Le gouvernement sur le point d’interdire (à nouveau) les produits CBD

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Le gouvernement sur le point d’interdire (à nouveau) les produits CBD

par Bechir Saket | Avr 20, 2021 | Actualité juridique

Emmanuel Macron a engagé il y a quelques jours une nouvelle séquence autour de la lutte contre les drogues. Les produits CBD risquent de faire partie des premières victimes de cette accélération gouvernementale.

Ce jeudi 22 avril, une réunion interministérielle a lieu à Matignon. Elle réunit l’ensemble des ministères engagés dans la réglementation des produits dérivés du chanvre à base de cannabidiol. Comme nous l’avons annoncé il y a quelques jours dans la revue D… comme Drogues, cette réunion interministérielle doit déboucher sur l’élaboration d’un nouveau décret, censé remplacer l’arrêté du 22 août 1990. Des travaux, sous la houlette de la mission interministérielle ont été engagés à la suite de la décision Kanavape c/ France de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 19 novembre 2020. Ils débouchent aujourd’hui sur une réglementation stricte qui viserait notamment l’interdiction des fleurs de chanvre à base de cannabidiol. L630 alerte l’ensemble des opérateurs économiques, les élu-e-s de la mission d’information notamment et appelle à une réaction unitaire du mouvement.

L’agenda de la réforme sur les produits à base de cannabidiol

La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) a distillé depuis plusieurs semaines les éléments de la réflexion en cours dans les médias. La réunion interministérielle de jeudi doit venir clore les travaux engagés en décembre. La Mildeca aurait envoyé il y a quelques semaines une proposition contenant plusieurs hypothèses de régulation des produits du chanvre contenant du CBD aux principaux ministères concernés.

Selon un article du journal Les Echos publié le 25 mars dernier :

Matignon confirme qu’« un nouvel arrêté devrait être pris avant la fin du premier semestre 2021 » afin d’« apporter un cadre juridique protecteur pour le consommateur, sécurisant pour les acteurs économiques et étayant l’action des autorités de contrôle».

La possible légalisation du CBD fait déjà frémir le monde entrepreneurial, Léo Da Veiga

La position restrictive de la Mildeca sur les produits CBD

Dans le jeu des discussions autour de ce groupe de travail interministériel, chacun a joué sa partition.

L’agence interministérielle défend une position restrictive. Pour Nicolas Prisse qui intervenait en partenariat avec l’Institut National de la Consommation (INC) fin février, les produits CBD ne sont pas des médicaments et ne soignent pas, ne doivent pas être fumés et ne doivent pas être présentés ou emballés de manière à « banaliser l’image du cannabis ou inciter à sa consommation ».

Valérie Saintoyant, Directrice de cabinet de la Mildeca enfonce le clou sur Europe Soir, face à Alain Bugier le 5 avril dernier « C’est une difficulté de ce nouveau segment de marché. Il faut garder les produits à base de cannabidiol distincts du cannabis thérapeutique (…) et du cannabis récréatif. Ce sont trois mondes bien distincts » Et d’ajouter, dans la même veine : « Dans la présentation et dans la publicité qui est faite de ces produits, il y a besoin aujourd’hui de distinguer du récréatif et de ce marché bien-être« . Si l’agence intègre bien le principe selon lequel le cannabidiol et les produits qui en sont dérivés ne sont pas des stupéfiants, elle entend faire appliquer très rigoureusement le droit de la consommation. S’agissant des cosmétiques comme des compléments alimentaires, la législation existante est de fait déjà restrictive.

Les syndicats réclament aussi une réglementation des produits CBD

L’UIVEC, syndicat récemment créé et défendant l’intérêt d’un segment des opérateurs économiques plaide dans la même logique, tout en appelant à l’érection d’un cadre national, dérivé du droit européen. Dans une note de positionnement publiée sur son site internet, il rappelle :

Le développement de ces nouveaux débouchés pour la filière chanvre est néanmoins contraint par la procédure européenne d’autorisation des nouveaux aliments (novel food), suite à l’inscription en janvier 2019 du cannabidiol au catalogue novel food après un revirement de la Commission européenne.

(…) La nécessité d’un cadre national s’impose d’autant plus à la France au regard de sa proximité avec le Royaume-Uni, où le marché des compléments alimentaires à base de CBD est déjà largement développé et les règles l’encadrant, beaucoup plus souples.

Les acteurs économiques réclament la mise en place d’un cadre national pour les compléments alimentaires

Dans une logique plus libérale, le Syndicat du Chanvre appelle aujourd’hui à « libérer les énergies » et propose notamment l’autorisation de produire, de transformer et de distribuer à condition de fixer des seuils de THC et de CBD.

L’inquiétude sur la production et la commercialisation des fleurs de chanvre

Finalement, aujourd’hui notre inquiétude porte d’abord sur le cadre à venir pour la culture des futurs produits à base de cannabidiol. Le gouvernement ne semble pas souhaiter avancer dans ce domaine. On notera que le syndicat Interchanvre cherche à préserver le monopole actuel sur la distribution des semences, ce qui relève à tout le moins d’une volonté, là aussi, d’encadrer le marché par la base.

On remarquera ensuite l’inquiétude de nombre d’observateurs et de parties prenantes autour du devenir des fleurs de chanvre qui constituent la majorité du marché aujourd’hui en tant qu’elles sont utilisées comme des tisanes, des substituts de tabac ou de produits à base de THC issus du marché noir. L630 renouvelle donc son souhait de voir intégrées les fleurs de chanvre dans une logique de réduction des risques, alignant donc la réglementation du vapotage.

Les inquiétudes sont légitimes quant aux mélange des genres ou à l’impossibilité pour les forces de l’ordre de distinguer lors d’un contrôle ce qui relève du produit illicite d’un objet licite. Toutefois, des solutions existent, elles ont été avancées lors des différentes auditions et mériteraient donc d’être mises en œuvre : mise en place de kits de tests immédiats, sachets traçabilisés avec ouverture unique etc.

 

 

Source : L-630

 

 

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