Suisse - Au volant, le cannabis est discriminé face à l’alcool

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Selon des chercheuses, fumer un joint diminue moins les capacités de conduire que boire. Faut-il relever le taux légal? Le sujet devrait rebondir à Berne.

 

Conduire sous l’influence du cannabis est une infraction grave en Suisse. Le seuil de tolérance à l’égard de cette substance fait l’objet d’un débat.

Getty Images/iStockphoto

 

Fumer un joint et conduire? En Suisse, ces deux activités sont incompatibles aux yeux de la loi: un automobiliste pincé sous l’emprise de cannabis écope d’un retrait de permis. Cette sévérité est discriminatoire comparé au traitement réservé aux conducteurs en état d’ébriété, souligne une toute nouvelle étude bâloise.

Le «cannabis n’est pas traité de la même manière que l’alcool, bien que sur la base des preuves scientifiques concernant la sécurité routière, le THC (ndlr: le principe actif de la plante) doit être considéré comme provoquant moins de limitations que l’alcool», affirme le rapport, commandé par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans la cadre des discussions politiques sur le lancement de projets pilotes de distribution de cannabis.

Tolérance zéro

Ces conclusions remettent en question la règle de la «tolérance zéro» à l’égard du stupéfiant. Aujourd’hui, un conducteur est considéré comme incapable de prendre le volant lorsqu’il présente plus de 1,5 microgramme (ng/ml) de THC dans le sang. Il commet alors une infraction grave.

Cette limite est un seuil technique au-delà duquel un laboratoire peut considérer que la substance est présente dans le sang. «Très rapidement atteinte», selon l’OFSP, elle peut être dépassée même lors de la consommation de cannabis légal à faible teneur en THC.

Pour l’alcool, le taux admissible est de 0,5‰. Celui qui dépasse cette valeur reçoit un avertissement ou perd son «bleu» s’il a commis en plus une autre infraction. Ce n’est qu’à partir de 0,8‰ que l’on considère que l’infraction est grave: le permis est retiré dans tous les cas. Exception: les nouveaux conducteurs sont soumis à une interdiction totale de conduire sous l’effet de l’alcool.

«Un fumeur de joint ignore la quantité de THC contenue dans son produit.»

Marina Kaempf, responsable de la communication à l’Office fédéral des routes

Pour conclure à une discrimination à l’égard du cannabis, les chercheuses de l’Institut de médecine légale de l’Université de Bâle ont passé au crible la littérature scientifique internationale et comparé l’influence effective de l’alcool et du THC sur les capacités du conducteur. L’analyse leur permet d’affirmer que les limitations constatées avec 0.5‰ d’alcool se manifestent à partir d’une concentration de 3 à 4.1 ng/ml de THC. C’est-à-dire le double, au moins, de la valeur admise actuellement.

Autre constat: les automobilistes dont la concentration de THC dans le sang est inférieure à 5 ng/ml ne présentent pas un risque plus élevé d’accident que des conducteurs n’ayant pas consommé le produit, avancent les scientifiques.

Des centaines de retraits

Combien de personnes ont perdu leur «bleu» car du THC se trouvait dans leur organisme? Les statistiques ne font pas la distinction entre le type de stupéfiant ayant mené à une telle sanction. Le cannabis reste néanmoins la substance active illégale la plus répandue dans le trafic routier, selon le rapport bâlois.

En 2019, le Canton de Vaud a prononcé des retraits de permis pour conduite sous effet d’un stupéfiant à 448 reprises (dont 34 à la suite d’un accident); à Genève, il y en a eu 156 (dont 31 accidents). Les autorités vaudoises et genevoises ont également décidé d’un retrait d’une durée indéterminée pour dépendance à, respectivement, 146 et 98 reprises.

Dans tout le pays, la même année, ce sont 4762 retraits d’une durée fixe qui ont été prononcés pour conduite sous influence d’une drogue – dont 325 avec accident. En comparaison, la mesure a été décidée pour conduite en état d’ébriété à 13’128 reprises, dont 3208 impliquant un accident.

Les auteures formulent trois pistes pour réglementer la conduite sous influence de cannabis. L’une prévoit de doubler le taux admissible actuellement. L’autre établit un système par palier: lorsque le seuil inférieur est franchi, une mesure administrative pourrait être décidée. Une personne est considérée comme incapable de conduire lorsque la limite supérieure est dépassée. Ces deux régimes assurent au stupéfiant un traitement similaire à celui réservé à l’alcool.

