait Emmanuel Valls à l'époque : "on peut débattre du sujet du cannabis, mais le débat est clos", excellent ) ++++ 3 2 Lien à poster Partager sur d’autres sites
NicoT 27 387 Posté(e) novembre 23, 2021 Partager Posté(e) novembre 23, 2021 Yo les Amis Comme le dis @S@turnin on a à chaque fois l'impression de "peut être" se rapprocher d'une suite logique d'événements en terme de légalisation du cannabis, du point de vue de l'attrait économique que cela devrait apporter à nos dirigeants, (parce qu'a mon avis le point de vue santé publique ne fait parti de leur réflexion ou préoccupations....ou peut-être de trop 🤔😅), et en fait non😪 On va devenir le pays Européens le plus clean sans aucuns drogués diaboliques qui pullulent les rues, puisque c'est interdit.!! Perso légalisé ou pas j'ai pas l'intention de m'arrêter de grow (pour cette raison en tout cas), et ça c'est pas près d'être légal 😞 Vous allez vous marrez mais y a une semaine en allant à mon tabac de fond de campagne habituel chercher mes feuilles, je suis tombé sur le derche en voyant des pots de fleurs en vente , sans aucuns prix ni pub qui indique que c'est "du cannabis" , franchement je suis sans suivre les nouveautés dans ce domaine là, et je suis complètement à la rue sur ce qui se fait en vente en cbdshop ect, j'ai jamais test et ça me tente pas.. Mais j'ai posé la question à ma vendeuse de feuille !! " Je pensais que la vente de fleurs était interdite ?" Elle m'a répondu toute rouge : "oui mais non , je vais devoir les retirer bientôt apparemment blablabla" je suis donc allé voir sur internet, et effectivement c'est légal 😅🤛 Mais depuis elle les a retiré DOnc c'est légal ou pas? parce qu'entre la vente de fleurs cbd et des fleurs "recreative" y a à mon avis aucune différence dans la tête de pas mal de personnes. ++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Polopot Posté(e) décembre 11, 2021 Partager Posté(e) décembre 11, 2021 Le 23/11/2021 à 16:13, NicoT a dit: DOnc c'est légal ou pas? Yo- C'est... compliqué. 😅 C'est pas encore tout à fait légal, ni illégal, les dernières news sont que la France a fait une propal' à l'Europe pour autoriser tout (huiles & extraits) sauf les fleurs justement (avec pour argument que c'est trop galère de distinguer fleurs légales et illégales) qui lui a dit "GTFO je ne suis pas convaincue, revoyez votre copie". A coté de ça le "taux européen" va passer de 0.2 à 0.3%, les taux de certains pays en Europe monter à 1%. Bref, ce bordel général met délicieusement en lumière les lacunes & latences et surtout l'hypocrisie générale. Au moins c'est distrayant ! A+ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Demourok 4 072 Posté(e) décembre 12, 2021 Partager Posté(e) décembre 12, 2021 Salut En fait les fleurs de cbd ne sont pas encore interdites , la France bosse sur un texte pour les interdire qui devrait voir le jour courant 2022. https://www.lefigaro.fr/conjoncture/cbd-le-gouvernement-veut-interdire-la-vente-de-fleurs-ou-de-feuilles-brutes-20210721 Le problème c'est que les lois en France sont basé sur le fait que le cannabis est un stupéfiant , or le cannabis cbd contenant moins de 0.2% de thc n'est pas considéré comme stupéfiant ou drogue au niveau de l'UE et de l'OMS . Donc en gros pour le moment il n'y aucune loi pour interdire les fleurs de CBD et donc aucun moyen de condamner quelqu'un sans loi . Voila pourquoi les autorités ne peuvent pas fermées les boutiques pour le moment . Mais bon en interdisant les fleurs de cbd ils finissent de franchir la ligne blanche ...vu que le cbd n'est pas reconnu en drogue ca voudrait dire qu'on interdit un produit moins dangereux que le tabac qui lui est classé en drogue et cause au moins autant de dégats que les fleurs de cbd fumées . Sachant qu'en plus on peut très bien les vapoter , ce qui exclue la combustion et le coté nocif de la consommation