L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne

[Green-CracK 9 023]

Salut, je viens de tomber sur cet article donc je vous le partage ici si jamais ça intéresse des membres du forum.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/19/cbd-l-interdiction-en-france-jugee-illegale-par-la-justice-europeenne_6060333_3224.html

 

Citation

L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne

La décision de justice conclut que cette molécule présente dans le cannabis n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé ». Elle devrait priver de base légale de nombreux procès en France.

Publié aujourd’hui à 10h46, mis à jour à 11h52

Temps deLecture 2 min.

Bientôt la fin du flou juridique ? Jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre (ou Cannabis sativa) n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

L’arrêt de la CJUE concerne le cannabidiol « légalement produit dans un autre Etat membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité ». Il devrait, ainsi, priver de base légale de nombreux procès en France.

Le CBD fait partie des nombreux (autour de deux cents, selon l’Organisation mondiale de la santé) cannabinoïdes présents dans le chanvre, aussi appelé « cannabis ». A l’inverse de l’actif le plus connu de la plante, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), il n’a pas d’effet stupéfiant.

Découvert en 1963, le CBD a fait l’objet d’un puissant effet de mode dès 2018 : en quelques mois à peine, des dizaines de boutiques spécialisées en produits dérivés ont été ouvertes à travers la France, qui ont trouvé une « faille » légale en vendant des produits présentant très peu de THC, mais une concentration en cannabidiol.

 

 

« Le CBD ne peut pas être considéré comme un stupéfiant »

La justice européenne avait été saisie en 2018 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, alors que cette dernière était appelée à se prononcer dans l’affaire Kanavape, nom d’une cigarette électronique au CBD lancée en 2014 et présentée comme « 100 % légale » par ses concepteurs, car respectant le taux maximal autorisé de 0,2 % de THC. La cour d’appel estimait, en effet, que la réglementation française sur le CBD pouvait ne pas être compatible avec le droit européen, moins restrictif.

Les deux entrepreneurs marseillais de Kanavape, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, avaient été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à 10 000 euros d’amende. Les deux hommes se voyaient reprocher l’utilisation d’une huile légalement fabriquée en République tchèque contenant du CBD extrait de la totalité du Cannabis sativa, feuilles et fleurs comprises, alors que la France n’autorise que l’usage des graines et des fibres ou le CBD de synthèse.

Article réservé à nos abonnés 

 

Dans son arrêt de jeudi, la CJUE invoque « la libre circulation des marchandises » dans l’UE qui « s’oppose à une réglementation nationale » comme celle de la France, « dès lors que le CBD en cause (…) ne peut pas être considéré comme un stupéfiant ».

L’interdiction de cette substance pourrait, bien sûr, « être justifiée par un objectif de protection de la santé publique ». Cependant, la Cour relève que « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du THC, un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

Or, la justice européenne estime que « la juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n’apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques ». « L’interdiction de commercialisation du CBD (…) ne saurait être adoptée que si ce risque apparaît comme suffisamment établi », affirme encore la CJUE.

++

Modifié novembre 19, 2020 par Green-CracK

[FranckyVincent 4 173]

Salut,

 

Ils sont marrants ces journalistes (ou incompétents?), Le cbd n'a jamais était interdit en France, c'est la présence de thc qui l'est!

D'ailleurs, le communiqué de presse de la CJUE du 20 novembre 2020 ne fait que rajouter au flou déjà existant puisqu'elle parle de l'extraction de CBD sur la totalité de la plante et non uniquement à partir des fibres et des graines comme dans la législation française, sans jamais évoquer ce qui pose problème: la présence de THC.

 

++

[CrimsonK 771]

Salut,

 

Je suis d’accord avec le commentaire de FranckyVincent (sur « l’interdiction » qui n’était déjà en soi pas le cas), mais je ne comprends pas le titre du post « Le CBD bientôt interdit en France? »... 

