Ex-UFCM-I Care 9 189 Posté(e) septembre 14, 2021 Partager Posté(e) septembre 14, 2021 Hey Ah tiens ..... Étonnant non ??? hahahahaha on s'en doutait pas ..... @+ 60% des amendes pour usage de stupéfiants restent impayées Des députés souhaitent faciliter le recouvrement de cette amende forfaitaire délictuelle, qui vise surtout les usagers de cannabis. La nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants est-elle si efficace qu'espéré par les pouvoirs publics ? Expérimentée l'an dernier dans plusieurs agglomérations avant d'être généralisée dans toute la France le 1er septembre 2020, l'amende forfaitaire délictuelle a pour but de désengorger les tribunaux, notamment face à l'afflux de consommateurs de cannabis, en évitant de longues poursuites. Sauf que, selon plusieurs députés LREM à l'origine du dépôt d'un amendement au projet de loi sur la sécurité intérieure, le paiement de ces amendes in fine reste faible : "Selon la direction des affaires criminelles et des grâces, le taux de recouvrement des amendes prononcées du chef d’usage de stupéfiants s’élève actuellement à 41,7 %", expliquent-ils, ajoutant que de nombreux interlocuteurs évoquent "un réel problème de solvabilité des personnes interpellées pour usage de stupéfiants". L'amende, émise plus de 28 000 fois l'an dernier, est minorée à 150 euros lorsqu'elle est réglée sous quinze jours, mais majorée à 450 euros au-delà de 45 jours. Une relance au bout de quatre mois ? Avec leur amendement, les députés veulent s'assurer que le procureur de la République relance l'action publique si le trésor public ne parvient pas à recouvrer l'amende après 4 mois. Avec, à la clé, des poursuites relancées devant le tribunal correctionnel, ce qui ne facilitera pas le désengorgement des tribunaux... Un décret du 18 août avait déjà tenté d'améliorer le procédure de recouvrement : dorénavant, les avis d’amende forfaitaire sont adressés par lettre simple aux contrevenants et non plus par lettre recommandée, les lettres simples étant plus facilement reçues par leurs destinataires. Toutefois, rappelle le journaliste Pierre Januel sur Twitter, le recouvrement des amendes, quelles qu'elles soient, reste faible en France. https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2021/09/13/60-des-amendes-pour-usage-de-stupefiants-restent-impayees?fbclid=IwAR31o7e8gr9O0M35Db3-wGE0Cak4b1xf-ms_DzD1SLL7x8Uo8y1DYJdq4aU 2 2 Lien à poster Partager sur d’autres sites
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