[Mexique] Légalisation de la marijuana: le Sénat entamera la discussion ce vendredi et prévoit de la porter en plénière la semaine prochaine

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Légalisation de la marijuana: le Sénat entamera la discussion ce vendredi et prévoit de la porter en plénière la semaine prochaine

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 Marseille News .net

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 13 novembre 2020

 

Le Congrès mexicain a eu des complications pour se conformer au mandat de la Cour de légiférer sur le sujet (Photo: Cuartoscuro)

La légalisation de la marijuana au Mexique aura à nouveau une nouvelle opportunité au Congrès mexicain: le Le Sénat a annoncé que ce vendredi une initiative sera discutée en commissions pour sa dépénalisation et la semaine prochaine, il est prévu d’en discuter en plénière.

 

“Vendredi, nous avons des commissions et mercredi ou jeudi prochain, nous discuterons de la portée de cette loi en séance plénière”Ricardo Monreal, le coordinateur des sénateurs de Morena, le parti qui détient la majorité dans les deux chambres du Congrès mexicain, a assuré ce jeudi.

QUELS SONT LES AXES DIRECTEURS? LA PROMOTION, LE RESPECT ET LA PROTECTION, AINSI QUE LA GARANTIE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA JOUISSANCE EFFECTIVE SANS DISCRIMINATION NI AUCUNE CRIMINALISATION.

Le projet en discussion soulève des sanctions économiques pour la possession de 28 grammes, mais ce n’est qu’après 200 grammes que ce serait une prison (Photo: Carlos Jasso / .)

De plus, Monreal a assuré que les autres priorités sont la promotion de la paix et de la sécurité de la société en réduisant la corruption et la violence, ainsi que «l’autodétermination des personnes majeures, dont le droit ne doit pas être exercé au détriment de tiers».

Le président également du Conseil de coordination politique du Sénat (Jucopo), qui rassemble tous les chefs des partis qui le composent, a déclaré que l’un des aspects les plus pertinents du projet discuté est que Seule la possession de cannabis psychoactif est sanctionnée pénalement lorsqu’elle dépasse 200 grammes.

«Il est très important de leur dire, car précédemment, cela est en cours de discussion, sur les 28 grammes, il s’agit d’une quantité supérieure à 28 grammes, cela est en cours de discussion même parce que certains aimeraient ajouter 200 grammes, ce qui est une quantité énorme », a déclaré Monreal ce jeudi.

Le projet du Sénat est d’amener la discussion en plénière dès la semaine prochaine (Photo: José Pazos / .)

Après les 28 grammes, pour sa part, ce ne sera pas un motif d’emprisonnement ou de privation de liberté, mais sera puni économiquement. “Que se passe-t-il dans la pratique? Que les prisons, les centres de détention ou les prisons sont pleins de personnes, hommes, femmes et jeunes, pour possession de grammes de marijuana. Mais c’est une discussion que nous apportons encore d’ici vendredi”, détaillé.

Monreal a également annoncé que le projet réduit les peines pour conduite liée aux stupéfiants établies dans divers articles du Code pénal fédéral, lorsqu’il s’agit de comportements liés au cannabis psychoactif.

“Quiconque emploie des filles, des garçons ou des adolescents dans toute activité liée à ce problème est puni de cinq à 10 ans, le semis, la culture, la plantation, la corruption, le commerce, la production, la distribution, l’approvisionnement ou toute incorporation dans l’étape de la chaîne de production », a-t-il fait remarquer.

Monreal a assuré que d’autres priorités étaient la promotion de la paix et de la sécurité de la société dans la réduction de la corruption et de la violence (Photo: Henry Romero / .)

«C’est une initiative très intéressante. Toujours en discussion», A-t-il ajouté, précisant que le projet mentionne également que la consommation faite par les personnes à leur domicile ne doit pas se faire devant des enfants, des adolescents, ainsi que les personnes qui n’ont pas donné leur consentement libre et éclairé.

«Cette loi est très lourde, mais beaucoup de discussions. Cette loi a été beaucoup commentée, Pourquoi devons-nous le faire? Certains peuvent se demander, car tout comme il y a ceux pour et d’autres contre, mais nous devons assister à une résolution de la Cour suprême de justice de la nation, pour légiférer sur cette question de décriminalisation de la marijuana », a-t-il conclu.

Et c’est que, en 2019, le Court Suprème (SCJN) a pris deux décisions importantes qui ont conduit à la légalisation du cannabis. La première s’est produite en février, lorsque la première chambre a approuvé huit décisions de jurisprudence reconnaissant le droit des Mexicains à la personnalité, à la liberté de conscience et d’expression, ainsi qu’à le droit de consommer la substance à des fins récréatives et le droit à la santé.

La Cour a autorisé la consommation personnelle de marijuana à des fins récréatives si un amparo est demandé (Photo: Cuartoscuro)

Interdire l’usage de la marijuana est inconstitutionnel, ils ont résolu. Ces arguments ont servi de base à l’octroi de cinq injonctions nécessaires pour permettre le transport et la consommation personnelle de cannabis, car “La sanction viole le libre développement de la personnalité”, donc dès le lundi 25 février, Les juges fédéraux ont dû accorder des injonctions à ceux qui voulaient consommer de la marijuana à des fins récréatives.

Consommation personnelle de marijuana à des fins récréatives Il n’est autorisé que pour ceux qui traitent une combinaison d’amparo. Les juges et magistrats fédéraux sont tenus de leur accorder les autorisations nécessaires pour planter, récolter, transporter et consommer de la marijuana, non commercial.

Plus tard, en août, la Cour suprême a franchi une étape supplémentaire: protégé un enfant de moins de 15 ans handicapé pour que vous utilisiez de la marijuana à des fins médicales, car vous avez besoin d’un traitement qui nécessite l’utilisation de dérivés végétaux, tels que le THC (tétrahydrocannabinol).

Sánchez Cordero, ancien ministre de la Cour, s’est prononcé pour la légalisation de la marijuana (Photo: Twitter @M_OlgaSCordero)

La deuxième chambre de la plus haute Cour a voté à l’unanimité pour garantir au jeune homme le traitement médical complet dont il a besoin pour son état et aussi a ordonné au ministère de la Santé (SSA) de «se conformer à l’obligation légale d’harmoniser les dispositions dans l’utilisation traitement thérapeutique du cannabis et de ses dérivés dans un délai de 180 jours ouvrables ». L’unité a accepté la décision de la Cour.

Le premier promoteur de Une proposition visant à régulariser l’utilisation de la marijuana était précisément le secrétaire du gouvernement, Olga Sánchez Cordero, alors qu’elle n’assumait toujours pas son rôle dans le cabinet de López Obrador et était sénateur de Morena, entre septembre et novembre 2018.