 

Pour moi c’est justement le contraire, l’article du Monde explique que la cour de justice de l’UE vient justement de rendre l’interdiction du CBD en France illégale puisque le CBD est légal sur le sol européen, suite aux nombreux problèmes et autres procès concernant les boutiques vendant des produits à base de CBD... Donc ce titre est trompeur, ou alors je n’ai pas compris quelque chose @Green-CracK?
 

A+

Modifié novembre 19, 2020 par CrimsonK

[Green-CracK 9 023]

il y a 16 minutes, CrimsonK a dit:

Salut,

 

Je suis d’accord avec le commentaire de FranckyVincent (sur « l’interdiction » qui n’était déjà en soi pas le cas), mais je ne comprends pas le titre du post « Le CBD bientôt interdit en France? »... 

 

Pour moi c’est justement le contraire, l’article du Monde explique que la cour de justice de l’UE vient justement de rendre l’interdiction du CBD en France illégale puisque le CBD est légal sur le sol européen, suite aux nombreux problèmes et autres procès concernant les boutiques vendant des produits à base de CBD... Donc ce titre est trompeur, ou alors je n’ai pas compris quelque chose @Green-CracK?
 

A+

Salut,

Ah effectivement j'avais pas compris l'article dans ce sens.

Effectivement tu a raison 🤣 je vais modifier le titre.

Après c'était surtout pour proposer une info sur laquelle je suis tombé.

++

[CrimsonK 771]

il y a 5 minutes, Green-CracK a dit:

Salut,

Ah effectivement j'avais pas compris l'article dans ce sens.

Effectivement tu a raison 🤣 je vais modifier le titre.

Après c'était surtout pour proposer une info sur laquelle je suis tombé.

++

 

Re,

Haha pas de soucis, je me disais "mais pourquoi le titre stipule l'inverse de ce qui est expliqué dans l'article ?" 😅

Tu m'as devancé, je comptais justement poster cet article car je trouve que c'est plutôt une bonne nouvelle pour les consommateurs de CBD, j'ose espérer que ça fera un peu bouger les lignes au niveau des pouvoirs publics...!

 

A+  

[Dyno 29]

Bonjour , Salut , Plop ... 

 

Je viens completer cet article avec un autre...  Que voici:

 

La cour de justice de l’Union Européenne a publié un arrêté indiquant qu’un état membre ne peut interdire la commercialisation du CBD produit dans un autre état dès lors qu’aucune donnée scientifique ne vient prouver la dangerosité des cannabinoïdes.
Cette position va-t-elle enfin mettre fin au flou juridique qui entoure la vente de CBD dans l’hexagone ?
 

L’arrêté de la cour européenne

Le 19 novembre 2020, la cour de justice européenne (CJUE) a rendu un arrêté stipulant que « un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».

C’est à la demande de la cour d’appel d’Aix en Provence et suite à l’affaire Kanavape que l’Union Européenne a été amenée à statuer sur la législation française concernant le CBD. Les deux créateurs de cette entreprise ont en effet été condamnés en première instance à une peine de prison de 18 et 15 mois et à 10 000 euros d’amende pour avoir commercialisé des cigarettes électroniques à base de CBD.

La justice a en effet estimé que, bien que ces produits respectent le taux maximum de THC autorisé en France, ils étaient fabriqués en République Tchèque à partir de la plante entière. Les deux entrepreneurs ont alors fait appel devant la cour d’appel d’Aix en Provence qui s’est tournée vers la juridiction européenne pour savoir si le droit français est bien conforme à la réglementation de la CEE. 
 

Pourquoi cette décision concernant le CBD ?

Pour étayer sa position, l’Europe s’est appuyée sur la réglementation qui régit les échanges en Europe ainsi que sur les connaissances scientifiques en cours. Les magistrats européens rappellent tout d’abord le principe de libre circulation des marchandises entre les pays européens, un principe qui ne peut être remis en cause par une réglementation nationale.

De plus, le CJUE souligne que, le CBD étant un extrait du plant de cannabis, il n’est pas soumis aux règles spécifiques qui s’appliquent aux produits agricoles et peut donc circuler librement entre les états. La cour de justice européenne rappelle enfin, qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, la France ne peut considérer le CBD comme un stupéfiant. Les magistrats estiment ainsi que l’interdiction de commercialiser du CBD ne peut être mise en œuvre que si les risques sur la santé sont clairement établis et non sur des « considérations purement hypothétiques ».
 