de fleur de cbd . Ce serait un pas de plus vers la privation de liberté grandissante ces derniers temps . ++ 1 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Indi-Punky 18 356 Posté(e) décembre 12, 2021 Partager Posté(e) décembre 12, 2021 Hello Il y a 6 heures, Demourok a dit: En fait les fleurs de cbd ne sont pas encore interdites , la France bosse sur un texte pour les interdire qui devrait voir le jour courant 2022. https://www.lefigaro.fr/conjoncture/cbd-le-gouvernement-veut-interdire-la-vente-de-fleurs-ou-de-feuilles-brutes-20210721 Ça c'est la mise en conformité face aux lois EU. Mais en France les lois encadrant la culture de chanvre interdit tout travail de la fleur et donc aussi sa commercialisation. (les fleurs de chanvre vendu en France le sont sous l’appellation tisane/infusion, rien a voir avec leur réel utilisation..) D'un point de vue loi française la fleur est purement et simplement interdite. En septembre, le préfet de police de paris faisait un rappel là dessus mettant l'accent sur les perquisitions, saisies etc de toute sommités florales. 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Demourok 4 072 Posté(e) décembre 12, 2021 Partager Posté(e) décembre 12, 2021 Salut @Indi-Punky La loi francaise interdit les fleurs de cannabis de facto mais ils peuvent quand même apparemment rien faire a cause de l'Europe donc dans les faits c'est pas interdit parce que les lois françaises qui doivent l'interdire sont caduques par rapport aux lois européennes ? Si j'ai bien compris ? Et donc ces nouvelles lois permettrait d'interdire a nouveau les fleurs de facon conforme vis a vis des lois européennes ? ++ 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Indi-Punky 18 356 Posté(e) décembre 12, 2021 Partager Posté(e) décembre 12, 2021 il y a 20 minutes, Demourok a dit: La loi francaise interdit les fleurs de cannabis de facto mais ils peuvent quand même apparemment rien faire a cause de l'Europe donc dans les faits c'est pas interdit parce que les lois françaises qui doivent l'interdire sont caduques par rapport aux lois européennes ? Si j'ai bien compris ? Re, Les forces de l'ordre applique le droit français. Donc ils arrêtent, mettent en gav, perquise etc. Alors oui grâce a l'Eu tu peux aller au tribunal et tenter de faire valoir ses droits... a quels prix... C'est comme les gars qui disent pensent que l’arrêté kannavape a changé la donne et que du coup tu peux y aller tranquille avec le CBD... Techniquement la loi Française n'a pas été modifié.. il faut donc aller au tribunal pour que ton avocat face valoir la jurisprudence etc etc. La loi Eu nous replace face au dilemme, interdire les produits chanvre Fr mais toléré la vente de produits importé depuis l'EU? La France a préféré dire non en bloc..(pour la fleur) L'Eu n'est pas ok avec ça.. donc la France doit revoir sa copie.. Mais bon... bref dans tout les cas y a pour moi rien de legal si tu dois aller au tribunal pour faire valoir cette légalité... 2 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Demourok 4 072 Posté(e) décembre 12, 2021 Partager Posté(e) décembre 12, 2021 Salut Le truc c'est que les forces de l'ordre applique la loi ok . Derrière le prévenu s'en tire via le recours a l'UE. Et puis quoi , ils le refont encore et encore ?Au bout d'un moment y'a bien quelqu'un qui doit leur dire dans la hiérarchie :"Bon les mecs , ça sert a rien parce que a chaque fois a la fin on perd ..." Sans parler du gaspillage d'argent publique . Quand les premières boutiques sont arrivées ils se sont cassées les dents quelques fois mais depuis c'est relativement calme quand même pour ceux qui font ça intelligemment. Alors certes c'est pas légal on a jamais dit le contraire mais concrètement y'a rien de bien efficace pour l'interdire non plus . Puis allez au tribunal ben oui , pour faire respecter ses droits