Un choix politique

La troisième option consisterait à maintenir une tolérance zéro. Les auteures de l’étude se gardent de donner leur avis sur le modèle à suivre: la réponse relève d’un choix politique. Elles soulignent toutefois que le statu quo reviendrait à accepter que soient sanctionnées de nombreuses personnes dont les capacités de conduire n’étaient pas altérées.

 

Un participant à un cours pour jeunes conducteurs observe le dispositif de test «DrugWipe 5» à Dübendorf (ZH) en 2008.

KEYSTONE

 

L’étude pourrait-elle mener à l’abandon de la tolérance zéro? Un tel changement relève de la compétence du Conseil fédéral, répond l’Office fédéral des routes (OFROU). Ce dernier semble réticent à un tel scénario. Il y voit plusieurs «difficultés concrètes», notamment celle pour le conducteur de déterminer la quantité de THC qu’il a consommée.

«Un consommateur d’alcool sait quand il doit arrêter de boire, s’il veut rester en dessous de la valeur limite, un fumeur de joint ignore la quantité de THC contenue dans son produit.»

Marina Kaempf, porte-parole de l’Office fédéral des routes

«Un consommateur d’alcool sait quand il doit arrêter de boire, s’il veut rester en dessous de la valeur limite, un fumeur de joint ignore la quantité de THC contenue dans son produit», détaille Marina Kaempf, porte-parole à l’OFROU. Vu «l’importance politique du sujet», une modification passerait devant le parlement, ajoute-t-elle.

La conseillère nationale Léonore Porchet (Verts/VD) annonce qu’elle questionnera sans aucun doute le Conseil fédéral sur les conclusions bâloises lors de la prochaine session parlementaire, en mars.

Source: tdg.ch

 

 

 

 

[hypnos 276]

yo,

 

ces histoires de tests salivaires c'est vraiment la honte, poursuivre quelqu'un pour ce qu'il a consommé la veille voire 5 jours avant est carrément surréaliste et faut savoir qu'en France

le taux limite est de 1 nanogramme dans la salive ce qui est une arnaque car le taux de la salive est 10 fois plus concentré que dans le sang ce qui nous fait dans la réalité un taux de....0,1ng, ce qui représente de vagues traces

 

C'est pour ça que si vous pensez avoir un taux très faible 'il faut réclamer une prise de sang, son résultat vous sera plus favorable.

 

et quand je lis qu'un consommateur de cana ne serait pas capable d'estimer quand il est out au motif qu'il ne connaitrait pas le taux de THC  on comprend que la personne soit n'y connait rien, soit elle est de mauvaise foi. N'importe quel abruti devrait être capable de comprendre quand il n'est plus en état de conduire

 

 

[MKhen 12]

On 12/28/2020 at 10:37 AM, hypnos said:

yo,

 

ces histoires de tests salivaires c'est vraiment la honte, poursuivre quelqu'un pour ce qu'il a consommé la veille voire 5 jours avant est carrément surréaliste et faut savoir qu'en France

le taux limite est de 1 nanogramme dans la salive ce qui est une arnaque car le taux de la salive est 10 fois plus concentré que dans le sang ce qui nous fait dans la réalité un taux de....0,1ng, ce qui représente de vagues traces
Tu as une idée de combien c'est pour la Belgique?

 

C'est pour ça que si vous pensez avoir un taux très faible 'il faut réclamer une prise de sang, son résultat vous sera plus favorable.

C'est bon à savoir ça, merci pour le tyau

et quand je lis qu'un consommateur de cana ne serait pas capable d'estimer quand il est out au motif qu'il ne connaitrait pas le taux de THC  on comprend que la personne soit n'y connait rien, soit elle est de mauvaise foi. N'importe quel abruti devrait être capable de comprendre quand il n'est plus en état de conduire

Tout à fait, c'est valable pour tout

en vrai j'essaye de faire une réponse en différentes parties, je ne sais pas si ça va fonctionner, j'ai pas l'impression.
Du coup j'ai mis en gras

 

 

Modifié janvier 5, 2021 par MKhen

[hypnos 276]

Yep,

 

il y'a quelques années le taux limite pour le thc était de 10 ng dans la salive ce qui équivaut à 1 ng dans le sang, soit 10 fois plus qu'en France depuis la dernière modif de la loi.

 

Je ne sais pas si en belgique on a le droit de réclamer une prise de sang mais vu que l'équivalence entre concentration du thc dans la la salive et le sang sont équivalente c'est pas très grave.

 

En france l'intérêt de demander la prise de sang est que sans elle impossible de demander une contre-expertise. Et si vous voulez contester le résultat il faut absolument une prise de sang dont il est pris 2 échantillons contrairement au test salivaire qui ne prévoit pas de deuxieme échantillons.

[MKhen 12]

d'accord, merci pour ta réponse