Quelles conséquences sur la législation française sur le CBD ?

L’affaire Kanavape a suscité beaucoup de bruits dans l’hexagone et est souvent cité en exemple de l’ambiguïté et du flou juridique qui entourent la vente de produits au CBD en France. Dans notre pays, aucun texte de loi n’interdit ou n’autorise la production, la vente ou la consommation de cannabinoïdes.

En revanche, le taux maximum de THC, la substance psychotrope du cannabis, est fixé par la loi. De même, la production et la transformation du chanvre sont strictement encadrées : liste de variétés autorisées à la culture, parties de la plante à utiliser, secteurs d’activité possibles (construction, textiles…). Ce cadre juridique a permis le développement du marché des produits CBD en France même si les professionnels de ce secteur d’activité n’étaient jamais à l’abri d’une interprétation des textes de loi qui leur soit défavorable.

Les professionnels se réjouissent donc de cette prise de position européenne. Ils espèrent que l’arrêté du CJUE conduira à une évolution rapide de la législation sur les produits au CBD en France, des produits qui ne présentent aucun risque pour la santé tout en apportant un réel mieux-être à de nombreuses personnes. 

 

Au revoir , Bye , A+! ... 

Modifié décembre 2, 2020 par glass-blower
Politesse

[Green-CracK 9 023]

Olà,

En repassant par ici je me posais quand même une question.

Du coup il serai toléré/autoriser d'acheter de fleur,résines etc de cbd sur le net voir en acheter en Suisse sans avoir de problème dernière (bien-sûr avec les taux de thc réglementaires) ?

J'ai jamais essayer les produit dit "cbd" donc je me dit que ça pourrait être simpa d'expérimenter la chose.

++

[Dyno 29]

Bonjour , Salut , Plop ...

Il y a 5 heures, Green-CracK a dit:

Olà,

En repassant par ici je me posais quand même une question.

Du coup il serai toléré/autoriser d'acheter de fleur,résines etc de cbd sur le net voir en acheter en Suisse sans avoir de problème dernière (bien-sûr avec les taux de thc réglementaires) ?

J'ai jamais essayer les produit dit "cbd" donc je me dit que ça pourrait être simpa d'expérimenter la chose.

++

J'achete et consomme régulièrement ce genre de produit. Hash et fleur. Jamais eu de soucis que se soit chez moi ou en dehors dans la rue. 

Les gens commencent à comprendre on dirait.

 

Au revoir , Bye , A+! ... 

Modifié décembre 2, 2020 par glass-blower
Politesse

[Green-CracK 9 023]

il y a 31 minutes, Dyno a dit:

J'achete et consomme régulièrement ce genre de produit. Hash et fleur. Jamais eu de soucis que se soit chez moi ou en dehors dans la rue. 

Les gens commencent à comprendre on dirait.

Salut,

D'accord c'est bon à savoir.

Et tu commande sur le net?

++

[FranckyVincent 4 173]

Bonsoir,

 

Pour rappel, les fleurs de cannabis quelles qu'elles soient sont interdites en France. Donc les flics ne se poseront pas de questions vu qu'ils ont aucune raisons de s'en poser!

 

++

[Green-CracK 9 023]

Il y a 1 heure, FranckyVincent a dit:

Bonsoir,

 

Pour rappel, les fleurs de cannabis quelles qu'elles soient sont interdites en France. Donc les flics ne se poseront pas de questions vu qu'ils ont aucune raisons de s'en poser!

 

++

Hello Francky,

Ah yes c'est bizarre car si je me trompe pas y'a une boutique dans une grande ville vers chez moi qui vend de la weed cbd un peu comme en suisse (enfin du moins a une époque car je sais pas si elle existe encore.) Mais il me semblait bien. Que les fleurs même si cbd avec les taux autorisés sont interdites.