comme toujours , on devrait pas avoir a le faire mais on est bien obligé de temps en temps ... si c’était que pour les histoires de fleurs de chanvre ce serait bien .... C'est pas question d’être légal ou pas c'est une question de liberté et de volonté du gouvernement a t'en priver alors qu'ils n'ont aucune raison valable ... Ca risque quand même d’être compliqué d'interdire un produit non reconnu comme drogue , stupéfiant ou même dangereux pour la santé a la fois par l'UE et l'OMS en laissant sciemment le tabac et l'alcool faire des ravages a coté de ça tout en gardant un peu de crédibilité . Sans parler de ce qui va se passer chez les voisins parallèlement . ++ 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
OmarLittle 796 Posté(e) décembre 12, 2021 Partager Posté(e) décembre 12, 2021 Yooo il y a 19 minutes, Demourok a dit: moment y'a bien quelqu'un qui doit leur dire dans la hiérarchie :"Bon les mecs , ça sert a rien parce que a chaque fois a la fin on perd ..." Au contraire c'est politique ils s'en foutent. Ils veulent continuer la prohibition peu importe ce que dit l'Europe. il y a 20 minutes, Demourok a dit: Sans parler du gaspillage d'argent publique . Raison de plus. C'est pas vraiment leur argent. Pour connaître un peu le fonctionnement des cadres et dirigeants fonctionnaires. Ils sont rares ceux qui agissent comme si c'était leurs sous, y a rien qui coûte ! Perso j'espère surtout que ce qui se passe autour de nous fasse évoluer la situation chez nous, et je reste réaliste en même temps, ça va être long! +++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Demourok 4 072 Posté(e) décembre 12, 2021 Partager Posté(e) décembre 12, 2021 à l’instant, OmarLittle a dit: Yooo Au contraire c'est politique ils s'en foutent. Ils veulent continuer la prohibition peu importe ce que dit l'Europe. Raison de plus. C'est pas vraiment leur argent. Pour connaître un peu le fonctionnement des cadres et dirigeants fonctionnaires. Ils sont rares ceux qui agissent comme si c'était leurs sous, y a rien qui coûte ! Perso j'espère surtout que ce qui se passe autour de nous fasse évoluer la situation chez nous, et je reste réaliste en même temps, ça va être long! +++ Salut Moi je veux qu'ils en aient rien a foutre les mecs , mais bon comment ça se fait alors que l'on déjà pas au moins attenté une action contre chaque boutique ? Parce que y'a des mecs ils ont jamais eu de problèmes jusque la alors que 'ils sont déclarés et tout . On vient les contrôler mais pas de saisies , pas GAV etc Perso je serais responsable de la décision de continuer les actions du genre GAV et perqui , proces etc ... ben je me dirais quand même qu'au bout d'un moment a mettre des coups d'épées dans l'eau , d'une part la cour des comptes viendra mettre son nez la dedans et d'autre part si c'est politique , d'autre part les mecs au dessus de toi (qui si ca se trouve t'ont parachuté la ) ils attendent des résultats concrets . Apres ça dépend de ta stratégie .Et puis derrière t'as l'UE aussi , a force de voir les recours arrivaient toujours pour la même chose et toujours le même résultat vu que c'est l'UE qui tranche et qu'ils sont pas d'accord . Pas si simple que ça je pense , c'est des conflits d’intérêts . ++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Elrow 15 Posté(e) décembre 12, 2021 Partager Posté(e) décembre 12, 2021 Hello tout l'monde! De toute façon l'évolution de la législation est dépendante des prochaines élection présentiel,et comme c'est parti... Ben c'est pas demain la veille que cela va aller dans l'bon sens...! Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Polopot Posté(e) décembre 12, 2021 Partager Posté(e) décembre 12, 2021 (modifié) Il y a 4 heures, Indi-Punky a dit: Les forces de l'ordre applique le droit français. Donc ils arrêtent, mettent en gav, perquise etc. Alors oui grâce a l'Eu tu peux aller au tribunal et tenter de faire valoir ses droits... a quels prix... Yo- Yep, sauf que: "le droit de l’Union a une valeur supérieure à celle du droit national" La supériorité du droit de l’Union sur le droit national a été confirmée par plusieurs institutions. Ainsi, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE, devenue en 2009 la CJUE : Cour de justice de l’Union européenne) considérait que le droit communautaire constituait un nouvel ordre juridique et devait s’imposer à celui des États membres (notamment l’arrêt Simmenthal du 9 mars 1978). En France, la Cour de cassation a rapidement suivi ce même raisonnement, depuis l’arrêt Société des Cafés Jacques Vabre du 24 mai 1975. En revanche, le Conseil d’État a été plus réticent à formuler cette supériorité du droit communautaire. C’est cependant chose faite depuis son arrêt Nicolo du 20 octobre 1989. (source: https://www.vie-publique.fr/fiches/20281-comment-ladministration-francaise-applique-t-elle-le-droit-europeen ) Donc nos chers dirigeants rament, rament, mais finiront bien par faire ce que l'Europe leur dit ! (et ça, ça doit vraaaaaiment les faire chier ❤️ ) Il y a 3 heures, Demourok a dit: Et puis quoi , ils le refont encore et encore ?Au bout d'un moment y'a bien quelqu'un qui doit leur dire dans la hiérarchie :"Bon les mecs , ça sert a rien parce que a chaque fois a la fin on perd ..." Sans parler du gaspillage d'argent publique . Ça s'appelle l'idéologie... On peut faire des trucs saaaaaaaaaaaaaaaacrément débile grâce à ça... A+ Modifié décembre 12, 2021 par Polopot Lien à poster Partager sur d’autres sites
Indi-Punky 18 356 Posté(e) décembre 12, 2021 Partager Posté(e) décembre 12, 2021 Re, il y a 29 minutes, Polopot a dit: Yo- Yep, sauf que: "le droit de l’Union a une valeur supérieure à celle du droit national" Oui sauf que dans les faits ce n'est pas le cas, des magasins perquise/fermé, des utilisateurs qui voient leurs permis sauté etc etc. il y a 30 minutes, Polopot a dit: Donc nos chers dirigeants rament, rament, mais finiront bien par faire ce que l'Europe leur dit ! J'en doute, pour la simple et bonne raison que nos lois ne sont pas adaptés a un tel changement de manière radicale. L'Eu ordonne et la France agit. Non c'est plus compliqué que cela. Il faut revoir nos lois sanitaires et social, routière, stupéfiants etc etc. Et ca ne se fait pas comme cela. De ce que j'ai compris, l’État voudrai interdire le CBD fleur le temps de mettre en place ces changements de loi, d'encadrer correctement le produit etc etc. Ce qui en soit ce tiens. Il y a 3 heures, Demourok a dit: Perso je serais responsable de la décision de continuer les actions du genre GAV et perqui , proces etc ... ben je me dirais quand même qu'au bout d'un moment a mettre des coups d'épées dans l'eau , d'une part la cour des comptes viendra mettre son nez la dedans et d'autre part si c'est politique , d'autre part les mecs au dessus de toi (qui si ca se trouve t'ont parachuté la ) ils attendent des résultats concrets . Apres ça dépend de ta stratégie .Et puis derrière t'as l'UE aussi , a force de voir les recours arrivaient toujours pour la même chose et toujours le même résultat vu que c'est l'UE qui tranche et qu'ils sont pas d'accord . Un policier se fout de savoir que son affaire va finir (ou non ) a l'Eu. Lui son chiffre, quota est fait. Pareil pour la justice Française. Donc non pour eux c'est pas des coups d’épées dans l'eau, ils font leur tafs et ça compte dans leurs résultats. Combien de personne vont aller a l'Eu? Combien n'iront pas? quand on connait le cout et la longueur d'une tel procédure.. Repayer un permis a coté c'est que dalle... Pour étayer, Kanavape l'affaire commence en 2015 et le jugement est tombé en septembre 2021 soit 6ans... Je vous faits pas un dessin vous avez compris.. 2 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Demourok 4 072 Posté(e) décembre 12, 2021 Partager Posté(e) décembre 12, 2021 il y a 2 minutes, Indi-Punky a dit: Je vous faits pas un dessin vous avez compris.. Salut Qu'on est dirigé par des débiles , incompétents ... oui on a compris ... ++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Polopot Posté(e) décembre 12, 2021 Partager Posté(e) décembre 12, 2021 il y a 20 minutes, Indi-Punky a dit: Oui sauf que dans les faits ce n'est pas le cas, des magasins perquise/fermé, des utilisateurs qui voient leurs permis sauté etc etc. Oui parce que tout le monde profite de la "zone grise", y compris l'Etat. Tant qu'on lui tape pas sur les doigts, il considère qu'on ne lui à rien dit, même si il sait qu'il a et qu'il va avoir de plus en plus tort. Oui ce n'est "qu'une" question de temps, à gaspiller, à faire glisser. L'affaire Kannavape c'est 6 ans, mais le résultat qui est tombé était "attendu" d'un point de vue légal (aucun juriste n'a été étonné par ce jugement ). Et pendant ce temps là, on fait du chiffre, on fait les hypocrites. OK. Le coup des fleurs que la France veut interdire. 1ere tentative: fail. On attends de voir le résultat de la 2ème ? Tout le monde sait parfaitement -même au sommet de l'état, 'sont pas bêtes à ce point- que ça ne peut pas tenir. Ils vont tout faire pour faire tenir le plus longtemps possible, mais ce n'est "que" du retardement, du pinaillage. Si le prochain président ne nous fait sortir de l'UE, la "solution" viendra d'elle et non pas de notre Etat encrouté, j'en mets à ma main à couper ! A+ Lien à poster Partager sur d’autres sites
FranckyVincent 4 146 Posté(e) décembre 12, 2021 Partager Posté(e) décembre 12, 2021 Bonsoir, il y a une heure, Polopot a dit: Yo- Yep, sauf que: "le droit de l’Union a une valeur supérieure à celle du droit national" La supériorité du droit de l’Union sur le droit national a été confirmée par plusieurs institutions. Ainsi, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE, devenue en 2009 la CJUE : Cour de justice de l’Union européenne) considérait que le droit communautaire constituait un nouvel ordre juridique et devait s’imposer à celui des États membres (notamment l’arrêt Simmenthal du 9 mars 1978). En France, la Cour de cassation a rapidement suivi ce même raisonnement, depuis l’arrêt Société des Cafés Jacques Vabre du 24 mai 1975. En revanche, le Conseil d’État a été plus réticent à formuler cette supériorité du droit communautaire. C’est cependant chose faite depuis son arrêt Nicolo du 20 octobre 1989. (source: https://www.vie-publique.fr/fiches/20281-comment-ladministration-francaise-applique-t-elle-le-droit-europeen ) Donc nos chers dirigeants rament, rament, mais finiront bien par faire ce que l'Europe leur dit ! (et ça, ça doit vraaaaaiment les faire chier ❤️ ) Certes, les textes disent que le droit de l'UE a une valeur supérieur à celui du droit national. Mais les textes (désolé de ne pas prendre le temps de chercher l'article de loi en question) disent aussi qu'un Etat peut faire valoir sa souveraineté en matière de droit dans certaines conditions notamment sécuritaire... ++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Polopot Posté(e) décembre 12, 2021 Partager Posté(e) décembre 12, 2021 il y a 3 minutes, FranckyVincent a dit: un Etat peut faire valoir sa souveraineté en matière de droit dans certaines conditions notamment sécuritaire.. Yo- Yep, notamment faire refermer temporairement ses frontières en cas de terrorisme ou de... crise sanitaire tiens Mais utiliser ces procédés pour du CBD... ben ils galèrent grave à justifier ! (logique) ++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Frett 1 334 Posté(e) décembre 13, 2021 Auteur Partager Posté(e) décembre 13, 2021 yop, Pendant ce temps là ++ 4 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Messages recommandés