A+

[CrimsonK 771]

Bonsoir,

 

Il y a autour de chez moi et dans les arrondissements proches (vous devinez sûrement de quelle grande ville je parle) quantité de boutiques de CBD vendant fleurs et résines depuis 2 ans sans aucun problème. J'en ai testé 4 ou 5 différentes, certaines sont tout proches de commissariats...

 

L'une d'entre elles, probablement la plus réputée de la ville dont je parle, est située dans un quartier extrêmement central et connu, et vend fleurs et résines quasiment à la manière d'un coffee shop : pas de sachets pré-préparés comme dans beaucoup d'autres, mais bocaux en verre apparents, possibilité de sentir et voir, petites balances pour vous préparer votre commande, etc. Et il y a parfois la queue devant la boutique sur 50m... Pour illustrer, voilà comment c'est : 

 

Il y avait eu des fermetures de telles boutiques en 2018, mais depuis il semble qu'il y ait une forme de tolérance tacite de la part de la préfecture et de la police, vu que ce sont des produits estampillés "-0,2% de THC", analyses de laboratoire à l'appui (analyses qui peuvent être faussées, j'en conviens, mais c'est un fait qu'ils n'ont pas de problèmes depuis un bon moment vu que j'y vais régulièrement).

 

Par ailleurs, tout est question d'interprétation juridique, c'est pourquoi je ne suis pas du tout certain de cette affirmation de @FranckyVincent même si je suis fans le flou aussi :

Il y a 3 heures, FranckyVincent a dit:

Pour rappel, les fleurs de cannabis quelles qu'elles soient sont interdites en France. Donc les flics ne se poseront pas de questions vu qu'ils ont aucune raisons de s'en poser!

 

++

 

Certes, c'est ce que l'on répète beaucoup sur ce forum et c'est ainsi que les autorités françaises interprètent la loi, mais les fabricants et vendeurs ne l'interprètent pas de la même façon.

Je vous invite à lire l'article suivant expliquant bien que "l'interdiction des fleurs de CBD" et notamment l'interprétation de la MILDECA sur le sujet ne reposent sur aucune base légale : https://www.newsweed.fr/cannabis/cbd-legal-france/

 

Voilà pour ma petite contribution.

A++

[FranckyVincent 4 173]

Re,

 

@CrimsonK, même si il y a visiblement des boutiques qui vendent fleurs et résines de cannabis, il n'y a aucun flou à ce sujet dans la loi française qui interdit tout, de la production à la cession en passant par la détention, concernant le cannabis, de sa plante, de sa résine et même carrément de tout ce qui en est issu ou qui en contient. C'est l'article R5132-86 du code de la santé publique. Aucun flou malgré qu'on entende ou qu'on lise ce mot partout.

 

++

[O0face 2 795]

Yo 

 

C'est pas "visiblement", c'est un fait il doit y avoir 2000 boutiques qui vendent ça en France c'est qu'il y a surement un vide juridique qui le permet.. 

 

++

 

[CrimsonK 771]

Re,

 

@FranckyVincent Mon propos n'était pas de dire que la loi française est floue sur le cannabis, je te rejoins là-dessus et je connaissais bien l'article R5132-86 que tu cites.

 

Le flou existant aujourd'hui concerne l'interprétation de la jurisprudence française existante quant à la production, distribution et vente de CBD en France, fleur ou non. Le flou existe par ailleurs quant à l'application de la loi française en totale contradiction avec la jurisprudence de l'Union Européenne également, dont la France fait partie.

 

En vertu de la primauté du droit européen sur la loi française, l'interdiction du CBD (et donc par ricochet certains éléments de la plante de cannabis puisque le CBD en est une composante) est illégale, la loi française devient donc caduque et sujette à interprétation, c'est bien l'objet de cet article sur l'arrêt de la CJUE... Voilà où je voulais en venir sur "le flou" évoqué. Et je pense que la loi française n'aura d'autre possibilité que d'être amendée, à moins de prouver scientifiquement "l'éventuelle" dangerosité du CBD.

 

Tout ça pour dire qu'il est légal d'acheter du CBD à des pays de l'Union Européenne qui en vendent, jusqu'à éventuelle jurisprudence allant dans le sens inverse.

 

A+

Modifié décembre 2, 2020 par CrimsonK

[Dyno 29]

Bonjour , Salut , Plop ...

Il y a 6 heures, Green-CracK a dit:

Salut,

D'accord c'est bon à savoir.

Et tu commande sur le net?

++

Oui regarde tout en bas de mon poste... 

 

Au revoir , Bye , A+! ... 

Modifié décembre 2, 2020 par glass-blower
Politesse

[NicoT 27 826]

il y a 55 minutes, CrimsonK a dit:

Tout ça pour dire qu'il est légal d'acheter du CBD à des pays de l'Union Européenne qui en vendent, jusqu'à éventuelle jurisprudence allant dans le sens inverse

Yo l'ami

 

Je partage en parti ton avis mais lorsque l'on vois toutes les règles pondus en temps eclair pour le(s) confinement (s) , qui sont totalement en désaccord les unes aux autres, ou complément inutile parfois et absente à d'autre...., On peux facilement se dire que toutes ses futurs lois ou projets de lois vont être bonnement mis sous la pile avec une pierre dessus pour pas que ça tombe^^

 

On fait creuser un peu la recherche ...

 

Pour ensuite joyeusement emmener le bébé mort , d'une mort subite de la connerie en terre ...

Révélation

++

 

[CrimsonK 771]

Hi @NicoT,

 

Haha je peux comprendre le fond de ta pensée, même si je pense qu'il n'y a pas vraiment de rapport  

 

A l'heure actuelle il n'y a pas de projet de loi pour assouplir notre législation sur le CBD, ou le cannabis en général, à ma connaissance. Déjà que notre Parlement est bien souvent très frileux sur le sujet, ce n'est pas en cette période très difficile qu'ils vont mettre ça sur la table (ceci dit il y a l'essai thérapeutique sur 3000 patients qui démarre en mars prochain)...

 

En revanche, on peut se baser sur cet arrêt de la CJUE pour faire "casser" certaines décisions, qu'elles soient fondées en droit ou non, de la justice française. Comme le dit l'article dans la première phrase, de nombreux procès vont être privés de base légale en raison de cette décision. Ce qui signifie moins de procès, ou en tout cas des procès qui seront probablement gagnés par les défenseurs du CBD notamment. Cela signifie assouplissement, et donc plus de tolérance, en l'absence de "nouvelle loi" (tolérance qui comme je le disais dans mon post sur les boutiques de CBD, existe déjà énormément). Ce sera la jurisprudence qui nous dira, mais de ce côté je pense que c'est une première bataille gagnée pour les défenseurs du CBD.

 

Bonne soirée,

A+

[FranckyVincent 4 173]

Yep,

 

Je pense même pas que ça finira en jurisprudence car il se peut qu'il n'y en ait pas besoin. En tout cas, c'est en ce sens qu'est intervenue la cour de justice européenne.

En fait, la loi européenne dit qu'elle doit primer sur celle d'un état mais ceci à condition que ça n'implique aucun danger pour l'état ou ses citoyens. La France, considérant le cannabis dans son ensemble comme une substance dangereuse, est donc en droit de réfuter la loi européenne pour appliquer la loi française. Et c'est justement sur ce point précis qu'est intervenue la cour de justice européenne en disant que puisque le cbd ne pouvait être considéré comme dangereux, un état n'était plus en droit d'invoquer ce prétexte pour faire prévaloir sa propre loi et ainsi l'interdire.

 

++

[CrimsonK 771]

Re,

 

@FranckyVincent 

Totalement d'accord, c'est peu ou prou ce que je voulais dire, je connais bien le droit européen. Ce que voulais dire par jurisprudence, c'est que ça devrait d'autant plus pousser les tribunaux français à statuer en ce sens, et donc pousser les autorités à moins faire chier la filière CBD, pour dire ça vulgairement. ^^

 

A++